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Appel à projets : gare à la requalification ! / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 34 (2012 27 août)

ISBD Vue détaillée [article] Appel à projets : gare à la requalification ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 34 - 27/08/2012 [Article de périodique] / Bruno KOEBEL . - p. 21-24. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; SUBVENTION appel a projets ; requalification Résumé : Cet article met en garde les personnes publiques contre l'usage fréquent de l'appel à projets comme moyen séduisant pour stimuler les initiatives privées et attribuer des subventions de manière plus transparente et moins discrétionnaire. L'auteur souligne que l'utilisation de ce procédé, flou au plan juridique, n'est pas sans dangers, notamment lorsque la personne publique en fait un outil supplémentaire d'achats. Le risque que l'appel à projets soit requalifié en marché public ou en délégation de service public est alors grand. L'utilisation des trois critères : initiative du projet, réponse à un besoin, corrélation entre les sommes versées et les prestations réalisées qui différencient la subvention du marché public peut permettre d'éviter cet écueil. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228401 [article]  Titre : Appel à projets : gare à la requalification ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno KOEBEL Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 34 Date de parution : 27/08/2012 Article en page(s) : p. 21-24 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; SUBVENTION appel a projets ; requalification Résumé : Cet article met en garde les personnes publiques contre l'usage fréquent de l'appel à projets comme moyen séduisant pour stimuler les initiatives privées et attribuer des subventions de manière plus transparente et moins discrétionnaire. L'auteur souligne que l'utilisation de ce procédé, flou au plan juridique, n'est pas sans dangers, notamment lorsque la personne publique en fait un outil supplémentaire d'achats. Le risque que l'appel à projets soit requalifié en marché public ou en délégation de service public est alors grand. L'utilisation des trois critères : initiative du projet, réponse à un besoin, corrélation entre les sommes versées et les prestations réalisées qui différencient la subvention du marché public peut permettre d'éviter cet écueil. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228401

Le groupement de commandes : mutualiser pour mieux acheter / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2014 28 avril)

ISBD Vue détaillée [article] Le groupement de commandes : mutualiser pour mieux acheter In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 17 - 28/04/2014 [Article de périodique] / Bruno KOEBEL . - p. 9-11. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; GROUPEMENT D'ACHAT ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; PASSATION Résumé : Synthèse sur le dispositif du groupement de commandes qui permet à plusieurs personnes morales, dont l'une au moins est un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice de conduire une procédure de mise en concurrence globale. Il constitue un outil de mutualisation et de rationnalisation des achats publics, ouvert aux personnes publiques et privées, reposant sur une convention et disposant d'un coordonnateur. Les conditions de la constitution d'une commission d'appel d'offres sont précisées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466770 [article]  Titre : Le groupement de commandes : mutualiser pour mieux acheter Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno KOEBEL Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 17 Date de parution : 28/04/2014 Article en page(s) : p. 9-11 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; GROUPEMENT D'ACHAT ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; PASSATION Résumé : Synthèse sur le dispositif du groupement de commandes qui permet à plusieurs personnes morales, dont l'une au moins est un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice de conduire une procédure de mise en concurrence globale. Il constitue un outil de mutualisation et de rationnalisation des achats publics, ouvert aux personnes publiques et privées, reposant sur une convention et disposant d'un coordonnateur. Les conditions de la constitution d'une commission d'appel d'offres sont précisées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466770

Intégrer la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales dans les achats de véhicules à moteur / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2011 20 juin)

ISBD Vue détaillée [article] Intégrer la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales dans les achats de véhicules à moteur In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 25 - 20/06/2011 [Article de périodique] / Bruno KOEBEL . - p. 27-30. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; VEHICULE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; ECOLOGIE Résumé : Le décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique intégre un nouvel article 75-1 dans le Code des marchés publics et modifie les décrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005. Cet article propose des formules pratiques pour traduire dans les dossiers de consultation des marchés publics de véhicules à moteur les dispositions du décret et de son arrêté d'application ainsi qu'un commentaire de ces textes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217752 [article]  Titre : Intégrer la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales dans les achats de véhicules à moteur Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno KOEBEL Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 25 Date de parution : 20/06/2011 Article en page(s) : p. 27-30 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; VEHICULE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; ECOLOGIE Résumé : Le décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique intégre un nouvel article 75-1 dans le Code des marchés publics et modifie les décrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005. Cet article propose des formules pratiques pour traduire dans les dossiers de consultation des marchés publics de véhicules à moteur les dispositions du décret et de son arrêté d'application ainsi qu'un commentaire de ces textes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217752

Marchés publics : comment acheter bio ? / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2012 3 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés publics : comment acheter bio ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 48 - 03/12/2012 [Article de périodique] / Bruno KOEBEL . - p. 25-29. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; ECOLABEL ; DEVELOPPEMENT DURABLE dossier de consultation Résumé : Depuis 2006, le Code des marchés publics a introduit plusieurs dispositifs en faveur du bio dans les marchés publics. L'achat public bio est donc largement répandu. Cet article propose des formules pour traduire dans les dossiers de consultation les outils du Code des marchés publics.Toutefois, dans un arrêt du 10 mai 2012, la Cour de justice de l'Union européenne a apporté des précisions quant à l'utilisation des écolabels : les acheteurs ne peuvent se contenter des renvoyer dans les dossiers de consultation à un écolabel ; il doivent décrire dans les cahier des charges les spécifications précises auxquelles les produits doivent se conformer, sans que celles-ci n'aient de caractère discriminatoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230964 [article]  Titre : Marchés publics : comment acheter bio ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno KOEBEL Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 48 Date de parution : 03/12/2012 Article en page(s) : p. 25-29 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; ECOLABEL ; DEVELOPPEMENT DURABLE dossier de consultation Résumé : Depuis 2006, le Code des marchés publics a introduit plusieurs dispositifs en faveur du bio dans les marchés publics. L'achat public bio est donc largement répandu. Cet article propose des formules pour traduire dans les dossiers de consultation les outils du Code des marchés publics.Toutefois, dans un arrêt du 10 mai 2012, la Cour de justice de l'Union européenne a apporté des précisions quant à l'utilisation des écolabels : les acheteurs ne peuvent se contenter des renvoyer dans les dossiers de consultation à un écolabel ; il doivent décrire dans les cahier des charges les spécifications précises auxquelles les produits doivent se conformer, sans que celles-ci n'aient de caractère discriminatoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230964

Marchés publics conclus entre pouvoirs adjudicateurs : l'équilibre enfin ? / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2012 20 février)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés publics conclus entre pouvoirs adjudicateurs : l'équilibre enfin ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 7 - 20/02/2012 [Article de périodique] / Bruno KOEBEL . - p. 33-36. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; MISE EN CONCURRENCE ; MUTUALISATION Résumé : Synthèse sur le document de travail publié le 4 octobre 2011 par la Commission européenne sur l'application du droit des marchés publics de l'Union européenne aux relations entre pouvoirs adjudicateurs ("coopération public-public"). Un assouplissement des possibilités de mutualisation au profit des collectivités territoriales est entrevu, en tenant compte à la fois du principe de mise en concurrence - les marchés publics passés entre personne publique doivent faire l'objet d'une mise en concurrence - et de la coopération dans l'intérêt du service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223549 [article]  Titre : Marchés publics conclus entre pouvoirs adjudicateurs : l'équilibre enfin ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno KOEBEL Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 7 Date de parution : 20/02/2012 Article en page(s) : p. 33-36 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; MISE EN CONCURRENCE ; MUTUALISATION Résumé : Synthèse sur le document de travail publié le 4 octobre 2011 par la Commission européenne sur l'application du droit des marchés publics de l'Union européenne aux relations entre pouvoirs adjudicateurs ("coopération public-public"). Un assouplissement des possibilités de mutualisation au profit des collectivités territoriales est entrevu, en tenant compte à la fois du principe de mise en concurrence - les marchés publics passés entre personne publique doivent faire l'objet d'une mise en concurrence - et de la coopération dans l'intérêt du service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223549

Marchés publics et dématérialisation : le coup d'accélérateur / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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LES MARCHES DE SERVICES DE L'ARTICLE 30 / Bruno KOEBEL (01/01/2006)

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LES MARCHES DE SERVICES DE L'ARTICLE 30 / Bruno KOEBEL (01/01/2010)

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Mécénat d'entreprise et marchés publics : éviter le mélange des genres / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2013 21 octobre)

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Open data et marchés publics : l'heure de la transparence / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Rapport sur les mutualisations au sein du bloc communal : simplifier, rationaliser les dépenses et servir le projet intercommunal / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (01/06/2015)

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Le référé contractuel dans l'ombre et au service du référé précontractuel / Bruno KOEBEL in Contrats publics, n° ind (2012 novembre)

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