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Rapport sur les réflexions du groupe de travail sur la coparentalité "Comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés" / Direction des affaires civiles et du sceau (01/01/2014)

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport sur les réflexions du groupe de travail sur la coparentalité "Comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés" Type de document : Ouvrage Auteurs : Direction des affaires civiles et du sceau ; Direction générale de la cohésion sociale Editeur : Paris : Ministère de la Justice Année : 01/01/2014 Pages : p.m Mots-clés : PARENTALITE ; AUTORITE PARENTALE ; PARENT ; GARDE CONJOINTE ; SANCTION ; DECISION ; JUSTICE ; FAMILLE conflit familial Résumé : Les règles relatives à l'autorité parentale actuellement applicables sont principalement issues de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale qui tendait à les adapter à l'évolution de la famille. Cette loi a étendu et promu le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, plus communément dénommé coparentalité. Onze ans après, sa mise en oeuvre se heurte encore à des difficultés. Alors que l'enfant doit pouvoir, malgré la séparation de ses parents, conserver une relation équilibrée avec chacun d'eux, certains enfants n'entretiennent plus de relations régulières avec un de leurs parents. Ce rapport propose d'abord l'amélioration des règles relatives à l'exercice conjoint de l'autorité parentale, puis l'amélioration de l'exécution et de la sanction des décisions de justice statuant sur l'autorité parentale, et enfin s'attarde sur le renforcement de l'accompagnement de l'exercice de la coparentalité et l'amélioration de la résolution des conflits familiaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43804 Rapport sur les réflexions du groupe de travail sur la coparentalité "Comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés" [Ouvrage] / Direction des affaires civiles et du sceau ; Direction générale de la cohésion sociale . - Paris : Ministère de la Justice : [S.l.] : Ministère des Affaires sociales et de la Santé, 01/01/2014 . - p.m ; 21 X 30. Mots-clés : PARENTALITE ; AUTORITE PARENTALE ; PARENT ; GARDE CONJOINTE ; SANCTION ; DECISION ; JUSTICE ; FAMILLE conflit familial Résumé : Les règles relatives à l'autorité parentale actuellement applicables sont principalement issues de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale qui tendait à les adapter à l'évolution de la famille. Cette loi a étendu et promu le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, plus communément dénommé coparentalité. Onze ans après, sa mise en oeuvre se heurte encore à des difficultés. Alors que l'enfant doit pouvoir, malgré la séparation de ses parents, conserver une relation équilibrée avec chacun d'eux, certains enfants n'entretiennent plus de relations régulières avec un de leurs parents. Ce rapport propose d'abord l'amélioration des règles relatives à l'exercice conjoint de l'autorité parentale, puis l'amélioration de l'exécution et de la sanction des décisions de justice statuant sur l'autorité parentale, et enfin s'attarde sur le renforcement de l'accompagnement de l'exercice de la coparentalité et l'amélioration de la résolution des conflits familiaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43804

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C25958-1	C25958	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible