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Une charte de l'élu local : les 11 commandements fixés par la loi ! / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (01/06/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Une charte de l'élu local : les 11 commandements fixés par la loi ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 01/06/2015 [Article de périodique] / Levent SABAN ; FERRAND Frédéric . - p. 2-3. Mots-clés : ELU LOCAL ; DEONTOLOGIE ; MANDAT ELECTORAL ; SANCTION PENALE Résumé : Libres propos autour de la "charte de l'élu local" contenue dans la loi du 31 mars 2015 n° 2015-366 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. L'intention première de ce nouveau dispositif est de donner un caractère déontologique et éthique au comportement des élus locaux. Lue devant l'assemblée des élus et remis à chaque élu local, cette charte est assortie de sanctions pénales mais dépourvue de valeur contraignante. Cependant, même si la plus grande partie des commandements posés : impartialité, diligence, probité, intégrité, assiduité, défense de l'intérêt général etc, souvent présents dans d'autres textes, rappellent des principes simples et élémentaires respectés par la plupart des élus, d'autres, moins explicites, restent à préciser. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510616 [article]  Titre : Une charte de l'élu local : les 11 commandements fixés par la loi ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Levent SABAN ; FERRAND Frédéric Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°22 Date de parution : 01/06/2015 Article en page(s) : p. 2-3 Mots-clés : ELU LOCAL ; DEONTOLOGIE ; MANDAT ELECTORAL ; SANCTION PENALE Résumé : Libres propos autour de la "charte de l'élu local" contenue dans la loi du 31 mars 2015 n° 2015-366 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. L'intention première de ce nouveau dispositif est de donner un caractère déontologique et éthique au comportement des élus locaux. Lue devant l'assemblée des élus et remis à chaque élu local, cette charte est assortie de sanctions pénales mais dépourvue de valeur contraignante. Cependant, même si la plus grande partie des commandements posés : impartialité, diligence, probité, intégrité, assiduité, défense de l'intérêt général etc, souvent présents dans d'autres textes, rappellent des principes simples et élémentaires respectés par la plupart des élus, d'autres, moins explicites, restent à préciser. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510616

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Diffamation et campagnes électorales : attention à l'effet boomerang ! / Levent SABAN in La Lettre du cadre territorial, n° 466 (2013 15 juin)

ISBD Vue détaillée [article] Diffamation et campagnes électorales : attention à l'effet boomerang ! In La Lettre du cadre territorial - n° 466 - 15/06/2013 [Article de périodique] / Levent SABAN . - p. 60-62. Mots-clés : ELECTION ; DIFFAMATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ELU LOCAL ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; DROIT D'EXPRESSION ; CAMPAGNE ELECTORALE ; LIBERTE DE LA PRESSE Résumé : En période électorale, il faut savoir résister à la tentation d'aller devant la justice pour réclamer réparation sous prétexte de diffamation. Le juge a en effet tendance à avoir la main légère. Il considère souvent que la polémique politique autorise de repousser assez loin les limites de la diffamation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236364 [article]  Titre : Diffamation et campagnes électorales : attention à l'effet boomerang ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Levent SABAN Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 466 Date de parution : 15/06/2013 Article en page(s) : p. 60-62 Ancienne cote : PERD0840 Mots-clés : ELECTION ; DIFFAMATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ELU LOCAL ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; DROIT D'EXPRESSION ; CAMPAGNE ELECTORALE ; LIBERTE DE LA PRESSE Résumé : En période électorale, il faut savoir résister à la tentation d'aller devant la justice pour réclamer réparation sous prétexte de diffamation. Le juge a en effet tendance à avoir la main légère. Il considère souvent que la polémique politique autorise de repousser assez loin les limites de la diffamation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236364

Diffamation et campagnes électorales : attention à l'effet boomerang ! / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2013 4 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] Diffamation et campagnes électorales : attention à l'effet boomerang ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 45-46 - 04/11/2013 [Article de périodique] / Levent SABAN . - p. 27-29. Mots-clés : LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE DE LA PRESSE ; DELIT DE PRESSE ; ELECTION POLITIQUE Résumé : Cette synthèse analyse la pratique du juge pénal en matière de droit de la presse suite à des scrutins électoraux. En l'espèce, la prudence doit être de rigueur, car la mise en oeuvre d'une action judiciaire n'a pas toujours l'effet politique escompté. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239705 [article]  Titre : Diffamation et campagnes électorales : attention à l'effet boomerang ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Levent SABAN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 45-46 Date de parution : 04/11/2013 Article en page(s) : p. 27-29 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE DE LA PRESSE ; DELIT DE PRESSE ; ELECTION POLITIQUE Résumé : Cette synthèse analyse la pratique du juge pénal en matière de droit de la presse suite à des scrutins électoraux. En l'espèce, la prudence doit être de rigueur, car la mise en oeuvre d'une action judiciaire n'a pas toujours l'effet politique escompté. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239705

Droit du travail : sous l'oeil de l'inspecteur / Levent SABAN in La Lettre du cadre territorial, n° 404 (2010 1er juillet)

ISBD Vue détaillée [article] Droit du travail : sous l'oeil de l'inspecteur In La Lettre du cadre territorial - n° 404 - 01/07/2010 [Article de périodique] / Levent SABAN ; NEGRUTIU Ilié . - p. 14-17. Mots-clés : HYGIENE ET SECURITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; PREVENTION ; RISQUE ; RISQUE PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE Résumé : Contrairement à une croyance répandue, l'inspection du travail peut intervenir dans les collectivités. Le manquement de l'exécutif à ses obligations d'hygiène et de sécurité est puni par le Code du travail. Un manque de vigilance peut donc être sanctionné par une irruption de l'inspection du travail et, en cas de délit avéré, conduire au tribunal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209501 [article]  Titre : Droit du travail : sous l'oeil de l'inspecteur Type de document : Article de périodique Auteurs : Levent SABAN ; NEGRUTIU Ilié Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 404 Date de parution : 01/07/2010 Article en page(s) : p. 14-17 Ancienne cote : PERD0840 Mots-clés : HYGIENE ET SECURITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; PREVENTION ; RISQUE ; RISQUE PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE Résumé : Contrairement à une croyance répandue, l'inspection du travail peut intervenir dans les collectivités. Le manquement de l'exécutif à ses obligations d'hygiène et de sécurité est puni par le Code du travail. Un manque de vigilance peut donc être sanctionné par une irruption de l'inspection du travail et, en cas de délit avéré, conduire au tribunal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209501

Enquête pénale : bien préparer son audition ! / Levent SABAN in La Lettre du cadre territorial, n° 427 (2011 1er septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Enquête pénale : bien préparer son audition ! In La Lettre du cadre territorial - n° 427 - 01/09/2011 [Article de périodique] / Levent SABAN . - p. 14-17. Mots-clés : ENQUETE ; DROIT PENAL ; RESPONSABILITE PENALE ; PROCEDURE PENALE ; AUDITION Résumé : "Aimez votre justice, mais ne lui donnez pas toute votre confiance... " S'il vous arrive d'être confronté à la justice, si la police débarque dans votre bureau, si vous êtes convoqué pour une audition... la vigilance s'impose tout au long de la procédure. Voici quelques éléments qui vous permettront de ne pas commettre d'erreurs qui pourraient tout changer. Un territorial averti en vaut deux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219592 [article]  Titre : Enquête pénale : bien préparer son audition ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Levent SABAN Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 427 Date de parution : 01/09/2011 Article en page(s) : p. 14-17 Ancienne cote : PERD0840 Mots-clés : ENQUETE ; DROIT PENAL ; RESPONSABILITE PENALE ; PROCEDURE PENALE ; AUDITION Résumé : "Aimez votre justice, mais ne lui donnez pas toute votre confiance... " S'il vous arrive d'être confronté à la justice, si la police débarque dans votre bureau, si vous êtes convoqué pour une audition... la vigilance s'impose tout au long de la procédure. Voici quelques éléments qui vous permettront de ne pas commettre d'erreurs qui pourraient tout changer. Un territorial averti en vaut deux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219592

Enquête pénale : bien préparer son audition ! / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2014 3 février)

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La Haute Autorité sonne le glas du conflit entre deux intérêts publics ! / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Inéligibilité : ascenseur pour l'échafaud.... / Levent SABAN in La Lettre du cadre territorial, n° 400 (2010 1er mai)

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L'inéligibilité automatique est enfin abrogée! / Levent SABAN in La Lettre du cadre territorial, n° 404 (2010 1er juillet)

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Pour une neutralité incontestable en période électorale / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2014 24 février)

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Prise illégale d'intérêts : alertez vos élus! / Levent SABAN in La Lettre du cadre territorial, n° 399 (2010 15 avril)

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LA PRISE ILLEGALE D'INTERETS... ET COMMENT S'EN PREMUNIR / Philippe PETIT (01/01/2006)

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Rythmes scolaires : vent debout contre une réforme précipitée ! / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (16/06/2014)

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