Titre : | Le mode de financement de linsertion professionnelle des travailleurs handicapés | Type de document : | Document web | Auteurs : | François AUVIGNE ; Emmanuelle WALRAET ; Christine BRANCHU | Source : |
IGF; IGAS |
Année : | Décembre 2017 | Pages : | 413 p. | Mots-clés : | HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INSERTION PROFESSIONNELLE | Résumé : | Par lettre du 5 mai 2017, le ministre de léconomie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la fonction publique, le secrétaire dÉtat chargé du budget et des comptes publics et la secrétaire dÉtat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre lexclusion ont confié à linspection générale des affaires sociales (IGAS) et linspection générale des finances (IGF) la mission dexaminer les perspectives dévolution du mode de financement de lassociation de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) et du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Dans son rapport, la mission a dans un premier temps recherché comment le financement de cette politique pouvait être renforcé en conservant le modèle actuel, en explorant autant les pistes portant sur les recettes que celles touchant aux dépenses. Elle sest ensuite attachée à tracer des pistes dévolutions à plus long terme portant sur le modèle de financement, dans le cas où les recettes deviendraient trop limitées, avec léclairage des pratiques des autres pays européens. Le rapport comporte quatre annexes détaillant lanalyse des recettes (I), des dépenses (II), de la déclaration obligatoire demploi des travailleurs handicapés (III) et les enseignements tirés des comparaisons de littératures internationales (IV). | En ligne : | http://www.igas.gouv [...] | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=619624 |
Le mode de financement de linsertion professionnelle des travailleurs handicapés [Document web] / François AUVIGNE ; Emmanuelle WALRAET ; Christine BRANCHU . - Décembre 2017 . - 413 p. Mots-clés : | HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INSERTION PROFESSIONNELLE | Résumé : | Par lettre du 5 mai 2017, le ministre de léconomie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la fonction publique, le secrétaire dÉtat chargé du budget et des comptes publics et la secrétaire dÉtat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre lexclusion ont confié à linspection générale des affaires sociales (IGAS) et linspection générale des finances (IGF) la mission dexaminer les perspectives dévolution du mode de financement de lassociation de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) et du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Dans son rapport, la mission a dans un premier temps recherché comment le financement de cette politique pouvait être renforcé en conservant le modèle actuel, en explorant autant les pistes portant sur les recettes que celles touchant aux dépenses. Elle sest ensuite attachée à tracer des pistes dévolutions à plus long terme portant sur le modèle de financement, dans le cas où les recettes deviendraient trop limitées, avec léclairage des pratiques des autres pays européens. Le rapport comporte quatre annexes détaillant lanalyse des recettes (I), des dépenses (II), de la déclaration obligatoire demploi des travailleurs handicapés (III) et les enseignements tirés des comparaisons de littératures internationales (IV). | En ligne : | http://www.igas.gouv [...] | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=619624 |
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