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Acte détachable illégal, conditions de régularisation / Pascal JAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2011 24 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Acte détachable illégal, conditions de régularisation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 43 - 24/10/2011 [Article de périodique] / Pascal JAN . - p. 25-26. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Observations sous arrêt du Conseil d'Etat du 8 juin 2011 (n° 327515) qui sanctionne le fait de lancer une consultation sans fournir d'indication relative aux délais d'exécution et qui considère que l'absence totale de précision sur la durée du contrat lèse ou risque de léser les cocontractants en avantageant une entreprise concurrente. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220460 [article]  Titre : Acte détachable illégal, conditions de régularisation Type de document : Article de périodique Auteurs : Pascal JAN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 43 Date de parution : 24/10/2011 Article en page(s) : p. 25-26 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Observations sous arrêt du Conseil d'Etat du 8 juin 2011 (n° 327515) qui sanctionne le fait de lancer une consultation sans fournir d'indication relative aux délais d'exécution et qui considère que l'absence totale de précision sur la durée du contrat lèse ou risque de léser les cocontractants en avantageant une entreprise concurrente. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220460

Etre candidat à la présidentielle / Pascal JAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2011 24 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Etre candidat à la présidentielle In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 43 - 24/10/2011 [Article de périodique] / Pascal JAN . - p. 3-5. Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; ELECTION ; CANDIDATURE ; VIE POLITIQUE Résumé : Cette étude aborde le système des parrainages présidentiels. Elle en présente les objectifs (filtrage des candidatures) et les limites (inflation des postulants, harcèlement des parrains). Pour contrer ces dérives, plusieurs voies sont envisageables : ouverture du parrainage aux électeurs, instauration d'un troisième tour ou d'un scrutin majoritaire à un tour... Enfin, l'auteur aborde la question des garanties apportées aux candidats grâce au contrôle de la procédure de présentation par le Conseil constitutionnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220434 [article]  Titre : Etre candidat à la présidentielle Type de document : Article de périodique Auteurs : Pascal JAN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 43 Date de parution : 24/10/2011 Article en page(s) : p. 3-5 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; ELECTION ; CANDIDATURE ; VIE POLITIQUE Résumé : Cette étude aborde le système des parrainages présidentiels. Elle en présente les objectifs (filtrage des candidatures) et les limites (inflation des postulants, harcèlement des parrains). Pour contrer ces dérives, plusieurs voies sont envisageables : ouverture du parrainage aux électeurs, instauration d'un troisième tour ou d'un scrutin majoritaire à un tour... Enfin, l'auteur aborde la question des garanties apportées aux candidats grâce au contrôle de la procédure de présentation par le Conseil constitutionnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220434

Indication de la durée du marché obligatoire, même sous forme de fourchette / Pascal JAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2011 24 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Indication de la durée du marché obligatoire, même sous forme de fourchette In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 43 - 24/10/2011 [Article de périodique] / Pascal JAN . - p. 22-23. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DUREE Résumé : Observations sous arrêt du Conseil d'Etat du 1er juin 2011 (n° 345649) qui sanctionne le fait de lancer une consultation sans fournir d'indication relative aux délais d'exécution et qui considère que l'absence totale de précision sur la durée du contrat lèse ou risque de léser les cocontractants en avantageant une entreprise concurrente. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220456 [article]  Titre : Indication de la durée du marché obligatoire, même sous forme de fourchette Type de document : Article de périodique Auteurs : Pascal JAN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 43 Date de parution : 24/10/2011 Article en page(s) : p. 22-23 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DUREE Résumé : Observations sous arrêt du Conseil d'Etat du 1er juin 2011 (n° 345649) qui sanctionne le fait de lancer une consultation sans fournir d'indication relative aux délais d'exécution et qui considère que l'absence totale de précision sur la durée du contrat lèse ou risque de léser les cocontractants en avantageant une entreprise concurrente. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220456

La procédure accélérée : bilan de deux ans de mise en oeuvre / Pascal JAN in Les Petites Affiches, n° 35 (2011 18 février)

ISBD Vue détaillée [article] La procédure accélérée : bilan de deux ans de mise en oeuvre In Les Petites Affiches - n° 35 - 18/02/2011 [Article de périodique] / Pascal JAN . - p. 6-10. Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL ; PARLEMENT ; LOI ; PROCEDURE LEGISLATIVE ; SENAT Résumé : Cet article de doctrine est la retranscription d'une communication orale présentée lors du colloque "La séance publique au Parlement", organisé à l'université de Rennes 1 le 17 décembre 2010. Il concerne le nouveau régime de la procédure législative accélérée, qui succède à l'urgence, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216637 [article]  Titre : La procédure accélérée : bilan de deux ans de mise en oeuvre Type de document : Article de périodique Auteurs : Pascal JAN Titre du périodique : Les Petites Affiches Numéro : n° 35 Date de parution : 18/02/2011 Article en page(s) : p. 6-10 Ancienne cote : PERD2458 Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL ; PARLEMENT ; LOI ; PROCEDURE LEGISLATIVE ; SENAT Résumé : Cet article de doctrine est la retranscription d'une communication orale présentée lors du colloque "La séance publique au Parlement", organisé à l'université de Rennes 1 le 17 décembre 2010. Il concerne le nouveau régime de la procédure législative accélérée, qui succède à l'urgence, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216637

Le Président de la République au centre du pouvoir / Pascal JAN in Études de la documentation française, n° 5336-37 (2011)

ISBD Vue détaillée [article] Le Président de la République au centre du pouvoir In Études de la documentation française - n° 5336-37 - 01/01/2011 [Article de périodique] / Pascal JAN . - p. 1-214. Mots-clés : POUVOIR POLITIQUE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Résumé : Cet ouvrage consacré à la Présidence de la République rappelle en premier lieu la genèse de l'institution : la Vème République, l'élection, le mandat présidentiel... En second lieu, il livre des éléments de réponse sur la réalité du pouvoir présidentiel et ses évolutions de 1958 à nos jours en fonction des hommes élus, chef de l'état français. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220441 [article]  Titre : Le Président de la République au centre du pouvoir Type de document : Article de périodique Auteurs : Pascal JAN Titre du périodique : Études de la documentation française Numéro : n° 5336-37 Date de parution : 01/01/2011 Article en page(s) : p. 1-214 Ancienne cote : PERD0463 Mots-clés : POUVOIR POLITIQUE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Résumé : Cet ouvrage consacré à la Présidence de la République rappelle en premier lieu la genèse de l'institution : la Vème République, l'élection, le mandat présidentiel... En second lieu, il livre des éléments de réponse sur la réalité du pouvoir présidentiel et ses évolutions de 1958 à nos jours en fonction des hommes élus, chef de l'état français. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220441

Chronique QPC : question prioritaire de constitutionnalité (mars - octobre 2010) / Pascal JAN in Les Petites Affiches, n° 251 (2010 17 décembre)

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Les assemblées parlementaires françaises / Pascal JAN in Études de la documentation française, n° 5318-19 (2010 août)

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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES / Pascal JAN (01/01/2007)

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