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Auteur Ministère de l'Urbanisme et du Logement

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Arrêté du 2 novembre 1985 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 1 (1985 4 janvier)

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[article]
Titre : Arrêté du 2 novembre 1985
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 1
Date de parution : 01/01/1985
Article en page(s) : p. 20
Mots-clés : LOGEMENT ; INFORMATIQUE
Résumé : Mise en oeuvre d'un traitement d'information nominatives (observatoire régional du logement).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58463

[article] Arrêté du 2 novembre 1985 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 1 - 01/01/1985 [Texte réglementaire] / Ministère de l'Urbanisme et du Logement . - p. 20.
Mots-clés : LOGEMENT ; INFORMATIQUE
Résumé : Mise en oeuvre d'un traitement d'information nominatives (observatoire régional du logement).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58463

Circulaire du 13 janvier 1986 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5 (1986 31 janvier)

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ISBD

[article]
Titre : Circulaire du 13 janvier 1986
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 5
Date de parution : 01/01/1986
Article en page(s) : p. 25-26
Mots-clés : LOGEMENT
Résumé : Programmation des subventions et des prêts aidés au logement en 1986.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=61003

[article] Circulaire du 13 janvier 1986 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5 - 01/01/1986 [Texte réglementaire] / Ministère de l'Urbanisme et du Logement . - p. 25-26.
Mots-clés : LOGEMENT
Résumé : Programmation des subventions et des prêts aidés au logement en 1986.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=61003

Circulaire du 18 octobre 1985 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 44 (1985 1er novembre)

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[article]
Titre : Circulaire du 18 octobre 1985
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 44
Date de parution : 01/01/1985
Article en page(s) : p. 22
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; REGION
Résumé : Suppression de la commission départementale d'urbanisme, de la conférence permanente du permis de construire et du comité d'aménagement de la région Ile-de-France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60550

[article] Circulaire du 18 octobre 1985 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 44 - 01/01/1985 [Texte réglementaire] / Ministère de l'Urbanisme et du Logement . - p. 22.
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; REGION
Résumé : Suppression de la commission départementale d'urbanisme, de la conférence permanente du permis de construire et du comité d'aménagement de la région Ile-de-France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60550

Circulaire du 18 octobre 1985 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 44 (1985 1er novembre)

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ISBD

[article]
Titre : Circulaire du 18 octobre 1985
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 44
Date de parution : 01/01/1985
Article en page(s) : p. 21-22
Mots-clés : POS
Résumé : POS : entrée en vigueur au 1er octobre 1985 des dispositions prises pour l'application de la loi relative à la démocratisation des enquêtes publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60552

[article] Circulaire du 18 octobre 1985 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 44 - 01/01/1985 [Texte réglementaire] / Ministère de l'Urbanisme et du Logement . - p. 21-22.
Mots-clés : POS
Résumé : POS : entrée en vigueur au 1er octobre 1985 des dispositions prises pour l'application de la loi relative à la démocratisation des enquêtes publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60552

Circulaire du 19 avril 1985 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 19 (1985 10 mai)

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[article]
Titre : Circulaire du 19 avril 1985
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 19
Date de parution : 01/01/1985
Article en page(s) : p. 22 à 25
Mots-clés : URBANISME ; DECENTRALISATION
Résumé : Gestion de l'application du droit des sols dans le cadre de l'article 38 de la loi du 7 janvier 1983.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=59583

[article] Circulaire du 19 avril 1985 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 19 - 01/01/1985 [Texte réglementaire] / Ministère de l'Urbanisme et du Logement . - p. 22 à 25.
Mots-clés : URBANISME ; DECENTRALISATION
Résumé : Gestion de l'application du droit des sols dans le cadre de l'article 38 de la loi du 7 janvier 1983.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=59583

Circulaire du 1er juillet 1985 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 35 (1985 30 août)

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Circulaire du 21 janvier 1985 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 95 (1985 12 avril)

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Circulaire du 22 avril 1985 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 19 (1985 10 mai)

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Circulaire du 24 octobre 1985 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 1 (1986 3 janvier)

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Circulaire du 27 juillet 1983 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 35 (1983 26 août)

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Circulaire du 31 août 1983 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 37 (1983 9 septembre)

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Circulaire du 31 août 1983 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 37 (1983 9 septembre)

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Circulaire du 4 avril 1985 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 38 (1985 20 septembre)

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Circulaire CH/HC2 n° 83-36 du 15 juin 1983 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 29 (1983 15 juillet)

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Circulaire n° 28-187 du 26 octobre 1982 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement (1982)

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Circulaire n° 82-55 du 17 juin 1982 / Ministère de l'Environnement (01/01/1982)

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Circulaire n° 83-31 du 30 mai 1983 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 27 (1983 1er juillet)

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Circulaire n° 83-34 du 1er juin 1983 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 33 (1983 12 août)

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Circulaire n° 83-41 du 4 juillet 1983 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 30 (1983 22 juillet)

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Circulaire n° 85-11 du 28 février 1985 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 19 (1985 10 mai)

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Circulaire n° 85-29 du 30 avril 1985 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 20 (1985 17 mai)

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Circulaire n° 85-55 du 31 juillet 1985 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 33 (1985 16 août)

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Circulaire n° 85-56 du 31 juillet 1985 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 33 (1985 16 août)

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Circulaire n° 85-69 du 1er octobre 1985 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 44 (1985 1er novembre)

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Circulaire n° 85-7 du 7 février 1985 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 9 (1985 1er mars)

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Circulaire n° 85-92 du 19 décembre 1985 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 9 (1986 28 février)

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Circulaire n° 86-11 du 21 janvier 1986 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 10 (1986 7 mars)

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Circulaire n° 86-11 du 21 janvier 1986 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 6 (22 février 1986)

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Circulaire n° 86-15 du 13 février 1986 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 37 (1986 12 septembre)

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Circulaire n° 86-23 du 26 février 1986 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 17 et 348 (1986 25 avril et 15 juillet)

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Circulaire n° 86-23 du 26 février 1986 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Actualités habitat, n° 17 et 348 (1986 25 avril et 15 juillet)

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Circulaire n° 86-24 du 4 mars 1986 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 16 (1986 18 avril)

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Circulaire n° 86-9 du 29 janvier 1986 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 10 (1986 7 mars)

Permalink
Circulaire n° 86-9 du 29 janvier 1986 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 6 (22 février 1986)

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DEMEMBREMENT FONCIER : RESULTATS DE L'ENQUETE MENEE AUPRES DES DDA ET DDE.- / Ministère de l'Agriculture (01/01/1980)

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LES EQUIPEMENTS LEGERS POUR LA PLAISANCE / Jean-François MARTENOT (01/01/1981)

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GESTION (LA) QUOTIDIENNE DES ESPACES EXTERIEURS DANS LES ENSEMBLES D'HABITAT.- / Elisabeth FREMOLLE (01/06/1983)

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GUIDE DU LOGEMENT DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES / Secretariat d'Etat chargé des personnes agées (1983 fevrier)

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GUIDE POUR L'ETABLISSEMENT DES CONTRATS D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS THERMIQUES.- / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° ind (1982)

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LA JEUNESSE EN QUESTIONS. ORIENTATIONS DE LA RECHERCHE ET SOURCES DOCUMENTAIRES EN SCIENCES SOCIALES. 1982 / Ministère délégué à la Jeunesse et aux Sports (01/01/1983)

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Lettre-circulaire du 27 janvier 1986 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 9 (1986 28 février)

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Lettre circulaire du 31 janvier 1985 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 6 (1985 8 février)

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LA MONTAGNE. UNE LOI, UNE POLITIQUE / René SOUCHON (01/01/1984)

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NOUVEAUX POUVOIRS POUR LES ELUS : 1983 DECENTRALISER L'URBANISME ET L'AMENAGEMENT / Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (01/01/1983)

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LA PRATIQUE DES V.R.D. DANS LES OPERATIONS D'HABITAT A FAIBLE OU MOYENNE DENSITE / Ministère de l'Urbanisme et du Logement (01/01/1982)

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PRODUITS INDUSTRIELS ET PRODUCTIVITE / Ministère de l'Urbanisme et du Logement (01/01/1982)

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LES RAPPORTS ENTRE AGRICULTURE, TOURISME ET FONCIER / R. FIAT (01/01/1982)

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LA RELATION DE L'EXPERIENCE DU DISTRICT DU BASSIN D'AIGUE BLANCHE / Ministère de l'Urbanisme et du Logement (01/01/1981)

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UNITES TOURISTIQUES NOUVELLES EN MONTAGNE.- / Ministère de l'Urbanisme et du Logement (01/01/1982)

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URBANISATION DES VILLES ET DES CAMPAGNES ? 10 ANS DE CONSTRUCTION EN FRANCE 1971-1980 / Ministère de l'Urbanisme et du Logement (01/01/1981)

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