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Auteur Anne-Marie LEROYER |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesGestation pour autrui / Laurence BRUNET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)
Mots-clés : ADOPTION PLENIERE ; MINEUR ; CONJOINT ; ENFANT ; FILIATION ; GESTATION POUR AUTRUI ; ORDRE PUBLIC Résumé : Ce dossier se présente sous forme de plusieurs articles. Il présente le recul de l'ordre public, la GPA et la Conférence de la Haye; les GPA réalisées légalement à l'étranger et les difficultés administrative française. Il traite de l'exequatur de la filiation faite à l'étranger des enfants issus de GPA. Il met en valeur un panorama en droit comparé et enfin, il traite de la requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653544 [article]
Titre : Gestation pour autrui Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurence BRUNET ; Marc DOMINGO ; Anne KARILA-DANZIGER ; Michel FARGE ; Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ ; Anne-Marie LEROYER ; Amélie DIONISI-PEYRUSSE ; Nicolas NORD ; Delphine PORCHERON ; Florent BERDEAUX Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 571-597 Mots-clés : ADOPTION PLENIERE ; MINEUR ; CONJOINT ; ENFANT ; FILIATION ; GESTATION POUR AUTRUI ; ORDRE PUBLIC Résumé : Ce dossier se présente sous forme de plusieurs articles. Il présente le recul de l'ordre public, la GPA et la Conférence de la Haye; les GPA réalisées légalement à l'étranger et les difficultés administrative française. Il traite de l'exequatur de la filiation faite à l'étranger des enfants issus de GPA. Il met en valeur un panorama en droit comparé et enfin, il traite de la requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653544 Filiation, origines, parentalité. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle / Irène THERY (09/04/2014)
Titre : Filiation, origines, parentalité. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle Type de document : Ouvrage Auteurs : Irène THERY ; Anne-Marie LEROYER Editeur : Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé Année : 09/04/2014 Pages : 347 p. Mots-clés : MINEUR ; FILIATION ; GOTTLIEB CHARLES ; ACCES AUX ORIGINES ; PARENTALITE ; GENERATION ; ADOPTION ; HOMOSEXUALITE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; FAMILLE ; ETAT CIVIL ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; ENFANT ; GESTATION POUR AUTRUI
beaux parentsRésumé : Juristes, sociologues, anthropologues, psychiatres, médecins, philosophes... ont contribué à l'élaboration de ce rapport présenté le 9 avril lors d'une conférence et destiné à préparer le projet de loi sur la famille et les droits des enfants (projet reporté par le gouvernement). Le rapport propose ainsi d'ouvrir l'adoption à tous les couples et la procréation médicalement assistée aux couples de femmes, la levée de l'anonymat des parents biologiques pour les enfants nés sous X ou par PMA à leur majorité, la reconnaissance des beaux-parents, et l'éventuelle levée de l'interdiction de la gestation pour autrui. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44208 Filiation, origines, parentalité. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle [Ouvrage] / Irène THERY ; Anne-Marie LEROYER . - Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé : Paris : Ministère chargé de la Famille, 09/04/2014 . - 347 p. ; 21 X 30.
Mots-clés : MINEUR ; FILIATION ; GOTTLIEB CHARLES ; ACCES AUX ORIGINES ; PARENTALITE ; GENERATION ; ADOPTION ; HOMOSEXUALITE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; FAMILLE ; ETAT CIVIL ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; ENFANT ; GESTATION POUR AUTRUI
beaux parentsRésumé : Juristes, sociologues, anthropologues, psychiatres, médecins, philosophes... ont contribué à l'élaboration de ce rapport présenté le 9 avril lors d'une conférence et destiné à préparer le projet de loi sur la famille et les droits des enfants (projet reporté par le gouvernement). Le rapport propose ainsi d'ouvrir l'adoption à tous les couples et la procréation médicalement assistée aux couples de femmes, la levée de l'anonymat des parents biologiques pour les enfants nés sous X ou par PMA à leur majorité, la reconnaissance des beaux-parents, et l'éventuelle levée de l'interdiction de la gestation pour autrui. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44208 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C26110-1 C26110 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : MARIAGE ; FILIATION ; HOMOSEXUALITE Résumé : La présente réforme invite à s'interroger spécialement sur l'avenir des différents statuts conjugaux, ainsi que sur l'évolution de la notion de filiation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237599 [article]
Titre : La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Au passé, présent et futur Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Marie LEROYER Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : n° 25 Date de parution : 11/07/2013 Article en page(s) : p. 1697-1705 Ancienne cote : PERD0349 Mots-clés : MARIAGE ; FILIATION ; HOMOSEXUALITE Résumé : La présente réforme invite à s'interroger spécialement sur l'avenir des différents statuts conjugaux, ainsi que sur l'évolution de la notion de filiation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237599
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