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La protection des majeurs vulnérables / Sophie ANDRE (24/01/2020)

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Titre : La protection des majeurs vulnérables
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Sophie ANDRE
Editeur : Rueil-Malmaison : Ouvrages : Actualités sociales hebdomadaires (ASH)
Année : 24/01/2020
Collection : Les numéros juridiques/cahier
Pages : 193 p.
Mots-clés : MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ; TUTELLE ; CURATELLE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; FINANCEMENT ; GESTION ; BUDGET
Résumé : Comment se repérer dans les nombreuses mesures de protection juridique des personnes majeures, estimées à 800 000, chiffre qui ne devrait cesser d'augmenter du fait, notamment, du vieillissement de la population ? Ce numéro, très utile aux professionnels du champ social et médico-social, présente toutes les mesures (tutelle, curatelle, habilitation familiale, mandat de protection future...) ainsi que l'organisation du secteur tutélaire et son financement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688535

La protection des majeurs vulnérables [Ouvrage] / Sophie ANDRE . - 2020 . - Rueil-Malmaison : Ouvrages : Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 24/01/2020 . - 193 p.. - (Les numéros juridiques/cahier) .
Mots-clés : MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ; TUTELLE ; CURATELLE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; FINANCEMENT ; GESTION ; BUDGET
Résumé : Comment se repérer dans les nombreuses mesures de protection juridique des personnes majeures, estimées à 800 000, chiffre qui ne devrait cesser d'augmenter du fait, notamment, du vieillissement de la population ? Ce numéro, très utile aux professionnels du champ social et médico-social, présente toutes les mesures (tutelle, curatelle, habilitation familiale, mandat de protection future...) ainsi que l'organisation du secteur tutélaire et son financement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688535
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C26555-1 C26555 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Le contentieux administratif / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°178 (01/08/2019)

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[article] Le contentieux administratif In L'Assmat - N°178 - 01/08/2019 [Article de périodique] / Sophie ANDRE . - p. 21-29.
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT MATERNEL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; RECOURS GRACIEUX ; TELESERVICES ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Résumé : Lorsqu'elle s'estime lésée par une décision administrative - refus, retrait ou non-renouvellement de l'agrément, licenciement..., l'assistante maternelle ou familiale peut demander des explications à l'autorité en question. On parle de "recours gracieux". Sans passer par cette phase de recours amiable , la professionnelle est en droit de se retourner vers la juridiction administrative. Cet article nous informe sur le fonctionnement des tribunaux administratifs : fonctionnement, procédures et conséquences éventuelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673703

[article]
Titre : Le contentieux administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie ANDRE
Titre du périodique : L'Assmat
Numéro : N°178
Date de parution : 01/08/2019
Article en page(s) : p. 21-29
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT MATERNEL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; RECOURS GRACIEUX ; TELESERVICES ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Résumé : Lorsqu'elle s'estime lésée par une décision administrative - refus, retrait ou non-renouvellement de l'agrément, licenciement..., l'assistante maternelle ou familiale peut demander des explications à l'autorité en question. On parle de "recours gracieux". Sans passer par cette phase de recours amiable , la professionnelle est en droit de se retourner vers la juridiction administrative. Cet article nous informe sur le fonctionnement des tribunaux administratifs : fonctionnement, procédures et conséquences éventuelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673703

La durée du travail / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°177 (01/06/2019)

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[article] La durée du travail In L'Assmat - N°177 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Sophie ANDRE . - p. 21-29.
Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL ; RECUPERATION ; TRAVAIL
Résumé : Les assistantes maternelles et les assisantes familiales ne bénéficient pas de la même durée de travail que les salariés ordinaires. Pour les premières, le code de l'action sociale et des familles pose des limites de temps de travail à ne pas dépasser, ainsi que des dispositions minimales, dont le respect s'impose aux professionnelles comme à leurs employeurs. Les assistantes familiales, elles, sont complètement exclues de la règlementation sur le droit du travail. Le droit européen, qui prévoit des règles dans un but de protection et d'amélioration de la santé des travailleurs, ne leur est pas applicable, comme le laisse entendre une très récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne de novembre 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668403

[article]
Titre : La durée du travail
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie ANDRE
Titre du périodique : L'Assmat
Numéro : N°177
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 21-29
Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL ; RECUPERATION ; TRAVAIL
Résumé : Les assistantes maternelles et les assisantes familiales ne bénéficient pas de la même durée de travail que les salariés ordinaires. Pour les premières, le code de l'action sociale et des familles pose des limites de temps de travail à ne pas dépasser, ainsi que des dispositions minimales, dont le respect s'impose aux professionnelles comme à leurs employeurs. Les assistantes familiales, elles, sont complètement exclues de la règlementation sur le droit du travail. Le droit européen, qui prévoit des règles dans un but de protection et d'amélioration de la santé des travailleurs, ne leur est pas applicable, comme le laisse entendre une très récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne de novembre 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668403

La formation initiale des assistantes maternelles / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°175 (01/02/2019)

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[article] La formation initiale des assistantes maternelles In L'Assmat - N°175 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Sophie ANDRE . - p. 19-26.
Mots-clés : AGREMENT ; ASSISTANT MATERNEL ; FORMATION INITIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL
Résumé : Un nouveau paysage de la formation initiale des assistantes maternelles agréées se dessine depuis le 1er janvier 2019. L'objectif est de tenir compte de la réforme intervenue en 2017 qui a substitué au CAP "Petite enfance", un nouveau CAP "Accompagnant éducatif petite enfance". Quelle sera le contenu de cette formation ? Comment sera t-elle validée ? Dossier complet de cette nouvelle architecture de la formation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657707

[article]
Titre : La formation initiale des assistantes maternelles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie ANDRE
Titre du périodique : L'Assmat
Numéro : N°175
Date de parution : 01/02/2019
Article en page(s) : p. 19-26
Mots-clés : AGREMENT ; ASSISTANT MATERNEL ; FORMATION INITIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL
Résumé : Un nouveau paysage de la formation initiale des assistantes maternelles agréées se dessine depuis le 1er janvier 2019. L'objectif est de tenir compte de la réforme intervenue en 2017 qui a substitué au CAP "Petite enfance", un nouveau CAP "Accompagnant éducatif petite enfance". Quelle sera le contenu de cette formation ? Comment sera t-elle validée ? Dossier complet de cette nouvelle architecture de la formation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657707

La démission / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°174 (01/11/2018)

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[article] La démission In L'Assmat - N°174 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Sophie ANDRE . - p. 15-25.
Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT MATERNEL ; CHOMAGE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMISSION ; PREAVIS ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Résumé : Les motifs conduisant une assistante maternelle ou familiale à démissionner sont multiples. Conclu à durée indéterminée, le contrat de travail peut être rompu unilatéralement par chacune des parties. Ce dossier traite du cadre de la démission, de sa notification, du préavis, et des effets.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654000

[article]
Titre : La démission
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie ANDRE
Titre du périodique : L'Assmat
Numéro : N°174
Date de parution : 01/11/2018
Article en page(s) : p. 15-25
Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT MATERNEL ; CHOMAGE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMISSION ; PREAVIS ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Résumé : Les motifs conduisant une assistante maternelle ou familiale à démissionner sont multiples. Conclu à durée indéterminée, le contrat de travail peut être rompu unilatéralement par chacune des parties. Ce dossier traite du cadre de la démission, de sa notification, du préavis, et des effets.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654000

Le nouveau paysage de la formation initiale au 1er janvier 2019 / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°174 (01/11/2018)

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La valeur juridique des écrits / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°173 (01/11/2018)

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La protection contre les accidents du travail / Sophie ANDRE in L'Assmat, N° 172 (01/10/2018)

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Contrat de travail et maternité / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°171 (01/09/2018)

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Secret professionnel et partage d'informations / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°170 (01/07/2018)

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Le remplacement de l'assistante maternelle / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°169 (01/06/2018)

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Autorité parentale : quand l'enfant est confié / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°168 (01/05/2018)

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Tour d'horizon / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3055 (06/04/2018)

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Les impôts 2018 / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°167 (01/04/2018)

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Les dommages causés par les mineurs gardés / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°166 (01/03/2018)

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La responsabilité civile des assistantes maternelles et familiales / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°165 (01/02/2018)

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Le projet de loi de finances pour 2018 (suite et fin) / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3032 (03/11/2017)

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Le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3016 (23/06/2017)

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Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (suite et fin) / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3015 (16/06/2017)

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Coffre-fort numérique : premier bilan après six mois d'expérimentation / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3010 (12/05/2017)

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L'agrément des accueillants familiaux / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2999 (24/02/2017)

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Les droits des personnes démunies / Sophie ANDRE (10/06/2016)

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L'habilitation judiciaire familiale / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2964 (10/06/2016)

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La convention "AERAS"- Accès au crédit des personnes malades / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2963 (03/06/2016)

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La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (suite et fin) / Florence TAMERLO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2955 (08/04/2016)

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016- Ce qui change pour les établissements et services / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2948 (19/02/2016)

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite et fin) / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2944 (22/01/2016)

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La scolarisation et la formation des élèves et étudiants en situation de handicap / Sophie ANDRE (18/12/2015)

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Le projet de loi de finances pour 2016 (suite et fin) / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2930 (23/10/2015)

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La nouvelle procédure d'agrément des séjours "vacances adaptées organisées" / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2928 (09/10/2015)

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Violences conjugales et familiales. Prévention, protection des victimes et répression des auteurs / Sophie ANDRE (25/09/2015)

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Le dossier unique de personnalité des mineurs / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2925 (18/09/2015)

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L'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé- Régime au 1er juillet 2015 / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2919/2920 (17/07/2015)

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La mesure judiciaire d'investigation éducative / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2912 (29/05/2015)

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La domiciliation des détenus / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2908 (01/05/2015)

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Les unités de vie familiale et les parloirs familiaux / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2904 (03/04/2015)

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L'emploi des personnes handicapées en milieu protégé et adapté / Sophie ANDRE (20/03/2015)

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Le projet de loi relatif à la santé / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2902 (20/03/2015)

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La procédure d'agrément des assistants familiaux / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2888 (19/12/2014)

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Droit au compte et inclusion bancaire / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2884 (21/11/2014)

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Le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2882 (07/11/2014)

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Le projet de loi de finances pour 2015 (suite et fin) / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2880 (24/10/2014)

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La nouvelle convention d'assurance chômage (suite et fin) / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2877 (03/10/2014)

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Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2866 (27/06/2014)

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Droit des majeurs protégés : jurisprudence récente / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2865 (20/06/2014)

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Les tarifs sociaux de l'énergie et des télécommunications / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2863 (06/06/2014)

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La prestation complémentaire pour recours à tierce personne / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2847 (2014 14 février)

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Les permanences d'accès aux soins de santé / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2837 (2013 13 décembre)

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Les espaces de rencontre enfants-parents / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2834 (2013 22 novembre)

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La loi relative à la sécurisation de l'emploi- Contentieux et représentation du personnel / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2830 (2013 25 octobre)

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La loi relative à la sécurisation de l'emploi- Nouveaux droits pour les salariés et les chômeurs / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2827 (2013 4 octobre)

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La loi relative à la sécurisation de l'emploi. Mesures de lutte contre la précarité de l'emploi / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2815; 2816 (2013 21 juin; 28 juin)

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La scolarisation des enfants handicapés / Sophie ANDRE (07/06/2013)

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Le diplôme d'Etat de médiateur familial / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2803 (2013 29 mars)

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L'agrément et la déclaration des services à la personne / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2800; 2802 (2013 8 mars; 22 mars)

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La protection des majeurs vulnérables / Sophie ANDRE (01/03/2013)

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Les enfants sont les oubliés des violences conjugales, selon l'ONED / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2787 (2012 14 décembre)

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La loi sur l'accès à l'emploi titulaire et le recours aux contractuels- Le recrutement des contractuels- Dispositions diverses / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2782; 2783 (2012 9 novembre; 16 novembre)

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La loi sur l'accès à l'emploi titulaire et le recours aux contractuels / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2780; 2781 (2012 26 octobre; 2 novembre)

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Le projet de loi de finances pour 2013 / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2778; 2779 (2012 12 octobre; 19 octobre)

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Relations entre professionnels et usagers : décisions récentes de jurisprudence / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2766 (2012 29 juin)

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L'assurance vieillesse des parents au foyer / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2765 (2012 22 juin)

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Relations de travail dans les ESMS : décisions récentes de jurisprudence / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2763 (2012 8 juin)

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Aide sociale à l'enfance : jurisprudences récentes en matière de responsabilité / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2758 (2012 4 mai)

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EHPAD : récentes décisions de jurisprudence / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2754 (2012 6 avril)

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Politique du handicap : le bilan du gouvernement reçoit un accueil mitigé du CNCPH / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2751 (2012 16 mars)

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Les droits des usagers des structures sociales et médico-sociales / Sophie ANDRE (16/12/2011)

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La mesure judiciaire d'investigation éducative / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2734 (2011 25 novembre)

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Les failles de la réforme de la protection des majeurs mises en lumière par un rapport parlementaire / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2733 (2011 18 novembre)

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La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2715 ; 2717 (2011 24 juin ; 8 juillet)

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Le défenseur des droits / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2712; 2713 (2011 3 juin; 10 juin)

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Les conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2708; 2709 (2011 6 mai; 13 mai)

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La loi contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales. Les mesures de prévention et de répression / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2688 (2010 24 décembre)

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La médiation familiale. Une voie d'apaisement des conflits. / Sophie ANDRE (17/12/2010)

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La loi contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales - Les mesures de protection / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2684; 2686 (2010 26 novembre; 10 décembre)

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Maltraitance en établissement : conséquences pour le salarié dénonciateur ou auteur / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2666 (2010 2 juillet)

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LA PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES / Sophie ANDRE (01/03/2010)

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LA PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES. LE REGIME APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2009 / Sophie ANDRE (27/03/2009)

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LE MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES / Sophie ANDRE (01/03/2008)

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