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Rapport n° 2018-M-096-03 - Régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique de lÉtat / Alexandre JEVAKHOFF (02/2019)
Titre : Rapport n° 2018-M-096-03 - Régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique de lÉtat Type de document : Document web Auteurs : Alexandre JEVAKHOFF ; Julien CHARTIER ; Inspection générale des finances (IGF) Source : IGF Année : 02/2019 Pages : 166 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; DUREE DU TRAVAIL ; 35 HEURES ; DEROGATION Résumé : Après avoir réalisé un état des lieux des régimes dérogatoires à la durée légale de travail pour la fonction publique de lÉtat, ce rapport met en évidence plusieurs cas dincohérence et de régimes dépourvus de justifications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662956 Rapport n° 2018-M-096-03 - Régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique de lÉtat [Document web] / Alexandre JEVAKHOFF ; Julien CHARTIER ; Inspection générale des finances (IGF) . - 02/2019 . - 166 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; DUREE DU TRAVAIL ; 35 HEURES ; DEROGATION Résumé : Après avoir réalisé un état des lieux des régimes dérogatoires à la durée légale de travail pour la fonction publique de lÉtat, ce rapport met en évidence plusieurs cas dincohérence et de régimes dépourvus de justifications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662956 La gestion du fonds de compensation pour la tva (FCTVA) / Inspection générale de l'administration (IGA) (01/04/2016)
Titre : La gestion du fonds de compensation pour la tva (FCTVA) Type de document : Document web Auteurs : Inspection générale de l'administration (IGA) ; Inspection générale des finances (IGF) Source : collectivites-locales.gouv.fr Année : 01/04/2016 Pages : 55 p. Mots-clés : FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT Résumé : Ce rapport sur la FCTVA a été écrit conjointement par linspection générale des finances et linspection générale de ladministration. Il a deux principaux objectifs : dune part, la simplification et lharmonisation des règles de gestion du FCTVA ; dautre part, lamélioration de la sécurité juridique et comptable de son exécution pour la recherche dun meilleur suivi national de ce prélèvement sur recettes (PSR). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574179 La gestion du fonds de compensation pour la tva (FCTVA) [Document web] / Inspection générale de l'administration (IGA) ; Inspection générale des finances (IGF) . - 01/04/2016 . - 55 p.
Mots-clés : FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT Résumé : Ce rapport sur la FCTVA a été écrit conjointement par linspection générale des finances et linspection générale de ladministration. Il a deux principaux objectifs : dune part, la simplification et lharmonisation des règles de gestion du FCTVA ; dautre part, lamélioration de la sécurité juridique et comptable de son exécution pour la recherche dun meilleur suivi national de ce prélèvement sur recettes (PSR). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574179 Evolution de l'organisation territoriale de l'Etat, consécutive à la nouvelle délimitation des régions / Inspection générale de l'administration (IGA) in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2273 , cahier détaché n° 2 (08/06/2015)
[article] Evolution de l'organisation territoriale de l'Etat, consécutive à la nouvelle délimitation des régions In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2273 , cahier détaché n° 2 - 08/06/2015 [Article de périodique] / Inspection générale de l'administration (IGA) ; Inspection générale des finances (IGF) ; Inspection générale des affaires sociales (IGAS) . - p. 1-28.
Mots-clés : MANAGEMENT PUBLIC ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REFORME TERRITORIALE ; REGION ; DECOUPAGE ELECTORAL ; DELAI ; ADMINISTRATION DE L'ETAT ; SERVICE DECONCENTRE Résumé : Dans le contexte de la nouvelle délimitation des régions, l'Etat devra réorganiser ses services en régions. Ce rapport propose des pistes d'adaptation. La réforme doit s'appuyer sur le dialogue social et mettre en place des mesures d'accompagnement pour les agents concernés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=511832 [article]
Titre : Evolution de l'organisation territoriale de l'Etat, consécutive à la nouvelle délimitation des régions Type de document : Article de périodique Auteurs : Inspection générale de l'administration (IGA) ; Inspection générale des finances (IGF) ; Inspection générale des affaires sociales (IGAS) Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : 2273 , cahier détaché n° 2 Date de parution : 08/06/2015 Article en page(s) : p. 1-28 Mots-clés : MANAGEMENT PUBLIC ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REFORME TERRITORIALE ; REGION ; DECOUPAGE ELECTORAL ; DELAI ; ADMINISTRATION DE L'ETAT ; SERVICE DECONCENTRE Résumé : Dans le contexte de la nouvelle délimitation des régions, l'Etat devra réorganiser ses services en régions. Ce rapport propose des pistes d'adaptation. La réforme doit s'appuyer sur le dialogue social et mettre en place des mesures d'accompagnement pour les agents concernés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=511832 L'évolution de l'organisation régionale de l'État consécutive à la nouvelle délimitation des régions / Inspection générale des finances (IGF) (01/04/2015)
Titre : L'évolution de l'organisation régionale de l'État consécutive à la nouvelle délimitation des régions Type de document : Document web Auteurs : Inspection générale des finances (IGF) ; Inspection générale des affaires sociales (IGAS) Source : Collectivites-locales.gouv.fr Année : 01/04/2015 Pages : 146 p. Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; REGION ; ETAT ; DECONCENTRATION ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résumé : Ce rapport présente le contexte et les opportunités de la réforme, les propositions pour une nouvelle organisation régionale de lÉtat (avec les principes directeurs à mettre en place et une nouvelle approche de la gestion des territoires) et la conduite de la réforme (avec le pilotage de la réforme, le dialogue social, le calendrier et les moyens d'accompagnement). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509297 L'évolution de l'organisation régionale de l'État consécutive à la nouvelle délimitation des régions [Document web] / Inspection générale des finances (IGF) ; Inspection générale des affaires sociales (IGAS) . - 01/04/2015 . - 146 p.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; REGION ; ETAT ; DECONCENTRATION ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résumé : Ce rapport présente le contexte et les opportunités de la réforme, les propositions pour une nouvelle organisation régionale de lÉtat (avec les principes directeurs à mettre en place et une nouvelle approche de la gestion des territoires) et la conduite de la réforme (avec le pilotage de la réforme, le dialogue social, le calendrier et les moyens d'accompagnement). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509297 Les certificats déconomies dénergie : efficacité énergétique et analyse économique / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) (01/07/2014)
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Titre : Les certificats déconomies dénergie : efficacité énergétique et analyse économique Type de document : Document web Auteurs : Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Inspection générale des finances (IGF) ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) Source : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, n° 009574-01 ; Ministère des finances et des comptes publics, n° 2014-M-026-02 Année : 01/07/2014 Pages : 113 p. Mots-clés : CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE Résumé : La mission dévaluation économique du dispositif des certificats déconomie dénergie (CEE) a pu constater limportance des CEE dans la politique defficacité énergétique nationale, renforcée par les choix faits par la France dans sa notification au titre de la directive européenne dite "efficacité énergétique". Elle a cherché à mesurer leffet du dispositif des CEE sur la consommation dénergie finale du secteur résidentiel. Les outils publics defficacité énergétique ont eu un effet inférieur à limpact attendu sur la consommation finale. La mission considère que le dispositif des CEE présente des avantages par rapport au crédit dimpôt développement durable et à la TVA à taux réduit. Elle recommande de le faire évoluer. Trois principales mesures seraient à mettre en place : une révision des fiches standardisées, afin que chaque CEE délivré corresponde bien à une économie dénergie ; une meilleure information du particulier sur la pertinence des différentes opérations defficacité énergétique et leur retour sur investissement ; un meilleur ciblage du dispositif. La mission recommande de tester deux outils de ciblage des CEE, le passeport énergétique et une action particulière sur les bâtiments les plus énergivores durant la période 2015-2017, en vue de leur généralisation éventuelle. En ligne : http://www.cgedd.dev [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489972 Les certificats déconomies dénergie : efficacité énergétique et analyse économique [Document web] / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Inspection générale des finances (IGF) ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) . - 01/07/2014 . - 113 p.
Mots-clés : CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE Résumé : La mission dévaluation économique du dispositif des certificats déconomie dénergie (CEE) a pu constater limportance des CEE dans la politique defficacité énergétique nationale, renforcée par les choix faits par la France dans sa notification au titre de la directive européenne dite "efficacité énergétique". Elle a cherché à mesurer leffet du dispositif des CEE sur la consommation dénergie finale du secteur résidentiel. Les outils publics defficacité énergétique ont eu un effet inférieur à limpact attendu sur la consommation finale. La mission considère que le dispositif des CEE présente des avantages par rapport au crédit dimpôt développement durable et à la TVA à taux réduit. Elle recommande de le faire évoluer. Trois principales mesures seraient à mettre en place : une révision des fiches standardisées, afin que chaque CEE délivré corresponde bien à une économie dénergie ; une meilleure information du particulier sur la pertinence des différentes opérations defficacité énergétique et leur retour sur investissement ; un meilleur ciblage du dispositif. La mission recommande de tester deux outils de ciblage des CEE, le passeport énergétique et une action particulière sur les bâtiments les plus énergivores durant la période 2015-2017, en vue de leur généralisation éventuelle. En ligne : http://www.cgedd.dev [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489972 EVALUATION DE LA POLITIQUE DE L' EAU : QUELLES ORIENTATIONS POUR FAIRE EVOLUER LA POLITIQUE DE L EAU ? .- / Anne-Marie LEVRAUT (2013/09/01)
PermalinkEvaluation de la politique de l'eau - Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ? / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) (09/2013)
PermalinkRéforme de l'administration territoriale de l'Etat : Optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines / PENEAU Valérie (01/09/2013)
PermalinkEVALUATION DE LA POLITIQUE DE L' EAU : RAPPORT D' ANALYSE. Tome 1 .- / Anne-Marie LEVRAUT (2013/06/01)
PermalinkEVALUATION DE LA POLITIQUE DE L' EAU : RAPPORT D' ANALYSE. Tome 2 : ANNEXES .- / Anne-Marie LEVRAUT (2013/06/01)
PermalinkCadrage méthodologique de l'évaluation des politiques publiques partenariales. / Jean-Pierre BATTESTI (01/12/2012)
PermalinkContre-garantie de l'Etat sur un portefeuille de prêts de Dexia municipal Agency / Ministère de l'Economie et des Finances (01/12/2012)
PermalinkBilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat / BONDAZ Marianne (01/09/2012)
PermalinkRapport n° 2011-M-044-01 de l'Inspection générale des finances (IGF) : l'Etat et ses agences / Jean-François JUERY (01/03/2012)
PermalinkSynthèse du rapport de la mission de préfiguration de la banque publique d'investissement (BPI) / Bruno PARENT (01/01/2012)
PermalinkTRAJECTOIRE DE LA FRANCE A L A SUITE DU GRENELLE ENVIRONNEMENT: INDICATEURS DE RESULTATS. Rapport pour la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012.- / Thierry WAHL (2012/07/1)
PermalinkEvaluation des effets de la réforme de la TP sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises / Inspection générale de l'administration (IGA) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2039, cahier détaché 2 (2010 26 juillet)
PermalinkEVALUATION DES EFFETS DE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE SUR LA FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES ET SUR LES ENTREPRISES / Pascale DUGOS (01/01/2010)
PermalinkINSPECTION GENERALE DES FINANCES : RAPPORT D'ACTIVITE 2009 / Inspection générale des finances (IGF) (01/01/2010)
PermalinkRAPPORT D'ENQUETE SUR LA SITUATION FINANCIERE DES CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ET DES CENTRES D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE (DOCUMENT PROVISOIRE) / François AUVIGNE (01/01/1993)
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