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Compliance et collectivités / Christophe COLLARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Compliance et collectivités In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°10 - 01/10/2018 [Article de périodique] / Christophe COLLARD ; Sandrine JARRY ; Samuel DYENS ; Jacky RICHARD ; Anne-Emmanuelle ROUSSEAU . - p. 481-503. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CHARTE ; CORRUPTION ; REGULATION ; ECONOMIE ; FINANCES ; ENTREPRISE ; DROIT Résumé : La "compliance" est une méthode de respect des règles, issue du monde de l'entreprise, mais qui a tendance à s'appliquer aussi pour les collectivités territoriales. Souvent traduit par "conformité", le terme anglais est plus large et définit véritablement une approche particulière de la régulation et du droit. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647739 [article]  Titre : Compliance et collectivités Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe COLLARD ; Sandrine JARRY ; Samuel DYENS ; Jacky RICHARD ; Anne-Emmanuelle ROUSSEAU Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 481-503 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CHARTE ; CORRUPTION ; REGULATION ; ECONOMIE ; FINANCES ; ENTREPRISE ; DROIT Résumé : La "compliance" est une méthode de respect des règles, issue du monde de l'entreprise, mais qui a tendance à s'appliquer aussi pour les collectivités territoriales. Souvent traduit par "conformité", le terme anglais est plus large et définit véritablement une approche particulière de la régulation et du droit. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647739

La déontologie et la transparence s'installent dans une dynamique de vie professionnelle / Jacky RICHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

ISBD Vue détaillée [article] La déontologie et la transparence s'installent dans une dynamique de vie professionnelle In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 10/04/2017 [Article de périodique] / Jacky RICHARD . - p. 21-24. Mots-clés : DEONTOLOGIE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; FONCTIONNAIRE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CORRUPTION ; LOBBYING Résumé : La France est réputée pour avoir une fonction publique de qualité qui présente les garanties d'efficacité, de probité, d'intégrité et d'impartialité. Cependant, les fonctionnaires ont des difficultés à mettre en œuvre ces grands principes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591527 [article]  Titre : La déontologie et la transparence s'installent dans une dynamique de vie professionnelle Type de document : Article de périodique Auteurs : Jacky RICHARD Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°14 Date de parution : 10/04/2017 Article en page(s) : p. 21-24 Mots-clés : DEONTOLOGIE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; FONCTIONNAIRE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CORRUPTION ; LOBBYING Résumé : La France est réputée pour avoir une fonction publique de qualité qui présente les garanties d'efficacité, de probité, d'intégrité et d'impartialité. Cependant, les fonctionnaires ont des difficultés à mettre en œuvre ces grands principes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591527

Voir aussi

• Les lanceurs d'alerte dans les collectivités territoriales / Isabelle BEGUIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)
• Les conflits d'intérêts dans les collectivités territoriales / Jérôme DESCHENES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)
• La transparence de la vie politique / CUTAJAR Chantal in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)
• Propos introductifs / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

L'espace numérique et la protection des données personnelles / Julien BOYADJIAN in Revue du droit public, N°1 (01/01/2016)

ISBD Vue détaillée [article] L'espace numérique et la protection des données personnelles In Revue du droit public - N°1 - 01/01/2016 [Article de périodique] / Julien BOYADJIAN ; Anne DEBET ; Edouard GEFFRAY ; Henri OBERDORFF ; Sylvie PEYROU ; Myriam QUEMENER ; Jacky RICHARD ; Jean-Jacques URVOAS . - p. 3-104. Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; INFORMATION ADMINISTRATIVE ; OPEN DATA ; CNIL ; INTERNET ; DROIT PENAL ; ECONOMIE NUMERIQUE ; SCIENCE POLITIQUE ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX cybercitoyennete Résumé : Les différentes contributions de ce grand dossier proposent "d'éclairer les mutations déclenchées par l'espace numérique sur les données à caractère personnel". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=547128 [article]  Titre : L'espace numérique et la protection des données personnelles Type de document : Article de périodique Auteurs : Julien BOYADJIAN ; Anne DEBET ; Edouard GEFFRAY ; Henri OBERDORFF ; Sylvie PEYROU ; Myriam QUEMENER ; Jacky RICHARD ; Jean-Jacques URVOAS Titre du périodique : Revue du droit public Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2016 Article en page(s) : p. 3-104 Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; INFORMATION ADMINISTRATIVE ; OPEN DATA ; CNIL ; INTERNET ; DROIT PENAL ; ECONOMIE NUMERIQUE ; SCIENCE POLITIQUE ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX cybercitoyennete Résumé : Les différentes contributions de ce grand dossier proposent "d'éclairer les mutations déclenchées par l'espace numérique sur les données à caractère personnel". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=547128

Développer et pérenniser l'apprentissage dans la fonction publique / Jacky RICHARD (04/2015)

Vue détaillée ISBD Titre : Développer et pérenniser l'apprentissage dans la fonction publique Type de document : Document web Auteurs : Jacky RICHARD ; TROUILLY Pascal Année : 04/2015 Pages : 76 p. Mots-clés : APPRENTISSAGE ; FONCTION PUBLIQUE ; MAITRE D'APPRENTISSAGE ; FORMATION ; CENTRE DE FORMATION Résumé : Comment mieux ouvrir la fonction publique à l'apprentissage? Comment réunir les conditions d'un succès durable de cette ouverture? Ce rapport propose dans une première partie une méthode et des mesures pour accroître l'offre de formation par l'apprentissage. La deuxième partie vise à définir les moyens pour garantir aux apprentis accueillis, une formation de qualité, au meilleur coût. Enfin, la dernière partie définit les conditions de la valorisation par les apprentis de leur expérience dans le secteur privé ou dans la fonction publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509467 Développer et pérenniser l'apprentissage dans la fonction publique [Document web] / Jacky RICHARD ; TROUILLY Pascal . - 04/2015 . - 76 p. Mots-clés : APPRENTISSAGE ; FONCTION PUBLIQUE ; MAITRE D'APPRENTISSAGE ; FORMATION ; CENTRE DE FORMATION Résumé : Comment mieux ouvrir la fonction publique à l'apprentissage? Comment réunir les conditions d'un succès durable de cette ouverture? Ce rapport propose dans une première partie une méthode et des mesures pour accroître l'offre de formation par l'apprentissage. La deuxième partie vise à définir les moyens pour garantir aux apprentis accueillis, une formation de qualité, au meilleur coût. Enfin, la dernière partie définit les conditions de la valorisation par les apprentis de leur expérience dans le secteur privé ou dans la fonction publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509467

Numérique : il faut repenser la protection des droits fondamentaux / Jacky RICHARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (15/09/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Numérique : il faut repenser la protection des droits fondamentaux In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°30 - 15/09/2014 [Article de périodique] / Jacky RICHARD ; Laurent CYTERMANN, Auteur . - P.1684-1685. Mots-clés : NUMERISATION ; LIBERTES PUBLIQUES ; ECONOMIE NUMERIQUE ; DONNEES PERSONNELLES Résumé : Deux rapporteurs au Conseil d’État répondent à des questions concernant les rapports entre le numérique et les droits fondamentaux. En effet, il représente, à la fois un atout et une menace et propose d'ouvrir de nouveaux espaces pour l'exercice de ces droits. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482606 [article]  Titre : Numérique : il faut repenser la protection des droits fondamentaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Jacky RICHARD ; Laurent CYTERMANN, Auteur Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°30 Date de parution : 15/09/2014 Article en page(s) : P.1684-1685 Mots-clés : NUMERISATION ; LIBERTES PUBLIQUES ; ECONOMIE NUMERIQUE ; DONNEES PERSONNELLES Résumé : Deux rapporteurs au Conseil d’État répondent à des questions concernant les rapports entre le numérique et les droits fondamentaux. En effet, il représente, à la fois un atout et une menace et propose d'ouvrir de nouveaux espaces pour l'exercice de ces droits. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482606

Numérique : Les rapports de droit sont des rapports de forces / Maryvonne SAINT PULGENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (08/09/2014)

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Le droit souple : quelle efficacité, quelle légitimité, quelle normativité ? / Jacky RICHARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° ind (2013 7 octobre)

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Les agences : une nouvelle gestion publique ? / Jacky RICHARD (01/08/2013)

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Les 30 ans du statut général de la fonction publique / Anicet LE PORS in Cahiers de la fonction publique, n° 329 (2013 janvier-février)

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L'administration et les femmes : quelques éléments de l'expérience tirée des fonctions de directeur général de l'Administration et de la Fonction publique (2011-2005) / Jacky RICHARD in Revue administrative, n° 384 (2011 novembre-décembre)

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Conseil d'Etat. Rapport public 2011. Volume 1. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives. Volume 2. Consulter autrement. Participer effectivement / Jacky RICHARD in Conseil d'Etat - études et documents, n° 62 (2011)

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