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Titre : La protection des majeurs vulnérables Type de document : Ouvrage Auteurs : Sophie ANDRE Editeur : Rueil-Malmaison : Ouvrages : Actualités sociales hebdomadaires (ASH) Année : 24/01/2020 Collection : Les numéros juridiques/cahier Pages : 193 p. Mots-clés : MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ; TUTELLE ; CURATELLE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; FINANCEMENT ; GESTION ; BUDGET Résumé : Comment se repérer dans les nombreuses mesures de protection juridique des personnes majeures, estimées à 800 000, chiffre qui ne devrait cesser d'augmenter du fait, notamment, du vieillissement de la population ? Ce numéro, très utile aux professionnels du champ social et médico-social, présente toutes les mesures (tutelle, curatelle, habilitation familiale, mandat de protection future...) ainsi que l'organisation du secteur tutélaire et son financement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688535 La protection des majeurs vulnérables [Ouvrage] / Sophie ANDRE . - 2020 . - Rueil-Malmaison : Ouvrages : Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 24/01/2020 . - 193 p.. - (Les numéros juridiques/cahier) .
Mots-clés : MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ; TUTELLE ; CURATELLE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; FINANCEMENT ; GESTION ; BUDGET Résumé : Comment se repérer dans les nombreuses mesures de protection juridique des personnes majeures, estimées à 800 000, chiffre qui ne devrait cesser d'augmenter du fait, notamment, du vieillissement de la population ? Ce numéro, très utile aux professionnels du champ social et médico-social, présente toutes les mesures (tutelle, curatelle, habilitation familiale, mandat de protection future...) ainsi que l'organisation du secteur tutélaire et son financement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688535 Exemplaires (1)
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[article] Le contentieux administratif In L'Assmat - N°178 - 01/08/2019 [Article de périodique] / Sophie ANDRE . - p. 21-29.
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT MATERNEL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; RECOURS GRACIEUX ; TELESERVICES ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Lorsqu'elle s'estime lésée par une décision administrative - refus, retrait ou non-renouvellement de l'agrément, licenciement..., l'assistante maternelle ou familiale peut demander des explications à l'autorité en question. On parle de "recours gracieux". Sans passer par cette phase de recours amiable , la professionnelle est en droit de se retourner vers la juridiction administrative. Cet article nous informe sur le fonctionnement des tribunaux administratifs : fonctionnement, procédures et conséquences éventuelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673703 [article]
Titre : Le contentieux administratif Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie ANDRE Titre du périodique : L'Assmat Numéro : N°178 Date de parution : 01/08/2019 Article en page(s) : p. 21-29 Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT MATERNEL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; RECOURS GRACIEUX ; TELESERVICES ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Lorsqu'elle s'estime lésée par une décision administrative - refus, retrait ou non-renouvellement de l'agrément, licenciement..., l'assistante maternelle ou familiale peut demander des explications à l'autorité en question. On parle de "recours gracieux". Sans passer par cette phase de recours amiable , la professionnelle est en droit de se retourner vers la juridiction administrative. Cet article nous informe sur le fonctionnement des tribunaux administratifs : fonctionnement, procédures et conséquences éventuelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673703
[article] La durée du travail In L'Assmat - N°177 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Sophie ANDRE . - p. 21-29.
Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL ; RECUPERATION ; TRAVAIL Résumé : Les assistantes maternelles et les assisantes familiales ne bénéficient pas de la même durée de travail que les salariés ordinaires. Pour les premières, le code de l'action sociale et des familles pose des limites de temps de travail à ne pas dépasser, ainsi que des dispositions minimales, dont le respect s'impose aux professionnelles comme à leurs employeurs. Les assistantes familiales, elles, sont complètement exclues de la règlementation sur le droit du travail. Le droit européen, qui prévoit des règles dans un but de protection et d'amélioration de la santé des travailleurs, ne leur est pas applicable, comme le laisse entendre une très récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne de novembre 2018. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668403 [article]
Titre : La durée du travail Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie ANDRE Titre du périodique : L'Assmat Numéro : N°177 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 21-29 Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL ; RECUPERATION ; TRAVAIL Résumé : Les assistantes maternelles et les assisantes familiales ne bénéficient pas de la même durée de travail que les salariés ordinaires. Pour les premières, le code de l'action sociale et des familles pose des limites de temps de travail à ne pas dépasser, ainsi que des dispositions minimales, dont le respect s'impose aux professionnelles comme à leurs employeurs. Les assistantes familiales, elles, sont complètement exclues de la règlementation sur le droit du travail. Le droit européen, qui prévoit des règles dans un but de protection et d'amélioration de la santé des travailleurs, ne leur est pas applicable, comme le laisse entendre une très récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne de novembre 2018. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668403
[article] La formation initiale des assistantes maternelles In L'Assmat - N°175 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Sophie ANDRE . - p. 19-26.
Mots-clés : AGREMENT ; ASSISTANT MATERNEL ; FORMATION INITIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL Résumé : Un nouveau paysage de la formation initiale des assistantes maternelles agréées se dessine depuis le 1er janvier 2019. L'objectif est de tenir compte de la réforme intervenue en 2017 qui a substitué au CAP "Petite enfance", un nouveau CAP "Accompagnant éducatif petite enfance". Quelle sera le contenu de cette formation ? Comment sera t-elle validée ? Dossier complet de cette nouvelle architecture de la formation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657707 [article]
Titre : La formation initiale des assistantes maternelles Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie ANDRE Titre du périodique : L'Assmat Numéro : N°175 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 19-26 Mots-clés : AGREMENT ; ASSISTANT MATERNEL ; FORMATION INITIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL Résumé : Un nouveau paysage de la formation initiale des assistantes maternelles agréées se dessine depuis le 1er janvier 2019. L'objectif est de tenir compte de la réforme intervenue en 2017 qui a substitué au CAP "Petite enfance", un nouveau CAP "Accompagnant éducatif petite enfance". Quelle sera le contenu de cette formation ? Comment sera t-elle validée ? Dossier complet de cette nouvelle architecture de la formation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657707
[article] La démission In L'Assmat - N°174 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Sophie ANDRE . - p. 15-25.
Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT MATERNEL ; CHOMAGE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMISSION ; PREAVIS ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Résumé : Les motifs conduisant une assistante maternelle ou familiale à démissionner sont multiples. Conclu à durée indéterminée, le contrat de travail peut être rompu unilatéralement par chacune des parties. Ce dossier traite du cadre de la démission, de sa notification, du préavis, et des effets. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654000 [article]
Titre : La démission Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie ANDRE Titre du périodique : L'Assmat Numéro : N°174 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 15-25 Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT MATERNEL ; CHOMAGE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMISSION ; PREAVIS ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Résumé : Les motifs conduisant une assistante maternelle ou familiale à démissionner sont multiples. Conclu à durée indéterminée, le contrat de travail peut être rompu unilatéralement par chacune des parties. Ce dossier traite du cadre de la démission, de sa notification, du préavis, et des effets. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654000 Le nouveau paysage de la formation initiale au 1er janvier 2019 / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°174 (01/11/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLoi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Tour d'horizon / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3055 (06/04/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkLa responsabilité civile des assistantes maternelles et familiales / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°165 (01/02/2018)
PermalinkLe projet de loi de finances pour 2018 (suite et fin) / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3032 (03/11/2017)
PermalinkPermalinkLe parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3016 (23/06/2017)
PermalinkLe diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (suite et fin) / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3015 (16/06/2017)
PermalinkCoffre-fort numérique : premier bilan après six mois d'expérimentation / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3010 (12/05/2017)
PermalinkL'agrément des accueillants familiaux / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2999 (24/02/2017)
PermalinkPermalinkL'habilitation judiciaire familiale / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2964 (10/06/2016)
PermalinkLa convention "AERAS"- Accès au crédit des personnes malades / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2963 (03/06/2016)
PermalinkLa loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (suite et fin) / Florence TAMERLO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2955 (08/04/2016)
PermalinkLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2016- Ce qui change pour les établissements et services / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2948 (19/02/2016)
PermalinkLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite et fin) / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2944 (22/01/2016)
PermalinkLa scolarisation et la formation des élèves et étudiants en situation de handicap / Sophie ANDRE (18/12/2015)
PermalinkLe projet de loi de finances pour 2016 (suite et fin) / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2930 (23/10/2015)
PermalinkLa nouvelle procédure d'agrément des séjours "vacances adaptées organisées" / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2928 (09/10/2015)
PermalinkViolences conjugales et familiales. Prévention, protection des victimes et répression des auteurs / Sophie ANDRE (25/09/2015)
PermalinkLe dossier unique de personnalité des mineurs / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2925 (18/09/2015)
PermalinkL'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé- Régime au 1er juillet 2015 / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2919/2920 (17/07/2015)
PermalinkLa mesure judiciaire d'investigation éducative / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2912 (29/05/2015)
PermalinkLa domiciliation des détenus / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2908 (01/05/2015)
PermalinkLes unités de vie familiale et les parloirs familiaux / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2904 (03/04/2015)
PermalinkPermalinkLe projet de loi relatif à la santé / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2902 (20/03/2015)
PermalinkLa procédure d'agrément des assistants familiaux / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2888 (19/12/2014)
PermalinkDroit au compte et inclusion bancaire / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2884 (21/11/2014)
PermalinkLe statut des accompagnants des élèves en situation de handicap / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2882 (07/11/2014)
PermalinkLe projet de loi de finances pour 2015 (suite et fin) / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2880 (24/10/2014)
PermalinkLa nouvelle convention d'assurance chômage (suite et fin) / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2877 (03/10/2014)
PermalinkLe projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2866 (27/06/2014)
PermalinkDroit des majeurs protégés : jurisprudence récente / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2865 (20/06/2014)
PermalinkLes tarifs sociaux de l'énergie et des télécommunications / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2863 (06/06/2014)
PermalinkLa prestation complémentaire pour recours à tierce personne / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2847 (2014 14 février)
PermalinkLes permanences d'accès aux soins de santé / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2837 (2013 13 décembre)
PermalinkLes espaces de rencontre enfants-parents / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2834 (2013 22 novembre)
PermalinkLa loi relative à la sécurisation de l'emploi- Contentieux et représentation du personnel / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2830 (2013 25 octobre)
PermalinkLa loi relative à la sécurisation de l'emploi- Nouveaux droits pour les salariés et les chômeurs / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2827 (2013 4 octobre)
PermalinkLa loi relative à la sécurisation de l'emploi. Mesures de lutte contre la précarité de l'emploi / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2815; 2816 (2013 21 juin; 28 juin)
PermalinkPermalinkLe diplôme d'Etat de médiateur familial / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2803 (2013 29 mars)
PermalinkL'agrément et la déclaration des services à la personne / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2800; 2802 (2013 8 mars; 22 mars)
PermalinkPermalinkLes enfants sont les oubliés des violences conjugales, selon l'ONED / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2787 (2012 14 décembre)
PermalinkLa loi sur l'accès à l'emploi titulaire et le recours aux contractuels- Le recrutement des contractuels- Dispositions diverses / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2782; 2783 (2012 9 novembre; 16 novembre)
PermalinkLa loi sur l'accès à l'emploi titulaire et le recours aux contractuels / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2780; 2781 (2012 26 octobre; 2 novembre)
PermalinkLe projet de loi de finances pour 2013 / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2778; 2779 (2012 12 octobre; 19 octobre)
PermalinkRelations entre professionnels et usagers : décisions récentes de jurisprudence / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2766 (2012 29 juin)
PermalinkL'assurance vieillesse des parents au foyer / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2765 (2012 22 juin)
PermalinkRelations de travail dans les ESMS : décisions récentes de jurisprudence / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2763 (2012 8 juin)
PermalinkAide sociale à l'enfance : jurisprudences récentes en matière de responsabilité / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2758 (2012 4 mai)
PermalinkEHPAD : récentes décisions de jurisprudence / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2754 (2012 6 avril)
PermalinkPolitique du handicap : le bilan du gouvernement reçoit un accueil mitigé du CNCPH / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2751 (2012 16 mars)
PermalinkPermalinkLa mesure judiciaire d'investigation éducative / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2734 (2011 25 novembre)
PermalinkLes failles de la réforme de la protection des majeurs mises en lumière par un rapport parlementaire / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2733 (2011 18 novembre)
PermalinkLa loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2715 ; 2717 (2011 24 juin ; 8 juillet)
PermalinkLe défenseur des droits / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2712; 2713 (2011 3 juin; 10 juin)
PermalinkLes conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2708; 2709 (2011 6 mai; 13 mai)
PermalinkLa loi contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales. Les mesures de prévention et de répression / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2688 (2010 24 décembre)
PermalinkPermalinkLa loi contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales - Les mesures de protection / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2684; 2686 (2010 26 novembre; 10 décembre)
PermalinkMaltraitance en établissement : conséquences pour le salarié dénonciateur ou auteur / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2666 (2010 2 juillet)
PermalinkPermalinkLA PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES. LE REGIME APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2009 / Sophie ANDRE (27/03/2009)
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