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L'acheteur public, un couteau suisse au cœur du réacteur / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2022)

ISBD Vue détaillée [article] L'acheteur public, un couteau suisse au cœur du réacteur In Contrats et marchés publics - N°4 - 01/04/2022 [Article de périodique] / Bruno KOEBEL . - p. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Cet article fait le point sur les évolutions de la fonction achat dans la commande publique et du métier d'acheteur. Responsable, agile, rigoureux, créatif et solidaire, l'acheteur public voit en effet la transformation de son rôle s'accélérer dans un contexte aussi stimulant qu'aléatoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768011 [article]  Titre : L'acheteur public, un couteau suisse au cœur du réacteur Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno KOEBEL Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2022 Article en page(s) : p. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Cet article fait le point sur les évolutions de la fonction achat dans la commande publique et du métier d'acheteur. Responsable, agile, rigoureux, créatif et solidaire, l'acheteur public voit en effet la transformation de son rôle s'accélérer dans un contexte aussi stimulant qu'aléatoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768011

Critères environnementaux et production locale / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Critères environnementaux et production locale In Contrats et marchés publics - N°12 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Bruno KOEBEL . - p. Mots-clés : CRITERE ; CRITERE DE SELECTION ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Ce commentaire d'une réponse ministérielle n° 31656 (JOAN du 5 octobre. 2021) rappelle que conformément à une ligne constante, l'introduction dans le Code de la commande publique de la possibilité d'utiliser un critère d'attribution géographique, quand bien même elle serait fondée sur une volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ne peut être envisagée dès lors qu'elle méconnaîtrait les principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats. Le Gouvernement précise à ce titre que la proximité géographique n'est pas nécessairement garante d'une offre plus vertueuse d'un point de vue environnemental, d'autres variables que la distance entrant en ligne de compte, tels par exemple que le mode de transport ou le processus de production." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752775 [article]  Titre : Critères environnementaux et production locale Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno KOEBEL Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2021 Article en page(s) : p. Mots-clés : CRITERE ; CRITERE DE SELECTION ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Ce commentaire d'une réponse ministérielle n° 31656 (JOAN du 5 octobre. 2021) rappelle que conformément à une ligne constante, l'introduction dans le Code de la commande publique de la possibilité d'utiliser un critère d'attribution géographique, quand bien même elle serait fondée sur une volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ne peut être envisagée dès lors qu'elle méconnaîtrait les principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats. Le Gouvernement précise à ce titre que la proximité géographique n'est pas nécessairement garante d'une offre plus vertueuse d'un point de vue environnemental, d'autres variables que la distance entrant en ligne de compte, tels par exemple que le mode de transport ou le processus de production." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752775

Hausse des prix et pénurie de matériaux dans le secteur du BTP / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Hausse des prix et pénurie de matériaux dans le secteur du BTP In Contrats et marchés publics - N°12 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Bruno KOEBEL . - p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PRIX ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Une réponse ministérielle (n° 40503, JOAN du 26 octobre 2021) rappelle la palette de dispositifs que le Code de la commande publique offre pour répondre aux difficultés générées par les pénuries d'approvisionnement mondiales, qui provoquent actuellement un retard dans les délais d'exécution des marchés et un renchérissement des coûts. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752776 [article]  Titre : Hausse des prix et pénurie de matériaux dans le secteur du BTP Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno KOEBEL Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2021 Article en page(s) : p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PRIX ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Une réponse ministérielle (n° 40503, JOAN du 26 octobre 2021) rappelle la palette de dispositifs que le Code de la commande publique offre pour répondre aux difficultés générées par les pénuries d'approvisionnement mondiales, qui provoquent actuellement un retard dans les délais d'exécution des marchés et un renchérissement des coûts. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752776

Achat de livres non scolaires / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Achat de livres non scolaires In Contrats et marchés publics - N°7 - 01/07/2021 [Article de périodique] / Bruno KOEBEL . - p. 36-37. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; LIVRE ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE Résumé : Observations sous réponse ministérielle (n° 1286 , JOAN du 17 février. 2021, p. 1647 (Q. 9 févr. 2021, M. Paul-André Colombani) relative à l'opportunité du relèvement des seuils de dispense de procédure pour les achats de livres. L'assouplissement du régime d'achat public des livres opéré par le décret du 25 mars 2016 est venu alléger la procédure et faciliter l'accès des librairies aux marchés publics de livres. Depuis le 1er avril 2016, certains acheteurs publics, dont les collectivités territoriales, peuvent recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les achats de livres non scolaires dont le montant est inférieur ou égal à 90 000 euros hors taxes. Cette importante mesure a pris son plein effet ces dernières années, à la faveur du renouvellement progressif des marchés en cours d'exécution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741948 [article]  Titre : Achat de livres non scolaires Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno KOEBEL Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°7 Date de parution : 01/07/2021 Article en page(s) : p. 36-37 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; LIVRE ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE Résumé : Observations sous réponse ministérielle (n° 1286 , JOAN du 17 février. 2021, p. 1647 (Q. 9 févr. 2021, M. Paul-André Colombani) relative à l'opportunité du relèvement des seuils de dispense de procédure pour les achats de livres. L'assouplissement du régime d'achat public des livres opéré par le décret du 25 mars 2016 est venu alléger la procédure et faciliter l'accès des librairies aux marchés publics de livres. Depuis le 1er avril 2016, certains acheteurs publics, dont les collectivités territoriales, peuvent recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les achats de livres non scolaires dont le montant est inférieur ou égal à 90 000 euros hors taxes. Cette importante mesure a pris son plein effet ces dernières années, à la faveur du renouvellement progressif des marchés en cours d'exécution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741948

Vers un achat public impérativement durable / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Vers un achat public impérativement durable In Contrats et marchés publics - N°4 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Bruno KOEBEL . - p. 1-2. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Pour l'auteur de cette chronique, il semble pertinent d'inscrire les achats et l'action publique dans le référentiel universel que sont les objectifs de développement durable définis par l’agenda 2030 de l'ONU. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732394 [article]  Titre : Vers un achat public impérativement durable Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno KOEBEL Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2021 Article en page(s) : p. 1-2 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Pour l'auteur de cette chronique, il semble pertinent d'inscrire les achats et l'action publique dans le référentiel universel que sont les objectifs de développement durable définis par l’agenda 2030 de l'ONU. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732394

Marchés publics et subventions / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2021)

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Covid-19 et remboursement des masques commandés par les collectivités territoriales / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2020)

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Dématérialisation des marchés publics : bienvenue dans la matrice ! / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)

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Obligations des acheteurs publics en matière de dématérialisation / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

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Allotissement des marchés publics / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2019)

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Automatisation des pénalités en cas de retard / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2019)

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Déclaration sans suite des marchés publics / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2019)

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Open data et marchés publics : l'heure de la transparence / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Marchés publics et dématérialisation : le coup d'accélérateur / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Rapport sur les mutualisations au sein du bloc communal : simplifier, rationaliser les dépenses et servir le projet intercommunal / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (01/06/2015)

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Le groupement de commandes : mutualiser pour mieux acheter / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2014 28 avril)

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Mécénat d'entreprise et marchés publics : éviter le mélange des genres / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2013 21 octobre)

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Marchés publics : comment acheter bio ? / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2012 3 décembre)

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Le référé contractuel dans l'ombre et au service du référé précontractuel / Bruno KOEBEL in Contrats publics, n° ind (2012 novembre)

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Appel à projets : gare à la requalification ! / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 34 (2012 27 août)

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Marchés publics conclus entre pouvoirs adjudicateurs : l'équilibre enfin ? / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2012 20 février)

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Intégrer la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales dans les achats de véhicules à moteur / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2011 20 juin)

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LES MARCHES DE SERVICES DE L'ARTICLE 30 / Bruno KOEBEL (01/01/2010)

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LES MARCHES DE SERVICES DE L'ARTICLE 30 / Bruno KOEBEL (01/01/2006)

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