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Collectivités territoriales et production d'énergie renouvelable / Bernadette LE BAUT-FERRARESE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Collectivités territoriales et production d'énergie renouvelable In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 24/10/2016 [Article de périodique] / Bernadette LE BAUT-FERRARESE . - p. 32-37. Mots-clés : DECENTRALISATION ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ACTION PUBLIQUE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PLANIFICATION ; ECONOMIE LOCALE ; COMPETENCE ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT transition ÉnergÉtique ; croissance verte ; loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (lte) Résumé : En se fondant sur les dispositions de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTE), l'auteure fait le point sur la volonté du législateur de mettre en place un système de production d' énergie renouvelable moins centralisé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=570967 [article]  Titre : Collectivités territoriales et production d'énergie renouvelable Type de document : Article de périodique Auteurs : Bernadette LE BAUT-FERRARESE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°42 Date de parution : 24/10/2016 Article en page(s) : p. 32-37 Mots-clés : DECENTRALISATION ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ACTION PUBLIQUE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PLANIFICATION ; ECONOMIE LOCALE ; COMPETENCE ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT transition ÉnergÉtique ; croissance verte ; loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (lte) Résumé : En se fondant sur les dispositions de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTE), l'auteure fait le point sur la volonté du législateur de mettre en place un système de production d' énergie renouvelable moins centralisé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=570967

L'obligation d'achat d'électricité renouvelable face au droit des aides d'Etat de l'Union européenne / Bernadette LE BAUT-FERRARESE in Contrats publics, n° 129 (2013 février)

ISBD Vue détaillée [article] L'obligation d'achat d'électricité renouvelable face au droit des aides d'Etat de l'Union européenne In Contrats publics - n° 129 - 01/02/2013 [Article de périodique] / Bernadette LE BAUT-FERRARESE . - p. 73-77. Mots-clés : ELECTRICITE ; AIDE D'ETAT ; OBLIGATION ; JURISPRUDENCE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE Résumé : Par un arrêt du 15 mai 2012 (req. n°324852), le Conseil d’État a décidé de saisir la CJUE d'une question préjudicielle visant à clarifier la nature juridique du dispositif issu de l'article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, plus communément appelé "obligation d'achat". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233152 [article]  Titre : L'obligation d'achat d'électricité renouvelable face au droit des aides d'Etat de l'Union européenne Type de document : Article de périodique Auteurs : Bernadette LE BAUT-FERRARESE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : n° 129 Date de parution : 01/02/2013 Article en page(s) : p. 73-77 Ancienne cote : PERD2486 Mots-clés : ELECTRICITE ; AIDE D'ETAT ; OBLIGATION ; JURISPRUDENCE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE Résumé : Par un arrêt du 15 mai 2012 (req. n°324852), le Conseil d’État a décidé de saisir la CJUE d'une question préjudicielle visant à clarifier la nature juridique du dispositif issu de l'article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, plus communément appelé "obligation d'achat". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233152

Les contrats publics face aux enjeux du changement climatique / ROCHARD Alexandra in Contrats publics, n° 121 (2012 mai)

ISBD Vue détaillée [article] Les contrats publics face aux enjeux du changement climatique In Contrats publics - n° 121 - 01/05/2012 [Article de périodique] / ROCHARD Alexandra ; Romain GRANJON ; Bernadette LE BAUT-FERRARESE . - p.31-81. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CLIMAT ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE Résumé : Ce dossier examine le rôle joué par les contrats publics dans la politique publique de réduction des émissions à gaz de serre : soutien à l'électricité renouvelable, problématique de de l'électricité photovoltaïque, régime du "petit hydraulique", gestion de réseau de chaleur à géothermie, captage et stockage de co2 et appréhende la place du contrat dans le développement des énergies renouvelables avec notamment l'essor des contrats de performance énergétique, l'appel d'offres éolien offshore et les marchés du carbone. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225795 [article]  Titre : Les contrats publics face aux enjeux du changement climatique Type de document : Article de périodique Auteurs : ROCHARD Alexandra ; Romain GRANJON ; Bernadette LE BAUT-FERRARESE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : n° 121 Date de parution : 01/05/2012 Article en page(s) : p.31-81 Ancienne cote : PERD2486 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CLIMAT ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE Résumé : Ce dossier examine le rôle joué par les contrats publics dans la politique publique de réduction des émissions à gaz de serre : soutien à l'électricité renouvelable, problématique de de l'électricité photovoltaïque, régime du "petit hydraulique", gestion de réseau de chaleur à géothermie, captage et stockage de co2 et appréhende la place du contrat dans le développement des énergies renouvelables avec notamment l'essor des contrats de performance énergétique, l'appel d'offres éolien offshore et les marchés du carbone. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225795

La nature juridique des éoliennes à la lumière de la loi Montagne / Bernadette LE BAUT-FERRARESE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2011 28 mars)

ISBD Vue détaillée [article] La nature juridique des éoliennes à la lumière de la loi Montagne In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 13 - 28/03/2011 [Article de périodique] / Bernadette LE BAUT-FERRARESE . - p. 43-47. Mots-clés : ENERGIE EOLIENNE ; ENVIRONNEMENT ; LOI MONTAGNE ; INTERET GENERAL Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 21 octobre 2011 (n° 08MA00500). La cour administrative d'appel de Marseille retient la qualification d'équipement public pour un projet d'édification d'un parc éolien en zone de montagne en s'appuyant sur deux arguments : la "nature du projet de production" et les conditions d'implantation des éoliennes, plus particulièrement sur "l'intérêt général qui impose leur implantation isolée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215821 [article]  Titre : La nature juridique des éoliennes à la lumière de la loi Montagne Type de document : Article de périodique Auteurs : Bernadette LE BAUT-FERRARESE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 13 Date de parution : 28/03/2011 Article en page(s) : p. 43-47 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : ENERGIE EOLIENNE ; ENVIRONNEMENT ; LOI MONTAGNE ; INTERET GENERAL Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 21 octobre 2011 (n° 08MA00500). La cour administrative d'appel de Marseille retient la qualification d'équipement public pour un projet d'édification d'un parc éolien en zone de montagne en s'appuyant sur deux arguments : la "nature du projet de production" et les conditions d'implantation des éoliennes, plus particulièrement sur "l'intérêt général qui impose leur implantation isolée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215821

La nature des participations aux coûts des équipements publics dans les ZAC / Bernadette LE BAUT-FERRARESE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2011 28 mars)

ISBD Vue détaillée [article] La nature des participations aux coûts des équipements publics dans les ZAC In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 13 - 28/03/2011 [Article de périodique] / Bernadette LE BAUT-FERRARESE . - p. 51-52. Mots-clés : ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; URBANISME ; FINANCEMENT ; EQUIPEMENT COLLECTIF ; LOI SRU Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 23 décembre 2010 (n° 307124, Sebli contre SCI Mam). Le Conseil d'État précise qu'au sein d'une zone d'aménagement concerté (ZAC), seuls les coûts spécifiquement exposés pour la construction des équipements publics destinés aux usagers de la zone peuvent être mis à la charge des constructeurs en application de l'ancien article L. 311-4-1 du Code de l'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215826 [article]  Titre : La nature des participations aux coûts des équipements publics dans les ZAC Type de document : Article de périodique Auteurs : Bernadette LE BAUT-FERRARESE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 13 Date de parution : 28/03/2011 Article en page(s) : p. 51-52 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; URBANISME ; FINANCEMENT ; EQUIPEMENT COLLECTIF ; LOI SRU Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 23 décembre 2010 (n° 307124, Sebli contre SCI Mam). Le Conseil d'État précise qu'au sein d'une zone d'aménagement concerté (ZAC), seuls les coûts spécifiquement exposés pour la construction des équipements publics destinés aux usagers de la zone peuvent être mis à la charge des constructeurs en application de l'ancien article L. 311-4-1 du Code de l'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215826

L'opposabilité de la loi Littoral à l'implantation d'éoliennes / Bernadette LE BAUT-FERRARESE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2011 28 mars)

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L'impact du Grenelle 2 sur les politiques locales / Bernadette LE BAUT-FERRARESE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 240 (2010 novembre)

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La loi Grenelle 2 et les collectivités locales : aspects institutionnels / Bernadette LE BAUT-FERRARESE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 239 (2010 octobre)

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L'implantation et l'exploitation des éoliennes. / Bernadette LE BAUT-FERRARESE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 236-237 (2010 juin-juillet)

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Energies renouvelables : quel rôle pour les collectivités ? / Bernadette LE BAUT-FERRARESE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 235 (2010 mai)

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La "loi Grenelle 1" : grands principes et gouvernance / Bernadette LE BAUT-FERRARESE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2013 (2010 18 janvier)

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Loi "Grenelle 1" : le volet "transports" / Bernadette LE BAUT-FERRARESE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2011 (2010 4 janvier)

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DROIT DES ENERGIES RENOUVELABLES : ENERGIE EOLIENNE, SOLAIRE, GEOTHERMIQUE, HYDROLIQUE, BIOMASSE, DROITS ET OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS, REGLES ISSUES DU DROIT DU SOL ET DE L'ENVIRONNEMENT, AIDES A LA PRODUCTION, INCITATIONS A L'ACHAT / Bernadette LE BAUT-FERRARESE (01/01/2008)

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