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Vers un achat public impérativement durable / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2021) 

ISBD Vue détaillée [article] Vers un achat public impérativement durable In Contrats et marchés publics - N°4 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Bruno KOEBEL . - p. 1-2. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Pour l'auteur de cette chronique, il semble pertinent d'inscrire les achats et l'action publique dans le référentiel universel que sont les objectifs de développement durable définis par l’agenda 2030 de l'ONU. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732394 [article]  Titre : Vers un achat public impérativement durable Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno KOEBEL Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2021 Article en page(s) : p. 1-2 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Pour l'auteur de cette chronique, il semble pertinent d'inscrire les achats et l'action publique dans le référentiel universel que sont les objectifs de développement durable définis par l’agenda 2030 de l'ONU. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732394

Marchés publics et subventions / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés publics et subventions In Contrats et marchés publics - N°2 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Bruno KOEBEL . - p. 37. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SUBVENTION Résumé : Observations relatives à une réponse ministérielle n° 33126 (JOAN 15 décembre. 2020, p. 9259 Q. 20 octobre. 2020, M. Alain David) qui rappelle les trois critères, au regard de la jurisprudence, pour distinguer le marché public de la subvention : l'initiative, la réponse à un besoin et l'existence d'une contrepartie. Cette analyse permet de se prémunir du risque de requalification. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725944 [article]  Titre : Marchés publics et subventions Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno KOEBEL Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2021 Article en page(s) : p. 37 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SUBVENTION Résumé : Observations relatives à une réponse ministérielle n° 33126 (JOAN 15 décembre. 2020, p. 9259 Q. 20 octobre. 2020, M. Alain David) qui rappelle les trois critères, au regard de la jurisprudence, pour distinguer le marché public de la subvention : l'initiative, la réponse à un besoin et l'existence d'une contrepartie. Cette analyse permet de se prémunir du risque de requalification. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725944

Covid-19 et remboursement des masques commandés par les collectivités territoriales / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Covid-19 et remboursement des masques commandés par les collectivités territoriales In Contrats et marchés publics - N°10 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Bruno KOEBEL . - p. 42-43. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COVID 19 ; MASQUE ; EPIDEMIE ; CRISE Résumé : Cette réponse ministérielle (n° 29554 publiée au JOAN du 23 juin 2020, p. 4398) rappelle que l'État s'est engagé à contribuer financièrement aux achats de masques « grand public » effectués par les collectivités territoriales, qu'ils soient réutilisables ou à usage unique, dans des conditions décrites par une circulaire du ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales du 6 mai 2020 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713089 [article]  Titre : Covid-19 et remboursement des masques commandés par les collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno KOEBEL Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 42-43 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COVID 19 ; MASQUE ; EPIDEMIE ; CRISE Résumé : Cette réponse ministérielle (n° 29554 publiée au JOAN du 23 juin 2020, p. 4398) rappelle que l'État s'est engagé à contribuer financièrement aux achats de masques « grand public » effectués par les collectivités territoriales, qu'ils soient réutilisables ou à usage unique, dans des conditions décrites par une circulaire du ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales du 6 mai 2020 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713089

Dématérialisation des marchés publics : bienvenue dans la matrice ! / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Dématérialisation des marchés publics : bienvenue dans la matrice ! In Contrats et marchés publics - N°4 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Bruno KOEBEL . - p. 2-3. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; FACTURATION ; OPEN DATA ; DONNEES PUBLIQUES Résumé : Cet article soulève la question d'une des problématiques actuelles de la dématérialisation des marchés publics qui, au-delà de l'évolution profonde des processus qu'elle entraîne, génère un formidable réservoir de données exploitables qu'il est pertinent de rendre publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706401 [article]  Titre : Dématérialisation des marchés publics : bienvenue dans la matrice ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno KOEBEL Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2020 Article en page(s) : p. 2-3 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; FACTURATION ; OPEN DATA ; DONNEES PUBLIQUES Résumé : Cet article soulève la question d'une des problématiques actuelles de la dématérialisation des marchés publics qui, au-delà de l'évolution profonde des processus qu'elle entraîne, génère un formidable réservoir de données exploitables qu'il est pertinent de rendre publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706401

Obligations des acheteurs publics en matière de dématérialisation / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Obligations des acheteurs publics en matière de dématérialisation In Contrats et marchés publics - N°12 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Bruno KOEBEL . - p. 44. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION Résumé : Observations sous réponse ministérielle. n° 20153 (JOAN du 15 octobre 2019, p. 8859 Q. 4 juin 2019) qui dresse un bilan positif de la première année de dématérialisation accrue dans le champ de la commande publique depuis la date charnière du 1er octobre 2018.. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688445 [article]  Titre : Obligations des acheteurs publics en matière de dématérialisation Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno KOEBEL Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 44 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION Résumé : Observations sous réponse ministérielle. n° 20153 (JOAN du 15 octobre 2019, p. 8859 Q. 4 juin 2019) qui dresse un bilan positif de la première année de dématérialisation accrue dans le champ de la commande publique depuis la date charnière du 1er octobre 2018.. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688445

Allotissement des marchés publics / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2019)

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Automatisation des pénalités en cas de retard / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2019)

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Déclaration sans suite des marchés publics / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2019)

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Open data et marchés publics : l'heure de la transparence / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Marchés publics et dématérialisation : le coup d'accélérateur / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Rapport sur les mutualisations au sein du bloc communal : simplifier, rationaliser les dépenses et servir le projet intercommunal / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (01/06/2015)

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Le groupement de commandes : mutualiser pour mieux acheter / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2014 28 avril)

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Mécénat d'entreprise et marchés publics : éviter le mélange des genres / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2013 21 octobre)

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Marchés publics : comment acheter bio ? / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2012 3 décembre)

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Le référé contractuel dans l'ombre et au service du référé précontractuel / Bruno KOEBEL in Contrats publics, n° ind (2012 novembre)

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Appel à projets : gare à la requalification ! / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 34 (2012 27 août)

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Marchés publics conclus entre pouvoirs adjudicateurs : l'équilibre enfin ? / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2012 20 février)

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Intégrer la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales dans les achats de véhicules à moteur / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2011 20 juin)

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LES MARCHES DE SERVICES DE L'ARTICLE 30 / Bruno KOEBEL (01/01/2010)

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LES MARCHES DE SERVICES DE L'ARTICLE 30 / Bruno KOEBEL (01/01/2006)

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