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Transformations du droit de la fonction publique / Olivia BUI-XUAN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (17/05/2021) 

ISBD Vue détaillée [article] Transformations du droit de la fonction publique In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°18 - 17/05/2021 [Article de périodique] / Olivia BUI-XUAN ; Florian ROUSSEL ; Christophe TESTARD ; Antony TAILLEFAIT . - p. 1005-1031. Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; FONCTIONNAIRE ; AVANCEMENT ; AVANCEMENT DE GRADE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; MUTATION ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DIALOGUE SOCIAL ; ACCORD COLLECTIF Résumé : Ce dossier propose des éléments d'analyse et de réflexion sur l'évolution de la carrière des agents publics. Leur situation législative et réglementaire, ainsi que le rôle des organisations syndicales sont plus particulièrement examinés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734842 [article]  Titre : Transformations du droit de la fonction publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivia BUI-XUAN ; Florian ROUSSEL ; Christophe TESTARD ; Antony TAILLEFAIT Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°18 Date de parution : 17/05/2021 Article en page(s) : p. 1005-1031 Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; FONCTIONNAIRE ; AVANCEMENT ; AVANCEMENT DE GRADE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; MUTATION ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DIALOGUE SOCIAL ; ACCORD COLLECTIF Résumé : Ce dossier propose des éléments d'analyse et de réflexion sur l'évolution de la carrière des agents publics. Leur situation législative et réglementaire, ainsi que le rôle des organisations syndicales sont plus particulièrement examinés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734842

Collectivités et handicap / Olivia BUI-XUAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 6 (01/06/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Collectivités et handicap In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - 6 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Olivia BUI-XUAN ; David TARON ; Jérémy RAYNAL ; Philippe JACQUEMOIRE . - p. 273-290. Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ENFANCE INADAPTEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ; INSERTION ; ACCESSIBILITE ; SCOLARISATION ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; AMENAGEMENT URBAIN ; REGLE DE CONSTRUCTION ; BATIMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PRINCIPE D'EGALITE ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Résumé : Ce dossier fait le point sur la question du handicap au sein des collectivités locales. Si la fonction publique territoriale représente le premier employeur public pour les agents en situation de handicap, la commande publique ainsi que l'accessibilité des bâtiments restent des enjeux majeurs, afin de favoriser la construction d'une société véritablement inclusive. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707261 [article]  Titre : Collectivités et handicap Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivia BUI-XUAN ; David TARON ; Jérémy RAYNAL ; Philippe JACQUEMOIRE Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : 6 Date de parution : 01/06/2020 Article en page(s) : p. 273-290 Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ENFANCE INADAPTEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ; INSERTION ; ACCESSIBILITE ; SCOLARISATION ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; AMENAGEMENT URBAIN ; REGLE DE CONSTRUCTION ; BATIMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PRINCIPE D'EGALITE ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Résumé : Ce dossier fait le point sur la question du handicap au sein des collectivités locales. Si la fonction publique territoriale représente le premier employeur public pour les agents en situation de handicap, la commande publique ainsi que l'accessibilité des bâtiments restent des enjeux majeurs, afin de favoriser la construction d'une société véritablement inclusive. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707261

Guide juridique de l'action culturelle locale / Olivia BUI-XUAN (01/02/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Guide juridique de l'action culturelle locale Type de document : Ouvrage Auteurs : Olivia BUI-XUAN ; Vincent BOUHIER Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/02/2020 Collection : Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869 num. DE 620 Pages : 146 p. Mots-clés : CULTURE ; POLITIQUE CULTURELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; SERVICE PUBLIC ; CONTRAT ; MARCHE PUBLIC ; REGLEMENTATION ; SPECTACLE VIVANT ; MONUMENT HISTORIQUE ; ARCHEOLOGIE PREVENTIVE ; MUSEE ; BIBLIOTHEQUE Résumé : Secteur en pleine restructuration, la culture connaît depuis une vingtaine d'années des transformations juridiques importantes. Ce guide, destiné aux agents territoriaux travaillant dans le secteur culturel, présente les principales règlementations en vigueur (droit des archives, des monuments historiques, de l'archéologie préventive, des musées, des spectacles vivants), expose les dernières lois intervenues dans le secteur, et la jurisprudence qui s'y rapporte. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702127 Guide juridique de l'action culturelle locale [Ouvrage] / Olivia BUI-XUAN ; Vincent BOUHIER . - Voiron : Territorial Editions, 01/02/2020 . - 146 p.. - (Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869; DE 620) . Mots-clés : CULTURE ; POLITIQUE CULTURELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; SERVICE PUBLIC ; CONTRAT ; MARCHE PUBLIC ; REGLEMENTATION ; SPECTACLE VIVANT ; MONUMENT HISTORIQUE ; ARCHEOLOGIE PREVENTIVE ; MUSEE ; BIBLIOTHEQUE Résumé : Secteur en pleine restructuration, la culture connaît depuis une vingtaine d'années des transformations juridiques importantes. Ce guide, destiné aux agents territoriaux travaillant dans le secteur culturel, présente les principales règlementations en vigueur (droit des archives, des monuments historiques, de l'archéologie préventive, des musées, des spectacles vivants), expose les dernières lois intervenues dans le secteur, et la jurisprudence qui s'y rapporte. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702127

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Pour un « acte II » du dispositif de féminisation de la haute fonction publique / Olivia BUI-XUAN in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Pour un « acte II » du dispositif de féminisation de la haute fonction publique In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°3 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Olivia BUI-XUAN . - p. 131-137. Mots-clés : CARRIERE ; PRINCIPE DE PARITE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; EGALITE DES SEXES ; HAUT FONCTIONNAIRE Résumé : Dans cette étude, l'auteure porte un regard critique sur le bilan de la loi Sauvadet du 12 mars 2012, visant à féminiser la haute fonction publique. Elle souligne ainsi la nécessité de repenser le dispositif fondé sur l'obligation de « nominations équilibrées », afin de faire progresser l'égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667454 [article]  Titre : Pour un « acte II » du dispositif de féminisation de la haute fonction publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivia BUI-XUAN Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 131-137 Mots-clés : CARRIERE ; PRINCIPE DE PARITE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; EGALITE DES SEXES ; HAUT FONCTIONNAIRE Résumé : Dans cette étude, l'auteure porte un regard critique sur le bilan de la loi Sauvadet du 12 mars 2012, visant à féminiser la haute fonction publique. Elle souligne ainsi la nécessité de repenser le dispositif fondé sur l'obligation de « nominations équilibrées », afin de faire progresser l'égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667454

« Représentation équilibrée » et « représentation proportionnée » des femmes et des hommes : convergence ou concurrence ? / Olivia BUI-XUAN in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

ISBD Vue détaillée [article] « Représentation équilibrée » et « représentation proportionnée » des femmes et des hommes : convergence ou concurrence ? In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°6 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Olivia BUI-XUAN . - p. 319-323. Mots-clés : ELECTION PROFESSIONNELLE ; EGALITE DES SEXES ; REPRESENTANT SYNDICAL Résumé : La loi Déontologie du 20 avril 2016 a introduit dans le droit de la fonction publique un dispositif de représentation proportionnée des femmes et des hommes pour les élections professionnelles. Contrairement à la représentation équilibrée, ce système n'impose pas de quota fixe par sexe mais vise à ce que la proportion de femmes et d'hommes dans un cadre d'emploi soit transposée dans les instances représentatives. Cette étude examine les relations existantes entre ces deux dispositifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651443 [article]  Titre : « Représentation équilibrée » et « représentation proportionnée » des femmes et des hommes : convergence ou concurrence ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivia BUI-XUAN Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 319-323 Mots-clés : ELECTION PROFESSIONNELLE ; EGALITE DES SEXES ; REPRESENTANT SYNDICAL Résumé : La loi Déontologie du 20 avril 2016 a introduit dans le droit de la fonction publique un dispositif de représentation proportionnée des femmes et des hommes pour les élections professionnelles. Contrairement à la représentation équilibrée, ce système n'impose pas de quota fixe par sexe mais vise à ce que la proportion de femmes et d'hommes dans un cadre d'emploi soit transposée dans les instances représentatives. Cette étude examine les relations existantes entre ces deux dispositifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651443

Les ambiguïtés de l'étude du Conseil d'Etat relative à la neutralité religieuse dans les services publics / Olivia BUI-XUAN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2014 10 février)

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La moralisation de la vie publique / Olivia BUI-XUAN in Droit administratif, n° 1 (2014 janvier)

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L'égalité professionnelle entre hommes et femmes dans la fonction publique. Une révolution manquée ? / Olivia BUI-XUAN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2012 11 juin)

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L'espace public : l'émergence d'une nouvelle catégorie juridique ? Réflexions sur la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public / Olivia BUI-XUAN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2011 mai-juin)

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GUIDE JURIDIQUE DE L'ACTION CULTURELLE LOCALE / Olivia BUI-XUAN (01/01/2009)

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GUIDE JURIDIQUE DE L'ACTION CULTURELLE LOCALE / Olivia BUI-XUAN (01/01/2006)

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