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Dossier : La dette publique / Martin COLLET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Dossier : La dette publique In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°2 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Martin COLLET ; Mathias AUDIT ; Xavier CABANNES . - p. 241-279. Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; DETTE PUBLIQUE ; EMPRUNT TOXIQUE ; ZONE EURO ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : La question de la dette publique recèle une dimension juridique et soulève d'importantes questions comme celle du niveau d'exorbitance du cadre juridique qui préside à la formation de l'emprunt public. Pour la dette de l’État, le dossier s'intéresse à sa gestion, sa régulation ou encore aux modalités de restructuration. Enfin au niveau national et local, la crise des emprunts toxiques a émaillé les dix dernières années des collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666693 [article]  Titre : Dossier : La dette publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Martin COLLET ; Mathias AUDIT ; Xavier CABANNES Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 241-279 Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; DETTE PUBLIQUE ; EMPRUNT TOXIQUE ; ZONE EURO ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : La question de la dette publique recèle une dimension juridique et soulève d'importantes questions comme celle du niveau d'exorbitance du cadre juridique qui préside à la formation de l'emprunt public. Pour la dette de l’État, le dossier s'intéresse à sa gestion, sa régulation ou encore aux modalités de restructuration. Enfin au niveau national et local, la crise des emprunts toxiques a émaillé les dix dernières années des collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666693

Le financement public des Parlements en Europe / Xavier VANDENDRIESSCHE in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Le financement public des Parlements en Europe - 2ème symposium international de finances publiques comparées : 22-23 mars 2018 In Gestion et finances publiques - N°5 - 01/09/2018 [Article de périodique] / Xavier VANDENDRIESSCHE ; Xavier CABANNES ; Danièle LAMARQUE . - p.5-118. Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; PARLEMENT EUROPEEN ; AUTONOMIE FINANCIERE ; PARLEMENTAIRE Résumé : Les intervenants de ce symposium s'intéresse dans une première partie aux procédures d'adoption, d'exécution et de contrôle des budgets des parlements en Europe et dans une seconde partie aux règles relatives au financement du statut des membres élus et non élus des parlements en Europe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651576 [article]  Titre : Le financement public des Parlements en Europe - 2ème symposium international de finances publiques comparées : 22-23 mars 2018 Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier VANDENDRIESSCHE ; Xavier CABANNES ; Danièle LAMARQUE Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2018 Article en page(s) : p.5-118 Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; PARLEMENT EUROPEEN ; AUTONOMIE FINANCIERE ; PARLEMENTAIRE Résumé : Les intervenants de ce symposium s'intéresse dans une première partie aux procédures d'adoption, d'exécution et de contrôle des budgets des parlements en Europe et dans une seconde partie aux règles relatives au financement du statut des membres élus et non élus des parlements en Europe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651576

Une collectivité territoriale peut-elle être qualifiée d'emprunteur averti ? / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Une collectivité territoriale peut-elle être qualifiée d'emprunteur averti ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°5 - 01/05/2018 [Article de périodique] / Xavier CABANNES . - p. 398-403. Mots-clés : RECETTE BUDGETAIRE ; GESTION DE LA DETTE ; EMPRUNT TOXIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : "Une collectivité territoriale ayant, notamment, une pratique ancienne des emprunts, dont des emprunts à taux variable, et de la gestion active de sa dette peut être regardée comme un emprunteur averti". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643353 [article]  Titre : Une collectivité territoriale peut-elle être qualifiée d'emprunteur averti ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier CABANNES Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2018 Article en page(s) : p. 398-403 Mots-clés : RECETTE BUDGETAIRE ; GESTION DE LA DETTE ; EMPRUNT TOXIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : "Une collectivité territoriale ayant, notamment, une pratique ancienne des emprunts, dont des emprunts à taux variable, et de la gestion active de sa dette peut être regardée comme un emprunteur averti". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643353

L'autonomie financière des collectivités territoriales après les récentes lois financières / Xavier CABANNES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (09/04/2018)

ISBD Vue détaillée [article] L'autonomie financière des collectivités territoriales après les récentes lois financières - Une adolescence difficile ou déjà une vieille lune ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°13 - 09/04/2018 [Article de périodique] / Xavier CABANNES . - p. 720-726. Mots-clés : AUTONOMIE FINANCIERE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; FISCALITE LOCALE ; POUVOIR LOCAL Résumé : Etude : "Si le Conseil constitutionnel reconnaît l'existence d'un principe d'autonomie financière des collectivités territoriales, il en fait un usage pour le moins modéré. Les juges de la rue de Montpensier laissent au législateur de larges marges de manoeuvre pour restreindre cette autonomie. Ce principe, dont les élus locaux attendaient beaucoup lors de la réforme constitutionnelle de 2003, n'a jamais assuré la pleine maîtrise des ressources locales. Dès lors, pour retrouver leur autonomie, les collectivités ne devraient-elles pas davantage réfléchir à leur propre pouvoir de décision ?" Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629365 [article]  Titre : L'autonomie financière des collectivités territoriales après les récentes lois financières - Une adolescence difficile ou déjà une vieille lune ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier CABANNES Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°13 Date de parution : 09/04/2018 Article en page(s) : p. 720-726 Mots-clés : AUTONOMIE FINANCIERE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; FISCALITE LOCALE ; POUVOIR LOCAL Résumé : Etude : "Si le Conseil constitutionnel reconnaît l'existence d'un principe d'autonomie financière des collectivités territoriales, il en fait un usage pour le moins modéré. Les juges de la rue de Montpensier laissent au législateur de larges marges de manoeuvre pour restreindre cette autonomie. Ce principe, dont les élus locaux attendaient beaucoup lors de la réforme constitutionnelle de 2003, n'a jamais assuré la pleine maîtrise des ressources locales. Dès lors, pour retrouver leur autonomie, les collectivités ne devraient-elles pas davantage réfléchir à leur propre pouvoir de décision ?" Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629365

Séminaire itinérant 2018 de la société française de finances publiques / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Séminaire itinérant 2018 de la société française de finances publiques In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°4 - 01/04/2018 [Article de périodique] / Xavier CABANNES ; Alain PARIENTE ; Jean-François MONTEILS . - p. 257-274. Mots-clés : CONSTITUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; PEREQUATION FINANCIERE ; AUTONOMIE FINANCIERE Résumé : Ce séminaire a permis d'aborder plusieurs thèmes : Constitution et finances publiques. 60 ans de la Vè République ; l'autonomie financière des collectivités territoriales ; la péréquation dans les finances locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639815 [article]  Titre : Séminaire itinérant 2018 de la société française de finances publiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier CABANNES ; Alain PARIENTE ; Jean-François MONTEILS Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2018 Article en page(s) : p. 257-274 Mots-clés : CONSTITUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; PEREQUATION FINANCIERE ; AUTONOMIE FINANCIERE Résumé : Ce séminaire a permis d'aborder plusieurs thèmes : Constitution et finances publiques. 60 ans de la Vè République ; l'autonomie financière des collectivités territoriales ; la péréquation dans les finances locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639815

Les décrets revalorisant le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) et réformant la formation des accompagnants éducatifs et sociaux font-ils peser sur les collectivités des charges qui doivent être compensées concomitamment à ces mesures ? / Charles TOUBOUL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

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Moderniser l'impôt / Xavier CABANNES in Revue française de finances publiques, N°138 (01/05/2017)

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Les collectivités territoriales. 5ème édition. Catégorie A et B. L'essentiel pour réviser / Xavier CABANNES (2017)

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L'autonomie financière des collectivités territoriales : discours ou réalité, pour quelle démocratie locale ? / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2016)

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Contentieux des collectivités locales / Bertrand FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (28/03/2016)

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Les finances publiques : quelle place pour demain ? / Michel BOUVIER in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2016)

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Fiscalité locale : quels enjeux ? / Xavier CABANNES in Revue française de finances publiques, N°131 (01/09/2015)

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EDF et GDF peuvent-elles bénéficier du transfert du droit à déduction de la TVA ayant grevé le coût des travaux effectués par un EPCI sur les réseaux en l'absence de convention de DSP ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2015)

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Un EPCI produisant de l'électricité soumise au régime de rachat obligatoire par EDF est-il assujetti à la taxe professionnelle ? / Marie-Astrid de BARMON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2014)

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Toute absence de vérification des bases d'impôts locaux par les services des impôts est-elle de nature à engager la responsabilité pour faute de l'Etat ? / Claire LEGRAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2014)

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Les prestataires de services d'investissement ont-ils toujours une obligation de mise en garde, d'information et de conseil à l'égard des collectivités ou de leurs groupements ? / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2014 Février)

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Dossier spécial colloque "collectivités territoriales : éclairages autour de quelques questions" / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2013 Novembre)

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L'illégalité des agissements connexes d'une collectivité territoriale ou d'un EPCI prive-t-elle sa contestation d'une dépense de son caractère sérieux? / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2013 Avril)

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Le département de Seine-Saint-Denis avait-il conscience des risques portés par les emprunts structurés qu'il contractait ? / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2013 Février)

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Une commune peut-elle mettre en jeu la responsabilité de l'Etat en raison de ses agissements / Sébastien DEGOMMIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11-12 (2012 novembre)

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Une commune peut-elle mettre en jeu la responsabilité de l'Etat du fait du refus de l'administration fiscale de déterminer la valeur locative d'immeubles par comparaison avec des locaux-types situés en dehors de son territoire ? / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2012 juillet-août)

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Trente ans après ou à la recherche de l'autonomie financière des collectivités territoriales / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2012 avril)

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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES. CONCOURS CATEGORIE A ET B. / Bernard POUJADE (01/01/2012)

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Une faute simple commise par l'administration lors de l'exécution d'opérations se rattachant aux procédures d'établissement et de recouvrement de l'impôt est-elle de nature à engager la responsabilité de l'Etat à l'égard d'une collectivité territoriale ? / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2011 décembre)

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Les communes et la surtaxe sur les eaux minérales / Xavier CABANNES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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L'illégalité de clauses de révision des droits de place et des indemnités d'un contrat d'affermage / Xavier CABANNES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2011 avril)

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L'assujettissement à la TVA du droit d'accès à une plage gérée par une commune / Xavier CABANNES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2011 mars)

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La loi de finances pour 2011 et la péréquation horizontale des recettes fiscales locales. / Xavier CABANNES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2011 mars)

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L'assujettissement aux taxes foncières d'un immeuble affecté à un service public et productif d'un revenu symbolique / Xavier CABANNES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2011 février)

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La charge des dépenses nécessaires aux missions exercées par les collectivités au nom de l'Etat / Xavier CABANNES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2011 janvier)

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La mesure d'accompagnement social personnalisé doit-elle faire l'objet d'une compensation financière en application de l'article 72-2 de la Constitution ? / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2011 novembre)

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La production d'énergies renouvelables / Arnaud GOSSEMENT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2010 septembre)

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La fiscalité environnementale : solution miracle ou manne financière ? / Xavier CABANNES in Revue administrative, n° 376 (2010 juillet-août)

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Un président de Conseil Régional peut-il refuser une bourse d'études pour suivre une formation d'aide-soignante à une étudiante touchant une allocation assedic ? Un décret peut-il modifier les critères de prise en compte des ressources des étudiants pour l'attribution de bourses d'études régionales en matière sociale et sanitaire ? / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2010 mai)

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