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Un an de droit de la procédure administrative / Bénédicte DELAUNAY in Droit administratif, 8-9 (01/08/2021)

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[article] Un an de droit de la procédure administrative In Droit administratif - 8-9 - 01/08/2021 [Article de périodique] / Bénédicte DELAUNAY ; Pascale IDOUX ; Sébastien SAUNIER . - p. 59-74.
Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHIVES PUBLIQUES ; DONNEES PUBLIQUES ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ; ACTE UNILATERAL ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; DEMOCRATIE LOCALE ; DEMATERIALISATION
Résumé : "La présente chronique de droit de la procédure administrative non contentieuse couvre l'actualité jurisprudentielle, réglementaire et législative pour les mois de mai 2020 à mai 2021 inclus. C'est une année très riche, sans grands arrêts, mais qui apporte de nombreuses précisions sur l'application du Code des relations entre le public et l'administration, l'information et la participation du public ainsi que l'impartialité de l'Administration."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743219

[article]
Titre : Un an de droit de la procédure administrative
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bénédicte DELAUNAY ; Pascale IDOUX ; Sébastien SAUNIER
Titre du périodique : Droit administratif
Numéro : 8-9
Date de parution : 01/08/2021
Article en page(s) : p. 59-74
Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHIVES PUBLIQUES ; DONNEES PUBLIQUES ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ; ACTE UNILATERAL ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; DEMOCRATIE LOCALE ; DEMATERIALISATION
Résumé : "La présente chronique de droit de la procédure administrative non contentieuse couvre l'actualité jurisprudentielle, réglementaire et législative pour les mois de mai 2020 à mai 2021 inclus. C'est une année très riche, sans grands arrêts, mais qui apporte de nombreuses précisions sur l'application du Code des relations entre le public et l'administration, l'information et la participation du public ainsi que l'impartialité de l'Administration."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743219

Un an de droit de la procédure administrative / Bénédicte DELAUNAY in Droit administratif, 7 (01/07/2020)

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[article] Un an de droit de la procédure administrative In Droit administratif - 7 - 01/07/2020 [Article de périodique] / Bénédicte DELAUNAY ; Pascale IDOUX ; Sébastien SAUNIER . - 48-61.
Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE SANITAIRE
Résumé : La période couverte par la présente chronique de droit de la procédure administrative non contentieuse (mars 2019 à avril 2020) se caractérise par une double singularité liée, d'une part à une actualité moins riche en réformes législatives et réglementaires et en décisions de principe que les précédentes, ce qui n'enlève rien aux utiles précisions jurisprudentielles apportées et, d'autre part, aux mesures adoptées en application de la loi 2020-290 du 23/03/2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 formant une réglementation procédurale d'exception particulièrement complexe, dont le caractère transitoire n'est pas certain.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705315

[article]
Titre : Un an de droit de la procédure administrative
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bénédicte DELAUNAY ; Pascale IDOUX ; Sébastien SAUNIER
Titre du périodique : Droit administratif
Numéro : 7
Date de parution : 01/07/2020
Article en page(s) : 48-61
Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE SANITAIRE
Résumé : La période couverte par la présente chronique de droit de la procédure administrative non contentieuse (mars 2019 à avril 2020) se caractérise par une double singularité liée, d'une part à une actualité moins riche en réformes législatives et réglementaires et en décisions de principe que les précédentes, ce qui n'enlève rien aux utiles précisions jurisprudentielles apportées et, d'autre part, aux mesures adoptées en application de la loi 2020-290 du 23/03/2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 formant une réglementation procédurale d'exception particulièrement complexe, dont le caractère transitoire n'est pas certain.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705315

Les interventions publiques économiques urgentes dans la crise du Covid-19 / Pascale IDOUX in Droit administratif, 5 (01/05/2020)

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[article] Les interventions publiques économiques urgentes dans la crise du Covid-19 In Droit administratif - 5 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Pascale IDOUX . - 60-67.
Mots-clés : PANDEMIE ; CORONAVIRUS ; GOUVERNANCE ; ETAT ; EUROPE
Résumé : La crise sanitaire provoque une crise économique sans précédent. La réponse des acteurs publics, très rapide afin d'éviter un effondrement durable de l'économie, est d'une ampleur inédite. Les principales mesures publiques mises en oeuvre mettent en évidence la diversité des instruments disponibles et la complémentarité des niveaux d'action compétents (Etat, collectivités et Europe).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698883

[article]
Titre : Les interventions publiques économiques urgentes dans la crise du Covid-19
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pascale IDOUX
Titre du périodique : Droit administratif
Numéro : 5
Date de parution : 01/05/2020
Article en page(s) : 60-67
Mots-clés : PANDEMIE ; CORONAVIRUS ; GOUVERNANCE ; ETAT ; EUROPE
Résumé : La crise sanitaire provoque une crise économique sans précédent. La réponse des acteurs publics, très rapide afin d'éviter un effondrement durable de l'économie, est d'une ampleur inédite. Les principales mesures publiques mises en oeuvre mettent en évidence la diversité des instruments disponibles et la complémentarité des niveaux d'action compétents (Etat, collectivités et Europe).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698883

Le droit public de l'économie vu à travers la loi PACTE / Pascale IDOUX in Droit administratif, 10 (01/10/2019)

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[article] Le droit public de l'économie vu à travers la loi PACTE In Droit administratif - 10 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Pascale IDOUX . - 13-30.
Mots-clés : DROIT PUBLIC ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : "La loi PACTE* est caractéristique de l'orientation à la fois volontariste et très pragmatique de l'action publique sur l'économie, qui semble désormais affranchie du poids des dogmes ou même des habitudes. Ce faisant, elle laisse entrevoir un glissement progressif des règles du droit public économique, de plus en plus mais peut-être encore insuffisamment dédiées à l'encadrement méthodologique et procédural de l'action publique." - Loi 2019-486 du 22/05/2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680609

[article]
Titre : Le droit public de l'économie vu à travers la loi PACTE
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pascale IDOUX
Titre du périodique : Droit administratif
Numéro : 10
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : 13-30
Mots-clés : DROIT PUBLIC ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : "La loi PACTE* est caractéristique de l'orientation à la fois volontariste et très pragmatique de l'action publique sur l'économie, qui semble désormais affranchie du poids des dogmes ou même des habitudes. Ce faisant, elle laisse entrevoir un glissement progressif des règles du droit public économique, de plus en plus mais peut-être encore insuffisamment dédiées à l'encadrement méthodologique et procédural de l'action publique." - Loi 2019-486 du 22/05/2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680609

Un an de droit de la procédure administrative / Bénédicte DELAUNAY in Droit administratif, 4 (01/04/2018)

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[article] Un an de droit de la procédure administrative In Droit administratif - 4 - 01/04/2018 [Article de périodique] / Bénédicte DELAUNAY ; Pascale IDOUX ; Sébastien SAUNIER . - p. 19-32.
Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; DONNEES PUBLIQUES ; DEMOCRATIE LOCALE ; OPEN DATA
Résumé : "La présente chronique couvre l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle ainsi que les principaux projets, débats intervenus depuis décembre 2016 (...). Elle se rapporte aux applications et modifications à venir du Code des relations entre le public et l'administration, à la mise en œuvre sur les plans tant réglementaire que jurisprudentiel des règles sur l'ouverture des données, la participation du public et l'administration électronique. L'année a vu confirmer l'obligation faite aux autorités administratives ou publiques indépendantes de respecter un standard élevé d'impartialité dans le cadre de leurs attributions répressives".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629808

[article]
Titre : Un an de droit de la procédure administrative
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bénédicte DELAUNAY ; Pascale IDOUX ; Sébastien SAUNIER
Titre du périodique : Droit administratif
Numéro : 4
Date de parution : 01/04/2018
Article en page(s) : p. 19-32
Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; DONNEES PUBLIQUES ; DEMOCRATIE LOCALE ; OPEN DATA
Résumé : "La présente chronique couvre l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle ainsi que les principaux projets, débats intervenus depuis décembre 2016 (...). Elle se rapporte aux applications et modifications à venir du Code des relations entre le public et l'administration, à la mise en œuvre sur les plans tant réglementaire que jurisprudentiel des règles sur l'ouverture des données, la participation du public et l'administration électronique. L'année a vu confirmer l'obligation faite aux autorités administratives ou publiques indépendantes de respecter un standard élevé d'impartialité dans le cadre de leurs attributions répressives".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629808

Un an de droit de la procédure administrative / Bénédicte DELAUNAY in Droit administratif, 1 (01/01/2017)

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Premiers effets concrets du nouveau recours en annulation des actes de droit souple / Pascale IDOUX in Droit administratif, 8-9 (01/09/2016)

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Dossier sur la loi NOTRe (Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) : (Première partie) / Pascale IDOUX in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2016)

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Personnes publiques et concurrence / Jacques CAILLOSSE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (25/04/2016)

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Chronique de droit public des affaires (juillet à octobre 2014) / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, 106 (01/11/2014)

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Chronique de droit public des affaires (mars à juin 2014) / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)

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Chronique de droit public des affaires (décembre 2013 à février 2014) / Grégory KALFLECHE in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°99 (01/03/2014)

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Chronique de droit public des affaires (juillet à novembre 2013) / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 95 (2013 novembre)

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Chronique de droit public des affaires (avril à juin 2013) / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 92 (2013 juillet-août)

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Chronique de droit public des affaires (novembre 2012 à mars 2013) / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 89 (2013 avril)

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Chronique de Droit public des affaires - Juillet à septembre 2012 / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 84 (2012 novembre)

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La société publique locale comme une entreprise publique / VIGOUREUX Alexandre in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2012 novembre-décembre)

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Subventions entre collectivités : libre administration oui, discrimination non ! / MABILE Sébastien in La Lettre du cadre territorial, n° 450 (2012 1er octobre)

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Chronique de droit public des affaires - Mars à juin 2012 / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 81 (2012 juillet-août)

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L'existence d'un contrôle juridictionnel restreint du refus d'enquêter opposé par la CNIL / Pascale IDOUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2012 14 mai)

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Chronique de droit public des affaires - Novembre 2011 à février 2012 / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 77 (2012 mars)

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Chronique de droit public des affaires : juin à septembre 2011 / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 73 (2011 novembre)

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Sur la « propriété » des gares / Pascale IDOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2011 18 avril)

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Chronique de droit public des affaires - Juin à octobre 2010 / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 62 (2010 novembre)

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L'insuffisance du niveau de certains tarifs réglementés de l'électricité / Pascale IDOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2010 25 octobre)

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Création d'un service départemental de télé-assistance au profit des personnes âgées ou handicapées, liberté du commerce et de l'industrie et règles de concurrence / Pascale IDOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2010 21 juin)

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Chronique de droit public des affaires : Février à mai 2010 / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 58 (2010 juin)

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La responsabilité sans faute de l'Etat envers un salarié collaborateur occasionnel du service public / Pascale IDOUX in La Semaine juridique - édition générale, n° 6 (2010 8 février)

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Chronique de droit public des affaires : octobre 2009 à janvier 2010. / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 54 (2010 février)

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DICO MONITEUR DES MARCHES PUBLICS : DEFINITIONS, TEXTES OFFICIELS, JURISPRUDENCES ET AVIS / Catherine RIBOT (01/01/2008)

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