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FONDS STRUCTURELS EUROPEENS ET POLITIQUES REGIONALES. RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION PRESIDEE PAR PATRICE MAGNIER. OCTOBRE 2003 / Commissariat général du plan (01/01/2004)

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Titre : FONDS STRUCTURELS EUROPEENS ET POLITIQUES REGIONALES. RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION PRESIDEE PAR PATRICE MAGNIER. OCTOBRE 2003
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Commissariat général du plan
Editeur : [Paris] : La Documentation française
Année : 01/01/2004
Pages : 218 p.
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; AIDE COMMUNAUTAIRE ; POLITIQUE STRUCTURELLE ; FONDS STRUCTUREL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; REGION
Résumé : Ce rapport évoque dans un premier temps le choix français de coupler les contrats de plan Etat-région aux fonds structurels européens. Il s'interroge par la suite sur les dysfonctionnements (manque de coordination, de cohérence, problèmes d'ordre stratégique, articulation artificielle, problèmes de zonage, organisation du partenariat déficiente, complexité administrative induisant difficulté financières, contraintes...). Un chapitre fait le point sur Interreg (articulation limitée avec les contrats de plan mais innovations positives). Enfin, des recommandations sont émises pour améliorer les méthodes et les pratiques administratives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37253

FONDS STRUCTURELS EUROPEENS ET POLITIQUES REGIONALES. RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION PRESIDEE PAR PATRICE MAGNIER. OCTOBRE 2003 [Ouvrage] / Commissariat général du plan . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/2004 . - 218 p. ; 16X24.
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; AIDE COMMUNAUTAIRE ; POLITIQUE STRUCTURELLE ; FONDS STRUCTUREL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; REGION
Résumé : Ce rapport évoque dans un premier temps le choix français de coupler les contrats de plan Etat-région aux fonds structurels européens. Il s'interroge par la suite sur les dysfonctionnements (manque de coordination, de cohérence, problèmes d'ordre stratégique, articulation artificielle, problèmes de zonage, organisation du partenariat déficiente, complexité administrative induisant difficulté financières, contraintes...). Un chapitre fait le point sur Interreg (articulation limitée avec les contrats de plan mais innovations positives). Enfin, des recommandations sont émises pour améliorer les méthodes et les pratiques administratives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37253
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LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT RURAL : RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION PRESIDEE PAR DANIEL PERRIN / Daniel PERRIN (01/01/2004)

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Titre : LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT RURAL : RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION PRESIDEE PAR DANIEL PERRIN
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Daniel PERRIN, Président ; Jacques MALET, Rapporteur ; Commissariat général du plan
Editeur : [Paris] : La Documentation française
Année : 01/01/2004
Pages : 479 p.
Mots-clés : DEVELOPPEMENT LOCAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AMENAGEMENT RURAL
Résumé : Ce document analyse l'évolution des espaces ruraux français et les caractéristiques des politiques de développement rural depuis 1945 (typologie détaillée). Il souligne les attentes sociales portées par les acteurs locaux et leur positionnement. Une troisième partie s'attache à étudier la cohérence et la pertinence des politiques publiques de développement rural. Leurs effets territoriaux et leur efficacité sont ensuite jaugés à travers des études de cas. Une avant-dernière partie s'intéresse aux dispositifs (réalisation et effets sectoriels). Finalement, les auteurs du rapport s'interrogent sur les finalités et objectifs des politiques de développement rural et sur l'évolution des modalités de leur mise en oeuvre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36275

LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT RURAL : RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION PRESIDEE PAR DANIEL PERRIN [Ouvrage] / Daniel PERRIN, Président ; Jacques MALET, Rapporteur ; Commissariat général du plan . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/2004 . - 479 p. ; 24X16.
Mots-clés : DEVELOPPEMENT LOCAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AMENAGEMENT RURAL
Résumé : Ce document analyse l'évolution des espaces ruraux français et les caractéristiques des politiques de développement rural depuis 1945 (typologie détaillée). Il souligne les attentes sociales portées par les acteurs locaux et leur positionnement. Une troisième partie s'attache à étudier la cohérence et la pertinence des politiques publiques de développement rural. Leurs effets territoriaux et leur efficacité sont ensuite jaugés à travers des études de cas. Une avant-dernière partie s'intéresse aux dispositifs (réalisation et effets sectoriels). Finalement, les auteurs du rapport s'interrogent sur les finalités et objectifs des politiques de développement rural et sur l'évolution des modalités de leur mise en oeuvre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36275
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LE SERVICE PUBLIC DES DECHETS MENAGERS. RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION DU SERVICE PUBLIC DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES / Jean-Louis DUFEIGNEUX (01/01/2004)

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Titre : LE SERVICE PUBLIC DES DECHETS MENAGERS. RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION DU SERVICE PUBLIC DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Jean-Louis DUFEIGNEUX, Président ; Alain TETU, Rapporteur ; Rémy RISSER, Rapporteur ; Marie RENON-BEAUFILS, Rapporteur ; Commissariat général du plan
Editeur : [Paris] : La Documentation française
Année : 01/01/2004
Pages : 817 p. (pagination continue)
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; DECHET MENAGER ; ENVIRONNEMENT ; COLLECTE DES DECHETS ; TRAITEMENT DES DECHETS ; DEVELOPPEMENT DURABLE
Résumé : La loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets illustre la volonté des pouvoirs publics de maîtriser la progression du volume des déchets ménagers pour en réduire les coûts et la nocivité en responsabilisant les acteurs économiques et en privilégiant une politique de développement durable. Cet ouvrage établit un bilan contrasté d'une décennie (1992-2002) : augmentation des volumes, amélioration des opérations, progrès du recyclage, développement des filières dédiées, augmentation des coûts, restructuration des institutions locales mais échec de la réduction à la source, opposition aux projets d'installations de traitement, pénurie des capacités de traitement, faiblesse du moteur administratif et politique, faiblesse des instruments juridiques et de programmation. Par delà l'évaluation de la situation et son analyse, ce rapport propose également des éléments de prospective et des objectifs (amélioration du service public, responsabilisation de tous les acteurs, progression vers le développement durable, adaptation aux conditions locales, renforcement de la solidarité territoriale...).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36262

LE SERVICE PUBLIC DES DECHETS MENAGERS. RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION DU SERVICE PUBLIC DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES [Ouvrage] / Jean-Louis DUFEIGNEUX, Président ; Alain TETU, Rapporteur ; Rémy RISSER, Rapporteur ; Marie RENON-BEAUFILS, Rapporteur ; Commissariat général du plan . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/2004 . - 817 p. (pagination continue) ; 24X16.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; DECHET MENAGER ; ENVIRONNEMENT ; COLLECTE DES DECHETS ; TRAITEMENT DES DECHETS ; DEVELOPPEMENT DURABLE
Résumé : La loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets illustre la volonté des pouvoirs publics de maîtriser la progression du volume des déchets ménagers pour en réduire les coûts et la nocivité en responsabilisant les acteurs économiques et en privilégiant une politique de développement durable. Cet ouvrage établit un bilan contrasté d'une décennie (1992-2002) : augmentation des volumes, amélioration des opérations, progrès du recyclage, développement des filières dédiées, augmentation des coûts, restructuration des institutions locales mais échec de la réduction à la source, opposition aux projets d'installations de traitement, pénurie des capacités de traitement, faiblesse du moteur administratif et politique, faiblesse des instruments juridiques et de programmation. Par delà l'évaluation de la situation et son analyse, ce rapport propose également des éléments de prospective et des objectifs (amélioration du service public, responsabilisation de tous les acteurs, progression vers le développement durable, adaptation aux conditions locales, renforcement de la solidarité territoriale...).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36262
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LES UNIVERSITES FRANCAISES EN MUTATION : LA POLITIQUE PUBLIQUE DE CONTRACTUALISATION (1984-2002) / Armand FREMONT (01/01/2004)

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Titre : LES UNIVERSITES FRANCAISES EN MUTATION : LA POLITIQUE PUBLIQUE DE CONTRACTUALISATION (1984-2002)
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Armand FREMONT, Président ; Daniel RENOULT ; Mohamed HARFI ; Thierry BERGEONNEAU ; François-Xavier FORT ; Commissariat général du plan
Editeur : [Paris] : La Documentation française
Année : 01/01/2004
Pages : 219 p.
Mots-clés : UNIVERSITE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME
Résumé : Ce rapport évalue et analyse la politique de contractualisation des universités. Le premier chapitre revient sur les vingt années de contractualisation et s'intéresse aux bilans officiels qui les sanctionnent (Cour des comptes, CNE). Le second étudie les objectifs, les méthodes et les financements (contractualisation de la recherche, contrats d'établissements...). Le troisième chapitre répertorie les résultats et effets de cette politique et en dresse un bilan. Enfin, la réflexion se porte sur l'évolution et les futures orientations, les auteurs émettent une série de propositions pour une contractualisation élargie et renforcée.
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LES UNIVERSITES FRANCAISES EN MUTATION : LA POLITIQUE PUBLIQUE DE CONTRACTUALISATION (1984-2002) [Ouvrage] / Armand FREMONT, Président ; Daniel RENOULT ; Mohamed HARFI ; Thierry BERGEONNEAU ; François-Xavier FORT ; Commissariat général du plan . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/2004 . - 219 p. ; 24X16.
Mots-clés : UNIVERSITE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME
Résumé : Ce rapport évalue et analyse la politique de contractualisation des universités. Le premier chapitre revient sur les vingt années de contractualisation et s'intéresse aux bilans officiels qui les sanctionnent (Cour des comptes, CNE). Le second étudie les objectifs, les méthodes et les financements (contractualisation de la recherche, contrats d'établissements...). Le troisième chapitre répertorie les résultats et effets de cette politique et en dresse un bilan. Enfin, la réflexion se porte sur l'évolution et les futures orientations, les auteurs émettent une série de propositions pour une contractualisation élargie et renforcée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36264
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TRANSPORTS URBAINS. QUELLES POLITIQUES POUR DEMAIN? / Roland RIES (01/01/2003)

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Titre : TRANSPORTS URBAINS. QUELLES POLITIQUES POUR DEMAIN?
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Roland RIES, Président ; Gwénaëlle QUILLERON, Rapporteur ; Luc BAUMSTARK, Rapporteur ; Commissariat général du plan
Editeur : [Paris] : La Documentation française
Année : 01/01/2003
Pages : 147 p.
Mots-clés : TRANSPORT URBAIN ; URBANISATION ; AMENAGEMENT URBAIN ; TRANSPORT COLLECTIF ; POLITIQUE URBAINE ; TRANSPORT PUBLIC
Résumé : Ce rapport livre dans un premier temps un diagnostic détaillé sur l'urbanisation et les transports urbains en France. L'évolution décrite va vers de nouveaux modes de vie et une extension urbaine éparpillée. Face à cela, l'environnement institutionnel (cadre législatif, planification urbaine, institutions communales et intercommunales) et le système de transport (caractérisé par une géographie des flux et des coûts peu favorable aux transports collectifs ainsi qu'un manque d'investissement consentis par la collectivité) doivent répondre à ce défi. La seconde partie énonce des recommandations. Elle décrit le lien entre les politiques urbaines et les mobilités, insiste sur les acteurs locaux, sur la nécessité d'un pilotage des transports au plus près des bassins de mobilité, sur l'équilibre à trouver entre opérateur de transport et autorité organisatrice, sur l'optimisation du système de financement et sur les mesures d'incitation en faveur du transport collectif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36271

TRANSPORTS URBAINS. QUELLES POLITIQUES POUR DEMAIN? [Ouvrage] / Roland RIES, Président ; Gwénaëlle QUILLERON, Rapporteur ; Luc BAUMSTARK, Rapporteur ; Commissariat général du plan . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/2003 . - 147 p. ; 24X16.
Mots-clés : TRANSPORT URBAIN ; URBANISATION ; AMENAGEMENT URBAIN ; TRANSPORT COLLECTIF ; POLITIQUE URBAINE ; TRANSPORT PUBLIC
Résumé : Ce rapport livre dans un premier temps un diagnostic détaillé sur l'urbanisation et les transports urbains en France. L'évolution décrite va vers de nouveaux modes de vie et une extension urbaine éparpillée. Face à cela, l'environnement institutionnel (cadre législatif, planification urbaine, institutions communales et intercommunales) et le système de transport (caractérisé par une géographie des flux et des coûts peu favorable aux transports collectifs ainsi qu'un manque d'investissement consentis par la collectivité) doivent répondre à ce défi. La seconde partie énonce des recommandations. Elle décrit le lien entre les politiques urbaines et les mobilités, insiste sur les acteurs locaux, sur la nécessité d'un pilotage des transports au plus près des bassins de mobilité, sur l'équilibre à trouver entre opérateur de transport et autorité organisatrice, sur l'optimisation du système de financement et sur les mesures d'incitation en faveur du transport collectif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36271
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CROYANCES RELIGIEUSES, MORALES ET ETHIQUES DANS LE PROCESSUS DE CONSTRUCTION EUROPEENNE / Commissariat général du plan (01/01/2002)

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LA DECISION PUBLIQUE FACE AUX RISQUES / Alain AYONG LE KAMA (01/01/2002)

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ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT : METHODES ET DEBATS / Olivier BEAUMAIS (01/01/2002)

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L'ETAT ET LES ONG : POUR UN PARTENARIAT EFFICACE. RAPPORT DU GROUPE "POUR UN NOUVEAU PARTENARIAT ENTRE LES ORGANISATIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE ET LES POUVOIRS PUBLICS" / Jean-Claude FAURE (01/01/2002)

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LES MESURES D'AIDE AUX EMPLOIS DU SECTEUR NON MARCHAND. RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION PRESIDEE PAR YVES ROBINEAU / Yves ROBINEAU (01/01/2002)

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COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN : RAPPORT D'ACTIVITE 2000 / Commissariat général du plan (01/01/2001)

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JEUNESSE, LE DEVOIR D'AVENIR / Dominique CHARVET (01/01/2001)

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OGM ET AGRICULTURE : OPTIONS POUR L'ACTION PUBLIQUE / Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS (01/01/2001)

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TRANSPORTS : CHOIX DES INVESTISSEMENTS ET COUT DES NUISANCES / Marcel BOITEUX (01/01/2001)

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L'ETAT ET LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION : VERS UNE ADMINISTRATION A ACCES PLURIEL / Bruno LASSERRE (01/01/2000)

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FONCTIONS PUBLIQUES : ENJEUX ET STRATEGIES POUR LE RENOUVELLEMENT / Bernard CIEUTAT (01/01/2000)

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L'INFOSPHERE : STRATEGIES DES MEDIAS ET ROLE DE L'ETAT / Eric BAPTISTE (01/01/2000)

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LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME ET L'ALCOOLISME. RAPPORT D'EVALUATION / Guy BERGER (01/01/2000)

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MEDIAS : PROMOUVOIR LA DIVERSITE CULTURELLE / Monique DAGNAUD (01/01/2000)

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MINIMA SOCIAUX, REVENUS D'ACTIVITE, PRECARITE / Jean-Michel BELORGEY (01/01/2000)

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LE PARTENARIAT EUROMEDITERRANEEN. LA DYNAMIQUE DE L'INTEGRATION REGIONALE / Rémy LEVEAU (01/01/2000)

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QUELS AVENIRS POUR L'EUROPE DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE? / Patrick HUBERT (01/01/2000)

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RAPPORT D'ACTIVITE 1999 / Commissariat général du plan (01/01/2000)

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RAPPORT SUR LES PERSPECTIVES DE LA FRANCE. RAPPORT AU PREMIER MINISTRE / Commissariat général du plan (01/01/2000)

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COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN : RAPPORT D'ACTIVITE 1998 / Commissariat général du plan (01/01/1999)

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DIFFUSION DES DONNEES PUBLIQUES ET REVOLUTION NUMERIQUE / Dieudonné MANDELKERN (01/01/1999)

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L'ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE A L'EST DE L'EUROPE : DES GAINS A ESCOMPTER A L'EST ET A L'OUEST / Commissariat général du plan (01/01/1999)

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EMPLOI, NEGOCIATIONS COLLECTIVES, PROTECTION SOCIALE : VERS QUELLE EUROPE SOCIALE? / Joel MAURICE (01/01/1999)

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LA NOUVELLE NATIONALITE DE L'ENTREPRISE / Jean-François BIGAY (01/01/1999)

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LA POLITIQUE DE LA MONTAGNE. RAPPORT D'EVALUATION / Pierre BLONDEL (01/01/1999)

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QUALIFICATIONS ET FONCTIONS. UNE LECTURE TRANSVERSALE DES CONTRATS D'ETUDES PROSPECTIVES INDUSTRIELS / Commissariat général du plan (01/01/1999)

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RECHERCHE ET INNOVATION : LA FRANCE DANS LA COMPETITION MONDIALE / Bernard MAJOIE (01/01/1999)

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L'UNION EUROPEENNE EN QUETE D'INSTITUTIONS LEGITIMES ET EFFICACES / Jean-Louis QUERMONNE (01/01/1999)

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COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN : RAPPORT D'ACTIVITE 1997. SERVICE DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE / Commissariat général du plan (01/01/1998)

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LE DISPOSITIF FRANCAIS DE NORMALISATION. EVALUATION ET PERSPECTIVES. RAPPORT AU GOUVERNEMENT 1997 / Commissariat général du plan (01/01/1998)

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ENERGIE 2010-2020 : LES CHEMINS D'UNE CROISSANCE SOBRE / Pierre BOISSON (01/01/1998)

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LA MAITRISE DE L'ENERGIE. RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION / Yves MARTIN (01/01/1998)

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REINVENTER LES VACANCES : LA NOUVELLE GALAXIE DU TOURISME. RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTS "PROSPECTIVE DE LA DEMANDE TOURISTIQUE A L'HORIZON 2010" / Jean VIARD (01/01/1998)

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CHOMAGE : LE CAS FRANCAIS. RAPPORT AU PREMIER MINISTRE / Henri GUAINO (01/01/1997)

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COHESION SOCIALE ET TERRITOIRES / Jean-Paul DELEVOYE (01/01/1997)

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COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN : RAPPORT D'ACTIVITE 1996 DU SERVICE DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE / Commissariat général du plan (01/01/1997)

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ECONOMIE ET TERRITOIRES. RAPPORT DES GROUPES / Joël BOURDIN (01/01/1997)

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EUROPE : L'IMPERATIF DE COOPERATION ET DE CONQUETE INDUSTRIELLE / Jean-Marc DESCARPENTRIES (01/01/1997)

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EVALUATION DES PROGRAMMES PARTENARIAUX DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. ACTES DU COLLOQUE DES 3 ET 4 OCTOBRE 1996 / Conseil régional de Lorraine (01/01/1997)

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GLOBALISATION, MONDIALISATION, CONCURRENCE : LA PLANIFICATION FRANCAISE A-T-ELLE ENCORE UN AVENIR? CINQUANTENAIRE DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN, ACTES DU COLLOQUE / Commissariat général du plan (01/01/1997)

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LA LOI QUINQUENNALE RELATIVE AU TRAVAIL, A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE. RAPPORT D'EVALUATION / Pierre CABANES (01/01/1997)

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LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS. RAPPORT D'EVALUATION / Paul-Henri BOURRELIER (01/01/1997)

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QUELLES POLITIQUES POUR L'INDUSTRIE FRANCAISE? DYNAMIQUES DU SYSTEME PRODUCTIF : ANALYSE, DEBATS, PROPOSITIONS / Gabriel COLLETIS (01/01/1997)

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EVALUATION DES AIDES A LA CREATION D'ENTREPRISE / Bertrand de LARRERA MOREL (01/01/1996)

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LES RESEAUX DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION / Thierry MILEO (01/01/1996)

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LE SERVICE PUBLIC EN RECHERCHE : QUELLE MODERNISATION? / Catherine GREMION (01/01/1996)

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L'ACTION SOCIALE DE L'ETAT EN FAVEUR DE SES AGENTS. RAPPORT D'EVALUATION / Alain BLANCHARD (01/01/1995)

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ANNUAIRE DES RECHERCHES ET EXPERIMENTATIONS. PROGRAMME MUTATIONS ECONOMIQUES ET URBANISATION / Commissariat général du plan (01/01/1995)

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COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN : RAPPORT D'ACTIVITE 1994 / Commissariat général du plan (01/01/1995)

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LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE. RAPPORT AU PREMIER MINISTRE / Jean-Baptiste de FOUCAULD (01/01/1995)

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PERSPECTIVES A LONG TERME DES RETRAITES / Raoul BRIET (01/01/1995)

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REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL. JOURNEE PLURIDISCIPLINAIRE DU 31 MAI 1994 / Commissariat général du plan (01/01/1995)

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LA REGULATION DES SERVICES PUBLICS : CONCILIER EQUITE ET EFFICACITE / Claude MARTINAND (01/01/1995)

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LES RESEAUX DE SERVICES PUBLICS DANS LE MONDE. ORGANISATION - REGULATION - CONCURRENCE / Michel WALRAVE (01/01/1995)

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SERVICES PUBLICS, QUESTION D'AVENIR / Christian STOFFAËS (01/01/1995)

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LE TRAVAIL DANS VINGT ANS / Jean BOISSONNAT (01/01/1995)

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ZONES (LES) HUMIDES. RAPPORT D'EVALUATION.- / Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques (01/09/1994)

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L'AMENAGEMENT DES RYTHMES DE VIE DES ENFANTS. RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION. OCTOBRE 1993 / Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques (01/01/1994)

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COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN : RAPPORT D'ACTIVITE 1993 / Commissariat général du plan (01/01/1994)

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COUT DU TRAVAIL ET EMPLOI : UNE NOUVELLE DONNE. RAPPORT DU GROUPE 'PERSPECTIVES ECONOMIQUES' / Gérard MAAREK (01/01/1994)

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L'ETAT DANS TOUS SES PROJETS. UN BILAN DES PROJETS DE SERVICE DANS L'ADMINISTRATION / Hervé SERIEYX (01/01/1994)

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LA FRANCE DE L'AN 2000. RAPPORT AU PREMIER MINISTRE / Alain MINC (01/01/1994)

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GERER L'EMPLOI PUBLIC. RAPPORT DU GROUPE TECHNIQUE 'LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DANS LES SERVICES PUBLICS' / Jacques RIGAUDIAT (01/01/1994)

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INTELLIGENCE ECONOMIQUE ET STRATEGIE DES ENTREPRISES / Henri MARTRE (01/01/1994)

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LIVRE BLANC SUR LE SYSTEME DE SANTE ET D'ASSURANCE MALADIE / Raymond SOUBIE (01/01/1994)

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QUATRE-VINGT-SEPT ZONES HUMIDES D' IMPORTANCE MAJEURE.- / Emmanuel LIERDEMAN (1994/09/01)

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TRANSPORTS : POUR UN MEILLEUR CHOIX DES INVESTISSEMENTS / Marcel BOITEUX (01/01/1994)

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CHOISIR L'EMPLOI. RAPPORT DU GROUPE 'EMPLOI'. PREPARATION AU XIEME PLAN / Bernard BRUNHES (01/01/1993)

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LA CREATION FACE AUX SYSTEMES DE DIFFUSION. RAPPORT DU GROUPE 'CREATION CULTURELLE, COMPETITIVITE ET COHESION SOCIALE'. PREPARATION DU XIEME PLAN / Marin KARMITZ (01/01/1993)

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CROISSANCE ET ENVIRONNEMENT : LES CONDITIONS DE LA QUALITE DE LA VIE. RAPPORT DE LA COMMISSION 'ENVIRONNEMENT, QUALITE DE VIE, CROISSANCE'. PREPARATION DU XIEME PLAN / Bertrand COLLOMB (01/01/1993)

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DECENTRALISATION : L'AGE DE RAISON / Martine BURON (01/01/1993)

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L'ECONOMIE FACE A L'ECOLOGIE. RAPPORT DE LA COMMISSION 'ENVIRONNEMENT, QUALITE DE VIE, CROISSANCE'. PREPARATION DU XIEME PLAN / Christian STOFFAËS (01/01/1993)

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L'ECONOMIE FRANCAISE EN PERSPECTIVE. RAPPORT DU GROUPE 'PERSPECTIVE ECONOMIQUE' DU XIEME PLAN / Claude BISMUTH (01/01/1993)

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EDUCATION ET FORMATION : LE CHOIX DE LA REUSSITE / Michel PRADERIE (01/01/1993)

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ESPACES RURAUX : NOUVELLES DEMANDES, NOUVELLES FONCTIONS. RAPPORT DE L'ATELIER REGIONAL ET RURAL DE LA COMMISSION 'AGRICULTURE, ALIMENTATION ET DEVELOPPEMENT RURAL' XIEME PLAN / Marie-Christine KOVACSHAZY (01/01/1993)

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L'EUROPE, LA FRANCE ET LA MEDITERRANEE : VERS DE NOUVEAUX PARTENAIRES. RAPPORT DE L'ATELIER 'MEDITERRANEE-MOYEN-ORIENT' DU GROUPE 'MONDE-EUROPE' - PREPARATION DU XIEME PLAN / Yves LACOSTE (01/01/1993)

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LA FRANCE : LE CHOIX DE LA PERFORMANCE GLOBALE. RAPPORT DE LA COMMISSION 'COMPETITIVITE FRANCAISE' - PREPARATION DU XIEME PLAN / Jean GANDOIS (01/01/1993)

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LA FRANCE ET L'EUROPE D'ICI 2010 : FACTEURS ET ACTEURS DECISIFS / Jean-Baptiste de FOUCAULD (01/01/1993)

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FRANCE RURALE : VERS UN NOUVEAU CONTRAT. RAPPORT DE LA COMMISSION 'AGRICULTURE, ALIMENTATION ET DEVELOPPEMENT RURAL'. PREPARATION DU XIEME PLAN / Philippe MANGIN (01/01/1993)

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L'INSERTION DES ADOLESCENTS EN DIFFICULTE. RAPPORT D'EVALUATION / Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques (01/01/1993)

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L'INSERTION DES ADOLESCENTS EN DIFFICULTE. RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION / Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques (01/01/1993)

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METROPOLES EN DESEQUILIBRE? ACTES DU COLLOQUE ORGANISE A LYON LES 22-23 NOVEMBRE 1990 AVEC LE CONCOURS DE L'AGENCE D'URBANISME DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON PAR LE PROGRAMME INTERMINISTERIEL "MUTATIONS ECONOMIQUES ET URBANISATION" / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (01/01/1993)

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MONDE-EUROPE : REPERES ET ORIENTATIONS POUR LES FRANCAIS 1993-1997 / Pascal LAMY (01/01/1993)

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MUTATIONS ECONOMIQUES ET URBANISATION : CINQ ANS DE RECHERCHE ET D'EXPERIMENTATION / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (01/01/1993)

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POUR UN ETAT STRATEGE, GARANT DE L'INTERET GENERAL. RAPPORT DE LA COMMISSION 'ETAT, ADMINISTRATION ET SERVICES PUBLICS DE L'AN 2000'. PREPARATION DU XIème PLAN / Alain MENEMENIS (01/01/1993)

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RAPPORT DE LA COMMISSION. PREPARATION DU XIEME PLAN / Bertrand FRAGONARD (01/01/1993)

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RECHERCHE ET INNOVATION : LE TEMPS DES RESEAUX. RAPPORT DU GROUPE 'RECHERCHE, TECHNOLOGIE ET COMPETITIVITE'. PREPARATION AU XIEME PLAN / Guy PAILLOTIN (01/01/1993)

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REDEFINIR LE TRAVAIL SOCIAL, REORGANISER L'ACTION SOCIALE. RAPPORT DU GROUPE 'EVOLUTION DU TRAVAIL SOCIAL' / Antoine DURRLEMAN (01/01/1993)

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LA REHABILITATION DE L'HABITAT SOCIAL. RAPPORT D'EVALUATION / Commissariat général du plan (01/01/1993)

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LA REHABILITATION DE L'HABITAT SOCIAL. RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION / Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques (01/01/1993)

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SANTE 2010. RAPPORT DU GROUPE PROSPECTIVE DU SYSTEME DE SANTE / Raymond SOUBIE (01/01/1993)

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SANTE 2010 : RAPPORT DU GROUPE "PROSPECTIVE DU SYSTEME DE SANTÉ" / Raymond SOUBIE (01/01/1993)

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LES SERVICES PUBLICS ET LES POPULATIONS DEFAVORISEES : EVALUATION DE LA POLITIQUE D'ACCUEIL / Commissariat général du plan (01/01/1993)

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LA TRANSITION EN EUROPE : ECONOMIE PRIVEE ET ACTION PUBLIQUE. RAPPORT DE L'ATELIER 'CONTINENT EUROPEEN' DU GROUPE 'MONDE-EUROPE'. XIEME PLAN (1993-1997) / François FEJTO (01/01/1993)

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VILLES, DEMOCRATIE, SOLIDARITE : LE PARI D'UNE POLITIQUE RAPPORT DU GROUPE 'VILLES' - PREPARATION DU XIème PLAN / Gilles de LA GORCE (01/01/1993)

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