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Auteur Joël MARTINET |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLes actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales / Joël MARTINET (01/08/2015)
Titre : Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales Type de document : Ouvrage Auteurs : Joël MARTINET Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/08/2015 Pages : 63 p. Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; REDACTION ADMINISTRATIVE ; PUBLICITE FONCIERE ; HYPOTHEQUE Résumé : Cet ouvrage fait le point sur les formalités préalables à la rédaction d'un acte administratif dans ce domaine, la rédaction proprement dite, ainsi que le fondement, le rôle et la forme de la publicité foncière. A noter : des modèles d'actes et de formulaires en annexes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531808 Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales [Ouvrage] / Joël MARTINET . - Voiron : Territorial Editions, 01/08/2015 . - 63 p.
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; REDACTION ADMINISTRATIVE ; PUBLICITE FONCIERE ; HYPOTHEQUE Résumé : Cet ouvrage fait le point sur les formalités préalables à la rédaction d'un acte administratif dans ce domaine, la rédaction proprement dite, ainsi que le fondement, le rôle et la forme de la publicité foncière. A noter : des modèles d'actes et de formulaires en annexes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531808 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13499-1 C13499 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Type de document : Ouvrage Auteurs : Joël MARTINET Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/01/2008 Collection : L'Essentiel sur num. BK 177 Pages : 61 p. Mots-clés : PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ; RISQUE MAJEUR ; SECURITE CIVILE Résumé : La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a créé le plan communal de sauvegarde (PCS) qui définit sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour répondre à un évènement majeur et protéger des risques d'accidents, de sinistres ou de catastrophes les populations : rupture de canalisation de gaz, pollution d'un réseau d'eau potable,... Ce guide propose une trame pour rédiger un plan communal de sauvegarde pour les communes de moins de 10 000 habitants : des étapes préparatoires à sa rédaction ainsi que des outils pour mettre en place la cellule de crise. A noter : nombreux exemples et modèles de fiches. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40032 LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE [Ouvrage] / Joël MARTINET . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2008 . - 61 p. ; 15X21. - (L'Essentiel sur; BK 177) .
Mots-clés : PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ; RISQUE MAJEUR ; SECURITE CIVILE Résumé : La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a créé le plan communal de sauvegarde (PCS) qui définit sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour répondre à un évènement majeur et protéger des risques d'accidents, de sinistres ou de catastrophes les populations : rupture de canalisation de gaz, pollution d'un réseau d'eau potable,... Ce guide propose une trame pour rédiger un plan communal de sauvegarde pour les communes de moins de 10 000 habitants : des étapes préparatoires à sa rédaction ainsi que des outils pour mettre en place la cellule de crise. A noter : nombreux exemples et modèles de fiches. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40032 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC3709-1 BRC3709 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES ACTES ADMINISTRATIFS D'ACQUISITION OU DE VENTE D'UN BIEN PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Type de document : Ouvrage Auteurs : Joël MARTINET Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/01/2007 Collection : L'essentiel sur ... num. BK 144 Pages : 67 p. Mots-clés : DROIT PUBLIC ; ACTE ADMINISTRATIF ; PUBLICITE FONCIERE Résumé : Cet ouvrage est un guide à l'usage des collectivités qui veulent réaliser des acquisitions ou des ventes en rédigeant elles-mêmes leurs actes. La première partie fait le point sur les formalités préalables à la rédaction d'un acte administratif (origine de propriété, identité des parties, du bien, etc.). Puis l'auteur se penche sur la rédaction à proprement parler (rôle de l'acte, formalisme hypothécaire, contenu de l'acte) puis sur la publicité foncière. Dans la dernière partie, des modèles d'actes sont commentés. A noter en annexe : formulaires spécifiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39003 LES ACTES ADMINISTRATIFS D'ACQUISITION OU DE VENTE D'UN BIEN PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES [Ouvrage] / Joël MARTINET . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2007 . - 67 p. ; 21X15. - (L'essentiel sur ...; BK 144) .
Mots-clés : DROIT PUBLIC ; ACTE ADMINISTRATIF ; PUBLICITE FONCIERE Résumé : Cet ouvrage est un guide à l'usage des collectivités qui veulent réaliser des acquisitions ou des ventes en rédigeant elles-mêmes leurs actes. La première partie fait le point sur les formalités préalables à la rédaction d'un acte administratif (origine de propriété, identité des parties, du bien, etc.). Puis l'auteur se penche sur la rédaction à proprement parler (rôle de l'acte, formalisme hypothécaire, contenu de l'acte) puis sur la publicité foncière. Dans la dernière partie, des modèles d'actes sont commentés. A noter en annexe : formulaires spécifiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39003 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC3405-2 BRC3405 OUVRAGE Centre de documentation Disponible BRC3405-1 BRC3405 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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