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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheContrats publics : turbulences sur la délégation de service public / Florence DAVID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5559 (2010 20 août)
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; CRITERE DE SELECTION Résumé : Sous l'influence de l'Union européenne et de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, le Conseil d'Etat élargit son contrôle sur les DSP en imposant aux personnes publiques d'informer les candidats des critères de sélection des offres avant leur dépôt, sans toutefois préciser les modalités de mise en oeuvre. Par ailleurs, l'entrée en vigueur du nouveau contrat de concession de travaux publics réduit le champ d'application des DSP aux seuls contrats de concession pour lesquels la part de service est plus importante que celle des travaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210509 [article]
Titre : Contrats publics : turbulences sur la délégation de service public Type de document : Article de périodique Auteurs : Florence DAVID ; BOURILLON Sébastien Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5559 Date de parution : 20/08/2010 Article en page(s) : p. 40-42 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; CRITERE DE SELECTION Résumé : Sous l'influence de l'Union européenne et de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, le Conseil d'Etat élargit son contrôle sur les DSP en imposant aux personnes publiques d'informer les candidats des critères de sélection des offres avant leur dépôt, sans toutefois préciser les modalités de mise en oeuvre. Par ailleurs, l'entrée en vigueur du nouveau contrat de concession de travaux publics réduit le champ d'application des DSP aux seuls contrats de concession pour lesquels la part de service est plus importante que celle des travaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210509
Mots-clés : ETABLISSEMENT SANITAIRE ; HOPITAL ; SERVICE PUBLIC ; PATRIMOINE ; MUTUALISATION
partenariat public priveRésumé : La gestion du domaine public des établissements de santé peut aujourd'hui être considérée comme l'un des leviers de rationalisation de la gestion de leurs équipements et d'amélioration de la qualité du service hospitalier. Ce domaine, public ou privé, peut également s'insérer dans une loqique de valorisation accessoire aux missions principales des établissements publics de santé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210252 [article]
Titre : Utilisation et valorisation du domaine public par l'hôpital Type de document : Article de périodique Auteurs : Florence DAVID ; GERARD Caroline Titre du périodique : Contrats publics Numéro : n° 101 Date de parution : 01/07/2010 Article en page(s) : p.36-39 Ancienne cote : PERD2486 Mots-clés : ETABLISSEMENT SANITAIRE ; HOPITAL ; SERVICE PUBLIC ; PATRIMOINE ; MUTUALISATION
partenariat public priveRésumé : La gestion du domaine public des établissements de santé peut aujourd'hui être considérée comme l'un des leviers de rationalisation de la gestion de leurs équipements et d'amélioration de la qualité du service hospitalier. Ce domaine, public ou privé, peut également s'insérer dans une loqique de valorisation accessoire aux missions principales des établissements publics de santé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210252
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; REGLEMENT DES LITIGES ; JURIDICTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES Résumé : Cet article s'interroge sur la juridiction compétente pour juger du litige, né à l'occasion de l'exécution d'un marché public, opposant deux ou plusieurs membres d'un même groupement momentané d'entreprises. Le choix de la juridiction (judiciaire ou administrative) compétente résulte de la présence ou non d'une convention entre les membres de ce groupement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208889 [article]
Titre : Marchés publics : quel juge pour les groupements momentanés d'entreprises? Type de document : Article de périodique Auteurs : Florence DAVID Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5560 Date de parution : 18/06/2010 Article en page(s) : p. 89 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; REGLEMENT DES LITIGES ; JURIDICTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES Résumé : Cet article s'interroge sur la juridiction compétente pour juger du litige, né à l'occasion de l'exécution d'un marché public, opposant deux ou plusieurs membres d'un même groupement momentané d'entreprises. Le choix de la juridiction (judiciaire ou administrative) compétente résulte de la présence ou non d'une convention entre les membres de ce groupement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208889
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; MUTUALISATION ; EVALUATION ; FINANCEMENT
partenariat public priveRésumé : Les administrations françaises se sont engagées dans un vaste mouvement de rationalisation des services publics qui passe par l'externalisation de leurs activités et/ou la mutualisation de leurs besoins. Le succès de cette démarche est subordonné à la mise en oeuvre de stratégies d'optimisation adaptées et efficientes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210098 [article]
Titre : Stratégies d'optimisation de la gestion des services publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Yves-René GUILLOU ; Florence DAVID ; GERARD Caroline Titre du périodique : Contrats publics Numéro : n° 100 Date de parution : 01/06/2010 Article en page(s) : p.144-146 Ancienne cote : PERD2486 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; MUTUALISATION ; EVALUATION ; FINANCEMENT
partenariat public priveRésumé : Les administrations françaises se sont engagées dans un vaste mouvement de rationalisation des services publics qui passe par l'externalisation de leurs activités et/ou la mutualisation de leurs besoins. Le succès de cette démarche est subordonné à la mise en oeuvre de stratégies d'optimisation adaptées et efficientes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210098 LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE FINANCIERE ET LE CODE DES MARCHES PUBLICS / Florence DAVID (01/01/2009)
Titre : LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE FINANCIERE ET LE CODE DES MARCHES PUBLICS Type de document : Ouvrage Auteurs : Florence DAVID ; Walter SALAMAND Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/01/2009 Collection : L'Essentiel sur num. BK 215 Pages : 77 p. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ENTREPRISE ; CODE DES MARCHES PUBLICS Résumé : Après une présentation des règles du Code du commerce applicable aux entreprises en difficultés, ce guide s'attarde sur les spécificités du Code des marchés publics, en distinguant le traitement des difficultés avant et après notification du marché. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40708 LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE FINANCIERE ET LE CODE DES MARCHES PUBLICS [Ouvrage] / Florence DAVID ; Walter SALAMAND . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2009 . - 77 p. ; 15X21. - (L'Essentiel sur; BK 215) .
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ENTREPRISE ; CODE DES MARCHES PUBLICS Résumé : Après une présentation des règles du Code du commerce applicable aux entreprises en difficultés, ce guide s'attarde sur les spécificités du Code des marchés publics, en distinguant le traitement des difficultés avant et après notification du marché. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40708 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC3895-1 BRC3895 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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