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Auteur Olivia BUI-XUAN |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLes ambiguïtés de l'étude du Conseil d'Etat relative à la neutralité religieuse dans les services publics / Olivia BUI-XUAN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2014 10 février)
Mots-clés : PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; LAICITE ; SORTIE SCOLAIRE ; COLLABORATEUR OCCASIONNEL Résumé : Dans cette tribune, l'auteur s'interroge sur l'étude du Conseil d'Etat adoptée le 19 décembre 2013 visant à clarifier l'application du principe de neutralité religieuse, notamment aux accompagnateurs de sorties scolaires, Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242599 [article]
Titre : Les ambiguïtés de l'étude du Conseil d'Etat relative à la neutralité religieuse dans les services publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivia BUI-XUAN Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 5 Date de parution : 10/02/2014 Article en page(s) : p. 249 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; LAICITE ; SORTIE SCOLAIRE ; COLLABORATEUR OCCASIONNEL Résumé : Dans cette tribune, l'auteur s'interroge sur l'étude du Conseil d'Etat adoptée le 19 décembre 2013 visant à clarifier l'application du principe de neutralité religieuse, notamment aux accompagnateurs de sorties scolaires, Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242599
Mots-clés : EGALITE PROFESSIONNELLE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; FONCTION PUBLIQUE ; QUOTA Résumé : Commentaire de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JO du 13 mars 2012, p. 4498). La plupart des dispositions s'inscrivent dans la continuité des politiques précédentes en matière d'égalité professionnelle entre hommes et femmes et les mesures les plus innovantes restent en deçà des propositions formulées par les instances chargées de réfléchir aux solutions pour féminiser la haute fonction publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226668 [article]
Titre : L'égalité professionnelle entre hommes et femmes dans la fonction publique. Une révolution manquée ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivia BUI-XUAN Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 20 Date de parution : 11/06/2012 Article en page(s) : p. 1100-1105 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : EGALITE PROFESSIONNELLE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; FONCTION PUBLIQUE ; QUOTA Résumé : Commentaire de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JO du 13 mars 2012, p. 4498). La plupart des dispositions s'inscrivent dans la continuité des politiques précédentes en matière d'égalité professionnelle entre hommes et femmes et les mesures les plus innovantes restent en deçà des propositions formulées par les instances chargées de réfléchir aux solutions pour féminiser la haute fonction publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226668
Mots-clés : ORDRE PUBLIC ; LIBERTES PUBLIQUES ; LAICITE ; ISLAM ; CONDITION FEMININE
dissimulation du visageRésumé : La loi sur la burqa a rendu juridique la notion d'"espace public" et marqué un tournant important. A moyen terme, le législateur va s'engouffrer dans la brèche pour faire évoluer la laïcité. Enfin, en intégrant à l'"espace public", la rue et l'ensemble des espaces ouverts au public (y compris les lieux privés), le législateur a considérablement restreint l'"espace privé". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219090 [article]
Titre : L'espace public : l'émergence d'une nouvelle catégorie juridique ? Réflexions sur la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivia BUI-XUAN Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : n° 3 Date de parution : 01/05/2011 Article en page(s) : p. 551-559 Ancienne cote : PERD0671 Mots-clés : ORDRE PUBLIC ; LIBERTES PUBLIQUES ; LAICITE ; ISLAM ; CONDITION FEMININE
dissimulation du visageRésumé : La loi sur la burqa a rendu juridique la notion d'"espace public" et marqué un tournant important. A moyen terme, le législateur va s'engouffrer dans la brèche pour faire évoluer la laïcité. Enfin, en intégrant à l'"espace public", la rue et l'ensemble des espaces ouverts au public (y compris les lieux privés), le législateur a considérablement restreint l'"espace privé". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219090 GUIDE JURIDIQUE DE L'ACTION CULTURELLE LOCALE / Olivia BUI-XUAN (01/01/2006)
Titre : GUIDE JURIDIQUE DE L'ACTION CULTURELLE LOCALE Type de document : Ouvrage Auteurs : Olivia BUI-XUAN Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/01/2006 Collection : Dossier d'experts num. DE 490 Pages : 156 p. Mots-clés : VIE CULTURELLE ; POLITIQUE CULTURELLE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; SERVICE PUBLIC Résumé : Ce guide, après un rappel sur la longue tradition centralisatrice en matière culturelle, évoque le passage à la décentralisation culturelle (jusqu'en 2004, puis avec la loi du 13 août 2004) et souligne l'évolution des compétences des collectivités en matière de culture. L'auteur traite ensuite des structures culturelles publiques : service public culturel, structures publiques (régie), établissements publics (EPCI, syndicat mixte, EPCC), groupement d'intérêt public culturel, puis des structures privées : associations, société d'économie mixte (SEM). L'ouvrage insiste aussi sur la notion de contrat en matière culturelle : contrats relatifs à la gestion des équipements culturels, marchés publics, contrats de partenariat, contrats de recrutement d'agents publics, conventions entre structures publiques et associations subventionnées. Une autre partie est consacrée à la réglementation culturelle : code du patrimoine, droit des archives, droit des bibliothèques (loi du 18 juin 2003), droit des musées (loi du 4 janvier 2002), droit de l'archéologie (loi du 17 janvier 2001 et du 1er août 2003), droit des monuments historiques, droit des spectacles vivants. Enfin, l'auteur s'attarde sur la police des activités culturelles : notion de police administrative, modalités d'exercice des pouvoirs de police, police du cinéma, police des spectacles et des manifestations festives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38652 GUIDE JURIDIQUE DE L'ACTION CULTURELLE LOCALE [Ouvrage] / Olivia BUI-XUAN . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2006 . - 156 p. ; 30X21. - (Dossier d'experts; DE 490) .
Mots-clés : VIE CULTURELLE ; POLITIQUE CULTURELLE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; SERVICE PUBLIC Résumé : Ce guide, après un rappel sur la longue tradition centralisatrice en matière culturelle, évoque le passage à la décentralisation culturelle (jusqu'en 2004, puis avec la loi du 13 août 2004) et souligne l'évolution des compétences des collectivités en matière de culture. L'auteur traite ensuite des structures culturelles publiques : service public culturel, structures publiques (régie), établissements publics (EPCI, syndicat mixte, EPCC), groupement d'intérêt public culturel, puis des structures privées : associations, société d'économie mixte (SEM). L'ouvrage insiste aussi sur la notion de contrat en matière culturelle : contrats relatifs à la gestion des équipements culturels, marchés publics, contrats de partenariat, contrats de recrutement d'agents publics, conventions entre structures publiques et associations subventionnées. Une autre partie est consacrée à la réglementation culturelle : code du patrimoine, droit des archives, droit des bibliothèques (loi du 18 juin 2003), droit des musées (loi du 4 janvier 2002), droit de l'archéologie (loi du 17 janvier 2001 et du 1er août 2003), droit des monuments historiques, droit des spectacles vivants. Enfin, l'auteur s'attarde sur la police des activités culturelles : notion de police administrative, modalités d'exercice des pouvoirs de police, police du cinéma, police des spectacles et des manifestations festives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38652 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11458-1 C11458 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : GUIDE JURIDIQUE DE L'ACTION CULTURELLE LOCALE Type de document : Ouvrage Auteurs : Olivia BUI-XUAN Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/01/2009 Collection : Dossier d'experts num. DE 620 Pages : 136 p. Mots-clés : VIE CULTURELLE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; POLITIQUE CULTURELLE ; SERVICE PUBLIC Résumé : Ce guide, après un rappel sur la longue tradition centralisatrice en matière culturelle, évoque le passage à la décentralisation culturelle (jusqu'en 2004, puis avec la loi du 13 août 2004) et souligne l'évolution des compétences des collectivités en matière de culture. L'auteur traite ensuite des structures culturelles publiques : service public culturel, structures publiques (régie), établissements publics (EPCI, syndicat mixte, EPCC), groupement d'intérêt public culturel, puis des structures privées : associations, société d'économie mixte (SEM). L'ouvrage insiste aussi sur la notion de contrat en matière culturelle : contrats relatifs à la gestion des équipements culturels, marchés publics, contrats de partenariat, contrats de recrutement d'agents publics, conventions entre structures publiques et associations subventionnées. Une autre partie est consacrée à la réglementation culturelle : code du patrimoine, droit des archives, droit des bibliothèques (loi du 18 juin 2003), droit des musées (loi du 4 janvier 2002), droit de l'archéologie (loi du 17 janvier 2001 et du 1er août 2003), droit des monuments historiques, droit des spectacles vivants. Enfin, l'auteur s'attarde sur la police des activités culturelles : notion de police administrative, modalités d'exercice des pouvoirs de police, police du cinéma, police des spectacles et des manifestations festives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40912 GUIDE JURIDIQUE DE L'ACTION CULTURELLE LOCALE [Ouvrage] / Olivia BUI-XUAN . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2009 . - 136 p. ; 21X30. - (Dossier d'experts; DE 620) .
Mots-clés : VIE CULTURELLE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; POLITIQUE CULTURELLE ; SERVICE PUBLIC Résumé : Ce guide, après un rappel sur la longue tradition centralisatrice en matière culturelle, évoque le passage à la décentralisation culturelle (jusqu'en 2004, puis avec la loi du 13 août 2004) et souligne l'évolution des compétences des collectivités en matière de culture. L'auteur traite ensuite des structures culturelles publiques : service public culturel, structures publiques (régie), établissements publics (EPCI, syndicat mixte, EPCC), groupement d'intérêt public culturel, puis des structures privées : associations, société d'économie mixte (SEM). L'ouvrage insiste aussi sur la notion de contrat en matière culturelle : contrats relatifs à la gestion des équipements culturels, marchés publics, contrats de partenariat, contrats de recrutement d'agents publics, conventions entre structures publiques et associations subventionnées. Une autre partie est consacrée à la réglementation culturelle : code du patrimoine, droit des archives, droit des bibliothèques (loi du 18 juin 2003), droit des musées (loi du 4 janvier 2002), droit de l'archéologie (loi du 17 janvier 2001 et du 1er août 2003), droit des monuments historiques, droit des spectacles vivants. Enfin, l'auteur s'attarde sur la police des activités culturelles : notion de police administrative, modalités d'exercice des pouvoirs de police, police du cinéma, police des spectacles et des manifestations festives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40912 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C12259-1 C12259 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkPermalinkPermalink
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