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Projet de loi Montagne. Avis du Conseil économique, social et environnemental, Madame Michèle Nathan, rapporteure au nom de la section de l'aménagement durable des territoires / Michèle NATHAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2338, cahier détaché n° 2 (24/10/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Projet de loi Montagne. Avis du Conseil économique, social et environnemental, Madame Michèle Nathan, rapporteure au nom de la section de l'aménagement durable des territoires In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2338, cahier détaché n° 2 - 24/10/2016 [Article de périodique] / Michèle NATHAN ; Conseil économique, social et environnemental (CESE) . - p. 1-17. Mots-clés : PROJET DE LOI ; MONTAGNE ; AVIS ; CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PAYSAGE ; PROTECTION DE LA MONTAGNE ; AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE Résumé : Après des observations générales de cadrage, l'avis du CESE s'attache à une critique constructive des titres et articles du projet de loi qui vise à adapter la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571126 [article]  Titre : Projet de loi Montagne. Avis du Conseil économique, social et environnemental, Madame Michèle Nathan, rapporteure au nom de la section de l'aménagement durable des territoires Type de document : Article de périodique Auteurs : Michèle NATHAN ; Conseil économique, social et environnemental (CESE) Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : 2338, cahier détaché n° 2 Date de parution : 24/10/2016 Article en page(s) : p. 1-17 Mots-clés : PROJET DE LOI ; MONTAGNE ; AVIS ; CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PAYSAGE ; PROTECTION DE LA MONTAGNE ; AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE Résumé : Après des observations générales de cadrage, l'avis du CESE s'attache à une critique constructive des titres et articles du projet de loi qui vise à adapter la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571126

Territoires zéro chômage de longue durée / Patrick LENANCKER in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2301, cahier détaché n° 2 (25/01/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Territoires zéro chômage de longue durée In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2301, cahier détaché n° 2 - 25/01/2016 [Article de périodique] / Patrick LENANCKER ; Conseil économique, social et environnemental (CESE) . - p. 1-32 [GED]. Mots-clés : INSERTION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; CHOMAGE DE LONGUE DUREE ; AVIS conseil economique et social Résumé : Par ce texte, le CESE répond à une demande d'avis du président de l'Assemblée nationale sur un projet expérimental porté par des organisations de la société civile. Après avoir présenté la réalité et l'évolution du chômage de longue durée ainsi que le traitement qui lui est actuellement réservé, le CESE propose une analyse constructive du projet en identifiant des voies d'amélioration souhaitables pour en assurer la réussite. à ces conditions, il se prononce favorablement sur l'expérimentation territoriale qui lui est soumise. Cette dernière a fait l'objet d'une proposition de loi dont l'examen est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 23 novembre 2015 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538086 [article]  Titre : Territoires zéro chômage de longue durée Type de document : Article de périodique Auteurs : Patrick LENANCKER ; Conseil économique, social et environnemental (CESE) Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : 2301, cahier détaché n° 2 Date de parution : 25/01/2016 Article en page(s) : p. 1-32 [GED] Mots-clés : INSERTION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; CHOMAGE DE LONGUE DUREE ; AVIS conseil economique et social Résumé : Par ce texte, le CESE répond à une demande d'avis du président de l'Assemblée nationale sur un projet expérimental porté par des organisations de la société civile. Après avoir présenté la réalité et l'évolution du chômage de longue durée ainsi que le traitement qui lui est actuellement réservé, le CESE propose une analyse constructive du projet en identifiant des voies d'amélioration souhaitables pour en assurer la réussite. à ces conditions, il se prononce favorablement sur l'expérimentation territoriale qui lui est soumise. Cette dernière a fait l'objet d'une proposition de loi dont l'examen est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 23 novembre 2015 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538086

L'investissement public des collectivités territoriales / Conseil économique, social et environnemental (CESE) in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2288, cahier détaché n° 2 (12/10/2015)

ISBD Vue détaillée [article] L'investissement public des collectivités territoriales In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2288, cahier détaché n° 2 - 12/10/2015 [Article de périodique] / Conseil économique, social et environnemental (CESE) ; Didier RIDORET . - p. 1-20. Mots-clés : AIDE DE L'ETAT A L'INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AVIS ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; INVESTISSEMENT conseil economique et social Résumé : Dans un contexte de baisse de la dotation de l'État aux collectivités territoriales, les dépenses d'investissement marquent le pas alors qu'elles revêtent un caractère essentiel dans la phase de reprise que connaît l'économie française. Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement mais d''autres sont nécessaires si l'on veut maintenir le rôle d'investisseur des collectivités territoriales à un niveau adéquat. Le CESE dessine plusieurs pistes à cette fin visant à desserrer la contrainte sur leurs budgets d'investissement, à mieux connaître le patrimoine local, à améliorer la programmation et à mieux mobiliser les partenaires publics et privés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=526178 [article]  Titre : L'investissement public des collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE) ; Didier RIDORET Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : 2288, cahier détaché n° 2 Date de parution : 12/10/2015 Article en page(s) : p. 1-20 Mots-clés : AIDE DE L'ETAT A L'INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AVIS ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; INVESTISSEMENT conseil economique et social Résumé : Dans un contexte de baisse de la dotation de l'État aux collectivités territoriales, les dépenses d'investissement marquent le pas alors qu'elles revêtent un caractère essentiel dans la phase de reprise que connaît l'économie française. Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement mais d''autres sont nécessaires si l'on veut maintenir le rôle d'investisseur des collectivités territoriales à un niveau adéquat. Le CESE dessine plusieurs pistes à cette fin visant à desserrer la contrainte sur leurs budgets d'investissement, à mieux connaître le patrimoine local, à améliorer la programmation et à mieux mobiliser les partenaires publics et privés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=526178

La bonne gestion des sols agricoles - Un enjeu de société / Conseil économique, social et environnemental (CESE) in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2278, cahier détaché n° 2 (13/07/2015)

ISBD Vue détaillée [article] La bonne gestion des sols agricoles - Un enjeu de société In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2278, cahier détaché n° 2 - 13/07/2015 [Article de périodique] / Conseil économique, social et environnemental (CESE) ; Agnès COURTOUX ; Cécile CLAVEIROLE . - p. 1-32. Mots-clés : AMENAGEMENT RURAL ; GESTION ; PROTECTION ; EVOLUTION ; AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ; AVIS ; ACTION FONCIERE ; SOUS-SOL ; TERRE AGRICOLE Résumé : Le sol fournit à l'Homme nourriture et énergie, mais aussi des matériaux de construction, des matières premières, des molécules à vocation médicale Pour autant, il demeure méconnu et sans véritable protection juridique. En France, face aux multiples menaces qui pèsent sur les sols agricoles métropolitains et ultramarins, comme l'extension urbaine, l'érosion ou encore les pollutions de diverses origines, leur préservation ainsi que le maintien de leur qualité apparaissent comme des enjeux de société auxquels les préconisations concrètes formulées par le CESE s'attachent à répondre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515747 [article]  Titre : La bonne gestion des sols agricoles - Un enjeu de société Type de document : Article de périodique Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE) ; Agnès COURTOUX ; Cécile CLAVEIROLE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : 2278, cahier détaché n° 2 Date de parution : 13/07/2015 Article en page(s) : p. 1-32 Mots-clés : AMENAGEMENT RURAL ; GESTION ; PROTECTION ; EVOLUTION ; AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ; AVIS ; ACTION FONCIERE ; SOUS-SOL ; TERRE AGRICOLE Résumé : Le sol fournit à l'Homme nourriture et énergie, mais aussi des matériaux de construction, des matières premières, des molécules à vocation médicale Pour autant, il demeure méconnu et sans véritable protection juridique. En France, face aux multiples menaces qui pèsent sur les sols agricoles métropolitains et ultramarins, comme l'extension urbaine, l'érosion ou encore les pollutions de diverses origines, leur préservation ainsi que le maintien de leur qualité apparaissent comme des enjeux de société auxquels les préconisations concrètes formulées par le CESE s'attachent à répondre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515747

Révolution numérique et évolution des mobilités individuelles et collectives. Transport de personnes / Bruno DUCHEMIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2274, cahier détaché n° 2 (15/06/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Révolution numérique et évolution des mobilités individuelles et collectives. Transport de personnes In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2274, cahier détaché n° 2 - 15/06/2015 [Article de périodique] / Bruno DUCHEMIN ; Olivier MAREMBAUD ; Conseil économique, social et environnemental (CESE) . - p. 1-71. Mots-clés : MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; INEGALITE SOCIALE ; MOYEN DE TRANSPORT ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PROSPECTIVE ; RAPPORT ; EVOLUTION ; DEPLACEMENT ; SUPPORT NUMERIQUE ; SERVICE PUBLIC ; TRANSPORT COLLECTIF ; TRANSPORT INTELLIGENT Résumé : La révolution numérique bouleverse les règles et les fonctionnements dans l'ensemble des domaines de l'activité humaine. De nouvelles offres et applications apparaissent, donnant à - l'homo digitalus - une réponse en temps réel à ses besoins de transport en fonction de sa localisation. Dans le domaine de la mobilité, l'émergence d'acteurs mondiaux et de l'économie collaborative de proximité portent de grandes opportunités et, parallèlement, de grands risques, économiques, sociaux ou environnementaux. La nécessité d'une réflexion et d'une action concertée des pouvoirs publics et de toute la société civile apparaît urgente. Grâce à des préconisations concrètes, ce rapport vise à faire émerger un écosystème de la mobilité numérique, et à donner un nouvel élan au droit à la mobilité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=512609 [article]  Titre : Révolution numérique et évolution des mobilités individuelles et collectives. Transport de personnes Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno DUCHEMIN ; Olivier MAREMBAUD ; Conseil économique, social et environnemental (CESE) Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : 2274, cahier détaché n° 2 Date de parution : 15/06/2015 Article en page(s) : p. 1-71 Mots-clés : MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; INEGALITE SOCIALE ; MOYEN DE TRANSPORT ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PROSPECTIVE ; RAPPORT ; EVOLUTION ; DEPLACEMENT ; SUPPORT NUMERIQUE ; SERVICE PUBLIC ; TRANSPORT COLLECTIF ; TRANSPORT INTELLIGENT Résumé : La révolution numérique bouleverse les règles et les fonctionnements dans l'ensemble des domaines de l'activité humaine. De nouvelles offres et applications apparaissent, donnant à - l'homo digitalus - une réponse en temps réel à ses besoins de transport en fonction de sa localisation. Dans le domaine de la mobilité, l'émergence d'acteurs mondiaux et de l'économie collaborative de proximité portent de grandes opportunités et, parallèlement, de grands risques, économiques, sociaux ou environnementaux. La nécessité d'une réflexion et d'une action concertée des pouvoirs publics et de toute la société civile apparaît urgente. Grâce à des préconisations concrètes, ce rapport vise à faire émerger un écosystème de la mobilité numérique, et à donner un nouvel élan au droit à la mobilité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=512609

Avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine (articles 1,5, 7 et 12). Procédure simplifiée / Isabelle ROUDIL (01/07/2013)

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La prévention des risques psychosociaux / Sylvie BRUNET (01/05/2013)

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EFFICACITE ENERGETIQUE : UN GISEMENT D' ECONOMIES; UN OBJECTIF PRIORITAIRE.- / Anne de BETHENCOURT (2013/01/01)

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L'homme dans son environnement numérique / Académie des technologies (01/01/2013)

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La transition énergétique : 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer / TISSOT-COLLE Catherine (01/01/2013)

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RAPPORT ANNUEL SUR L'ETAT DE LA FRANCE EN 2011 / André-Jean GUERIN (01/05/2012)

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VALORISATION (LA) DES FORETS FRANÇAISES. AVIS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNNEMENTAL.- / Marie de L'ESTOILE (2012/10/19)

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Missions et organisation de l'Etat dans les territoires / Conseil économique, social et environnemental (CESE) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2106, cahier n° 2 (2011 19 décembre)

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Mise en oeuvre du droit au logement opposable : rapport du CESE (2ème partie) / Conseil économique, social et environnemental (CESE) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2068, cahier détaché 2 (2011 7 mars)

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Mise en oeuvre du droit au logement opposable : rapport du CESE (1ère partie) / Conseil économique, social et environnemental (CESE) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2067, cahier détaché 2 (2011 28 février)

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LA BIODIVERSITE : RELEVER LE DEFI SOCIETAL / Conseil économique, social et environnemental (CESE) (01/01/2011)

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