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Auteur Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) |
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Titre : Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques. Région Provence Alpes-Côte-d’Azur Type de document : Document web Auteurs : Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) Source : Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), n°008890-06 Année : 01/08/2014 Pages : 218 p. Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; NICE ; RISQUE MAJEUR ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; MOUVEMENT DE TERRAIN ; SEISME ; INSTALLATION CLASSEE ; PACA Résumé : L'Etat est globalement très mobilisé et impliqué dans la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques majeurs et dans celle de planification de la gestion des déchets non dangereux, estime la mission. Au regard des pressions foncière et touristique, la mission estime nécessaire d'accentuer le travail de sensibilisation des acteurs du territoire et des citoyens. Les collectivités locales doivent être plus étroitement associées afin de maîtriser l'aménagement et mieux se préparer à la gestion de crise. A cet effet, les préfets, assistés de leurs services, sont incités à développer la concertation nécessaire. En ce qui concerne la protection des personnes et de l'environnement vis-à-vis des risques technologiques, tout en préservant le nécessaire développement économique, l'Etat a su s'organiser pour accélérer l'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation, faire aboutir les plans de prévention des risques technologiques dans des délais rapprochés et gérer les situations de sites industriels économiques. La mission appelle l'attention sur la grande vulnérabilité au risque sismique de la conurbation autour de Nice qui nécessite un soutien national, régional et zonal au préfet des Alpes-Maritimes pour s'assurer notamment de la résilience des réseaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495349 Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques. Région Provence Alpes-Côte-d’Azur [Document web] / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) . - 01/08/2014 . - 218 p.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; NICE ; RISQUE MAJEUR ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; MOUVEMENT DE TERRAIN ; SEISME ; INSTALLATION CLASSEE ; PACA Résumé : L'Etat est globalement très mobilisé et impliqué dans la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques majeurs et dans celle de planification de la gestion des déchets non dangereux, estime la mission. Au regard des pressions foncière et touristique, la mission estime nécessaire d'accentuer le travail de sensibilisation des acteurs du territoire et des citoyens. Les collectivités locales doivent être plus étroitement associées afin de maîtriser l'aménagement et mieux se préparer à la gestion de crise. A cet effet, les préfets, assistés de leurs services, sont incités à développer la concertation nécessaire. En ce qui concerne la protection des personnes et de l'environnement vis-à-vis des risques technologiques, tout en préservant le nécessaire développement économique, l'Etat a su s'organiser pour accélérer l'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation, faire aboutir les plans de prévention des risques technologiques dans des délais rapprochés et gérer les situations de sites industriels économiques. La mission appelle l'attention sur la grande vulnérabilité au risque sismique de la conurbation autour de Nice qui nécessite un soutien national, régional et zonal au préfet des Alpes-Maritimes pour s'assurer notamment de la résilience des réseaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495349 
Titre : Les certificats d’économies d’énergie : efficacité énergétique et analyse économique Type de document : Document web Auteurs : Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Inspection générale des finances (IGF) ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) Source : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, n° 009574-01 ; Ministère des finances et des comptes publics, n° 2014-M-026-02 Année : 01/07/2014 Pages : 113 p. Mots-clés : CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE Résumé : La mission d’évaluation économique du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a pu constater l’importance des CEE dans la politique d’efficacité énergétique nationale, renforcée par les choix faits par la France dans sa notification au titre de la directive européenne dite "efficacité énergétique". Elle a cherché à mesurer l’effet du dispositif des CEE sur la consommation d’énergie finale du secteur résidentiel. Les outils publics d’efficacité énergétique ont eu un effet inférieur à l’impact attendu sur la consommation finale. La mission considère que le dispositif des CEE présente des avantages par rapport au crédit d’impôt développement durable et à la TVA à taux réduit. Elle recommande de le faire évoluer. Trois principales mesures seraient à mettre en place : une révision des fiches standardisées, afin que chaque CEE délivré corresponde bien à une économie d’énergie ; une meilleure information du particulier sur la pertinence des différentes opérations d’efficacité énergétique et leur retour sur investissement ; un meilleur ciblage du dispositif. La mission recommande de tester deux outils de ciblage des CEE, le passeport énergétique et une action particulière sur les bâtiments les plus énergivores durant la période 2015-2017, en vue de leur généralisation éventuelle. En ligne : http://www.cgedd.dev [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489972 Les certificats d’économies d’énergie : efficacité énergétique et analyse économique [Document web] / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Inspection générale des finances (IGF) ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) . - 01/07/2014 . - 113 p.
Mots-clés : CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE Résumé : La mission d’évaluation économique du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a pu constater l’importance des CEE dans la politique d’efficacité énergétique nationale, renforcée par les choix faits par la France dans sa notification au titre de la directive européenne dite "efficacité énergétique". Elle a cherché à mesurer l’effet du dispositif des CEE sur la consommation d’énergie finale du secteur résidentiel. Les outils publics d’efficacité énergétique ont eu un effet inférieur à l’impact attendu sur la consommation finale. La mission considère que le dispositif des CEE présente des avantages par rapport au crédit d’impôt développement durable et à la TVA à taux réduit. Elle recommande de le faire évoluer. Trois principales mesures seraient à mettre en place : une révision des fiches standardisées, afin que chaque CEE délivré corresponde bien à une économie d’énergie ; une meilleure information du particulier sur la pertinence des différentes opérations d’efficacité énergétique et leur retour sur investissement ; un meilleur ciblage du dispositif. La mission recommande de tester deux outils de ciblage des CEE, le passeport énergétique et une action particulière sur les bâtiments les plus énergivores durant la période 2015-2017, en vue de leur généralisation éventuelle. En ligne : http://www.cgedd.dev [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489972 Evaluation de la politique de l'eau - Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ? / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) (09/2013)
Titre : Evaluation de la politique de l'eau - Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ? Type de document : Ouvrage Auteurs : Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ; Inspection générale des finances (IGF) ; Inspection générale de l'administration (IGA) ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie Année : 09/2013 Pages : 96 p. Mots-clés : POLLUTION DE L'EAU ; GESTION DE L'EAU ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; RESEAU HYDROGRAPHIQUE ; HYDROLOGIE ; ALIMENTATION EN EAU ; QUALITE DE L'EAU ; BASSIN VERSANT ; MILIEU AQUATIQUE ; ASSAINISSEMENT ; AGRICULTURE Résumé : "La politique de l'eau couvre un large champ avec une gouvernance par grands bassins hydrographiques. Basée sur des grands principes législatifs, elle est encadrée au plan communautaire. Au-delà des objectifs de satisfaction des besoins des usagers, elle vise la préservation et la reconquête de la qualité des milieux aquatiques et des ressources en eau. Le rapport souligne une gestion de l'eau satisfaisante pour le petit cycle et une planification performante du grand cycle. Mais des points de vigilance subsistent dans un contexte lié aux pollutions émergentes et au changement climatique dont les déterminants se situent en dehors de la politique de l'eau et qui entravent l'atteinte des objectifs de la directive cadre sur l'eau (DCE). Compte tenu de ces constats, le rapport estime que la police de l'eau doit être renforcée, le principe pollueur-payeur doit être mieux respecté dans la détermination des ressources des Agences de l'eau et les porteurs de projets doivent être aidés." En ligne : http://www.ladocumen [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43681 Evaluation de la politique de l'eau - Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ? [Ouvrage] / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ; Inspection générale des finances (IGF) ; Inspection générale de l'administration (IGA) ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) . - Paris : Ministère de l'Ecologie, 09/2013 . - 96 p.
Mots-clés : POLLUTION DE L'EAU ; GESTION DE L'EAU ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; RESEAU HYDROGRAPHIQUE ; HYDROLOGIE ; ALIMENTATION EN EAU ; QUALITE DE L'EAU ; BASSIN VERSANT ; MILIEU AQUATIQUE ; ASSAINISSEMENT ; AGRICULTURE Résumé : "La politique de l'eau couvre un large champ avec une gouvernance par grands bassins hydrographiques. Basée sur des grands principes législatifs, elle est encadrée au plan communautaire. Au-delà des objectifs de satisfaction des besoins des usagers, elle vise la préservation et la reconquête de la qualité des milieux aquatiques et des ressources en eau. Le rapport souligne une gestion de l'eau satisfaisante pour le petit cycle et une planification performante du grand cycle. Mais des points de vigilance subsistent dans un contexte lié aux pollutions émergentes et au changement climatique dont les déterminants se situent en dehors de la politique de l'eau et qui entravent l'atteinte des objectifs de la directive cadre sur l'eau (DCE). Compte tenu de ces constats, le rapport estime que la police de l'eau doit être renforcée, le principe pollueur-payeur doit être mieux respecté dans la détermination des ressources des Agences de l'eau et les porteurs de projets doivent être aidés." En ligne : http://www.ladocumen [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43681 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC4973-1 BRC4973 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : EVALUATION DE LA POLITIQUE DE L' EAU : QUELLES ORIENTATIONS POUR FAIRE EVOLUER LA POLITIQUE DE L EAU ? .- Type de document : Rapport Auteurs : Anne-Marie LEVRAUT ; Denis PAYEN ; Nathalie COPPINGER ; François CHOLLEY ; al. ; Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Inspection générale des finances (IGF) ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ; Inspection générale de l'administration (IGA) ; Université Paris VII Diderot Mention d'édition : La Défense, CGEDD, sept. 2013 Année : 2013/09/01 Pages : 96 p., glossaire Ancienne cote : ADAM-EV 2463 Résumé : Suite du rapport d'analyse évaluant la politique de l 'eau (cotes Adam-Ev 2457 et 2458). Les principales conclusions du rapport d'analyse sont résumées. Des pistes d'évolution sont définies, élaborées d'après le diagnostic. Douze fiches thématiques présentent les mesures proposées, les bénéfices attendus et les difficultés prévisibles de mise en oeuvre : réduire la pollution difffuse agricole, restaurer les milieux aquatiques, clarifier les responsabilités, optimiser l'assainissement, évaluer la mise en oeuvre des SDAGE, réduire le nombre de services publics d'eau et d'assainissement (SPEA) et reconnecter l'organisation du petit cycle et grand cycle de l' eau, anticiper le renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement, renforcer la recherche, consolider le système d'information sur l'eau, rendre les agences plus efficientes, assurer le service public dans la durée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11759 EVALUATION DE LA POLITIQUE DE L' EAU : QUELLES ORIENTATIONS POUR FAIRE EVOLUER LA POLITIQUE DE L EAU ? .- [Rapport] / Anne-Marie LEVRAUT ; Denis PAYEN ; Nathalie COPPINGER ; François CHOLLEY ; al. ; Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Inspection générale des finances (IGF) ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ; Inspection générale de l'administration (IGA) ; Université Paris VII Diderot . - La Défense, CGEDD, sept. 2013 . - 2013/09/01 . - 96 p., glossaire.
Résumé : Suite du rapport d'analyse évaluant la politique de l 'eau (cotes Adam-Ev 2457 et 2458). Les principales conclusions du rapport d'analyse sont résumées. Des pistes d'évolution sont définies, élaborées d'après le diagnostic. Douze fiches thématiques présentent les mesures proposées, les bénéfices attendus et les difficultés prévisibles de mise en oeuvre : réduire la pollution difffuse agricole, restaurer les milieux aquatiques, clarifier les responsabilités, optimiser l'assainissement, évaluer la mise en oeuvre des SDAGE, réduire le nombre de services publics d'eau et d'assainissement (SPEA) et reconnecter l'organisation du petit cycle et grand cycle de l' eau, anticiper le renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement, renforcer la recherche, consolider le système d'information sur l'eau, rendre les agences plus efficientes, assurer le service public dans la durée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11759 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06019170-1 ADAM-EV 2463 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Mission d'étude sur les énergies marines renouvelables / Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2176, cahier détaché 2 (2013 3 juin)
Mots-clés : ENERGIE RENOUVELABLE ; MER ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; TECHNOLOGIE ; RECHERCHE ; INDUSTRIE ; RAPPORT Résumé : Le présent rapport dresse un inventaire des technologies, puis examine successivement l'organisation en France de la recherche-développement sur les énergies marines renouvelables (EMR), les enjeux industriels et économiques associés à l'essor d'une nouvelle filière de production d'énergie, les précautions à prendre pour préserver l'environnement marin et le cadre juridique applicable. Il propose également un échéancier et un plan d'action adaptés à la mise en valeur du potentiel énergétique marin français, ainsi que le développement d'une filière industrielle nationale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236197 [article]
Titre : Mission d'étude sur les énergies marines renouvelables Type de document : Article de périodique Auteurs : Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) ; Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2176, cahier détaché 2 Date de parution : 03/06/2013 Article en page(s) : 40 p. Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : ENERGIE RENOUVELABLE ; MER ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; TECHNOLOGIE ; RECHERCHE ; INDUSTRIE ; RAPPORT Résumé : Le présent rapport dresse un inventaire des technologies, puis examine successivement l'organisation en France de la recherche-développement sur les énergies marines renouvelables (EMR), les enjeux industriels et économiques associés à l'essor d'une nouvelle filière de production d'énergie, les précautions à prendre pour préserver l'environnement marin et le cadre juridique applicable. Il propose également un échéancier et un plan d'action adaptés à la mise en valeur du potentiel énergétique marin français, ainsi que le développement d'une filière industrielle nationale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236197 PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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