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Auteur Levent SABAN |
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Magistrat et Élus : la guerre est déclarée... ? / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44-45 (02/11/2021)
[article] Magistrat et Élus : la guerre est déclarée... ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°44-45 - 02/11/2021 [Article de périodique] / Levent SABAN . - p. 2-3.
Mots-clés : CODE PENAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ; ELU ; MAGISTRAT ; FONCTIONNAIRE Résumé : Dans cet article, l'auteur pose un regard critique sur l'amendement n° COM-90 déposé le 13 septembre 2021 en Commission des lois du Sénat (...), et adopté lors de la séance publique du 29 septembre 2021 dans le cadre du projet de loi « pour la confiance dans linstitution judiciaire ». Il concerne l'extension aux magistrats du régime pénal applicable aux élus et aux fonctionnaires en matière de délit de prise illégale dintérêts. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750146 [article]
Titre : Magistrat et Élus : la guerre est déclarée... ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Levent SABAN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°44-45 Date de parution : 02/11/2021 Article en page(s) : p. 2-3 Mots-clés : CODE PENAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ; ELU ; MAGISTRAT ; FONCTIONNAIRE Résumé : Dans cet article, l'auteur pose un regard critique sur l'amendement n° COM-90 déposé le 13 septembre 2021 en Commission des lois du Sénat (...), et adopté lors de la séance publique du 29 septembre 2021 dans le cadre du projet de loi « pour la confiance dans linstitution judiciaire ». Il concerne l'extension aux magistrats du régime pénal applicable aux élus et aux fonctionnaires en matière de délit de prise illégale dintérêts. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750146 Un an de mandat, un an de conflit d'intérêts géré : premiers bilans d'une pratique / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)
[article] Un an de mandat, un an de conflit d'intérêts géré : premiers bilans d'une pratique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 04/10/2021 [Article de périodique] / Levent SABAN . - p. 2-3.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; ELU LOCAL ; DROIT PENAL ; DELEGATION DE SIGNATURE ; INTERET PUBLIC
hatvpRésumé : Dans cet article, l'auteur s'interroge sur les avancées en matière de prévention du risque de conflit dintérêts. A cet égard, il souligne la difficulté pour les élus de se conformer à la "doctrine subtile" développée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747305 [article]
Titre : Un an de mandat, un an de conflit d'intérêts géré : premiers bilans d'une pratique Type de document : Article de périodique Auteurs : Levent SABAN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°40 Date de parution : 04/10/2021 Article en page(s) : p. 2-3 Mots-clés : DEONTOLOGIE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; ELU LOCAL ; DROIT PENAL ; DELEGATION DE SIGNATURE ; INTERET PUBLIC
hatvpRésumé : Dans cet article, l'auteur s'interroge sur les avancées en matière de prévention du risque de conflit dintérêts. A cet égard, il souligne la difficulté pour les élus de se conformer à la "doctrine subtile" développée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747305 La Haute Autorité sonne le glas du conflit entre deux intérêts publics ! / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)
[article] La Haute Autorité sonne le glas du conflit entre deux intérêts publics ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 02/07/2018 [Article de périodique] / Levent SABAN . - p. 2-4.
Mots-clés : TRANSPARENCE FINANCIERE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; SECURITE JURIDIQUE ; INTERET GENERAL ; INTERET PUBLIC ; ELU ; ELU LOCAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)Résumé : Dans cet article, l'auteur plaide en faveur d'une nouvelle rédaction de "la définition du conflit dintérêts afin de supprimer la possibilité de conflit dintérêts entre deux intérêts publics" (« Proposition n° 6 » de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), rapport dactivité 2017). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636696 [article]
Titre : La Haute Autorité sonne le glas du conflit entre deux intérêts publics ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Levent SABAN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°26 Date de parution : 02/07/2018 Article en page(s) : p. 2-4 Mots-clés : TRANSPARENCE FINANCIERE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; SECURITE JURIDIQUE ; INTERET GENERAL ; INTERET PUBLIC ; ELU ; ELU LOCAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)Résumé : Dans cet article, l'auteur plaide en faveur d'une nouvelle rédaction de "la définition du conflit dintérêts afin de supprimer la possibilité de conflit dintérêts entre deux intérêts publics" (« Proposition n° 6 » de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), rapport dactivité 2017). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636696 Une charte de l'élu local : les 11 commandements fixés par la loi ! / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (01/06/2015)
[article] Une charte de l'élu local : les 11 commandements fixés par la loi ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 01/06/2015 [Article de périodique] / Levent SABAN ; FERRAND Frédéric . - p. 2-3.
Mots-clés : ELU LOCAL ; DEONTOLOGIE ; MANDAT ELECTORAL ; SANCTION PENALE Résumé : Libres propos autour de la "charte de l'élu local" contenue dans la loi du 31 mars 2015 n° 2015-366 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. L'intention première de ce nouveau dispositif est de donner un caractère déontologique et éthique au comportement des élus locaux. Lue devant l'assemblée des élus et remis à chaque élu local, cette charte est assortie de sanctions pénales mais dépourvue de valeur contraignante. Cependant, même si la plus grande partie des commandements posés : impartialité, diligence, probité, intégrité, assiduité, défense de l'intérêt général etc, souvent présents dans d'autres textes, rappellent des principes simples et élémentaires respectés par la plupart des élus, d'autres, moins explicites, restent à préciser. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510616 [article]
Titre : Une charte de l'élu local : les 11 commandements fixés par la loi ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Levent SABAN ; FERRAND Frédéric Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°22 Date de parution : 01/06/2015 Article en page(s) : p. 2-3 Mots-clés : ELU LOCAL ; DEONTOLOGIE ; MANDAT ELECTORAL ; SANCTION PENALE Résumé : Libres propos autour de la "charte de l'élu local" contenue dans la loi du 31 mars 2015 n° 2015-366 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. L'intention première de ce nouveau dispositif est de donner un caractère déontologique et éthique au comportement des élus locaux. Lue devant l'assemblée des élus et remis à chaque élu local, cette charte est assortie de sanctions pénales mais dépourvue de valeur contraignante. Cependant, même si la plus grande partie des commandements posés : impartialité, diligence, probité, intégrité, assiduité, défense de l'intérêt général etc, souvent présents dans d'autres textes, rappellent des principes simples et élémentaires respectés par la plupart des élus, d'autres, moins explicites, restent à préciser. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510616 Rythmes scolaires : vent debout contre une réforme précipitée ! / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (16/06/2014)
[article] Rythmes scolaires : vent debout contre une réforme précipitée ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 16/06/2014 [Article de périodique] / Levent SABAN, Auteur . - p. 5-6.
Mots-clés : VIE SCOLAIRE ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE L'ENFANT ; EDUCATION NATIONALE ; REFORME ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT Résumé : Dans cet article, l'auteur apporte son point de vue sur la mise en uvre de la réforme des rythmes scolaires. Il souligne principalement la nécessité pour les nouveaux élus locaux installés au début du mois d'avril de se positionner rapidement, face à la date butoir du 6 juin 2014 imposée par la circulaire n° 2014063 du 9 mai 2014. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=473064 [article]
Titre : Rythmes scolaires : vent debout contre une réforme précipitée ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Levent SABAN, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°24 Date de parution : 16/06/2014 Article en page(s) : p. 5-6 Mots-clés : VIE SCOLAIRE ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE L'ENFANT ; EDUCATION NATIONALE ; REFORME ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT Résumé : Dans cet article, l'auteur apporte son point de vue sur la mise en uvre de la réforme des rythmes scolaires. Il souligne principalement la nécessité pour les nouveaux élus locaux installés au début du mois d'avril de se positionner rapidement, face à la date butoir du 6 juin 2014 imposée par la circulaire n° 2014063 du 9 mai 2014. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=473064 Pour une neutralité incontestable en période électorale / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2014 24 février)
PermalinkEnquête pénale : bien préparer son audition ! / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2014 3 février)
PermalinkDiffamation et campagnes électorales : attention à l'effet boomerang ! / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2013 4 novembre)
PermalinkDiffamation et campagnes électorales : attention à l'effet boomerang ! / Levent SABAN in La Lettre du cadre territorial, n° 466 (2013 15 juin)
PermalinkEnquête pénale : bien préparer son audition ! / Levent SABAN in La Lettre du cadre territorial, n° 427 (2011 1er septembre)
PermalinkDroit du travail : sous l'oeil de l'inspecteur / Levent SABAN in La Lettre du cadre territorial, n° 404 (2010 1er juillet)
PermalinkL'inéligibilité automatique est enfin abrogée! / Levent SABAN in La Lettre du cadre territorial, n° 404 (2010 1er juillet)
PermalinkInéligibilité : ascenseur pour l'échafaud.... / Levent SABAN in La Lettre du cadre territorial, n° 400 (2010 1er mai)
PermalinkPrise illégale d'intérêts : alertez vos élus! / Levent SABAN in La Lettre du cadre territorial, n° 399 (2010 15 avril)
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