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Obligations des acheteurs publics en matière de dématérialisation / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Obligations des acheteurs publics en matière de dématérialisation In Contrats et marchés publics - N°12 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Bruno KOEBEL . - p. 44. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION Résumé : Observations sous réponse ministérielle. n° 20153 (JOAN du 15 octobre 2019, p. 8859 Q. 4 juin 2019) qui dresse un bilan positif de la première année de dématérialisation accrue dans le champ de la commande publique depuis la date charnière du 1er octobre 2018.. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688445 [article]  Titre : Obligations des acheteurs publics en matière de dématérialisation Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno KOEBEL Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 44 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION Résumé : Observations sous réponse ministérielle. n° 20153 (JOAN du 15 octobre 2019, p. 8859 Q. 4 juin 2019) qui dresse un bilan positif de la première année de dématérialisation accrue dans le champ de la commande publique depuis la date charnière du 1er octobre 2018.. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688445

Allotissement des marchés publics / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Allotissement des marchés publics In Contrats et marchés publics - N°11 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Bruno KOEBEL . - p. 29-30. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ALLOTISSEMENT Résumé : Observations sous réponse ministérielle n° 18661 (JOAN du 21 mai 2019) qui apporte des précisions sur l'allotissement érigé en principe par le Code de la commande publique dans la continuité des textes antérieurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686594 [article]  Titre : Allotissement des marchés publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno KOEBEL Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 29-30 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ALLOTISSEMENT Résumé : Observations sous réponse ministérielle n° 18661 (JOAN du 21 mai 2019) qui apporte des précisions sur l'allotissement érigé en principe par le Code de la commande publique dans la continuité des textes antérieurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686594

Automatisation des pénalités en cas de retard / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Automatisation des pénalités en cas de retard In Contrats et marchés publics - N°11 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Bruno KOEBEL . - p. 32-33. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DELAI DE PAIEMENT ; PENALITES DE RETARD Résumé : Observations relatives à une réponse ministérielle n° 19567 (JOAN du 13 août 2019, p. 7497) qui rappelle l'ensemble des dispositifs mis en œuvre ces dernières années pour réduire les délais réglementaires de paiement sans les marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686593 [article]  Titre : Automatisation des pénalités en cas de retard Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno KOEBEL Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 32-33 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DELAI DE PAIEMENT ; PENALITES DE RETARD Résumé : Observations relatives à une réponse ministérielle n° 19567 (JOAN du 13 août 2019, p. 7497) qui rappelle l'ensemble des dispositifs mis en œuvre ces dernières années pour réduire les délais réglementaires de paiement sans les marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686593

Déclaration sans suite des marchés publics / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Déclaration sans suite des marchés publics In Contrats et marchés publics - N°11 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Bruno KOEBEL . - p. 30-31. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Observations relatives à une réponse ministérielle n° 11191 (JO Sénat du 12 septembre 2019) qui apporte des précisions sur la possibilité offerte par le Code de la commande publique de déclarer à tout moment sans suite la procédure de passation d'un marché public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686592 [article]  Titre : Déclaration sans suite des marchés publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno KOEBEL Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 30-31 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Observations relatives à une réponse ministérielle n° 11191 (JO Sénat du 12 septembre 2019) qui apporte des précisions sur la possibilité offerte par le Code de la commande publique de déclarer à tout moment sans suite la procédure de passation d'un marché public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686592

Open data et marchés publics : l'heure de la transparence / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Open data et marchés publics : l'heure de la transparence In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 19/11/2018 [Article de périodique] / Bruno KOEBEL . - p. 22-24. Mots-clés : OPEN DATA ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE Résumé : Cette fiche pratique fait le point sur la nouvelle ère qui s'est ouverte le 1er octobre 2018 pour les acheteurs publics qui doivent passer leurs marchés publics dont le montant est supérieur ou égal à 25 000 € HT sous forme électronique. Ils doivent également, pour leurs marchés lancés à compter de cette date, publier sur leur profil d'acheteur une liste de données essentielles portant sur leurs marchés et les modifications de ces derniers. L'ouverture des données est désormais érigée en principe en matière de commande publique, la non-diffusion de la donnée publique constituant l'exception. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649520 [article]  Titre : Open data et marchés publics : l'heure de la transparence Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno KOEBEL Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°46 Date de parution : 19/11/2018 Article en page(s) : p. 22-24 Mots-clés : OPEN DATA ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE Résumé : Cette fiche pratique fait le point sur la nouvelle ère qui s'est ouverte le 1er octobre 2018 pour les acheteurs publics qui doivent passer leurs marchés publics dont le montant est supérieur ou égal à 25 000 € HT sous forme électronique. Ils doivent également, pour leurs marchés lancés à compter de cette date, publier sur leur profil d'acheteur une liste de données essentielles portant sur leurs marchés et les modifications de ces derniers. L'ouverture des données est désormais érigée en principe en matière de commande publique, la non-diffusion de la donnée publique constituant l'exception. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649520

Marchés publics et dématérialisation : le coup d'accélérateur / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Rapport sur les mutualisations au sein du bloc communal : simplifier, rationaliser les dépenses et servir le projet intercommunal / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (01/06/2015)

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Le groupement de commandes : mutualiser pour mieux acheter / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2014 28 avril)

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Mécénat d'entreprise et marchés publics : éviter le mélange des genres / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2013 21 octobre)

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Marchés publics : comment acheter bio ? / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2012 3 décembre)

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Le référé contractuel dans l'ombre et au service du référé précontractuel / Bruno KOEBEL in Contrats publics, n° ind (2012 novembre)

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Appel à projets : gare à la requalification ! / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 34 (2012 27 août)

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Marchés publics conclus entre pouvoirs adjudicateurs : l'équilibre enfin ? / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2012 20 février)

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Intégrer la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales dans les achats de véhicules à moteur / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2011 20 juin)

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LES MARCHES DE SERVICES DE L'ARTICLE 30 / Bruno KOEBEL (01/01/2010)

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LES MARCHES DE SERVICES DE L'ARTICLE 30 / Bruno KOEBEL (01/01/2006)

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