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Auteur Christophe SIRUGUE |
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Titre : Repenser les minima sociaux. Vers une couverture socle commune Type de document : Document web Auteurs : Christophe SIRUGUE Source : Premier ministre Année : 04/2016 Pages : p. 1-170 Mots-clés : MINIMA SOCIAUX ; BENEFICIAIRE ; INSERTION ; RSA ; ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; INVALIDITE Résumé : Ce rapport demandé par le Premier ministre, formule une série de recommandations de nature à simplifier, à court terme, le fonctionnement des minimas sociaux, conformément aux objectifs du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Il pose les bases d'une réforme en profondeur de ces prestations autour d'une couverture socle commune à tous les bénéficiaires, quel que soit leur âge, et recommande de renforcer les politiques d'insertion conduites par les départements. En ligne : http://www.localtis. [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=548394 Repenser les minima sociaux. Vers une couverture socle commune [Document web] / Christophe SIRUGUE . - 04/2016 . - p. 1-170.
Mots-clés : MINIMA SOCIAUX ; BENEFICIAIRE ; INSERTION ; RSA ; ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; INVALIDITE Résumé : Ce rapport demandé par le Premier ministre, formule une série de recommandations de nature à simplifier, à court terme, le fonctionnement des minimas sociaux, conformément aux objectifs du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Il pose les bases d'une réforme en profondeur de ces prestations autour d'une couverture socle commune à tous les bénéficiaires, quel que soit leur âge, et recommande de renforcer les politiques d'insertion conduites par les départements. En ligne : http://www.localtis. [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=548394 Compte personnel de prévention de la pénibilité : propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention. Rapport au Premier ministre / Christophe SIRUGUE (26/05/2015)
Titre : Compte personnel de prévention de la pénibilité : propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention. Rapport au Premier ministre Type de document : Document web Auteurs : Christophe SIRUGUE ; Gérard HUOT ; Michel DAVY DE VIRVILLE Source : Gouvernement.fr Année : 26/05/2015 Pages : 95 p. Mots-clés : CONDITION DE TRAVAIL ; PENIBILITE ; RISQUE PROFESSIONNEL ; RETRAITE Résumé : "Prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité est entré en vigueur pour une partie des facteurs d’exposition à la pénibilité depuis le 1er janvier 2015. Il permet aux salariés fortement exposés à certains des dix facteurs de pénibilité (au-delà de seuils d’intensité et de durée) définis par décret d’acquérir des points leur donnant des droits à la formation professionnelle, au temps partiel et à un départ anticipé à la retraite. Il représente donc une avancée majeure pour les salariés, dont l’espérance de vie peut être réduite en raison de cette forte exposition. Compte tenu des inquiétudes exprimées par de nombreux chefs d’entreprise sur la mise en oeuvre de ce dispositif, deux missions ont été confiées par le Premier ministre à des personnalités qualifiées (l’une à MM. Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, et Gérard Huot, Président honoraire de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne, l’autre à M. Michel Davy de Virville, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes) afin de faciliter la mise en place de cette réforme importante." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510670 Compte personnel de prévention de la pénibilité : propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention. Rapport au Premier ministre [Document web] / Christophe SIRUGUE ; Gérard HUOT ; Michel DAVY DE VIRVILLE . - 26/05/2015 . - 95 p.
Mots-clés : CONDITION DE TRAVAIL ; PENIBILITE ; RISQUE PROFESSIONNEL ; RETRAITE Résumé : "Prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité est entré en vigueur pour une partie des facteurs d’exposition à la pénibilité depuis le 1er janvier 2015. Il permet aux salariés fortement exposés à certains des dix facteurs de pénibilité (au-delà de seuils d’intensité et de durée) définis par décret d’acquérir des points leur donnant des droits à la formation professionnelle, au temps partiel et à un départ anticipé à la retraite. Il représente donc une avancée majeure pour les salariés, dont l’espérance de vie peut être réduite en raison de cette forte exposition. Compte tenu des inquiétudes exprimées par de nombreux chefs d’entreprise sur la mise en oeuvre de ce dispositif, deux missions ont été confiées par le Premier ministre à des personnalités qualifiées (l’une à MM. Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, et Gérard Huot, Président honoraire de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne, l’autre à M. Michel Davy de Virville, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes) afin de faciliter la mise en place de cette réforme importante." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510670
Titre : Rapport de l'assemblée nationale n° 1985 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, Type de document : Document web Auteurs : Christophe SIRUGUE, Auteur Source : Assemblée nationale Année : 01/05/2014 Pages : 121 p. Mots-clés : CONSTRUCTION ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ACCESSIBILITE ; REGLE DE CONSTRUCTION ; HANDICAP ; TRANSPORTS ; VOIRIE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=476378 Rapport de l'assemblée nationale n° 1985 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, [Document web] / Christophe SIRUGUE, Auteur . - 01/05/2014 . - 121 p.Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d'activité modestes / Christophe SIRUGUE (01/07/2013)
Titre : Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d'activité modestes Type de document : Ouvrage Auteurs : Christophe SIRUGUE Editeur : Paris : Premier ministre Année : 01/07/2013 Pages : 104 p. Mots-clés : PAUVRETE ; RSA ; PRIME POUR L'EMPLOI ; REFORME ; INCLUSION SOCIALE Résumé : Le Revenu de Solidarité Active (RSA) et la Prime pour l'Emploi (PPE), dispositifs de soutien financier aux revenus des travailleurs modestes, sont régulièrement critiqués. Le Premier ministre a donc chargé Christophe Sirugue d'une mission portant sur la réforme de ces deux dispositifs. Ce rapport débute par une présentation du RSA et de la PPE (objectifs, modalités techniques, public bénéficiaire) et dresse leur bilan. Au regard de leur manque d'efficacité, il s'interroge sur les principes qui pourraient fonder une réforme et tente d'identifier précisement les besoins auxquels celle-ci devrait répondre. Plusieurs pistes d'évolution sont présentées, sur le fondement de cette analyse, ainsi que leurs avantages et inconvénients respectifs. Enfin, le rapport propose une voie de réforme et les modalités possibles de sa mise en oeuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43369 Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d'activité modestes [Ouvrage] / Christophe SIRUGUE . - Paris : Premier ministre, 01/07/2013 . - 104 p. ; 21 X 30.
Mots-clés : PAUVRETE ; RSA ; PRIME POUR L'EMPLOI ; REFORME ; INCLUSION SOCIALE Résumé : Le Revenu de Solidarité Active (RSA) et la Prime pour l'Emploi (PPE), dispositifs de soutien financier aux revenus des travailleurs modestes, sont régulièrement critiqués. Le Premier ministre a donc chargé Christophe Sirugue d'une mission portant sur la réforme de ces deux dispositifs. Ce rapport débute par une présentation du RSA et de la PPE (objectifs, modalités techniques, public bénéficiaire) et dresse leur bilan. Au regard de leur manque d'efficacité, il s'interroge sur les principes qui pourraient fonder une réforme et tente d'identifier précisement les besoins auxquels celle-ci devrait répondre. Plusieurs pistes d'évolution sont présentées, sur le fondement de cette analyse, ainsi que leurs avantages et inconvénients respectifs. Enfin, le rapport propose une voie de réforme et les modalités possibles de sa mise en oeuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43369 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C25839-1 C25839 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : Solidarité, insertion et égalité des chances. Type de document : Ouvrage Auteurs : Christophe SIRUGUE Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année : 12/10/2011 Pages : 21 p. Mots-clés : SOLIDARITE ; INSERTION ; EGALITE DES CHANCES ; LOI DE FINANCES Résumé : Avis présenté au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012. Tome III : solidarité, insertion et égalité des chances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42103 Solidarité, insertion et égalité des chances. [Ouvrage] / Christophe SIRUGUE . - Paris : Assemblée Nationale, 12/10/2011 . - 21 p. ; 21 X 30.
Mots-clés : SOLIDARITE ; INSERTION ; EGALITE DES CHANCES ; LOI DE FINANCES Résumé : Avis présenté au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012. Tome III : solidarité, insertion et égalité des chances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42103 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C25468-1 C25468 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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