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Actualités des finances des départements / LEBRETON M. (01/10/2012)

Vue détaillée ISBD Titre : Actualités des finances des départements Type de document : Ouvrage Auteurs : LEBRETON M. Editeur : Assemblée des départements de France (ADF) Année : 01/10/2012 Pages : 34 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT ; DETTE ; PEREQUATION FINANCIERE ; FISCALITE Résumé : Après avoir présenté les départements dans le contexte des finances publiques locales (APUL, prélèvements obligatoires locaux, dette locale et déficit public...), l'ouvrage traite des finances des départements (recettes fiscales directes, dotations de l'Etat, fiscalité transférée...) puis termine par un focus (DMTO, CVAE, péréquation...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42641 Actualités des finances des départements [Ouvrage] / LEBRETON M. . - [S.l.] : Assemblée des départements de France (ADF), 01/10/2012 . - 34 p. ; 29X21. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT ; DETTE ; PEREQUATION FINANCIERE ; FISCALITE Résumé : Après avoir présenté les départements dans le contexte des finances publiques locales (APUL, prélèvements obligatoires locaux, dette locale et déficit public...), l'ouvrage traite des finances des départements (recettes fiscales directes, dotations de l'Etat, fiscalité transférée...) puis termine par un focus (DMTO, CVAE, péréquation...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42641

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC4551-1	BRC4551	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible