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Recours abusifs contre les permis de construire : une indemnisation garde-fou ? / Elodie DUCREY in La Lettre du cadre territorial, n° 425 (2011 1er juillet)

ISBD Vue détaillée [article] Recours abusifs contre les permis de construire : une indemnisation garde-fou ? In La Lettre du cadre territorial - n° 425 - 01/07/2011 [Article de périodique] / Elodie DUCREY . - p. 57-59. Mots-clés : RECOURS ABUSIF ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; RECOURS ; AUTORISATION D'URBANISME ; AUTORISATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : La multiplication des recours contentieux à l'encontre des autorisations d'urbanisme est un constat largement partagé. Les conséquences sont connues : paralysie des projets de construction, perte de financement, etc. L'équilibre entre droit de construire et droit de contester est loin d'être acquis. Et si cet équilibre ne pouvait être trouvé que sur le seul terrain de la réparation a posteriori ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218461 [article]  Titre : Recours abusifs contre les permis de construire : une indemnisation garde-fou ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Elodie DUCREY Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 425 Date de parution : 01/07/2011 Article en page(s) : p. 57-59 Ancienne cote : PERD0840 Mots-clés : RECOURS ABUSIF ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; RECOURS ; AUTORISATION D'URBANISME ; AUTORISATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : La multiplication des recours contentieux à l'encontre des autorisations d'urbanisme est un constat largement partagé. Les conséquences sont connues : paralysie des projets de construction, perte de financement, etc. L'équilibre entre droit de construire et droit de contester est loin d'être acquis. Et si cet équilibre ne pouvait être trouvé que sur le seul terrain de la réparation a posteriori ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218461

Mutualisation : l'action sociale aussi ! / Elodie DUCREY in La Lettre du cadre territorial, n° 406 (2010 1er septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Mutualisation : l'action sociale aussi ! In La Lettre du cadre territorial - n° 406 - 01/09/2010 [Article de périodique] / Elodie DUCREY ; Pierre-Stéphane REY . - p.64-66. Mots-clés : ACTION SOCIALE ; COOPERATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LOI ; COORDINATION ; MUTUALISATION ; POLITIQUE SOCIALE ; CONVENTION action medico sociale ; groupement de cooperation medicale ou medico sociale Résumé : Les collectivités peuvent désormais mutualiser leurs interventions dans le domaine social et médico-social. La loi leur offre des outils souples et adaptés, qui leur facilitent la tâche. Ainsi, les caractéristiques du groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) le situent entre le partenariat conventionnel et le regroupement institutionnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210976 [article]  Titre : Mutualisation : l'action sociale aussi ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Elodie DUCREY ; Pierre-Stéphane REY Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 406 Date de parution : 01/09/2010 Article en page(s) : p.64-66 Ancienne cote : PERD0840 Mots-clés : ACTION SOCIALE ; COOPERATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LOI ; COORDINATION ; MUTUALISATION ; POLITIQUE SOCIALE ; CONVENTION action medico sociale ; groupement de cooperation medicale ou medico sociale Résumé : Les collectivités peuvent désormais mutualiser leurs interventions dans le domaine social et médico-social. La loi leur offre des outils souples et adaptés, qui leur facilitent la tâche. Ainsi, les caractéristiques du groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) le situent entre le partenariat conventionnel et le regroupement institutionnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210976

Litiges entre personnes publiques : comment faire payer ? / Elodie DUCREY in La Lettre du cadre territorial, n° 404 (2010 1er juillet)

ISBD Vue détaillée [article] Litiges entre personnes publiques : comment faire payer ? In La Lettre du cadre territorial - n° 404 - 01/07/2010 [Article de périodique] / Elodie DUCREY ; Pierre-Stéphane REY . - p. 60-62. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES ; FINANCES LOCALES ; JUSTICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; PERSONNE PUBLIQUE ; DROIT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Quand une collectivité est en litige financier avec une autre personne publique, elle ne peut pas emprunter les mêmes voies d'exécution que celles destinées à ses débiteurs privés. Cet article présente les moyens dont elle bénéficie pour recouvrer sa créance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209513 [article]  Titre : Litiges entre personnes publiques : comment faire payer ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Elodie DUCREY ; Pierre-Stéphane REY Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 404 Date de parution : 01/07/2010 Article en page(s) : p. 60-62 Ancienne cote : PERD0840 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES ; FINANCES LOCALES ; JUSTICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; PERSONNE PUBLIQUE ; DROIT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Quand une collectivité est en litige financier avec une autre personne publique, elle ne peut pas emprunter les mêmes voies d'exécution que celles destinées à ses débiteurs privés. Cet article présente les moyens dont elle bénéficie pour recouvrer sa créance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209513

Concessions d'aménagement : la procédure dite marchés publics / Elodie DUCREY in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 138 (2010 mai)

ISBD Vue détaillée [article] Concessions d'aménagement : la procédure dite marchés publics In Les Cahiers juridiques de la gazette - n° 138 - 01/05/2010 [Article de périodique] / Elodie DUCREY . - p. 31-32. Mots-clés : CONCESSION D'AMENAGEMENT ; PASSATION ; MARCHE PUBLIC ; DROIT COMMUNAUTAIRE Résumé : Le décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 modifie le régime de passation des concessions d'aménagement. Cette fiche pratique présente les dispositions applicables aux collectivités territoriales. Elle détaille les différentes phases du régime des concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209750 [article]  Titre : Concessions d'aménagement : la procédure dite marchés publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Elodie DUCREY Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette Numéro : n° 138 Date de parution : 01/05/2010 Article en page(s) : p. 31-32 Ancienne cote : PERD2376 Mots-clés : CONCESSION D'AMENAGEMENT ; PASSATION ; MARCHE PUBLIC ; DROIT COMMUNAUTAIRE Résumé : Le décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 modifie le régime de passation des concessions d'aménagement. Cette fiche pratique présente les dispositions applicables aux collectivités territoriales. Elle détaille les différentes phases du régime des concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209750

MUTUALISATION : DU CONVENTIONNEMENT A LA MISE A DISPOSITION DE SERVICES. CADRE JURIDIQUE ET OUTILS PRATIQUES D'UNE COOPERATION INTERCOMMUNALE RENOUVELEE / Pierre-Stéphane REY (01/01/2010)

Vue détaillée ISBD Titre : MUTUALISATION : DU CONVENTIONNEMENT A LA MISE A DISPOSITION DE SERVICES. CADRE JURIDIQUE ET OUTILS PRATIQUES D'UNE COOPERATION INTERCOMMUNALE RENOUVELEE Type de document : Ouvrage Auteurs : Pierre-Stéphane REY ; Elodie DUCREY Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/01/2010 Collection : Dossier d'experts num. DE 643 Pages : 159 p. Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; MUTUALISATION Résumé : À l'heure des projets de réforme institutionnelle et de rénovation du mille-feuille territorial, la question de la mutualisation des moyens entre les établissements publics de coopération intercommunale et leurs communes membres se pose. La mutualisation, beaucoup d'EPCI y réfléchissent, un certain nombre la met en oeuvre, mais en définitive, tous les EPCI doivent y souscrire. C'est l'essence même de la coopération intercommunale qui se doit de mutualiser, à l'échelle d'un territoire, les moyens, notamment humains, dont disposent les communes et la structure intercommunale à laquelle elles adhèrent, et donc de réaliser des économies d'échelle. Mais encore faut-il définir ce qu'est la mutualisation de services, terme générique s'il en est, et la distinguer d'autres modes opératoires, nombreux, aux finalités parfois voisines. A noter : présentation des mises à disposition des agents intercommunaux de police municipale et du recrutement intercommunal des gardes champêtres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41208 MUTUALISATION : DU CONVENTIONNEMENT A LA MISE A DISPOSITION DE SERVICES. CADRE JURIDIQUE ET OUTILS PRATIQUES D'UNE COOPERATION INTERCOMMUNALE RENOUVELEE [Ouvrage] / Pierre-Stéphane REY ; Elodie DUCREY . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2010 . - 159 p. ; 21X30. - (Dossier d'experts; DE 643) . Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; MUTUALISATION Résumé : À l'heure des projets de réforme institutionnelle et de rénovation du mille-feuille territorial, la question de la mutualisation des moyens entre les établissements publics de coopération intercommunale et leurs communes membres se pose. La mutualisation, beaucoup d'EPCI y réfléchissent, un certain nombre la met en oeuvre, mais en définitive, tous les EPCI doivent y souscrire. C'est l'essence même de la coopération intercommunale qui se doit de mutualiser, à l'échelle d'un territoire, les moyens, notamment humains, dont disposent les communes et la structure intercommunale à laquelle elles adhèrent, et donc de réaliser des économies d'échelle. Mais encore faut-il définir ce qu'est la mutualisation de services, terme générique s'il en est, et la distinguer d'autres modes opératoires, nombreux, aux finalités parfois voisines. A noter : présentation des mises à disposition des agents intercommunaux de police municipale et du recrutement intercommunal des gardes champêtres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41208

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C12380-2	C12380	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible
C12380-1	C12380	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

Dématérialisation : quelles obligations pour les acheteurs publics? / Elodie DUCREY in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 134 (2009-2010 décembre-janvier)

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