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Auteur Clotilde DEFFIGIER

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Dictionnaire de la fonction publique d'État et territoriale / Hélène PAULIAT (2018)

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Titre : Dictionnaire de la fonction publique d'État et territoriale - dictionnaire pratique
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Hélène PAULIAT ; Christophe Bonnotte ; Clotilde DEFFIGIER ; Agnès Sauviat ; Michel Senimon
Editeur : Paris : Editions du Moniteur
Année : 2018
Pages : 1 vol. (548 p.)
Mots-clés : DICTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Ce dictionnaire offre une approche à la fois théorique et pratique du droit de la fonction publique, en fournissant des analyses et des repères sur les notions fondamentales dans les 3 fonctions publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652218

Dictionnaire de la fonction publique d'État et territoriale - dictionnaire pratique [Ouvrage] / Hélène PAULIAT ; Christophe Bonnotte ; Clotilde DEFFIGIER ; Agnès Sauviat ; Michel Senimon . - Paris : Editions du Moniteur, 2018 . - 1 vol. (548 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-281-13276-2 : 64 EUR
Mots-clés : DICTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Ce dictionnaire offre une approche à la fois théorique et pratique du droit de la fonction publique, en fournissant des analyses et des repères sur les notions fondamentales dans les 3 fonctions publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652218
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C13864-1 C13864 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Communes, communes nouvelles, communes associées, un ménage à trois / Clotilde DEFFIGIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (09/01/2017)

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[article] Communes, communes nouvelles, communes associées, un ménage à trois In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 09/01/2017 [Article de périodique] / Clotilde DEFFIGIER . - p. 36-41.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; EPCI ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REFORME TERRITORIALE ; CONSEIL MUNICIPAL ; FUSION DE COMMUNES
Résumé : Dans cette étude, l'auteure fait le point sur les dispositions de la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016, visant à rationaliser le pole communal et intercommunal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580008

[article]
Titre : Communes, communes nouvelles, communes associées, un ménage à trois
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clotilde DEFFIGIER
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 09/01/2017
Article en page(s) : p. 36-41
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; EPCI ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REFORME TERRITORIALE ; CONSEIL MUNICIPAL ; FUSION DE COMMUNES
Résumé : Dans cette étude, l'auteure fait le point sur les dispositions de la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016, visant à rationaliser le pole communal et intercommunal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580008

Le département peut-il encore rêver d'avenir ? / Hélène PAULIAT in Revue du droit public, N°5 (01/09/2015)

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[article] Le département peut-il encore rêver d'avenir ? In Revue du droit public - N°5 - 01/09/2015 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT ; Clotilde DEFFIGIER . - p. 1229-1240.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; METROPOLE ; REFORME TERRITORIALE
loi notre
Résumé : Dans cet article, les auteures s'interrogent sur les menaces pesant sur l'existence du département en tant que collectivité territoriale, alors que dans le même temps, sa vitalité est constatée en qualité de circonscription administrative de l'Etat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=530027

[article]
Titre : Le département peut-il encore rêver d'avenir ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT ; Clotilde DEFFIGIER
Titre du périodique : Revue du droit public
Numéro : N°5
Date de parution : 01/09/2015
Article en page(s) : p. 1229-1240
Mots-clés : DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; METROPOLE ; REFORME TERRITORIALE
loi notre
Résumé : Dans cet article, les auteures s'interrogent sur les menaces pesant sur l'existence du département en tant que collectivité territoriale, alors que dans le même temps, sa vitalité est constatée en qualité de circonscription administrative de l'Etat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=530027

Dossier : Territoire(s) : La réforme permanente ? / Bertrand FAURE in Revue du droit public, N°5 (01/09/2015)

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[article] Dossier : Territoire(s) : La réforme permanente ? In Revue du droit public - N°5 - 01/09/2015 [Article de périodique] / Bertrand FAURE ; Nicolas KADA ; Franck LAFFAILLE ; Henri OBERDORFF ; Hélène PAULIAT ; Clotilde DEFFIGIER ; Jean-Marie PONTIER . - p. 1169-1253.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REFORME TERRITORIALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; UNION EUROPEENNE
Résumé : Diverses contributions constituent ce dossier, centré sur le(s) territoire(s), notion qui réunit ici les organisations à la fois décentralisées et déconcentrées de l'Etat en France. Différents angles sont notamment abordés : le cadre constitutionnel, la dimension européenne, la coopération intercommunale, l'avenir du département et la question de la répartition des compétences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=530240

[article]
Titre : Dossier : Territoire(s) : La réforme permanente ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bertrand FAURE ; Nicolas KADA ; Franck LAFFAILLE ; Henri OBERDORFF ; Hélène PAULIAT ; Clotilde DEFFIGIER ; Jean-Marie PONTIER
Titre du périodique : Revue du droit public
Numéro : N°5
Date de parution : 01/09/2015
Article en page(s) : p. 1169-1253
Mots-clés : DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REFORME TERRITORIALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; UNION EUROPEENNE
Résumé : Diverses contributions constituent ce dossier, centré sur le(s) territoire(s), notion qui réunit ici les organisations à la fois décentralisées et déconcentrées de l'Etat en France. Différents angles sont notamment abordés : le cadre constitutionnel, la dimension européenne, la coopération intercommunale, l'avenir du département et la question de la répartition des compétences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=530240

Comment composer les conseils communautaires des communautés de communes et d'agglomération? Suite et fin / Clotilde DEFFIGIER in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)

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[article] Comment composer les conseils communautaires des communautés de communes et d'agglomération? Suite et fin In Code général des collectivités territoriales - HS Mai 2015 - 01/05/2015 [Article de périodique] / Clotilde DEFFIGIER . - p; 30-35.
Mots-clés : CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; COMPOSITION ; PROPORTIONNALITE ; ACCORD ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Résumé : La loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 fixe les nouvelles règles concernant la composition des conseils communautaires. Elle affirme le respect du principe de la proportionnalité entre le nombre de représentants au conseil communautaire et la population de chaque commune. Elle rend à nouveau possible l'accord local dans un cadre compatible avec la jurisprudence constitutionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=513535

[article]
Titre : Comment composer les conseils communautaires des communautés de communes et d'agglomération? Suite et fin
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clotilde DEFFIGIER
Titre du périodique : Code général des collectivités territoriales
Numéro : HS Mai 2015
Date de parution : 01/05/2015
Article en page(s) : p; 30-35
Mots-clés : CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; COMPOSITION ; PROPORTIONNALITE ; ACCORD ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Résumé : La loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 fixe les nouvelles règles concernant la composition des conseils communautaires. Elle affirme le respect du principe de la proportionnalité entre le nombre de représentants au conseil communautaire et la population de chaque commune. Elle rend à nouveau possible l'accord local dans un cadre compatible avec la jurisprudence constitutionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=513535

Jusqu'où déléguer des activités en lien avec la puissance publique ? / Clotilde DEFFIGIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)

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De quelques difficultés de délimitation des cantons. À propos d'arrêts récents du Conseil d'État / Clotilde DEFFIGIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (03/11/2014)

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Comment composer les conseils communautaires après la QPC du 20 juin 2014, commune de Salbris? / Clotilde DEFFIGIER in Code général des collectivités territoriales, HS novembre 2014 (01/11/2014)

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Un manquement de l'État à ses obligations entraîne la mort d'un cheval... / Clotilde DEFFIGIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (20/10/2014)

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La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, acte III de l'intercommunalité? / Clotilde DEFFIGIER in Code général des collectivités territoriales, HS mai 2014 (01/05/2014)

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Les services communs : une optimisation... complexe ! / Clotilde DEFFIGIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2014 24 février)

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L'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires : une petite révolution / Clotilde DEFFIGIER in Code général des collectivités territoriales, HS (01/02/2014)

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Responsabilité pour faute d'une commune du fait de la non-exécution d'un contrat de gérance / Clotilde DEFFIGIER in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 novembre)

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La loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, une réforme en attente / Clotilde DEFFIGIER in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 février)

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Un schéma départemental de coopération intercommunale peut-il porter atteinte à la libre administration des collectivités territoriales? / Clotilde DEFFIGIER in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2012 décembre)

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Les métropoles : une rationalisation en trompe l'oeil / Clotilde DEFFIGIER in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2011 mai)

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Fusion de communes : le rôle du préfet et la portée de la consultation des électeurs / Clotilde DEFFIGIER in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2011 février)

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La réforme des collectivités territoriales commentée / Hélène PAULIAT (01/01/2011)

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Une prise illégale d'intérêt est-elle par nature une faute personnelle qui ne peut se détacher du service ? / Clotilde DEFFIGIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2010 15 novembre)

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Busage d'un ruisseau / Clotilde DEFFIGIER in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2010 septembre)

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Création de onze retenues dites de substitution sur un bassin versant / Clotilde DEFFIGIER in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2010 septembre)

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Crise. Mesures de limitation et de suspension provisoire des usages de l'eau / Clotilde DEFFIGIER in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2010 septembre)

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Déclaration d'utilité publique. Utilisation d'un barrage agricole pour la rétention des crues du Rhin / Clotilde DEFFIGIER in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2010 septembre)

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Droit à l'information et à la protection en matière d'OGM : le rôle des collectivités territoriales / Clotilde DEFFIGIER in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2010 septembre)

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Modification de l'arrêt initial d'autorisation d'une microcentrale. / Clotilde DEFFIGIER in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2010 septembre)

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Pollution d'un captage communal par des nitrates d'origine agricole / Clotilde DEFFIGIER in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2010 septembre)

Permalink
Prélèvement d'eaux souterraines / Clotilde DEFFIGIER in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2010 septembre)

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Présence d'un lit naturel permanent / Clotilde DEFFIGIER in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2010 septembre)

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Programme d'action sur différents bassins versants et aires d'alimentation de captage / Clotilde DEFFIGIER in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2010 septembre)

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Référé en vue de la suspension du programme d'action nitrates / Clotilde DEFFIGIER in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2010 septembre)

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Refus d'une demande d'autorisation de régularisation de travaux d'aménagement des berges d'un cours d'eau / Clotilde DEFFIGIER in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2010 septembre)

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La consultation en matière de fusion de communes porte-t-elle atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution ? / Clotilde DEFFIGIER in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2010 août)

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CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES / Clotilde DEFFIGIER (01/01/2008)

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