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Auteur Maxime JACOB |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesA propos des notes négatives dans l'analyse des offres / Maxime JACOB in Contrats publics, n° 131 (2013 avril)
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PERFORMANCE ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 2012 ( Département de la Guadeloupe, n° 362532). Cette décision interdit dans le cadre de l'analyse des offres des candidats de recourir aux notes négatives afin d'assurer une certaine cohérence des diverses échelles de notation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236296 [article]
Titre : A propos des notes négatives dans l'analyse des offres Type de document : Article de périodique Auteurs : Maxime JACOB ; PICTET Jacques Titre du périodique : Contrats publics Numéro : n° 131 Date de parution : 01/04/2013 Article en page(s) : p. 73-75 Ancienne cote : PERD2486 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PERFORMANCE ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 2012 ( Département de la Guadeloupe, n° 362532). Cette décision interdit dans le cadre de l'analyse des offres des candidats de recourir aux notes négatives afin d'assurer une certaine cohérence des diverses échelles de notation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236296
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; NEGOCIATION ; APPEL D'OFFRES Résumé : Etude de jurisprudence sur la manière dont sont appliqués les articles du Code des marchés publics qui concernent les marchés formalisés et les marchés à procédures adaptées. Il apparaît que le juge administratif laisse une certaine liberté aux pouvoirs adjudicateurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226645 [article]
Titre : Les degrés de liberté du pouvoir adjudicateur en marchés à procédures adaptées Type de document : Article de périodique Auteurs : Maxime JACOB Titre du périodique : Contrats publics Numéro : n° 120 Date de parution : 01/04/2012 Article en page(s) : p. 83-86 Ancienne cote : PERD2486 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; NEGOCIATION ; APPEL D'OFFRES Résumé : Etude de jurisprudence sur la manière dont sont appliqués les articles du Code des marchés publics qui concernent les marchés formalisés et les marchés à procédures adaptées. Il apparaît que le juge administratif laisse une certaine liberté aux pouvoirs adjudicateurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226645
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; PRIX ; NOTATION ; PONDERATION DES CRITERES ; EVALUATION Résumé : Le juge administratif juge désormais, en plus des critères de choix des offres et de la méthode de pondération retenue par l'acheteur, les formules de notation du prix. Doit-on voir dans cette évolution même si elle ne résulte, pour le moment, que d'ordonnances de tribunaux administratifs, les prémices de l'annonce obligatoire dans le règlement de la consultation du mode de calcul du critère prix? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207391 [article]
Titre : Le juge administratif analyse les formules de notation du prix. Type de document : Article de périodique Auteurs : Maxime JACOB Titre du périodique : Contrats publics Numéro : n° 97 Date de parution : 01/03/2010 Article en page(s) : p. 54-58 Ancienne cote : PERD2486 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; PRIX ; NOTATION ; PONDERATION DES CRITERES ; EVALUATION Résumé : Le juge administratif juge désormais, en plus des critères de choix des offres et de la méthode de pondération retenue par l'acheteur, les formules de notation du prix. Doit-on voir dans cette évolution même si elle ne résulte, pour le moment, que d'ordonnances de tribunaux administratifs, les prémices de l'annonce obligatoire dans le règlement de la consultation du mode de calcul du critère prix? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207391
Mots-clés : RECOURS ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; PROCEDURE ; DELAI ; ACHAT PUBLIC ; PASSATION Résumé : Le droit de la commande publique s'enrichit avec le décret du 27 novembre 2009 qui achève la transposition de la directive Recours 2007/66/CE. Outre les mesures qui complètent les textes sur les recours, il convient d'apporter une attention particulière à celles qui portent sur l'articulation entre les procédures de passation et les recours eux-mêmes : obligations d'information des candidats et nouveau délai de suspension, propres aux contrats de seuil communautaire, sauf dans le cas des procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence ; possibilité d'écarter, pour certains contrats, notamment les Mapa, la survenue d'un référé contractuel ou encore, possibilité de réduire le délai pendant lequel un candidat pourrait intenter un tel recours. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206584 [article]
Titre : Acte II de la transposition de la directive Recours : le décret du 27 novembre 2009 Type de document : Article de périodique Auteurs : Louis RENOUARD ; Maxime JACOB Titre du périodique : Contrats publics Numéro : n° 96 Date de parution : 01/02/2010 Article en page(s) : p. 80-88 Ancienne cote : PERD2486 Mots-clés : RECOURS ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; PROCEDURE ; DELAI ; ACHAT PUBLIC ; PASSATION Résumé : Le droit de la commande publique s'enrichit avec le décret du 27 novembre 2009 qui achève la transposition de la directive Recours 2007/66/CE. Outre les mesures qui complètent les textes sur les recours, il convient d'apporter une attention particulière à celles qui portent sur l'articulation entre les procédures de passation et les recours eux-mêmes : obligations d'information des candidats et nouveau délai de suspension, propres aux contrats de seuil communautaire, sauf dans le cas des procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence ; possibilité d'écarter, pour certains contrats, notamment les Mapa, la survenue d'un référé contractuel ou encore, possibilité de réduire le délai pendant lequel un candidat pourrait intenter un tel recours. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206584
Titre : L'OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE Type de document : Ouvrage Auteurs : Maxime JACOB ; Pierre RAVENEL ; Antoine PASQUIER-DESVIGNES Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/01/2007 Collection : Guides juridiques Pages : 272 p. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; MISE EN CONCURRENCE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION Résumé : La politique d'achat et l'organisation de la fonction achat sont primordiales au sein de toute collectivité. Les auteurs passent d'abord en revue la politique achat et les stratégies, les acteurs, l'organisation, la détermination et l'expression des besoins, la définition de la stratégie de consultation. Puis ils s'attardent sur les critères pertinents, sur l'attribution d'une pondération adéquate et proposent une méthode de notation et d'analyse des offres. Enfin, ils abordent la question de la commission d'appel d'offres et analysent son rôle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39122 L'OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE [Ouvrage] / Maxime JACOB ; Pierre RAVENEL ; Antoine PASQUIER-DESVIGNES . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/2007 . - 272 p. ; 26X16. - (Guides juridiques) .
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; MISE EN CONCURRENCE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION Résumé : La politique d'achat et l'organisation de la fonction achat sont primordiales au sein de toute collectivité. Les auteurs passent d'abord en revue la politique achat et les stratégies, les acteurs, l'organisation, la détermination et l'expression des besoins, la définition de la stratégie de consultation. Puis ils s'attardent sur les critères pertinents, sur l'attribution d'une pondération adéquate et proposent une méthode de notation et d'analyse des offres. Enfin, ils abordent la question de la commission d'appel d'offres et analysent son rôle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39122 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11601-1 C11601 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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