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L'agrément des accueillants familiaux / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2999 (24/02/2017)

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[article] L'agrément des accueillants familiaux In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°2999 - 24/02/2017 [Article de périodique] / Sophie ANDRE . - p. 45-53.
Mots-clés : TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; INTERVENTION SOCIALE ; ACCUEIL FAMILIAL ; ACCUEILLANT FAMILIAL ; AGREMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE
Résumé : Pour favoriser le développement de l'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées par des particuliers, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, assortie du décret 2016-1785 du 19 décembre 2016, a modifié la procédure d'agrément.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586252

[article]
Titre : L'agrément des accueillants familiaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie ANDRE
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°2999
Date de parution : 24/02/2017
Article en page(s) : p. 45-53
Mots-clés : TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; INTERVENTION SOCIALE ; ACCUEIL FAMILIAL ; ACCUEILLANT FAMILIAL ; AGREMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE
Résumé : Pour favoriser le développement de l'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées par des particuliers, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, assortie du décret 2016-1785 du 19 décembre 2016, a modifié la procédure d'agrément.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586252
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000131883 PERD2334 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'agrément et la déclaration des services à la personne / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2800; 2802 (2013 8 mars; 22 mars)

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[article] L'agrément et la déclaration des services à la personne In ASH Actualités sociales hebdomadaires - n° 2800; 2802 - 08/03/2013 [Article de périodique] / Sophie ANDRE . - p.37-44; p. 45-56.
Mots-clés : AGREMENT ; FISCALITE ; EMPLOI ; QUALITE ; AVANTAGE SOCIAL ; AVANTAGE FISCAL ; MODE D'ACCUEIL ; ENFANT ; PERSONNE AGEE ; HANDICAP ; PERSONNE DEFAVORISEE ; ORGANISMES ; SERVICES A LA PERSONNE
Résumé : L'agrément "simple" et l'agrément "qualité" des organismes de services à la personne ont laissé place, fin 2011, à une nouvelle procédure articulée autour d'une déclaration, qui ouvre droit à des avantages sociaux et fiscaux, et d'un agrément, obligatoire pour les activités exercées auprès des publics fragiles. Retour sur ces mécanismes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233530

[article]
Titre : L'agrément et la déclaration des services à la personne
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie ANDRE
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : n° 2800; 2802
Date de parution : 08/03/2013
Article en page(s) : p.37-44; p. 45-56
Ancienne cote : PERD2334
Mots-clés : AGREMENT ; FISCALITE ; EMPLOI ; QUALITE ; AVANTAGE SOCIAL ; AVANTAGE FISCAL ; MODE D'ACCUEIL ; ENFANT ; PERSONNE AGEE ; HANDICAP ; PERSONNE DEFAVORISEE ; ORGANISMES ; SERVICES A LA PERSONNE
Résumé : L'agrément "simple" et l'agrément "qualité" des organismes de services à la personne ont laissé place, fin 2011, à une nouvelle procédure articulée autour d'une déclaration, qui ouvre droit à des avantages sociaux et fiscaux, et d'un agrément, obligatoire pour les activités exercées auprès des publics fragiles. Retour sur ces mécanismes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233530

L'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé- Régime au 1er juillet 2015 / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2919/2920 (17/07/2015)

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[article] L'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé- Régime au 1er juillet 2015 In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°2919/2920 - 17/07/2015 [Article de périodique] / Sophie ANDRE, Auteur . - p. 55-65.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; PAUVRETE
Résumé : L'ACS permet aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures aux plafonds d'attribution de la CMU-C d'obtenir une aide pour la souscription d'une complémentaire santé et de bénéficier de certains avantages. Le point sur ce dispositif assez méconnu dont les règles d'octroi ont été réformées au 1er juillet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=516140

[article]
Titre : L'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé- Régime au 1er juillet 2015
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie ANDRE, Auteur
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°2919/2920
Date de parution : 17/07/2015
Article en page(s) : p. 55-65
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; PAUVRETE
Résumé : L'ACS permet aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures aux plafonds d'attribution de la CMU-C d'obtenir une aide pour la souscription d'une complémentaire santé et de bénéficier de certains avantages. Le point sur ce dispositif assez méconnu dont les règles d'octroi ont été réformées au 1er juillet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=516140
Exemplaires

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GEN_00007146 PERD2334 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Aide sociale à l'enfance : jurisprudences récentes en matière de responsabilité / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2758 (2012 4 mai)

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[article] Aide sociale à l'enfance : jurisprudences récentes en matière de responsabilité In ASH Actualités sociales hebdomadaires - n° 2758 - 04/05/2012 [Article de périodique] / Sophie ANDRE . - p. 33-36.
Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ENFANCE ; FAMILLE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; RESPONSABILITE ; JURISPRUDENCE
Résumé : Passage en revue des récentes décisions de justice concernant la responsabilité des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance en cas de manquement à leurs obligations ou pour les dommages causés, par des mineurs qui leur sont confiés dans le cadre de l'assistance éducative, à des professionnels ou des tiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225629

[article]
Titre : Aide sociale à l'enfance : jurisprudences récentes en matière de responsabilité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie ANDRE
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : n° 2758
Date de parution : 04/05/2012
Article en page(s) : p. 33-36
Ancienne cote : PERD2334
Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ENFANCE ; FAMILLE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; RESPONSABILITE ; JURISPRUDENCE
Résumé : Passage en revue des récentes décisions de justice concernant la responsabilité des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance en cas de manquement à leurs obligations ou pour les dommages causés, par des mineurs qui leur sont confiés dans le cadre de l'assistance éducative, à des professionnels ou des tiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225629

L'assurance vieillesse des parents au foyer / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2765 (2012 22 juin)

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[article] L'assurance vieillesse des parents au foyer In ASH Actualités sociales hebdomadaires - n° 2765 - 22/06/2012 [Article de périodique] / Sophie ANDRE . - p. 43-53.
Mots-clés : ASSURANCE VIEILLESSE ; PARENT ; ENFANT ; ADULTE HANDICAPE ; CONGE DE SOUTIEN FAMILIAL
Résumé : Cette étude juridique sur l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) précise les prestations et les situations y ouvrant droit, les conditions d'affiliation, les conditions de ressources, et la gestion des droits.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226965

[article]
Titre : L'assurance vieillesse des parents au foyer
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie ANDRE
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : n° 2765
Date de parution : 22/06/2012
Article en page(s) : p. 43-53
Ancienne cote : PERD2334
Mots-clés : ASSURANCE VIEILLESSE ; PARENT ; ENFANT ; ADULTE HANDICAPE ; CONGE DE SOUTIEN FAMILIAL
Résumé : Cette étude juridique sur l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) précise les prestations et les situations y ouvrant droit, les conditions d'affiliation, les conditions de ressources, et la gestion des droits.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226965

Autorité parentale : quand l'enfant est confié / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°168 (01/05/2018)

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Coffre-fort numérique : premier bilan après six mois d'expérimentation / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3010 (12/05/2017)

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Les conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2708; 2709 (2011 6 mai; 13 mai)

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Le contentieux administratif / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°178 (01/08/2019)

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Contrat de travail et maternité / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°171 (01/09/2018)

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La convention "AERAS"- Accès au crédit des personnes malades / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2963 (03/06/2016)

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Le défenseur des droits / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2712; 2713 (2011 3 juin; 10 juin)

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La démission / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°174 (01/11/2018)

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Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (suite et fin) / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3015 (16/06/2017)

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Le diplôme d'Etat de médiateur familial / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2803 (2013 29 mars)

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La domiciliation des détenus / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2908 (01/05/2015)

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Les dommages causés par les mineurs gardés / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°166 (01/03/2018)

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Le dossier unique de personnalité des mineurs / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2925 (18/09/2015)

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Droit au compte et inclusion bancaire / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2884 (21/11/2014)

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Droit des majeurs protégés : jurisprudence récente / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2865 (20/06/2014)

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Les droits des personnes démunies / Sophie ANDRE (10/06/2016)

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Les droits des usagers des structures sociales et médico-sociales / Sophie ANDRE (16/12/2011)

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La durée du travail / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°177 (01/06/2019)

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EHPAD : récentes décisions de jurisprudence / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2754 (2012 6 avril)

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L'emploi des personnes handicapées en milieu protégé et adapté / Sophie ANDRE (20/03/2015)

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Les enfants sont les oubliés des violences conjugales, selon l'ONED / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2787 (2012 14 décembre)

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Les espaces de rencontre enfants-parents / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2834 (2013 22 novembre)

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Les failles de la réforme de la protection des majeurs mises en lumière par un rapport parlementaire / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2733 (2011 18 novembre)

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La formation initiale des assistantes maternelles / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°175 (01/02/2019)

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Le guide ASH de l'action sociale 2017. Volumes 1 et 2 / Sophie ANDRE (01/10/2017)

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L'habilitation judiciaire familiale / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2964 (10/06/2016)

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Les impôts 2018 / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°167 (01/04/2018)

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La loi contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales. Les mesures de prévention et de répression / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2688 (2010 24 décembre)

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La loi contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales - Les mesures de protection / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2684; 2686 (2010 26 novembre; 10 décembre)

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016- Ce qui change pour les établissements et services / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2948 (19/02/2016)

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite et fin) / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2944 (22/01/2016)

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Tour d'horizon / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3055 (06/04/2018)

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La loi relative à la sécurisation de l'emploi- Contentieux et représentation du personnel / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2830 (2013 25 octobre)

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La loi relative à la sécurisation de l'emploi. Mesures de lutte contre la précarité de l'emploi / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2815; 2816 (2013 21 juin; 28 juin)

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La loi relative à la sécurisation de l'emploi- Nouveaux droits pour les salariés et les chômeurs / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2827 (2013 4 octobre)

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La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2715 ; 2717 (2011 24 juin ; 8 juillet)

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La loi sur l'accès à l'emploi titulaire et le recours aux contractuels / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2780; 2781 (2012 26 octobre; 2 novembre)

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La loi sur l'accès à l'emploi titulaire et le recours aux contractuels- Le recrutement des contractuels- Dispositions diverses / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2782; 2783 (2012 9 novembre; 16 novembre)

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La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (suite et fin) / Florence TAMERLO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2955 (08/04/2016)

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LE MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES / Sophie ANDRE (01/03/2008)

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Maltraitance en établissement : conséquences pour le salarié dénonciateur ou auteur / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2666 (2010 2 juillet)

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La médiation familiale. Une voie d'apaisement des conflits. / Sophie ANDRE (17/12/2010)

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La mesure judiciaire d'investigation éducative / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2734 (2011 25 novembre)

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La mesure judiciaire d'investigation éducative / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2912 (29/05/2015)

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Le nouveau paysage de la formation initiale au 1er janvier 2019 / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°174 (01/11/2018)

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La nouvelle convention d'assurance chômage (suite et fin) / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2877 (03/10/2014)

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La nouvelle procédure d'agrément des séjours "vacances adaptées organisées" / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2928 (09/10/2015)

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Le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3016 (23/06/2017)

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Les permanences d'accès aux soins de santé / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2837 (2013 13 décembre)

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Politique du handicap : le bilan du gouvernement reçoit un accueil mitigé du CNCPH / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2751 (2012 16 mars)

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La prestation complémentaire pour recours à tierce personne / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2847 (2014 14 février)

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La procédure d'agrément des assistants familiaux / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2888 (19/12/2014)

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Le projet de loi de finances pour 2013 / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2778; 2779 (2012 12 octobre; 19 octobre)

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Le projet de loi de finances pour 2015 (suite et fin) / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2880 (24/10/2014)

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Le projet de loi de finances pour 2016 (suite et fin) / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2930 (23/10/2015)

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Le projet de loi de finances pour 2018 (suite et fin) / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3032 (03/11/2017)

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Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2866 (27/06/2014)

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Le projet de loi relatif à la santé / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2902 (20/03/2015)

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La protection contre les accidents du travail / Sophie ANDRE in L'Assmat, N° 172 (01/10/2018)

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LA PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES / Sophie ANDRE (01/03/2010)

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La protection des majeurs vulnérables / Sophie ANDRE (01/03/2013)

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LA PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES. LE REGIME APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2009 / Sophie ANDRE (27/03/2009)

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Relations entre professionnels et usagers : décisions récentes de jurisprudence / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2766 (2012 29 juin)

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Relations de travail dans les ESMS : décisions récentes de jurisprudence / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2763 (2012 8 juin)

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Le remplacement de l'assistante maternelle / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°169 (01/06/2018)

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La responsabilité civile des assistantes maternelles et familiales / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°165 (01/02/2018)

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La scolarisation des enfants handicapés / Sophie ANDRE (07/06/2013)

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La scolarisation et la formation des élèves et étudiants en situation de handicap / Sophie ANDRE (18/12/2015)

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Secret professionnel et partage d'informations / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°170 (01/07/2018)

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Le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2882 (07/11/2014)

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Les tarifs sociaux de l'énergie et des télécommunications / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2863 (06/06/2014)

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Les unités de vie familiale et les parloirs familiaux / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2904 (03/04/2015)

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La valeur juridique des écrits / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°173 (01/11/2018)

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Violences conjugales et familiales. Prévention, protection des victimes et répression des auteurs / Sophie ANDRE (25/09/2015)

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