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Intégration des déchets en situations exceptionnelles dans les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux et dangereux. Conseils régionaux et conseils généraux. Mémo pratique / Charlotte NITHART (01/11/2013)

Vue détaillée ISBD Titre : Intégration des déchets en situations exceptionnelles dans les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux et dangereux. Conseils régionaux et conseils généraux. Mémo pratique Type de document : Ouvrage Auteurs : Charlotte NITHART ; Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) Editeur : Paris : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) Année : 01/11/2013 Collection : Gestion territoriale des déchets Pages : 21 p. Mots-clés : TRAITEMENT DES DECHETS ; DECHET DANGEREUX ; DECHET ; PREVENTION Résumé : Le nouveau cadre législatif et réglementaire de la planification des déchets prévoit qu'à compter du 1er janvier 2013 les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGD-ND) et dangereux (PPGD-D) comprennent des mesures permettant d'assurer la gestion des déchets en situations exceptionnelles, notamment celles susceptibles de perturber la collecte et le traitement des déchets. Ce mémo pratique a pour objectif de favoriser la compréhension de l'enjeu des déchets en situations exceptionnelles et de faciliter l'application et les prolongements de ces nouvelles dispositions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43743 Intégration des déchets en situations exceptionnelles dans les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux et dangereux. Conseils régionaux et conseils généraux. Mémo pratique [Ouvrage] / Charlotte NITHART ; Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) . - Paris : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), 01/11/2013 . - 21 p. ; 21X29. - (Gestion territoriale des déchets) . Mots-clés : TRAITEMENT DES DECHETS ; DECHET DANGEREUX ; DECHET ; PREVENTION Résumé : Le nouveau cadre législatif et réglementaire de la planification des déchets prévoit qu'à compter du 1er janvier 2013 les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGD-ND) et dangereux (PPGD-D) comprennent des mesures permettant d'assurer la gestion des déchets en situations exceptionnelles, notamment celles susceptibles de perturber la collecte et le traitement des déchets. Ce mémo pratique a pour objectif de favoriser la compréhension de l'enjeu des déchets en situations exceptionnelles et de faciliter l'application et les prolongements de ces nouvelles dispositions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43743

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BRC4998-1	BRC4998	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

Intégration des déchets en situation exceptionnelles dans les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux et dangereux / Charlotte NITHART (01/01/2013)

Vue détaillée ISBD Titre : Intégration des déchets en situation exceptionnelles dans les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux et dangereux Type de document : Ouvrage Auteurs : Charlotte NITHART Editeur : Paris : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) Année : 01/01/2013 Pages : 16 p. Mots-clés : DECHET DANGEREUX ; DECHET ; TRAITEMENT DES DECHETS Résumé : Le nouveau cadre législatif et réglementaire de la planification des déchets prévoit qu'à compter du 1er janvier 2013 les plans de prévention et de gestion des déchets dangereux et déchets non dangereux comprennent des mesurent permettant d'assurer la gestion des déchets en situations exceptionnelles, notamment celles susceptibles de perturber la collecte et le traitement des déchets. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44165 Intégration des déchets en situation exceptionnelles dans les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux et dangereux [Ouvrage] / Charlotte NITHART . - Paris : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), 01/01/2013 . - 16 p. ISBN : 978-2-35838-478-0 Mots-clés : DECHET DANGEREUX ; DECHET ; TRAITEMENT DES DECHETS Résumé : Le nouveau cadre législatif et réglementaire de la planification des déchets prévoit qu'à compter du 1er janvier 2013 les plans de prévention et de gestion des déchets dangereux et déchets non dangereux comprennent des mesurent permettant d'assurer la gestion des déchets en situations exceptionnelles, notamment celles susceptibles de perturber la collecte et le traitement des déchets. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44165

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BRC5099-1	BRC5099	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible