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Les dispositions financières de la loi 3DS : première approche pour solde de tout compte d’une réforme tant attendue / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)

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[article]

fait partie de Dossier spécial : La loi 3 DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)

Les dispositions financières de la loi 3DS : première approche pour solde de tout compte d’une réforme tant attendue In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°3 - 01/03/2022 [Article de périodique] / Xavier CABANNES . - p. 164-171.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE CHARGES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE
loi 3ds
Résumé : Cet article analyse le volet financier de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, et en particulier les questions relatives aux transferts de charges et aux missions des chambres régionales des comptes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769452

[article]

fait partie de Dossier spécial : La loi 3 DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)

Titre : Les dispositions financières de la loi 3DS : première approche pour solde de tout compte d’une réforme tant attendue
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Xavier CABANNES
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2022
Article en page(s) : p. 164-171
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE CHARGES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE
loi 3ds
Résumé : Cet article analyse le volet financier de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, et en particulier les questions relatives aux transferts de charges et aux missions des chambres régionales des comptes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769452

Dossier spécial : La loi 3 DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)

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[article] Dossier spécial : La loi 3 DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°3 - 01/03/2022 [Article de périodique] / Xavier CABANNES ; Rémi PELLET ; Seydou TRAORE . - p. 163-210.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
loi 3ds
Résumé : Ce dossier propose un décryptage thématique de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 : finances locales, politique de santé, urbanisme et environnement, intercommunalité, principe de différenciation, entreprises publiques locales et outre-mer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769451

[article]
Titre : Dossier spécial : La loi 3 DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Xavier CABANNES ; Rémi PELLET ; Seydou TRAORE
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2022
Article en page(s) : p. 163-210
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
loi 3ds
Résumé : Ce dossier propose un décryptage thématique de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 : finances locales, politique de santé, urbanisme et environnement, intercommunalité, principe de différenciation, entreprises publiques locales et outre-mer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769451
Est composé de
Les dispositions financières de la loi 3DS : première approche pour solde de tout compte d’une réforme tant attendue / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
La loi 3DS, la Covid-19 et la territorialisation de la politique de santé / Rémi PELLET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
Le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement au rendez-vous de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 3 DS / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
L’intercommunalité dans la loi 3 DS / Georges FEDOTOFF in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
La différenciation dans la loi 3DS / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
La lettre de la loi 3DS se rapportant au droit des entreprises publiques locales effectue les ajustements des textes fondateurs pour tenir compte des pratiques et assouplissements nécessaires : il faudra en mesurer l’impact dans chaque situation d’espèce / Marie-Yvonne BENJAMIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et les outre-mer / Jean-Paul PASTOREL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)

JF 2025 : la réforme des juridictions financières / Pierre MOSCOVICI in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2022)

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[article] JF 2025 : la réforme des juridictions financières In Gestion et finances publiques - N°2 - 01/03/2022 [Article de périodique] / Pierre MOSCOVICI ; Xavier CABANNES ; Aurélien BAUDU . - p. 10-90.
Mots-clés : COLLOQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; JURIDICTION FINANCIERE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CONTROLE DE GESTION ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GESTION DE FAIT ; COUR DES COMPTES ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DETTE PUBLIQUE ; LOLF ; PARLEMENT ; REFERENDUM ; CONTENTIEUX FISCAL ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Résumé : Ce dossier reprend les interventions du Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques sur la réforme des juridictions financières qui a eu lieu le 16 décembre 2021. Il traite des raisons de la réforme, du contrôle répressif et de la nouvelle responsabilité des ordonnateurs, de la fin des compétences juridictionnelles des chambres régionales des comptes, de la controverse autour de la future fonction juridictionnelle, du régime spécifique de la gestion de fait, du contrôle de la gestion publique et ses évolutions, de l'assistance des chambres régionales et territoriales des comptes aux collectivités territoriales et au Parlement, de l'hypothèse d'un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financière et des questions citoyennes devant les juridictions financières.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768653

[article]
Titre : JF 2025 : la réforme des juridictions financières
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre MOSCOVICI ; Xavier CABANNES ; Aurélien BAUDU
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2022
Article en page(s) : p. 10-90
Mots-clés : COLLOQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; JURIDICTION FINANCIERE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CONTROLE DE GESTION ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GESTION DE FAIT ; COUR DES COMPTES ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DETTE PUBLIQUE ; LOLF ; PARLEMENT ; REFERENDUM ; CONTENTIEUX FISCAL ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Résumé : Ce dossier reprend les interventions du Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques sur la réforme des juridictions financières qui a eu lieu le 16 décembre 2021. Il traite des raisons de la réforme, du contrôle répressif et de la nouvelle responsabilité des ordonnateurs, de la fin des compétences juridictionnelles des chambres régionales des comptes, de la controverse autour de la future fonction juridictionnelle, du régime spécifique de la gestion de fait, du contrôle de la gestion publique et ses évolutions, de l'assistance des chambres régionales et territoriales des comptes aux collectivités territoriales et au Parlement, de l'hypothèse d'un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financière et des questions citoyennes devant les juridictions financières.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768653

A travers leur histoire, aucun Etat n'échappe à la dette publique / Xavier CABANNES in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2020)

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[article] A travers leur histoire, aucun Etat n'échappe à la dette publique In Gestion et finances publiques - N°4 - 01/07/2020 [Article de périodique] / Xavier CABANNES, Auteur . - p.31 à 36.
Mots-clés : DETTE PUBLIQUE ; TRAITE DE MAASTRICHT ; FRANCE
Résumé : "La réduction de la dette publique dépend de la politique budgétaire des Etats". Quels pourraient être les remèdes ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713745

[article]
Titre : A travers leur histoire, aucun Etat n'échappe à la dette publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Xavier CABANNES, Auteur
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2020
Article en page(s) : p.31 à 36
Mots-clés : DETTE PUBLIQUE ; TRAITE DE MAASTRICHT ; FRANCE
Résumé : "La réduction de la dette publique dépend de la politique budgétaire des Etats". Quels pourraient être les remèdes ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713745

Dossier : La dette publique / Martin COLLET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2019)

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[article] Dossier : La dette publique In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°2 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Martin COLLET ; Mathias AUDIT ; Xavier CABANNES . - p. 241-279.
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; DETTE PUBLIQUE ; EMPRUNT TOXIQUE ; ZONE EURO ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : La question de la dette publique recèle une dimension juridique et soulève d'importantes questions comme celle du niveau d'exorbitance du cadre juridique qui préside à la formation de l'emprunt public. Pour la dette de l’État, le dossier s'intéresse à sa gestion, sa régulation ou encore aux modalités de restructuration. Enfin au niveau national et local, la crise des emprunts toxiques a émaillé les dix dernières années des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666693

[article]
Titre : Dossier : La dette publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Martin COLLET ; Mathias AUDIT ; Xavier CABANNES
Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 241-279
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; DETTE PUBLIQUE ; EMPRUNT TOXIQUE ; ZONE EURO ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : La question de la dette publique recèle une dimension juridique et soulève d'importantes questions comme celle du niveau d'exorbitance du cadre juridique qui préside à la formation de l'emprunt public. Pour la dette de l’État, le dossier s'intéresse à sa gestion, sa régulation ou encore aux modalités de restructuration. Enfin au niveau national et local, la crise des emprunts toxiques a émaillé les dix dernières années des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666693

Le financement public des Parlements en Europe / Xavier VANDENDRIESSCHE in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2018)

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Une collectivité territoriale peut-elle être qualifiée d'emprunteur averti ? / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

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L'autonomie financière des collectivités territoriales après les récentes lois financières / Xavier CABANNES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (09/04/2018)

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Séminaire itinérant 2018 de la société française de finances publiques / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2018)

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Les décrets revalorisant le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) et réformant la formation des accompagnants éducatifs et sociaux font-ils peser sur les collectivités des charges qui doivent être compensées concomitamment à ces mesures ? / Charles TOUBOUL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

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Moderniser l'impôt / Xavier CABANNES in Revue française de finances publiques, N°138 (01/05/2017)

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Les collectivités territoriales. 5ème édition. Catégorie A et B. L'essentiel pour réviser / Xavier CABANNES (2017)

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L'autonomie financière des collectivités territoriales : discours ou réalité, pour quelle démocratie locale ? / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2016)

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Contentieux des collectivités locales / Bertrand FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (28/03/2016)

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Les finances publiques : quelle place pour demain ? / Michel BOUVIER in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2016)

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Fiscalité locale : quels enjeux ? / Xavier CABANNES in Revue française de finances publiques, N°131 (01/09/2015)

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EDF et GDF peuvent-elles bénéficier du transfert du droit à déduction de la TVA ayant grevé le coût des travaux effectués par un EPCI sur les réseaux en l'absence de convention de DSP ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2015)

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Un EPCI produisant de l'électricité soumise au régime de rachat obligatoire par EDF est-il assujetti à la taxe professionnelle ? / Marie-Astrid de BARMON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2014)

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Toute absence de vérification des bases d'impôts locaux par les services des impôts est-elle de nature à engager la responsabilité pour faute de l'Etat ? / Claire LEGRAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2014)

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Les prestataires de services d'investissement ont-ils toujours une obligation de mise en garde, d'information et de conseil à l'égard des collectivités ou de leurs groupements ? / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2014 Février)

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Dossier spécial colloque "collectivités territoriales : éclairages autour de quelques questions" / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2013 Novembre)

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L'illégalité des agissements connexes d'une collectivité territoriale ou d'un EPCI prive-t-elle sa contestation d'une dépense de son caractère sérieux? / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2013 Avril)

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Le département de Seine-Saint-Denis avait-il conscience des risques portés par les emprunts structurés qu'il contractait ? / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2013 Février)

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Une commune peut-elle mettre en jeu la responsabilité de l'Etat en raison de ses agissements / Sébastien DEGOMMIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11-12 (2012 novembre)

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Une commune peut-elle mettre en jeu la responsabilité de l'Etat du fait du refus de l'administration fiscale de déterminer la valeur locative d'immeubles par comparaison avec des locaux-types situés en dehors de son territoire ? / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2012 juillet-août)

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Trente ans après ou à la recherche de l'autonomie financière des collectivités territoriales / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2012 avril)

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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES. CONCOURS CATEGORIE A ET B. / Bernard POUJADE (01/01/2012)

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Une faute simple commise par l'administration lors de l'exécution d'opérations se rattachant aux procédures d'établissement et de recouvrement de l'impôt est-elle de nature à engager la responsabilité de l'Etat à l'égard d'une collectivité territoriale ? / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2011 décembre)

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Les communes et la surtaxe sur les eaux minérales / Xavier CABANNES in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 7-8 (2011 juillet-août)

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L'illégalité de clauses de révision des droits de place et des indemnités d'un contrat d'affermage / Xavier CABANNES in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 4 (2011 avril)

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L'assujettissement à la TVA du droit d'accès à une plage gérée par une commune / Xavier CABANNES in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2011 mars)

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La loi de finances pour 2011 et la péréquation horizontale des recettes fiscales locales. / Xavier CABANNES in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2011 mars)

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L'assujettissement aux taxes foncières d'un immeuble affecté à un service public et productif d'un revenu symbolique / Xavier CABANNES in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 2 (2011 février)

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La charge des dépenses nécessaires aux missions exercées par les collectivités au nom de l'Etat / Xavier CABANNES in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 1 (2011 janvier)

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La mesure d'accompagnement social personnalisé doit-elle faire l'objet d'une compensation financière en application de l'article 72-2 de la Constitution ? / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2011 novembre)

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La production d'énergies renouvelables / Arnaud GOSSEMENT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 1 (2010 septembre)

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La fiscalité environnementale : solution miracle ou manne financière ? / Xavier CABANNES in Revue administrative, n° 376 (2010 juillet-août)

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Un président de Conseil Régional peut-il refuser une bourse d'études pour suivre une formation d'aide-soignante à une étudiante touchant une allocation assedic ? Un décret peut-il modifier les critères de prise en compte des ressources des étudiants pour l'attribution de bourses d'études régionales en matière sociale et sanitaire ? / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2010 mai)

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