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Mission d’évaluation des réformes de l’assistance technique pour raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) et de l’application du droit des sols (ADS) / Françoise GADBIN (03/01/2017)  

Vue détaillée ISBD Titre : Mission d’évaluation des réformes de l’assistance technique pour raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) et de l’application du droit des sols (ADS) Type de document : Document web Auteurs : Françoise GADBIN ; Pascaline TARDIVON ; Charles HELBRONNER Source : CGEDD, Rapport n° 010538-01 Année : 03/01/2017 Pages : 97 p. Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DECONCENTRATION ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; REFORME TERRITORIALE ; INGENIERIE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; EPCI ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DDT nouveau conseil aux territoires ; nct Résumé : Ce rapport a pour objectif d'évaluer "les conditions de mise en oeuvre de deux réformes : la mise en extinction de l’assistance technique fournie par l’État aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) ; la redéfinition du périmètre de mise à disposition des directions départementales des territoires, DDT(M), auprès des communes et de leurs groupements pour l’application du droit des sols (ADS) et, simultanément, la reconfiguration de la filière." En ligne : http://www.cgedd.dev [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=579535 Mission d’évaluation des réformes de l’assistance technique pour raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) et de l’application du droit des sols (ADS) [Document web] / Françoise GADBIN ; Pascaline TARDIVON ; Charles HELBRONNER . - 03/01/2017 . - 97 p. Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DECONCENTRATION ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; REFORME TERRITORIALE ; INGENIERIE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; EPCI ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DDT nouveau conseil aux territoires ; nct Résumé : Ce rapport a pour objectif d'évaluer "les conditions de mise en oeuvre de deux réformes : la mise en extinction de l’assistance technique fournie par l’État aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) ; la redéfinition du périmètre de mise à disposition des directions départementales des territoires, DDT(M), auprès des communes et de leurs groupements pour l’application du droit des sols (ADS) et, simultanément, la reconfiguration de la filière." En ligne : http://www.cgedd.dev [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=579535

Audit thématique national relatif à la prise en compte des objectifs du Grenelle de l'environnement dans l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT) / MALFILATRE Yves (01/04/2012)

Vue détaillée ISBD Titre : Audit thématique national relatif à la prise en compte des objectifs du Grenelle de l'environnement dans l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT) Type de document : Ouvrage Auteurs : MALFILATRE Yves ; ARNOULD Brigitte ; Françoise GADBIN ; Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie Année : 01/04/2012 Pages : 162 p. Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DOCUMENT D'URBANISME ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ADMINISTRATION DE L'ETAT ; SERVICE DECONCENTRE ; SCOT ; PLU Résumé : Le rapport analyse tout d'abord, à travers un échantillon de 14 SCoT répartis sur le territoire national, la capacité de l'outil SCoT à intégrer de manière cohérente l'ensemble des politiques publiques issues notamment du Grenelle et à cadrer de manière précise l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU). Il examine ensuite la capacité des services déconcentrés de l'État (directions départementales des territoires, DDT, et directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, DREAL) à porter l'ensemble de ces politiques publiques auprès des collectivités territoriales, maîtres d'ouvrage des SCoT. Dans le cadre d'une mise en conformité des SCoT approuvés avec les dispositions des lois Grenelle 1 et 2 au 1er janvier 2016 au plus tard et d'un objectif de généralisation sur tout le territoire à l'horizon 2017, il met en évidence des pistes de progrès tant pour l'outil que pour l'efficacité des services de l'État et formule 20 recommandations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42534 Audit thématique national relatif à la prise en compte des objectifs du Grenelle de l'environnement dans l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT) [Ouvrage] / MALFILATRE Yves ; ARNOULD Brigitte ; Françoise GADBIN ; Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) . - Paris : Ministère de l'Ecologie, 01/04/2012 . - 162 p. ; 29X21. Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DOCUMENT D'URBANISME ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ADMINISTRATION DE L'ETAT ; SERVICE DECONCENTRE ; SCOT ; PLU Résumé : Le rapport analyse tout d'abord, à travers un échantillon de 14 SCoT répartis sur le territoire national, la capacité de l'outil SCoT à intégrer de manière cohérente l'ensemble des politiques publiques issues notamment du Grenelle et à cadrer de manière précise l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU). Il examine ensuite la capacité des services déconcentrés de l'État (directions départementales des territoires, DDT, et directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, DREAL) à porter l'ensemble de ces politiques publiques auprès des collectivités territoriales, maîtres d'ouvrage des SCoT. Dans le cadre d'une mise en conformité des SCoT approuvés avec les dispositions des lois Grenelle 1 et 2 au 1er janvier 2016 au plus tard et d'un objectif de généralisation sur tout le territoire à l'horizon 2017, il met en évidence des pistes de progrès tant pour l'outil que pour l'efficacité des services de l'État et formule 20 recommandations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42534

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C12753-1	C12753	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible