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Titre : PERMIS (LE) DE CONSTRUIRE ET LES AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DU SOL.- Type de document : Ouvrage Auteurs : Sophie BOEGNER Année : 01/01/1989 Pages : 246 p., formulaires Mots-clés : URBANISATION ; DOCUMENT D'URBANISME ; LEGISLATION ; REMONTEE MECANIQUE ; TERRAIN DE CAMPING ; FRANCE Résumé : Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, les nouvelles procédures de dépôt, d'instruction et de délivrance des autorisations d'utilisation du sol se sont progressivement mises en place. Des textes législatifs, réglementaires, ainsi que des circulaires d'application sont venus compléter ou préciser les dispositions organisant le transfert des compétences, notamment pour les autorisations d'utilisation du sol suivantes : le certificat d'urbanisme, le permis de construire, le permis de démolir, l'autorisation de lotir, les installations et travaux divers, l'autorisation de clôture, le camping et les habitations légères de loisirs, les coupes et abattages d'arbres, les autorisations pour l'installation des remontées mécaniques en montagne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5008 PERMIS (LE) DE CONSTRUIRE ET LES AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DU SOL.- [Ouvrage] / Sophie BOEGNER . - Paris, Ed. du Moniteur, 1989 . - 01/01/1989 . - 246 p., formulaires.
Mots-clés : URBANISATION ; DOCUMENT D'URBANISME ; LEGISLATION ; REMONTEE MECANIQUE ; TERRAIN DE CAMPING ; FRANCE Résumé : Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, les nouvelles procédures de dépôt, d'instruction et de délivrance des autorisations d'utilisation du sol se sont progressivement mises en place. Des textes législatifs, réglementaires, ainsi que des circulaires d'application sont venus compléter ou préciser les dispositions organisant le transfert des compétences, notamment pour les autorisations d'utilisation du sol suivantes : le certificat d'urbanisme, le permis de construire, le permis de démolir, l'autorisation de lotir, les installations et travaux divers, l'autorisation de clôture, le camping et les habitations légères de loisirs, les coupes et abattages d'arbres, les autorisations pour l'installation des remontées mécaniques en montagne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5008 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06005959-1 ADAM C4145 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LE PERMIS DE CONSTRUIRE ET LES AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DU SOL Type de document : Ouvrage Auteurs : Sophie BOEGNER Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/01/1989 Pages : 246 p. Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, les nouvelles procédures de dépôt, d'instruction et de délivrance des autorisations d'utilisation du sol se sont progressivement mises en place. Des textes législatifs, réglementaires, ainsi que des circulaires d'application sont venus compléter ou préciser les dispositions organisant le transfert des compétences, notamment pour les autorisations d'utilisation du sol suivantes : le certificat d'urbanisme, le permis de construire, le permis de démolir, l'autorisation de lotir, les installations et travaux divers, l'autorisation de clôture, le camping et les habitations légères de loisirs, les coupes et abattages d'arbres, les autorisations pour l'installation des remontées mécaniques en montagne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22631 LE PERMIS DE CONSTRUIRE ET LES AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DU SOL [Ouvrage] / Sophie BOEGNER . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/1989 . - 246 p. ; 23X30.
Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, les nouvelles procédures de dépôt, d'instruction et de délivrance des autorisations d'utilisation du sol se sont progressivement mises en place. Des textes législatifs, réglementaires, ainsi que des circulaires d'application sont venus compléter ou préciser les dispositions organisant le transfert des compétences, notamment pour les autorisations d'utilisation du sol suivantes : le certificat d'urbanisme, le permis de construire, le permis de démolir, l'autorisation de lotir, les installations et travaux divers, l'autorisation de clôture, le camping et les habitations légères de loisirs, les coupes et abattages d'arbres, les autorisations pour l'installation des remontées mécaniques en montagne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22631 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C4145-1 C4145 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : DOCUMENTS D'URBANISME ET PERMIS DE CONSTRUIRE APRES LE TRANSFERT DE COMPETENCES Type de document : Ouvrage Auteurs : Sophie BOEGNER Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/01/1985 Pages : 228 p. Résumé : La loi n° 83-8 du 7 janvier, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat a défini les nouvelles modalités : d'élaboration des documents d'urbanisme, et de dépôt d'instructions et de délivrance des autorisations d'utilisation du sol. Cet ouvrage regroupe toutes ces nouvelles dispositions et les textes qui en découlent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21190 DOCUMENTS D'URBANISME ET PERMIS DE CONSTRUIRE APRES LE TRANSFERT DE COMPETENCES [Ouvrage] / Sophie BOEGNER . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/1985 . - 228 p. ; 23x30.
Résumé : La loi n° 83-8 du 7 janvier, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat a défini les nouvelles modalités : d'élaboration des documents d'urbanisme, et de dépôt d'instructions et de délivrance des autorisations d'utilisation du sol. Cet ouvrage regroupe toutes ces nouvelles dispositions et les textes qui en découlent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21190 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C2617-1 C2617 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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