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Auteur Pascale IDOUX

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Un an de droit de la procédure administrative / Bénédicte DELAUNAY in Droit administratif, 4 (01/04/2018)

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[article] Un an de droit de la procédure administrative In Droit administratif - 4 - 01/04/2018 [Article de périodique] / Bénédicte DELAUNAY ; Pascale IDOUX ; Sébastien SAUNIER . - p. 19-32.
Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; DONNEES PUBLIQUES ; DEMOCRATIE LOCALE ; OPEN DATA
Résumé : "La présente chronique couvre l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle ainsi que les principaux projets, débats intervenus depuis décembre 2016 (...). Elle se rapporte aux applications et modifications à venir du Code des relations entre le public et l'administration, à la mise en œuvre sur les plans tant réglementaire que jurisprudentiel des règles sur l'ouverture des données, la participation du public et l'administration électronique. L'année a vu confirmer l'obligation faite aux autorités administratives ou publiques indépendantes de respecter un standard élevé d'impartialité dans le cadre de leurs attributions répressives".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629808

[article]
Titre : Un an de droit de la procédure administrative
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bénédicte DELAUNAY ; Pascale IDOUX ; Sébastien SAUNIER
Titre du périodique : Droit administratif
Numéro : 4
Date de parution : 01/04/2018
Article en page(s) : p. 19-32
Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; DONNEES PUBLIQUES ; DEMOCRATIE LOCALE ; OPEN DATA
Résumé : "La présente chronique couvre l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle ainsi que les principaux projets, débats intervenus depuis décembre 2016 (...). Elle se rapporte aux applications et modifications à venir du Code des relations entre le public et l'administration, à la mise en œuvre sur les plans tant réglementaire que jurisprudentiel des règles sur l'ouverture des données, la participation du public et l'administration électronique. L'année a vu confirmer l'obligation faite aux autorités administratives ou publiques indépendantes de respecter un standard élevé d'impartialité dans le cadre de leurs attributions répressives".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629808

Un an de droit de la procédure administrative / Bénédicte DELAUNAY in Droit administratif, 1 (01/01/2017)

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[article] Un an de droit de la procédure administrative In Droit administratif - 1 - 01/01/2017 [Article de périodique] / Bénédicte DELAUNAY ; Pascale IDOUX ; Sébastien SAUNIER . - p. 5-18.
Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DONNEES PUBLIQUES ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; OPEN DATA ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS
code des relations entre le public et l'administration ; droit souple
Résumé : "La présente chronique rend compte des principaux projets, débats et de l'actualité juridique intervenus entre avril 2015 et novembre 2016".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580506

[article]
Titre : Un an de droit de la procédure administrative
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bénédicte DELAUNAY ; Pascale IDOUX ; Sébastien SAUNIER
Titre du périodique : Droit administratif
Numéro : 1
Date de parution : 01/01/2017
Article en page(s) : p. 5-18
Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DONNEES PUBLIQUES ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; OPEN DATA ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS
code des relations entre le public et l'administration ; droit souple
Résumé : "La présente chronique rend compte des principaux projets, débats et de l'actualité juridique intervenus entre avril 2015 et novembre 2016".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580506

Premiers effets concrets du nouveau recours en annulation des actes de droit souple / Pascale IDOUX in Droit administratif, 8-9 (01/09/2016)

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[article] Premiers effets concrets du nouveau recours en annulation des actes de droit souple In Droit administratif - 8-9 - 01/09/2016 [Article de périodique] / Pascale IDOUX . - p. 84-87.
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; DELAI DE RECOURS ; ABROGATION ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; RECEVABILITE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 13 juillet 2016 (n° 388150) "Pour la première fois un acte de droit souple est déclaré illégal et son abrogation par une autorité de régulation, rendue inévitable, en application des récents arrêts d'assemblée rendus le 21 mars 2016 par le Conseil d'État. Précisant que la publication de l'acte a fait courir le délai de recours, le juge admet toutefois la recevabilité d'un recours en annulation dirigé contre le refus d'abroger un tel acte".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569282

[article]
Titre : Premiers effets concrets du nouveau recours en annulation des actes de droit souple
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pascale IDOUX
Titre du périodique : Droit administratif
Numéro : 8-9
Date de parution : 01/09/2016
Article en page(s) : p. 84-87
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; DELAI DE RECOURS ; ABROGATION ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; RECEVABILITE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 13 juillet 2016 (n° 388150) "Pour la première fois un acte de droit souple est déclaré illégal et son abrogation par une autorité de régulation, rendue inévitable, en application des récents arrêts d'assemblée rendus le 21 mars 2016 par le Conseil d'État. Précisant que la publication de l'acte a fait courir le délai de recours, le juge admet toutefois la recevabilité d'un recours en annulation dirigé contre le refus d'abroger un tel acte".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569282

Dossier sur la loi NOTRe (Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) : (Première partie) / Pascale IDOUX in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2016)

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[article] Dossier sur la loi NOTRe (Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) : (Première partie) In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°3 - 01/05/2016 [Article de périodique] / Pascale IDOUX ; Virginie DONIER ; Michel DEGOFFE ; Olivier RENAUDIE . - p. 467-496.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DEPARTEMENT ; ACTION SOCIALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REGION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
loi notre
Résumé : Cette première partie d'un dossier sur la loi NOTRe s'intéresse aux régions et à leur développement économique, aux départements et à leurs compétences sociales, aux nouvelles intercommunalités et au Grand Paris.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=562221

[article]
Titre : Dossier sur la loi NOTRe (Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) : (Première partie)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pascale IDOUX ; Virginie DONIER ; Michel DEGOFFE ; Olivier RENAUDIE
Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2016
Article en page(s) : p. 467-496
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DEPARTEMENT ; ACTION SOCIALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REGION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
loi notre
Résumé : Cette première partie d'un dossier sur la loi NOTRe s'intéresse aux régions et à leur développement économique, aux départements et à leurs compétences sociales, aux nouvelles intercommunalités et au Grand Paris.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=562221
Voir aussi
Dossier sur la loi NOTRe (Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) : (deuxième partie) / Michel VERPEAUX in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2016)

Personnes publiques et concurrence / Jacques CAILLOSSE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (25/04/2016)

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[article] Personnes publiques et concurrence In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°14 - 25/04/2016 [Article de périodique] / Jacques CAILLOSSE ; Pascale IDOUX ; Sophie NICINSKI ; Benoît DELAUNAY . - p.760-785.
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCURRENCE ; PERSONNE PUBLIQUE
Résumé : Dossier sur la soumission des personnes publiques au droit de la concurrence et celle de l'action publique en général à l'évaluation et à la mesure de ses performances. La concurrence est un nouvel élément de la légalité administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=550514

[article]
Titre : Personnes publiques et concurrence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jacques CAILLOSSE ; Pascale IDOUX ; Sophie NICINSKI ; Benoît DELAUNAY
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°14
Date de parution : 25/04/2016
Article en page(s) : p.760-785
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCURRENCE ; PERSONNE PUBLIQUE
Résumé : Dossier sur la soumission des personnes publiques au droit de la concurrence et celle de l'action publique en général à l'évaluation et à la mesure de ses performances. La concurrence est un nouvel élément de la légalité administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=550514

Chronique de droit public des affaires (juillet à octobre 2014) / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, 106 (01/11/2014)

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Chronique de droit public des affaires (mars à juin 2014) / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)

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Chronique de droit public des affaires (décembre 2013 à février 2014) / Grégory KALFLECHE in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°99 (01/03/2014)

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Chronique de droit public des affaires (juillet à novembre 2013) / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 95 (2013 novembre)

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Chronique de droit public des affaires (avril à juin 2013) / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 92 (2013 juillet-août)

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Chronique de droit public des affaires (novembre 2012 à mars 2013) / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 89 (2013 avril)

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Chronique de Droit public des affaires - Juillet à septembre 2012 / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 84 (2012 novembre)

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La société publique locale comme une entreprise publique / VIGOUREUX Alexandre in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2012 novembre-décembre)

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Subventions entre collectivités : libre administration oui, discrimination non ! / MABILE Sébastien in La Lettre du cadre territorial, n° 450 (2012 1er octobre)

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Chronique de droit public des affaires - Mars à juin 2012 / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 81 (2012 juillet-août)

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L'existence d'un contrôle juridictionnel restreint du refus d'enquêter opposé par la CNIL / Pascale IDOUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2012 14 mai)

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Chronique de droit public des affaires - Novembre 2011 à février 2012 / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 77 (2012 mars)

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Chronique de droit public des affaires : juin à septembre 2011 / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 73 (2011 novembre)

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Sur la « propriété » des gares / Pascale IDOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2011 18 avril)

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Chronique de droit public des affaires - Juin à octobre 2010 / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 62 (2010 novembre)

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L'insuffisance du niveau de certains tarifs réglementés de l'électricité / Pascale IDOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2010 25 octobre)

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Création d'un service départemental de télé-assistance au profit des personnes âgées ou handicapées, liberté du commerce et de l'industrie et règles de concurrence / Pascale IDOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2010 21 juin)

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Chronique de droit public des affaires : Février à mai 2010 / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 58 (2010 juin)

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La responsabilité sans faute de l'Etat envers un salarié collaborateur occasionnel du service public / Pascale IDOUX in La Semaine juridique - édition générale, n° 6 (2010 8 février)

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Chronique de droit public des affaires : octobre 2009 à janvier 2010. / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 54 (2010 février)

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DICO MONITEUR DES MARCHES PUBLICS : DEFINITIONS, TEXTES OFFICIELS, JURISPRUDENCES ET AVIS / Catherine RIBOT (01/01/2008)

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