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L'exercice de la mission de service public des SAFER de métropole / QUAINON Philippe (01/11/2013)

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ISBD

Titre : L'exercice de la mission de service public des SAFER de métropole
Type de document : Ouvrage
Auteurs : QUAINON Philippe ; GARNIER Didier ; MENARD Jean-Noël ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
Editeur : Paris : Ministère de l'Agriculture
Année : 01/11/2013
Collection : Rapport num. CGAAER 13056
Pages : 74 p.
Mots-clés : SAFER ; AGRICULTURE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Résumé : Les missions des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), et les outils juridiques dont elles disposent ont évolué depuis les années 60 selon les attentes de la société dans les domaines du foncier rural, de l'installation, de l'environnement. Leur gouvernance et leur organisation doivent être adaptées aux objectifs de l'Etat et des régions de freiner la disparition des terres agricoles et d'encourager l'agroécologie, ainsi qu'aux modalités de financement actuelles.
En ligne : http://agriculture.g [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44028

L'exercice de la mission de service public des SAFER de métropole [Ouvrage] / QUAINON Philippe ; GARNIER Didier ; MENARD Jean-Noël ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) . - Paris : Ministère de l'Agriculture, 01/11/2013 . - 74 p. ; 21X29. - (Rapport; CGAAER 13056) .
Mots-clés : SAFER ; AGRICULTURE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Résumé : Les missions des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), et les outils juridiques dont elles disposent ont évolué depuis les années 60 selon les attentes de la société dans les domaines du foncier rural, de l'installation, de l'environnement. Leur gouvernance et leur organisation doivent être adaptées aux objectifs de l'Etat et des régions de freiner la disparition des terres agricoles et d'encourager l'agroécologie, ainsi qu'aux modalités de financement actuelles.
En ligne : http://agriculture.g [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44028
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