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FONDS STRUCTURELS EUROPEENS ET POLITIQUES REGIONALES. RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION PRESIDEE PAR PATRICE MAGNIER. OCTOBRE 2003 / Commissariat général du plan (01/01/2004)
Titre : FONDS STRUCTURELS EUROPEENS ET POLITIQUES REGIONALES. RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION PRESIDEE PAR PATRICE MAGNIER. OCTOBRE 2003 Type de document : Ouvrage Auteurs : Commissariat général du plan Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/2004 Pages : 218 p. Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; AIDE COMMUNAUTAIRE ; POLITIQUE STRUCTURELLE ; FONDS STRUCTUREL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; REGION Résumé : Ce rapport évoque dans un premier temps le choix français de coupler les contrats de plan Etat-région aux fonds structurels européens. Il s'interroge par la suite sur les dysfonctionnements (manque de coordination, de cohérence, problèmes d'ordre stratégique, articulation artificielle, problèmes de zonage, organisation du partenariat déficiente, complexité administrative induisant difficulté financières, contraintes...). Un chapitre fait le point sur Interreg (articulation limitée avec les contrats de plan mais innovations positives). Enfin, des recommandations sont émises pour améliorer les méthodes et les pratiques administratives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37253 FONDS STRUCTURELS EUROPEENS ET POLITIQUES REGIONALES. RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION PRESIDEE PAR PATRICE MAGNIER. OCTOBRE 2003 [Ouvrage] / Commissariat général du plan . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/2004 . - 218 p. ; 16X24.
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; AIDE COMMUNAUTAIRE ; POLITIQUE STRUCTURELLE ; FONDS STRUCTUREL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; REGION Résumé : Ce rapport évoque dans un premier temps le choix français de coupler les contrats de plan Etat-région aux fonds structurels européens. Il s'interroge par la suite sur les dysfonctionnements (manque de coordination, de cohérence, problèmes d'ordre stratégique, articulation artificielle, problèmes de zonage, organisation du partenariat déficiente, complexité administrative induisant difficulté financières, contraintes...). Un chapitre fait le point sur Interreg (articulation limitée avec les contrats de plan mais innovations positives). Enfin, des recommandations sont émises pour améliorer les méthodes et les pratiques administratives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37253 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10886-1 C10886 OUVRAGE Centre de documentation Disponible LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT RURAL : RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION PRESIDEE PAR DANIEL PERRIN / Daniel PERRIN (01/01/2004)
Titre : LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT RURAL : RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION PRESIDEE PAR DANIEL PERRIN Type de document : Ouvrage Auteurs : Daniel PERRIN, Président ; Jacques MALET, Rapporteur ; Commissariat général du plan Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/2004 Pages : 479 p. Mots-clés : DEVELOPPEMENT LOCAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AMENAGEMENT RURAL Résumé : Ce document analyse l'évolution des espaces ruraux français et les caractéristiques des politiques de développement rural depuis 1945 (typologie détaillée). Il souligne les attentes sociales portées par les acteurs locaux et leur positionnement. Une troisième partie s'attache à étudier la cohérence et la pertinence des politiques publiques de développement rural. Leurs effets territoriaux et leur efficacité sont ensuite jaugés à travers des études de cas. Une avant-dernière partie s'intéresse aux dispositifs (réalisation et effets sectoriels). Finalement, les auteurs du rapport s'interrogent sur les finalités et objectifs des politiques de développement rural et sur l'évolution des modalités de leur mise en oeuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36275 LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT RURAL : RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION PRESIDEE PAR DANIEL PERRIN [Ouvrage] / Daniel PERRIN, Président ; Jacques MALET, Rapporteur ; Commissariat général du plan . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/2004 . - 479 p. ; 24X16.
Mots-clés : DEVELOPPEMENT LOCAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AMENAGEMENT RURAL Résumé : Ce document analyse l'évolution des espaces ruraux français et les caractéristiques des politiques de développement rural depuis 1945 (typologie détaillée). Il souligne les attentes sociales portées par les acteurs locaux et leur positionnement. Une troisième partie s'attache à étudier la cohérence et la pertinence des politiques publiques de développement rural. Leurs effets territoriaux et leur efficacité sont ensuite jaugés à travers des études de cas. Une avant-dernière partie s'intéresse aux dispositifs (réalisation et effets sectoriels). Finalement, les auteurs du rapport s'interrogent sur les finalités et objectifs des politiques de développement rural et sur l'évolution des modalités de leur mise en oeuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36275 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10470-1 C10470 OUVRAGE Centre de documentation Disponible LE SERVICE PUBLIC DES DECHETS MENAGERS. RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION DU SERVICE PUBLIC DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES / Jean-Louis DUFEIGNEUX (01/01/2004)
Titre : LE SERVICE PUBLIC DES DECHETS MENAGERS. RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION DU SERVICE PUBLIC DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Louis DUFEIGNEUX, Président ; Alain TETU, Rapporteur ; Rémy RISSER, Rapporteur ; Marie RENON-BEAUFILS, Rapporteur ; Commissariat général du plan Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/2004 Pages : 817 p. (pagination continue) Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; DECHET MENAGER ; ENVIRONNEMENT ; COLLECTE DES DECHETS ; TRAITEMENT DES DECHETS ; DEVELOPPEMENT DURABLE Résumé : La loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets illustre la volonté des pouvoirs publics de maîtriser la progression du volume des déchets ménagers pour en réduire les coûts et la nocivité en responsabilisant les acteurs économiques et en privilégiant une politique de développement durable. Cet ouvrage établit un bilan contrasté d'une décennie (1992-2002) : augmentation des volumes, amélioration des opérations, progrès du recyclage, développement des filières dédiées, augmentation des coûts, restructuration des institutions locales mais échec de la réduction à la source, opposition aux projets d'installations de traitement, pénurie des capacités de traitement, faiblesse du moteur administratif et politique, faiblesse des instruments juridiques et de programmation. Par delà l'évaluation de la situation et son analyse, ce rapport propose également des éléments de prospective et des objectifs (amélioration du service public, responsabilisation de tous les acteurs, progression vers le développement durable, adaptation aux conditions locales, renforcement de la solidarité territoriale...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36262 LE SERVICE PUBLIC DES DECHETS MENAGERS. RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION DU SERVICE PUBLIC DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES [Ouvrage] / Jean-Louis DUFEIGNEUX, Président ; Alain TETU, Rapporteur ; Rémy RISSER, Rapporteur ; Marie RENON-BEAUFILS, Rapporteur ; Commissariat général du plan . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/2004 . - 817 p. (pagination continue) ; 24X16.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; DECHET MENAGER ; ENVIRONNEMENT ; COLLECTE DES DECHETS ; TRAITEMENT DES DECHETS ; DEVELOPPEMENT DURABLE Résumé : La loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets illustre la volonté des pouvoirs publics de maîtriser la progression du volume des déchets ménagers pour en réduire les coûts et la nocivité en responsabilisant les acteurs économiques et en privilégiant une politique de développement durable. Cet ouvrage établit un bilan contrasté d'une décennie (1992-2002) : augmentation des volumes, amélioration des opérations, progrès du recyclage, développement des filières dédiées, augmentation des coûts, restructuration des institutions locales mais échec de la réduction à la source, opposition aux projets d'installations de traitement, pénurie des capacités de traitement, faiblesse du moteur administratif et politique, faiblesse des instruments juridiques et de programmation. Par delà l'évaluation de la situation et son analyse, ce rapport propose également des éléments de prospective et des objectifs (amélioration du service public, responsabilisation de tous les acteurs, progression vers le développement durable, adaptation aux conditions locales, renforcement de la solidarité territoriale...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36262 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10480-1 C10480 OUVRAGE Centre de documentation Disponible LES UNIVERSITES FRANCAISES EN MUTATION : LA POLITIQUE PUBLIQUE DE CONTRACTUALISATION (1984-2002) / Armand FREMONT (01/01/2004)
Titre : LES UNIVERSITES FRANCAISES EN MUTATION : LA POLITIQUE PUBLIQUE DE CONTRACTUALISATION (1984-2002) Type de document : Ouvrage Auteurs : Armand FREMONT, Président ; Daniel RENOULT ; Mohamed HARFI ; Thierry BERGEONNEAU ; François-Xavier FORT ; Commissariat général du plan Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/2004 Pages : 219 p. Mots-clés : UNIVERSITE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME Résumé : Ce rapport évalue et analyse la politique de contractualisation des universités. Le premier chapitre revient sur les vingt années de contractualisation et s'intéresse aux bilans officiels qui les sanctionnent (Cour des comptes, CNE). Le second étudie les objectifs, les méthodes et les financements (contractualisation de la recherche, contrats d'établissements...). Le troisième chapitre répertorie les résultats et effets de cette politique et en dresse un bilan. Enfin, la réflexion se porte sur l'évolution et les futures orientations, les auteurs émettent une série de propositions pour une contractualisation élargie et renforcée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36264 LES UNIVERSITES FRANCAISES EN MUTATION : LA POLITIQUE PUBLIQUE DE CONTRACTUALISATION (1984-2002) [Ouvrage] / Armand FREMONT, Président ; Daniel RENOULT ; Mohamed HARFI ; Thierry BERGEONNEAU ; François-Xavier FORT ; Commissariat général du plan . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/2004 . - 219 p. ; 24X16.
Mots-clés : UNIVERSITE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME Résumé : Ce rapport évalue et analyse la politique de contractualisation des universités. Le premier chapitre revient sur les vingt années de contractualisation et s'intéresse aux bilans officiels qui les sanctionnent (Cour des comptes, CNE). Le second étudie les objectifs, les méthodes et les financements (contractualisation de la recherche, contrats d'établissements...). Le troisième chapitre répertorie les résultats et effets de cette politique et en dresse un bilan. Enfin, la réflexion se porte sur l'évolution et les futures orientations, les auteurs émettent une série de propositions pour une contractualisation élargie et renforcée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36264 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10479-1 C10479 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : TRANSPORTS URBAINS. QUELLES POLITIQUES POUR DEMAIN? Type de document : Ouvrage Auteurs : Roland RIES, Président ; Gwénaëlle QUILLERON, Rapporteur ; Luc BAUMSTARK, Rapporteur ; Commissariat général du plan Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/2003 Pages : 147 p. Mots-clés : TRANSPORT URBAIN ; URBANISATION ; AMENAGEMENT URBAIN ; TRANSPORT COLLECTIF ; POLITIQUE URBAINE ; TRANSPORT PUBLIC Résumé : Ce rapport livre dans un premier temps un diagnostic détaillé sur l'urbanisation et les transports urbains en France. L'évolution décrite va vers de nouveaux modes de vie et une extension urbaine éparpillée. Face à cela, l'environnement institutionnel (cadre législatif, planification urbaine, institutions communales et intercommunales) et le système de transport (caractérisé par une géographie des flux et des coûts peu favorable aux transports collectifs ainsi qu'un manque d'investissement consentis par la collectivité) doivent répondre à ce défi. La seconde partie énonce des recommandations. Elle décrit le lien entre les politiques urbaines et les mobilités, insiste sur les acteurs locaux, sur la nécessité d'un pilotage des transports au plus près des bassins de mobilité, sur l'équilibre à trouver entre opérateur de transport et autorité organisatrice, sur l'optimisation du système de financement et sur les mesures d'incitation en faveur du transport collectif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36271 TRANSPORTS URBAINS. QUELLES POLITIQUES POUR DEMAIN? [Ouvrage] / Roland RIES, Président ; Gwénaëlle QUILLERON, Rapporteur ; Luc BAUMSTARK, Rapporteur ; Commissariat général du plan . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/2003 . - 147 p. ; 24X16.
Mots-clés : TRANSPORT URBAIN ; URBANISATION ; AMENAGEMENT URBAIN ; TRANSPORT COLLECTIF ; POLITIQUE URBAINE ; TRANSPORT PUBLIC Résumé : Ce rapport livre dans un premier temps un diagnostic détaillé sur l'urbanisation et les transports urbains en France. L'évolution décrite va vers de nouveaux modes de vie et une extension urbaine éparpillée. Face à cela, l'environnement institutionnel (cadre législatif, planification urbaine, institutions communales et intercommunales) et le système de transport (caractérisé par une géographie des flux et des coûts peu favorable aux transports collectifs ainsi qu'un manque d'investissement consentis par la collectivité) doivent répondre à ce défi. La seconde partie énonce des recommandations. Elle décrit le lien entre les politiques urbaines et les mobilités, insiste sur les acteurs locaux, sur la nécessité d'un pilotage des transports au plus près des bassins de mobilité, sur l'équilibre à trouver entre opérateur de transport et autorité organisatrice, sur l'optimisation du système de financement et sur les mesures d'incitation en faveur du transport collectif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36271 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10468-1 C10468 OUVRAGE Centre de documentation Disponible CROYANCES RELIGIEUSES, MORALES ET ETHIQUES DANS LE PROCESSUS DE CONSTRUCTION EUROPEENNE / Commissariat général du plan (01/01/2002)
PermalinkPermalinkPermalinkL'ETAT ET LES ONG : POUR UN PARTENARIAT EFFICACE. RAPPORT DU GROUPE "POUR UN NOUVEAU PARTENARIAT ENTRE LES ORGANISATIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE ET LES POUVOIRS PUBLICS" / Jean-Claude FAURE (01/01/2002)
PermalinkLES MESURES D'AIDE AUX EMPLOIS DU SECTEUR NON MARCHAND. RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION PRESIDEE PAR YVES ROBINEAU / Yves ROBINEAU (01/01/2002)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkL'ETAT ET LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION : VERS UNE ADMINISTRATION A ACCES PLURIEL / Bruno LASSERRE (01/01/2000)
PermalinkPermalinkPermalinkLA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME ET L'ALCOOLISME. RAPPORT D'EVALUATION / Guy BERGER (01/01/2000)
PermalinkPermalinkPermalinkLE PARTENARIAT EUROMEDITERRANEEN. LA DYNAMIQUE DE L'INTEGRATION REGIONALE / Rémy LEVEAU (01/01/2000)
PermalinkPermalinkPermalinkRAPPORT SUR LES PERSPECTIVES DE LA FRANCE. RAPPORT AU PREMIER MINISTRE / Commissariat général du plan (01/01/2000)
PermalinkPermalinkPermalinkL'ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE A L'EST DE L'EUROPE : DES GAINS A ESCOMPTER A L'EST ET A L'OUEST / Commissariat général du plan (01/01/1999)
PermalinkEMPLOI, NEGOCIATIONS COLLECTIVES, PROTECTION SOCIALE : VERS QUELLE EUROPE SOCIALE? / Joel MAURICE (01/01/1999)
PermalinkPermalinkPermalinkQUALIFICATIONS ET FONCTIONS. UNE LECTURE TRANSVERSALE DES CONTRATS D'ETUDES PROSPECTIVES INDUSTRIELS / Commissariat général du plan (01/01/1999)
PermalinkPermalinkL'UNION EUROPEENNE EN QUETE D'INSTITUTIONS LEGITIMES ET EFFICACES / Jean-Louis QUERMONNE (01/01/1999)
PermalinkCOMMISSARIAT GENERAL DU PLAN : RAPPORT D'ACTIVITE 1997. SERVICE DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE / Commissariat général du plan (01/01/1998)
PermalinkLE DISPOSITIF FRANCAIS DE NORMALISATION. EVALUATION ET PERSPECTIVES. RAPPORT AU GOUVERNEMENT 1997 / Commissariat général du plan (01/01/1998)
PermalinkPermalinkPermalinkREINVENTER LES VACANCES : LA NOUVELLE GALAXIE DU TOURISME. RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTS "PROSPECTIVE DE LA DEMANDE TOURISTIQUE A L'HORIZON 2010" / Jean VIARD (01/01/1998)
PermalinkPermalinkPermalinkCOMMISSARIAT GENERAL DU PLAN : RAPPORT D'ACTIVITE 1996 DU SERVICE DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE / Commissariat général du plan (01/01/1997)
PermalinkPermalinkEUROPE : L'IMPERATIF DE COOPERATION ET DE CONQUETE INDUSTRIELLE / Jean-Marc DESCARPENTRIES (01/01/1997)
PermalinkEVALUATION DES PROGRAMMES PARTENARIAUX DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. ACTES DU COLLOQUE DES 3 ET 4 OCTOBRE 1996 / Conseil régional de Lorraine (01/01/1997)
PermalinkGLOBALISATION, MONDIALISATION, CONCURRENCE : LA PLANIFICATION FRANCAISE A-T-ELLE ENCORE UN AVENIR? CINQUANTENAIRE DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN, ACTES DU COLLOQUE / Commissariat général du plan (01/01/1997)
PermalinkLA LOI QUINQUENNALE RELATIVE AU TRAVAIL, A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE. RAPPORT D'EVALUATION / Pierre CABANES (01/01/1997)
PermalinkPermalinkQUELLES POLITIQUES POUR L'INDUSTRIE FRANCAISE? DYNAMIQUES DU SYSTEME PRODUCTIF : ANALYSE, DEBATS, PROPOSITIONS / Gabriel COLLETIS (01/01/1997)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkL'ACTION SOCIALE DE L'ETAT EN FAVEUR DE SES AGENTS. RAPPORT D'EVALUATION / Alain BLANCHARD (01/01/1995)
PermalinkANNUAIRE DES RECHERCHES ET EXPERIMENTATIONS. PROGRAMME MUTATIONS ECONOMIQUES ET URBANISATION / Commissariat général du plan (01/01/1995)
PermalinkPermalinkLE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE. RAPPORT AU PREMIER MINISTRE / Jean-Baptiste de FOUCAULD (01/01/1995)
PermalinkPermalinkREDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL. JOURNEE PLURIDISCIPLINAIRE DU 31 MAI 1994 / Commissariat général du plan (01/01/1995)
PermalinkPermalinkLES RESEAUX DE SERVICES PUBLICS DANS LE MONDE. ORGANISATION - REGULATION - CONCURRENCE / Michel WALRAVE (01/01/1995)
PermalinkPermalinkPermalinkZONES (LES) HUMIDES. RAPPORT D'EVALUATION.- / Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques (01/09/1994)
PermalinkL'AMENAGEMENT DES RYTHMES DE VIE DES ENFANTS. RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION. OCTOBRE 1993 / Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques (01/01/1994)
PermalinkPermalinkCOUT DU TRAVAIL ET EMPLOI : UNE NOUVELLE DONNE. RAPPORT DU GROUPE 'PERSPECTIVES ECONOMIQUES' / Gérard MAAREK (01/01/1994)
PermalinkL'ETAT DANS TOUS SES PROJETS. UN BILAN DES PROJETS DE SERVICE DANS L'ADMINISTRATION / Hervé SERIEYX (01/01/1994)
PermalinkPermalinkGERER L'EMPLOI PUBLIC. RAPPORT DU GROUPE TECHNIQUE 'LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DANS LES SERVICES PUBLICS' / Jacques RIGAUDIAT (01/01/1994)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCHOISIR L'EMPLOI. RAPPORT DU GROUPE 'EMPLOI'. PREPARATION AU XIEME PLAN / Bernard BRUNHES (01/01/1993)
PermalinkLA CREATION FACE AUX SYSTEMES DE DIFFUSION. RAPPORT DU GROUPE 'CREATION CULTURELLE, COMPETITIVITE ET COHESION SOCIALE'. PREPARATION DU XIEME PLAN / Marin KARMITZ (01/01/1993)
PermalinkCROISSANCE ET ENVIRONNEMENT : LES CONDITIONS DE LA QUALITE DE LA VIE. RAPPORT DE LA COMMISSION 'ENVIRONNEMENT, QUALITE DE VIE, CROISSANCE'. PREPARATION DU XIEME PLAN / Bertrand COLLOMB (01/01/1993)
PermalinkPermalinkL'ECONOMIE FACE A L'ECOLOGIE. RAPPORT DE LA COMMISSION 'ENVIRONNEMENT, QUALITE DE VIE, CROISSANCE'. PREPARATION DU XIEME PLAN / Christian STOFFAËS (01/01/1993)
PermalinkL'ECONOMIE FRANCAISE EN PERSPECTIVE. RAPPORT DU GROUPE 'PERSPECTIVE ECONOMIQUE' DU XIEME PLAN / Claude BISMUTH (01/01/1993)
PermalinkPermalinkESPACES RURAUX : NOUVELLES DEMANDES, NOUVELLES FONCTIONS. RAPPORT DE L'ATELIER REGIONAL ET RURAL DE LA COMMISSION 'AGRICULTURE, ALIMENTATION ET DEVELOPPEMENT RURAL' XIEME PLAN / Marie-Christine KOVACSHAZY (01/01/1993)
PermalinkL'EUROPE, LA FRANCE ET LA MEDITERRANEE : VERS DE NOUVEAUX PARTENAIRES. RAPPORT DE L'ATELIER 'MEDITERRANEE-MOYEN-ORIENT' DU GROUPE 'MONDE-EUROPE' - PREPARATION DU XIEME PLAN / Yves LACOSTE (01/01/1993)
PermalinkLA FRANCE : LE CHOIX DE LA PERFORMANCE GLOBALE. RAPPORT DE LA COMMISSION 'COMPETITIVITE FRANCAISE' - PREPARATION DU XIEME PLAN / Jean GANDOIS (01/01/1993)
PermalinkLA FRANCE ET L'EUROPE D'ICI 2010 : FACTEURS ET ACTEURS DECISIFS / Jean-Baptiste de FOUCAULD (01/01/1993)
PermalinkFRANCE RURALE : VERS UN NOUVEAU CONTRAT. RAPPORT DE LA COMMISSION 'AGRICULTURE, ALIMENTATION ET DEVELOPPEMENT RURAL'. PREPARATION DU XIEME PLAN / Philippe MANGIN (01/01/1993)
PermalinkL'INSERTION DES ADOLESCENTS EN DIFFICULTE. RAPPORT D'EVALUATION / Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques (01/01/1993)
PermalinkL'INSERTION DES ADOLESCENTS EN DIFFICULTE. RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION / Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques (01/01/1993)
PermalinkMETROPOLES EN DESEQUILIBRE? ACTES DU COLLOQUE ORGANISE A LYON LES 22-23 NOVEMBRE 1990 AVEC LE CONCOURS DE L'AGENCE D'URBANISME DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON PAR LE PROGRAMME INTERMINISTERIEL "MUTATIONS ECONOMIQUES ET URBANISATION" / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (01/01/1993)
PermalinkPermalinkMUTATIONS ECONOMIQUES ET URBANISATION : CINQ ANS DE RECHERCHE ET D'EXPERIMENTATION / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (01/01/1993)
PermalinkPOUR UN ETAT STRATEGE, GARANT DE L'INTERET GENERAL. RAPPORT DE LA COMMISSION 'ETAT, ADMINISTRATION ET SERVICES PUBLICS DE L'AN 2000'. PREPARATION DU XIème PLAN / Alain MENEMENIS (01/01/1993)
PermalinkPermalinkRECHERCHE ET INNOVATION : LE TEMPS DES RESEAUX. RAPPORT DU GROUPE 'RECHERCHE, TECHNOLOGIE ET COMPETITIVITE'. PREPARATION AU XIEME PLAN / Guy PAILLOTIN (01/01/1993)
PermalinkREDEFINIR LE TRAVAIL SOCIAL, REORGANISER L'ACTION SOCIALE. RAPPORT DU GROUPE 'EVOLUTION DU TRAVAIL SOCIAL' / Antoine DURRLEMAN (01/01/1993)
PermalinkLA REHABILITATION DE L'HABITAT SOCIAL. RAPPORT D'EVALUATION / Commissariat général du plan (01/01/1993)
PermalinkLA REHABILITATION DE L'HABITAT SOCIAL. RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION / Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques (01/01/1993)
PermalinkPermalinkPermalinkLES SERVICES PUBLICS ET LES POPULATIONS DEFAVORISEES : EVALUATION DE LA POLITIQUE D'ACCUEIL / Commissariat général du plan (01/01/1993)
PermalinkLA TRANSITION EN EUROPE : ECONOMIE PRIVEE ET ACTION PUBLIQUE. RAPPORT DE L'ATELIER 'CONTINENT EUROPEEN' DU GROUPE 'MONDE-EUROPE'. XIEME PLAN (1993-1997) / François FEJTO (01/01/1993)
PermalinkVILLES, DEMOCRATIE, SOLIDARITE : LE PARI D'UNE POLITIQUE RAPPORT DU GROUPE 'VILLES' - PREPARATION DU XIème PLAN / Gilles de LA GORCE (01/01/1993)
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