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Proposition de scénarios de financement des politiques publiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) (01/07/2016)  

Vue détaillée ISBD Titre : Proposition de scénarios de financement des politiques publiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins Type de document : Document web Auteurs : Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Philippe BELLEC ; Patricia CORREZE-LENEE ; Patrick LAVARDE Source : CGEDD, Rapport n°010447-01 Année : 01/07/2016 Pages : 323 p. Mots-clés : FINANCEMENT ; BIODIVERSITE ; GESTION DE L'EAU ; MILIEU MARIN Résumé : "Le rapport recense les ressources financières disponibles, identifie les besoins de financement à cinq ans et propose des scénarios de financement pour les politiques de la biodiversité continentale et marine. Il est complété par une vingtaine d’annexes techniques. L’état des lieux réalisé par la mission montre qu’il est difficile de connaître de manière exhaustive et avec précision l’ensemble des financements publics et privés qui bénéficient à ces politiques, ce qui ne facilite pas leur pilotage. La mission évalue à environ 200 millions € par an les moyens financiers supplémentaires qui seraient a minima nécessaires pour mener à bien les politiques de la biodiversité terrestre et marine en métropole. Elle propose des scénarios pour améliorer le financement public des politiques de la biodiversité. Leur mise en oeuvre nécessite d’identifier de nouvelles ressources. A défaut, certains objectifs devraient être révisés à la baisse. L’essentiel des ressources nécessaires pourrait provenir des taxes collectées par les agences de l’eau pour un montant compris entre 100 à 120 M€, soit de 4 à 5 % de leur programme d’intervention. La suppression ou la réduction du prélèvement effectué au profit du budget général, permettrait aux agences de financer les besoins liés à la biodiversité sans avoir recours à une augmentation de la fiscalité. Une compensation de la perte de recettes pour le budget de l’État pourrait être trouvée par des aménagements des redevances perçues sur le domaine public maritime. Toutefois, il serait opportun que les agences puissent disposer de ressources perçues sur une assiette en relation avec les milieux terrestres. Enfin, il semble souhaitable que les Régions puissent disposer d’une ressource affectée à cette politique. Sans augmenter son plafond, une part de la taxe d’aménagement pourrait bénéficier aux Régions." En ligne : http://www.cgedd.dev [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571226 Proposition de scénarios de financement des politiques publiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins [Document web] / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Philippe BELLEC ; Patricia CORREZE-LENEE ; Patrick LAVARDE . - 01/07/2016 . - 323 p. Mots-clés : FINANCEMENT ; BIODIVERSITE ; GESTION DE L'EAU ; MILIEU MARIN Résumé : "Le rapport recense les ressources financières disponibles, identifie les besoins de financement à cinq ans et propose des scénarios de financement pour les politiques de la biodiversité continentale et marine. Il est complété par une vingtaine d’annexes techniques. L’état des lieux réalisé par la mission montre qu’il est difficile de connaître de manière exhaustive et avec précision l’ensemble des financements publics et privés qui bénéficient à ces politiques, ce qui ne facilite pas leur pilotage. La mission évalue à environ 200 millions € par an les moyens financiers supplémentaires qui seraient a minima nécessaires pour mener à bien les politiques de la biodiversité terrestre et marine en métropole. Elle propose des scénarios pour améliorer le financement public des politiques de la biodiversité. Leur mise en oeuvre nécessite d’identifier de nouvelles ressources. A défaut, certains objectifs devraient être révisés à la baisse. L’essentiel des ressources nécessaires pourrait provenir des taxes collectées par les agences de l’eau pour un montant compris entre 100 à 120 M€, soit de 4 à 5 % de leur programme d’intervention. La suppression ou la réduction du prélèvement effectué au profit du budget général, permettrait aux agences de financer les besoins liés à la biodiversité sans avoir recours à une augmentation de la fiscalité. Une compensation de la perte de recettes pour le budget de l’État pourrait être trouvée par des aménagements des redevances perçues sur le domaine public maritime. Toutefois, il serait opportun que les agences puissent disposer de ressources perçues sur une assiette en relation avec les milieux terrestres. Enfin, il semble souhaitable que les Régions puissent disposer d’une ressource affectée à cette politique. Sans augmenter son plafond, une part de la taxe d’aménagement pourrait bénéficier aux Régions." En ligne : http://www.cgedd.dev [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571226

Pratiques des établissements publics fonciers en matière de requalification de friches urbaines et industrielles - Mai 2016 / Philippe GRAND (01/05/2016)  

Vue détaillée ISBD Titre : Pratiques des établissements publics fonciers en matière de requalification de friches urbaines et industrielles - Mai 2016 Type de document : Document web Auteurs : Philippe GRAND ; Jérôme PEYRAT ; Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) Source : CGEDD, Rapport n° 010379-01 Année : 01/05/2016 Pages : 60 p. Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; FRICHE URBAINE ; FRICHE INDUSTRIELLE Résumé : "Les établissements publics fonciers (EPF) de l’État consacrent une part importante de leur activité à la requalification des friches urbaines et industrielles en y affectant chaque année plus du quart de leur action foncière, soit environ 160 millions d’euros. Leur intervention est pour les trois-quarts destinée à créer de nouveaux quartiers d’habitat. Leur technicité pour résoudre les problèmes complexes que soulève le traitement de ces friches est globalement reconnue. Leur efficacité pourrait être cependant renforcée, notamment en centrant l’action publique sur le projet plutôt que sur les procédures. Le rapport recommande aussi à l’administration de renforcer la qualité de l’information disponible sur les sols. Pour mener à bien les missions qui leur sont dévolues, les EPF ont développé une réelle faculté d’adaptation dans des contextes techniques et institutionnels contrastés et évolutifs, en élaborant des processus spécifiques à chaque territoire en collaboration avec les collectivités. La mission estime qu’il serait utile de mettre en valeur cette diversité de réponses en répertoriant les meilleures pratiques mises en œuvre et en les diffusant largement auprès des collectivités et de l’ensemble des opérateurs fonciers. Parmi ces bonnes pratiques sont notamment cités l’établissement systématique d’un bilan prévisionnel d’aménagement sur la base du projet initial en l’affinant au fur et à mesure de l’avancée du projet ou encore la production de cahiers des charges de développement durable ambitieux mais réalistes, adaptés aux opérations et dont la mise en œuvre par les opérateurs est garantie." En ligne : http://www.cgedd.dev [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573780 Pratiques des établissements publics fonciers en matière de requalification de friches urbaines et industrielles - Mai 2016 [Document web] / Philippe GRAND ; Jérôme PEYRAT ; Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) . - 01/05/2016 . - 60 p. Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; FRICHE URBAINE ; FRICHE INDUSTRIELLE Résumé : "Les établissements publics fonciers (EPF) de l’État consacrent une part importante de leur activité à la requalification des friches urbaines et industrielles en y affectant chaque année plus du quart de leur action foncière, soit environ 160 millions d’euros. Leur intervention est pour les trois-quarts destinée à créer de nouveaux quartiers d’habitat. Leur technicité pour résoudre les problèmes complexes que soulève le traitement de ces friches est globalement reconnue. Leur efficacité pourrait être cependant renforcée, notamment en centrant l’action publique sur le projet plutôt que sur les procédures. Le rapport recommande aussi à l’administration de renforcer la qualité de l’information disponible sur les sols. Pour mener à bien les missions qui leur sont dévolues, les EPF ont développé une réelle faculté d’adaptation dans des contextes techniques et institutionnels contrastés et évolutifs, en élaborant des processus spécifiques à chaque territoire en collaboration avec les collectivités. La mission estime qu’il serait utile de mettre en valeur cette diversité de réponses en répertoriant les meilleures pratiques mises en œuvre et en les diffusant largement auprès des collectivités et de l’ensemble des opérateurs fonciers. Parmi ces bonnes pratiques sont notamment cités l’établissement systématique d’un bilan prévisionnel d’aménagement sur la base du projet initial en l’affinant au fur et à mesure de l’avancée du projet ou encore la production de cahiers des charges de développement durable ambitieux mais réalistes, adaptés aux opérations et dont la mise en œuvre par les opérateurs est garantie." En ligne : http://www.cgedd.dev [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573780

Evaluation de l'axe 7 du plan Ecophyto (usages non agricoles) / Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) (01/12/2014)

Vue détaillée ISBD Titre : Evaluation de l'axe 7 du plan Ecophyto (usages non agricoles) Type de document : Document web Auteurs : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ; Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) Source : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), n°13097 .Conseil général de l'environnement et du développement durable(CGEDD), n°009146-01 Année : 01/12/2014 Pages : 140 p. Mots-clés : PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : La mission devait faire le bilan de la mise en oeuvre de l'axe 7 du plan Ecophyto consacré aux zones non agricoles (ZNA) et de proposer des recommandations en vue de la révision à mi-parcours du plan. Le rapport souligne la difficulté de prise en compte de la spécificité des espaces non agricoles dans un programme dédié au secteur agricole. La mise en oeuvre de l'axe 7 est segmentée et complexe. Les indicateurs de suivi sont de faible pertinence. Les services de l'Etat ont des difficultés à présenter un bilan consolidé. Les publics concernés ont des préoccupations diverses. Il existe une différence d'efficacité entre les actions a portée réglementaire et les autres. Les missionnaires recommandent une refonte de cet axe du plan et un pilotage spécifique distinct de celui visant l'agriculture. Ils proposent de clarifier les objectifs en s'appuyant sur la notion d'usages, de mieux intégrer le niveau régional dans la gouvernance de l'axe, de restructurer les accords-cadres et en renforcer le pilotage, le suivi et l'évaluation, d'utiliser des indicateurs de comportement pour suivre les progrès. Cette refonte s'inscrirait dans les orientations de la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=494265 Evaluation de l'axe 7 du plan Ecophyto (usages non agricoles) [Document web] / Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ; Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) . - 01/12/2014 . - 140 p. Mots-clés : PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : La mission devait faire le bilan de la mise en oeuvre de l'axe 7 du plan Ecophyto consacré aux zones non agricoles (ZNA) et de proposer des recommandations en vue de la révision à mi-parcours du plan. Le rapport souligne la difficulté de prise en compte de la spécificité des espaces non agricoles dans un programme dédié au secteur agricole. La mise en oeuvre de l'axe 7 est segmentée et complexe. Les indicateurs de suivi sont de faible pertinence. Les services de l'Etat ont des difficultés à présenter un bilan consolidé. Les publics concernés ont des préoccupations diverses. Il existe une différence d'efficacité entre les actions a portée réglementaire et les autres. Les missionnaires recommandent une refonte de cet axe du plan et un pilotage spécifique distinct de celui visant l'agriculture. Ils proposent de clarifier les objectifs en s'appuyant sur la notion d'usages, de mieux intégrer le niveau régional dans la gouvernance de l'axe, de restructurer les accords-cadres et en renforcer le pilotage, le suivi et l'évaluation, d'utiliser des indicateurs de comportement pour suivre les progrès. Cette refonte s'inscrirait dans les orientations de la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=494265

Rapport annuel 2013 du Conseil général de l'environnement et du développement durable / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) (01/11/2014)

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport annuel 2013 du Conseil général de l'environnement et du développement durable Type de document : Document web Auteurs : Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) Source : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Année : 01/11/2014 Pages : 98 p. Mots-clés : RAPPORT D'ACTIVITE ; ENVIRONNEMENT Résumé : Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a pour mission d'informer et de conseiller les pouvoirs publics, d'inspecter, d'auditer et d'évaluer les services et organismes chargés de mission de service public, dans les domaines de ses compétences. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il est issu du rapprochement du conseil général des ponts et chaussées et du service d'inspection générale de l'environnement. En 2013, l'activité du CGEDD s'est traduite par la production de 150 rapports et 228 avis ou décisions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489364 Rapport annuel 2013 du Conseil général de l'environnement et du développement durable [Document web] / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) . - 01/11/2014 . - 98 p. Mots-clés : RAPPORT D'ACTIVITE ; ENVIRONNEMENT Résumé : Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a pour mission d'informer et de conseiller les pouvoirs publics, d'inspecter, d'auditer et d'évaluer les services et organismes chargés de mission de service public, dans les domaines de ses compétences. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il est issu du rapprochement du conseil général des ponts et chaussées et du service d'inspection générale de l'environnement. En 2013, l'activité du CGEDD s'est traduite par la production de 150 rapports et 228 avis ou décisions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489364

Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques. Région Provence Alpes-Côte-d’Azur / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) (01/08/2014)

Vue détaillée ISBD Titre : Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques. Région Provence Alpes-Côte-d’Azur Type de document : Document web Auteurs : Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) Source : Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), n°008890-06 Année : 01/08/2014 Pages : 218 p. Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; NICE ; RISQUE MAJEUR ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; MOUVEMENT DE TERRAIN ; SEISME ; INSTALLATION CLASSEE ; PACA Résumé : L'Etat est globalement très mobilisé et impliqué dans la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques majeurs et dans celle de planification de la gestion des déchets non dangereux, estime la mission. Au regard des pressions foncière et touristique, la mission estime nécessaire d'accentuer le travail de sensibilisation des acteurs du territoire et des citoyens. Les collectivités locales doivent être plus étroitement associées afin de maîtriser l'aménagement et mieux se préparer à la gestion de crise. A cet effet, les préfets, assistés de leurs services, sont incités à développer la concertation nécessaire. En ce qui concerne la protection des personnes et de l'environnement vis-à-vis des risques technologiques, tout en préservant le nécessaire développement économique, l'Etat a su s'organiser pour accélérer l'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation, faire aboutir les plans de prévention des risques technologiques dans des délais rapprochés et gérer les situations de sites industriels économiques. La mission appelle l'attention sur la grande vulnérabilité au risque sismique de la conurbation autour de Nice qui nécessite un soutien national, régional et zonal au préfet des Alpes-Maritimes pour s'assurer notamment de la résilience des réseaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495349 Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques. Région Provence Alpes-Côte-d’Azur [Document web] / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) . - 01/08/2014 . - 218 p. Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; NICE ; RISQUE MAJEUR ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; MOUVEMENT DE TERRAIN ; SEISME ; INSTALLATION CLASSEE ; PACA Résumé : L'Etat est globalement très mobilisé et impliqué dans la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques majeurs et dans celle de planification de la gestion des déchets non dangereux, estime la mission. Au regard des pressions foncière et touristique, la mission estime nécessaire d'accentuer le travail de sensibilisation des acteurs du territoire et des citoyens. Les collectivités locales doivent être plus étroitement associées afin de maîtriser l'aménagement et mieux se préparer à la gestion de crise. A cet effet, les préfets, assistés de leurs services, sont incités à développer la concertation nécessaire. En ce qui concerne la protection des personnes et de l'environnement vis-à-vis des risques technologiques, tout en préservant le nécessaire développement économique, l'Etat a su s'organiser pour accélérer l'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation, faire aboutir les plans de prévention des risques technologiques dans des délais rapprochés et gérer les situations de sites industriels économiques. La mission appelle l'attention sur la grande vulnérabilité au risque sismique de la conurbation autour de Nice qui nécessite un soutien national, régional et zonal au préfet des Alpes-Maritimes pour s'assurer notamment de la résilience des réseaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495349

Les certificats d’économies d’énergie : efficacité énergétique et analyse économique / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) (01/07/2014)  

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Le Vautour fauve et les activités d'élevage : "Ubi pecora, ibi vultures" (Là où il y a des troupeaux, il y a des vautours), une cohabitation à organiser / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) (01/06/2014)

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Actions foncières à moyen ou long terme. Anticiper pour mieux maîtriser / Pierre NARRING (01/11/2013)

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Bilan au parlement de l'expérimentation nationale : affichage environnemental des produits de grande consommation / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) (01/09/2013)

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L'évaluation des impacts de la réforme du calcul de la surface de plancher sur le seuil dispensant du recours obligatoire à un architecte / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) (01/09/2013)

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Evaluation de la politique de l'eau - Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ? / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) (09/2013)  

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Implication des services de l'Etat dans les démarches de développement urbain durable / LEVY Christian (28/08/2013)

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Articulation des plans grands fleuves, avec les futurs plans de gestion des risques d'inondations. Décembre 2012 / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5722, cahier détaché n°2 (2013 26 juillet)

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Accompagnement des riverains auxquels les plans de prévention des risques technologiques prescrivent ou recommandent des travaux sur le bâti / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) (01/07/2013)

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Conseil général de l'environnement et du développement durable. Rapport annuel 2012 / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) (01/07/2013)

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Mission d'étude sur les énergies marines renouvelables / Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2176, cahier détaché 2 (2013 3 juin)

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Evaluation du Plan national d'action pour les zones humides 2010-2013 (PNZH) / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) (01/06/2013)

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Mise en oeuvre du plan "submersions rapides" sur les territoires touchés par la tempête Xynthia / Christian PITIE (01/06/2013)

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Révision de la stratégie de surveillance des eaux en France / Armelle RIBIER de (01/06/2013)

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Evaluation des expériences de nouvelles formes de concertation de l'information locale dans le cadre de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Rapport de synthèse. Version 2 / Bernard FLURY-HERARD (01/04/2013)

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Evaluation de la réforme des parcs nationaux issue de la loi du 14 avril 2006 / Pascale HUMBERT (01/04/2013)

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Evaluation de l'emploi des contrats de conception - réalisation pour la construction de logements locatifs aidés par l'Etat / DEBIESSE Georges (01/03/2013)

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Rapport de la mission d'étude sur les énergies marines renouvelables / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) (01/03/2013)

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Le facteur 4 en France : la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. Rapport final / BRUNETIERE Jean-René (01/02/2013)

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Plomb et qualité de l'eau potable. Analyse et évaluation de l'efficacité des actions engagées pour respecter la future limite de qualité de 10 microgrammes par litre de plomb dans l'eau du robinet et propositions d'actions / Pascal DOUARD (01/02/2013)

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EVALUATION DU PLAN NATIONAL D' ACTION POUR LES ZONES HUMIDES 2010-2013 (PNZH) Rapport n° 008343-01 .- / Thierry LAVOUX (2013/06/01)

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EVALUATION DE LA POLITIQUE DE L' EAU : QUELLES ORIENTATIONS POUR FAIRE EVOLUER LA POLITIQUE DE L EAU ? .- / Anne-Marie LEVRAUT (2013/09/01)

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EVALUATION DE LA POLITIQUE DE L' EAU : RAPPORT D' ANALYSE. Tome 1 .- / Anne-Marie LEVRAUT (2013/06/01)

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EVALUATION DE LA POLITIQUE DE L' EAU : RAPPORT D' ANALYSE. Tome 2 : ANNEXES .- / Anne-Marie LEVRAUT (2013/06/01)

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RAPPORT ANNUEL 2012 DE L' AUTORITE ENVIRONNEMENTALE DU CONSEIL GENERAL DE L' ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.- / Michel BADRE (2013/03/01)

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Simplification et meilleure efficacité des différents droits de préemption des collectivités publiques / Jean-Louis HELARY (01/01/2013)

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Articulation des plans grands fleuves avec les futurs plans de gestion des risques d'inondations / Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) (01/12/2012)

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Evaluation du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Mission de cadrage / Philippe SCHMIT (01/12/2012)

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Evaluation du protocole technique d'intervention sur les spécimens loups dans le cadre du plan d'action national sur le loup 2008 / 2012 / Etienne LEFEBVRE (01/12/2012)

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Mission d'appui au parc national du Mercantour / Eric VERLHAC (01/12/2012)

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Plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau : diagnostic de mise en oeuvre / Philippe BELLEC (01/12/2012)

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Analyse comparée des dispositifs de réalisation des infrastructures de transport / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) (01/11/2012)

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Règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées / Inspection générale des affaires sociales (IGAS) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2147 cahier détaché n° 2 (2012 29 octobre)

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Responsabilité élargie des producteurs et amende administrative / François DURAND (01/10/2012)

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Eolien et photovoltaïque : enjeux énergétiques, industriels et sociétaux / Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) (01/09/2012)

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Audit thématique national relatif à la prise en compte des objectifs du Grenelle de l'environnement dans l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT) / MALFILATRE Yves (01/04/2012)

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Synthèse des audits "Eau-Biodiversité" 2011 / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) (01/04/2012)

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Audit du programme n° 181 "Prévention des risques" / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) (01/01/2012)

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Audit des synergies et convergences des démarches traitant de la conception durable des territoires a différentes échelles / LEVY Christian (01/01/2012)

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Desserte ferroviaire des villes alpines / Philippe BELLEC (01/01/2012)

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PLAN D' ACTIONS POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DES COURS D'EAU (Parce) . DIAGNOSTIC DE MISE EN OEUVRE. Rapport n° 008036-01 .- / Philippe BELLEC (2012/12/01)

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Rapport sur les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées. / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) (01/01/2012)

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RAPPORT SUR LA MISE EN PLACE DES PROGRAMMES DE PROTECTION DES AIRES D'ALIMENTATION DES CAPTAGES POUR L'EAU POTABLE / Patrick BRUN (01/01/2011)

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Bilan de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne / CREUCHET Bertrand (01/10/2010)

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LES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE / Patrick LAPORTE (01/01/2010)

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RETOUR D' EXPERIENCE DES INONDATION SURVENUES DANS LE DEPARTEMENT DU VAR LES 15 ET 16 JUIN 2010 .- / Michel ROUZEAU (2010/10/01)

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SERVICES DE TRANSPORT D'INTERET NATIONAL / Marc D'AUBREBY (01/01/2010)

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NEIGE DE CULTURE : ETAT DES LIEUX ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX. NOTE SOCIO-ECONOMIQUE / Michel BADRE (01/01/2009)

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PREMIERS ENSEIGNEMENTS TIRES DE LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES D'ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) / Annick HELIAS (01/01/2009)

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RAPPORT SUR LES TIC ET DEVELOPPEMENT DURABLE / Henri BREUIL (01/01/2008)

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