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Dialogue social : une réforme en deux temps / Emmanuelle MARC in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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[article] Dialogue social : une réforme en deux temps In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°5 - 01/09/2019 [Article de périodique] / Emmanuelle MARC . - p. 254-258.
Mots-clés : DIALOGUE SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMITE TECHNIQUE ; CSFPT
Résumé : "Le titre Ier de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique réforme les instances de concertation au sein des trois versants de la fonction publique. Il renforce l'approche transversale qui caractérise le rôle du conseil commun de la fonction publique, resserre les compétences des commissions administratives paritaires en lien avec la mise en place de « lignes directrices de gestion », et réorganise les organes de proximité par la fusion, au sein d'un « comité social » unique, des comités techniques et des CHSCT. L'objectif affiché est la simplification du dialogue social et l'amélioration de sa qualité ; les modalités sont clairement inspirées de celles qui ont cours dans le secteur privé. En revanche, les questions relatives aux accords collectifs dans la fonction publique, en particulier celle de leur portée juridique, sont renvoyées à des ordonnances".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688830

[article]
Titre : Dialogue social : une réforme en deux temps
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuelle MARC
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°5
Date de parution : 01/09/2019
Article en page(s) : p. 254-258
Mots-clés : DIALOGUE SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMITE TECHNIQUE ; CSFPT
Résumé : "Le titre Ier de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique réforme les instances de concertation au sein des trois versants de la fonction publique. Il renforce l'approche transversale qui caractérise le rôle du conseil commun de la fonction publique, resserre les compétences des commissions administratives paritaires en lien avec la mise en place de « lignes directrices de gestion », et réorganise les organes de proximité par la fusion, au sein d'un « comité social » unique, des comités techniques et des CHSCT. L'objectif affiché est la simplification du dialogue social et l'amélioration de sa qualité ; les modalités sont clairement inspirées de celles qui ont cours dans le secteur privé. En revanche, les questions relatives aux accords collectifs dans la fonction publique, en particulier celle de leur portée juridique, sont renvoyées à des ordonnances".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688830

Mai 68 et le droit administratif / Jacques CHEVALLIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (04/06/2018)

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[article] Mai 68 et le droit administratif In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°19 - 04/06/2018 [Article de périodique] / Jacques CHEVALLIER ; Didier TRUCHET ; Emmanuelle MARC ; Elodie SAILLANT- MARAGHNI . - p. 1074-1098.
Mots-clés : MAI 68 ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; FONCTION PUBLIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; SCIENCE JURIDIQUE
Résumé : Dossier : "Alors que la France se remémore les événements qui l'ont secouée il y a cinquante ans, l'AJDA a souhaité se pencher sur l'impact que ceux-ci ont pu avoir sur notre discipline favorite. Un impact qui apparaît réel, mais pas forcément immédiat. Ainsi, Mai 68 n'a certainement pas révolutionné la doctrine administrativiste. Mais c'est sans doute dans les événements de ce printemps qu'il faut chercher les prémisses d'une réflexion critique qui s'épanouira dans les années soixante-dix. Dans la foulée des célèbres accords de Grenelle, la fonction publique cherche la voie d'un nouveau dialogue social sans amener le Conseil d'Etat à renoncer au principe du caractère non contraignant des accords. Et pour la jurisprudence, Mai 68 fut surtout le terreau de l'arrêt Cohn-Bendit. L'université fait exception avec la transformation profonde qu'induira la loi Faure, loi de circonstances dont les principes sont toujours d'actualité".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635602

[article]
Titre : Mai 68 et le droit administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jacques CHEVALLIER ; Didier TRUCHET ; Emmanuelle MARC ; Elodie SAILLANT- MARAGHNI
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°19
Date de parution : 04/06/2018
Article en page(s) : p. 1074-1098
Mots-clés : MAI 68 ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; FONCTION PUBLIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; SCIENCE JURIDIQUE
Résumé : Dossier : "Alors que la France se remémore les événements qui l'ont secouée il y a cinquante ans, l'AJDA a souhaité se pencher sur l'impact que ceux-ci ont pu avoir sur notre discipline favorite. Un impact qui apparaît réel, mais pas forcément immédiat. Ainsi, Mai 68 n'a certainement pas révolutionné la doctrine administrativiste. Mais c'est sans doute dans les événements de ce printemps qu'il faut chercher les prémisses d'une réflexion critique qui s'épanouira dans les années soixante-dix. Dans la foulée des célèbres accords de Grenelle, la fonction publique cherche la voie d'un nouveau dialogue social sans amener le Conseil d'Etat à renoncer au principe du caractère non contraignant des accords. Et pour la jurisprudence, Mai 68 fut surtout le terreau de l'arrêt Cohn-Bendit. L'université fait exception avec la transformation profonde qu'induira la loi Faure, loi de circonstances dont les principes sont toujours d'actualité".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635602

Fonctions publiques. Le statut général de la fonction publique a 30 ans. Dossier / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2013 15 juillet)

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[article] Fonctions publiques. Le statut général de la fonction publique a 30 ans. Dossier In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 29 - 15/07/2013 [Article de périodique] / Didier JEAN-PIERRE ; Emmanuelle MARC ; Christian VIGOUROUX ; Hélène PAULIAT ; Antony TAILLEFAIT ; MICHEL Valérie . - p.15-36.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; STATUT ; SERVICE PUBLIC ; AGENT PUBLIC ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CONTRAT DE TRAVAIL
Résumé : Le statut général de la fonction publique issu de la loi du 13 juillet 1983 a 30 ans. Le bilan des évolutions et des mutations constatées montre que l'adaptation du statut à de nouvelles exigences a été constante. La conception et le traitement du principe d'égalité au regard de l'appartenance à l'un ou l'autre des sexes, de la prise en compte du handicap et du droit de l'Union Européenne avec l'atténuation de la condition de nationalité, le développement du recrutement d'agents non titulaires, la progression des problématiques liées au management et à la circulation entre le secteur privé et le secteur public, au sein d'une mobilité professionnelle, subie ou choisie, figurent parmi les points traités dans ce dossier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237215

[article]
Titre : Fonctions publiques. Le statut général de la fonction publique a 30 ans. Dossier
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier JEAN-PIERRE ; Emmanuelle MARC ; Christian VIGOUROUX ; Hélène PAULIAT ; Antony TAILLEFAIT ; MICHEL Valérie
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 29
Date de parution : 15/07/2013
Article en page(s) : p.15-36
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; STATUT ; SERVICE PUBLIC ; AGENT PUBLIC ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CONTRAT DE TRAVAIL
Résumé : Le statut général de la fonction publique issu de la loi du 13 juillet 1983 a 30 ans. Le bilan des évolutions et des mutations constatées montre que l'adaptation du statut à de nouvelles exigences a été constante. La conception et le traitement du principe d'égalité au regard de l'appartenance à l'un ou l'autre des sexes, de la prise en compte du handicap et du droit de l'Union Européenne avec l'atténuation de la condition de nationalité, le développement du recrutement d'agents non titulaires, la progression des problématiques liées au management et à la circulation entre le secteur privé et le secteur public, au sein d'une mobilité professionnelle, subie ou choisie, figurent parmi les points traités dans ce dossier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237215

Chronique de droit public des affaires (novembre 2012 à mars 2013) / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 89 (2013 avril)

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[article] Chronique de droit public des affaires (novembre 2012 à mars 2013) In Revue Lamy Collectivités territoriales - n° 89 - 01/04/2013 [Article de périodique] / Pascale IDOUX ; Emmanuelle MARC . - p.30-35.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; AIDE PUBLIQUE ; CONCURRENCE ; DROIT PUBLIC
Résumé : Cette chronique aborde les marchés publics et les délégations de service public, les aides publiques et la concurrence, les partenariats et la valorisation du domaine
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235115

[article]
Titre : Chronique de droit public des affaires (novembre 2012 à mars 2013)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pascale IDOUX ; Emmanuelle MARC
Titre du périodique : Revue Lamy Collectivités territoriales
Numéro : n° 89
Date de parution : 01/04/2013
Article en page(s) : p.30-35
Ancienne cote : PERD2514
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; AIDE PUBLIQUE ; CONCURRENCE ; DROIT PUBLIC
Résumé : Cette chronique aborde les marchés publics et les délégations de service public, les aides publiques et la concurrence, les partenariats et la valorisation du domaine
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235115

Chronique de Droit public des affaires - Juillet à septembre 2012 / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 84 (2012 novembre)

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[article] Chronique de Droit public des affaires - Juillet à septembre 2012 In Revue Lamy Collectivités territoriales - n° 84 - 29/11/2012 [Article de périodique] / Pascale IDOUX ; Emmanuelle MARC . - p. 18-23.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; AIDE PUBLIQUE ; CONCURRENCE ; DROIT PUBLIC
Résumé : Cette chronique aborde les marchés publics et les délégations de service public, les aides publiques et la concurrence, les partenariats et la valorisation du domaine.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231061

[article]
Titre : Chronique de Droit public des affaires - Juillet à septembre 2012
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pascale IDOUX ; Emmanuelle MARC
Titre du périodique : Revue Lamy Collectivités territoriales
Numéro : n° 84
Date de parution : 29/11/2012
Article en page(s) : p. 18-23
Ancienne cote : PERD2514
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; AIDE PUBLIQUE ; CONCURRENCE ; DROIT PUBLIC
Résumé : Cette chronique aborde les marchés publics et les délégations de service public, les aides publiques et la concurrence, les partenariats et la valorisation du domaine.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231061

L'application inversée et étendue de la jurisprudence SCEA du Chéneau / Emmanuelle MARC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2012 3 septembre)

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Chronique de droit public des affaires - Mars à juin 2012 / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 81 (2012 juillet-août)

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La loi du 12 mars 2012, entre résorption et stabilisation de l'emploi précaire dans le fonction publique / Emmanuelle MARC in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 78 (2012 avril)

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Chronique de droit public des affaires - Novembre 2011 à février 2012 / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 77 (2012 mars)

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La consultation dans la décision administrative / Emmanuelle MARC in Cahiers de la fonction publique, n° 320 (2012 mars)

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Quel est le champ d'application organique de la protection fonctionnelle ? / Emmanuelle MARC in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 75 (2012 janvier)

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Cinq années de réforme de la fonction publique / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2011 12 décembre)

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Une protection accrue de la santé et de la sécurité de " l'homme au travail " dans la fonction publique / Emmanuelle MARC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2011 28 novembre)

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Chronique de droit public des affaires : juin à septembre 2011 / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 73 (2011 novembre)

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Chronique de droit public des affaires - février à mai 2011 / CONINCK Marie in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 69 (2011 juin)

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Quelle est l'étendue de la compétence de la CAP lors d'une procédure d'avancement ? / Emmanuelle MARC in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 69 (2011 juin)

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La réforme des institutions participatives dans la fonction publique de l'Etat / Emmanuelle MARC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2011 23 mai)

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Décret du 20 janvier 2011 modifications du régime du cumul d'activités / Emmanuelle MARC in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 67 (2011 avril)

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La fin non assumée de la garantie de l'emploi des fonctionnaires et/ou l'émergence d'un droit individuel à la reconversion professionnelle ? / Emmanuelle MARC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2011 31 janvier)

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Le recours à l'intérim dans la fonction publique : les précisions apportées par la circulaire du 3 août 2010 / Emmanuelle MARC in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 63 (2010 décembre)

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Chronique de droit public des affaires - Juin à octobre 2010 / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 62 (2010 novembre)

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Droit du travail et droit de la fonction publique : des influences réciproques à l'émergence d'un "droit de l'activité professionnelle" / Emmanuelle MARC in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2010 novembre-décembre)

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La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique : une mutation inachevée du système de relations professionnelles / Emmanuelle MARC in Droit administratif, n° 11 (2010 novembre)

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Chronique de droit public des affaires : Février à mai 2010 / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 58 (2010 juin)

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Les conditions restrictives de transformation d'un CDD en CDI / Emmanuelle MARC in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 57 (2010 mai)

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Mobilité imposée, mobilité choisie : un équilibre instable entre intérêt du service et droits des agents. / Emmanuelle MARC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2010 22 mars)

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Chronique de droit public des affaires : octobre 2009 à janvier 2010. / Pascale IDOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 54 (2010 février)

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DICO MONITEUR DES MARCHES PUBLICS : DEFINITIONS, TEXTES OFFICIELS, JURISPRUDENCES ET AVIS / Catherine RIBOT (01/01/2008)

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