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Les fiches techniques. Election. La nouvelle carte des régions / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

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[article] Les fiches techniques. Election. La nouvelle carte des régions In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°3 - 01/03/2015 [Article de périodique] / Jean-Christophe POIROT . - p. 49-50.
Mots-clés : REGION ; ELECTION REGIONALE ; MODE DE SCRUTIN ; REPARTITION DES SIEGES
Résumé : Cette fiche revient sur les grandes lignes de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions et les élections régionales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=502830

[article]
Titre : Les fiches techniques. Election. La nouvelle carte des régions
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe POIROT
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2015
Article en page(s) : p. 49-50
Mots-clés : REGION ; ELECTION REGIONALE ; MODE DE SCRUTIN ; REPARTITION DES SIEGES
Résumé : Cette fiche revient sur les grandes lignes de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions et les élections régionales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=502830

Education. Les fiches techniques : le service minimum d'accueil à l'école / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2015)

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[article] Education. Les fiches techniques : le service minimum d'accueil à l'école In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°2 - 01/02/2015 [Article de périodique] / Jean-Christophe POIROT . - p. 53-54.
Mots-clés : EDUCATION ; SERVICE MINIMUM ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; GREVE
Résumé : C'est la commune qui a la responsabilité et l'obligation de mettre en place un service minimum d'accueil lorsqu'il y a une grève suivie dans les écoles maternelles et élémentaires. Cette fiche technique apporte des éclairages en la matière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498999

[article]
Titre : Education. Les fiches techniques : le service minimum d'accueil à l'école
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe POIROT
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°2
Date de parution : 01/02/2015
Article en page(s) : p. 53-54
Mots-clés : EDUCATION ; SERVICE MINIMUM ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; GREVE
Résumé : C'est la commune qui a la responsabilité et l'obligation de mettre en place un service minimum d'accueil lorsqu'il y a une grève suivie dans les écoles maternelles et élémentaires. Cette fiche technique apporte des éclairages en la matière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498999

Les fiches techniques. Police. Réglementation des taxis : les pouvoirs du maire / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2015)

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[article] Les fiches techniques. Police. Réglementation des taxis : les pouvoirs du maire In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°1 - 01/01/2015 [Article de périodique] / Jean-Christophe POIROT . - p. 53-54.
Mots-clés : MAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; TAXI
Résumé : Le maire est compétent pour autoriser et réglementer l'activité des taxis sur le territoire de sa commune. Ses prérogatives s'exercent dans un cadre réglementaire strict, récemment modifié. Explications dans cette fiche.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495689

[article]
Titre : Les fiches techniques. Police. Réglementation des taxis : les pouvoirs du maire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe POIROT
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2015
Article en page(s) : p. 53-54
Mots-clés : MAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; TAXI
Résumé : Le maire est compétent pour autoriser et réglementer l'activité des taxis sur le territoire de sa commune. Ses prérogatives s'exercent dans un cadre réglementaire strict, récemment modifié. Explications dans cette fiche.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495689

Les fiches techniques. Internet. Protéger et défendre sa réputation sur le net / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (05/12/2014)

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[article] Les fiches techniques. Internet. Protéger et défendre sa réputation sur le net In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°12 - 05/12/2014 [Article de périodique] / Jean-Christophe POIROT . - p. 49-50.
Mots-clés : INTERNET ; DROIT A L'IMAGE ; VIE PRIVEE ; DROIT DE REPONSE
Résumé : Cette fiche propose quelques pistes à l'usage des élus et des collectivités pour protéger leur réputation sur le net.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=493540

[article]
Titre : Les fiches techniques. Internet. Protéger et défendre sa réputation sur le net
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe POIROT
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°12
Date de parution : 05/12/2014
Article en page(s) : p. 49-50
Mots-clés : INTERNET ; DROIT A L'IMAGE ; VIE PRIVEE ; DROIT DE REPONSE
Résumé : Cette fiche propose quelques pistes à l'usage des élus et des collectivités pour protéger leur réputation sur le net.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=493540

Les fiches techniques. Commande publique. Le délit de favoritisme / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2014)

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[article] Les fiches techniques. Commande publique. Le délit de favoritisme In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°11 - 01/11/2014 [Article de périodique] / Jean-Christophe POIROT . - p. 71-72.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME
Résumé : Cette fiche détaille les fondements du délit d'octroi d'avantage injustifié, couramment appelé "délit de favoritisme", codifié à l'article 432-14 du Code pénal dans les marchés publics et les délégations de service public : les personnes susceptibles d'être poursuivies, les actes constitutifs du délit, l'appréciation de l'intention frauduleuse et les sanctions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488561

[article]
Titre : Les fiches techniques. Commande publique. Le délit de favoritisme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe POIROT
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2014
Article en page(s) : p. 71-72
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME
Résumé : Cette fiche détaille les fondements du délit d'octroi d'avantage injustifié, couramment appelé "délit de favoritisme", codifié à l'article 432-14 du Code pénal dans les marchés publics et les délégations de service public : les personnes susceptibles d'être poursuivies, les actes constitutifs du délit, l'appréciation de l'intention frauduleuse et les sanctions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488561

Zoom. Marchés publics. La simplification c'est parti ! / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2014)

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Les fiches techniques. Travaux. La garantie décennale / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2014)

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Les fiches techniques. Economie mixte. La SEM à opération unique / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2014)

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Le capital décès : faire face à l'urgence / Jean-Christophe POIROT in Technicités, N°273 (08/07/2014)

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Rennes dératise intelligent / Jean-Christophe POIROT in Technicités, N°273 (08/07/2014)

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Les fiches techniques. Personnel. Elections professionnelles : ce qui change en 2014 / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7-8 (Juillet-Août 2014)

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Projets de loi. La réforme territoriale sur les rails / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7-8 (Juillet-Août 2014)

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Narbonne : une aire de jeux interactive au service de l'apprentissage / Jean-Christophe POIROT in Technicités, N°271 (08/06/2014)

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Fiches techniques police. Le maire et les soins psychiatriques sans consentement / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2014)

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Sport. Club pros : si on coupait le cordon ? / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 479 (01/06/2014)

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Zoom. Loi consommation. Quelles évolutions pour les collectivités locales ? / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2014)

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Les fiches techniques. Finances. Les titres payables par internet (TIPI) / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2014)

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Strasbourg : un périph' pour vélos / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 265 (08/03/2014)

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Les fiches techniques. Conseil municipal : le maire et la police de l'assemblée / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3/4 (2014 mars-avril)

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Les fiches techniques. Urbanisme : l'établissement public foncier / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3/4 (2014 mars-avril)

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TCFE : panne de jus pour les communes / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 476 (2014 mars)

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Comment bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 264 (2014 23 février)

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Gironde : MAC Eau limite l'épuisement de la ressource / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 263 (2014 8 février)

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Les fiches techniques. Pénal : le délit de concussion / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2014 février)

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Zoom santé. Une mutuelle communale pour les habitants / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2014 février)

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Cannes : la domotique au service du maintien à domicile / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 262 (2014 8-23 janvier)

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MAGéo rend accessible la géosimulation / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 262 (2014 8-23 janvier)

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Les fiches techniques. Finances : le recours aux financements privés / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2014 janvier)

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Construction de logements : des normes assouplies en zones tendues / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 261 (2013 23 décembre)

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Cherbourg : 1 300 logements chauffés grâce à l'eau de mer / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 260 (2013 8 décembre)

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Fiches techniques. Mutualisation des services. Les relations conventionnelles entre communes / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 décembre)

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Ajaccio collecte les déchets en porte à porte auprès des seniors / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 259 (2013 23 novembre)

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Faire reconnaître son expérience professionnelle pour évoluer / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 258 (2013 8 novembre)

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Égal accès à la ville : une question de sexe / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 472 (2013 novembre)

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Les fiches techniques. Les nouvelles obligations des élus / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 novembre)

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Adapter la ville pour répondre au défi du vieillissement / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 257 (2013 23 octobre)

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Consultation par SMS : c'est possible, mais peu sûr / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 257 (2013 23 octobre)

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Le congé de représentation / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 256 (2013 8 octobre)

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Construction. L'attestation accoustique / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2013 octobre)

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Elus locaux. 5 questions sur vos droits en fin de mandat / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2013 octobre)

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Commande publique : les délais de paiement / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2013 septembre)

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Tourisme. Le nouveau classement des offices de tourisme / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7/8 (2013 juillet-août)

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Cap sur les élections municipales mars 2014. Scrutins locaux : ce qui change en 2014 / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2013 juin)

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Crise du logement : " changeons de paradigme " / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 465 (2013 1er juin)

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Dossier statut de l'élu. 1 - De nouvelles garanties à venir ? / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2013 juin)

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Dossier statut de l'élu. 3 - La fiscalité des indemnités / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2013 juin)

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Dossier statut de l'élu. 5 - Le régime de retraite des élus locaux / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2013 juin)

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Le Grand Angoulême met le mobile au service des passagers malvoyants / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 250 (2013 23 mai)

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Délais de paiement : gare au dépassement ! / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 463 (2013 1er mai)

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Une SPL au service de l'efficacité énergétique / Jean-Christophe POIROT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 268 (2013 mai)

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Détecteur de fumée : les modalités d'installation / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 248 (2013 23 avril)

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Ronchin : des logements sociaux adaptés aux malentendants / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 248 (2013 23 avril)

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Réglementation acoustique : une obligation de résultat / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 247 (2013 8 avril)

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Critère environnemental : la précision s'impose / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 461 (2013 1er avril)

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« L'intérêt supérieur de l'enfant est une priorité absolue » / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 461 (2013 1er avril)

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Personnel. Le congé de représentation / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2013 avril)

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Une fonction publique à deux statuts / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 459 (2013 1er mars)

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Le congé de solidarité familiale / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 244 (2013 23 février)

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Douai : « Évéole » attend son guide / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 244 (2013 23 février)

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Arras : les parties communes carburent aux énergies / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 243 (2013 8 février)

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Concours : faire reconnaître son expérience / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 149 (2013 février)

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Naissance prématurée : le congé de maternité est prolongé / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 149 (2013 février)

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Le pavoisement : protocole du drapeau / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 149 (2013 février)

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Nantes Métropole fait pousser des forêts urbaines / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 242 (2013 8-23 janvier)

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Le Plessis-Robinson réinterprète la cité-jardins / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 242 (2013 8-23 janvier)

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DGS en galère, coach DGS en soutien / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 457 (2013 1er février)

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La procédure de réception de travaux / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2013 janvier)

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L'entretien de départ : l'occasion d'un échange "vrai" / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 148 (2012 décembre - 2013 janvier)

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Les gardes particuliers / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 148 (2012 décembre - 2013 janvier)

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La souscription par l'élu d'un contrat d'assurance personnelle / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2012 décembre)

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L'Yzeron anticipe l'occupation des sols en 2030 / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 239 (2012 23 novembre)

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OGM : fin de partie pour le maire / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 453 (2012 15 novembre)

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Déchets ménagers : anticiper les flux pour diminuer les coûts / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 238 (2012 8 novembre)

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Metz inaugure des bornes d'accessibilité universelle / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 238 (2012 8 novembre)

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Décès d'un agent et capital décès / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 147 (2012 novembre)

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Offre d'emploi : attractivité et transparence / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 147 (2012 novembre)

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La redevance incitative sur les déchets / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2012 novembre)

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Réglementation des taxis : les pouvoirs du maire / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 147 (2012 novembre)

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Vers la certification des comptes locaux / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 452 (2012 1er novembre)

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Patrimoine immatériel : des richesses à exploiter / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 451 (2012 15 ocotbre)

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Les bienfaits du partage réciproque de savoirs / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 450 (2012 1er octobre)

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Conduite de réunion : ça s'apprend! / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 146 (2012 octobre)

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Eclairage public : opter pour "l'éclairage juste" / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 146 (2012 octobre)

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Le recours à la transaction / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 146 (2012 octobre)

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Loi handicap : « Faisons preuve de pragmatisme et de bon sens » / Isabelle DEBRE in La Lettre du cadre territorial, n° 449 (2012 15 septembre)

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Sachez apprécier « l'impossibilité technique » de l'accessibilité / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 448 (2012 1er septembre)

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Le maire et les défibrillateurs / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 145 (2012 août-septembre)

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Le rapport d'étonnement : un oeil neuf sur les pratiques / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 145 (2012 août-septembre)

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La Génération Y est un mythe / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 447 (2012 15 juillet)

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Protection sociale complémentaire : dialogue social en vue / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 447 (2012 15 juillet)

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Performances énergétique : en recherche de garantie / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 232 (2012 23 juin)

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Impôt sur les spectacles : exonération possible pour les réunions sportives / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 445 (2012 15 juin)

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Absent pour engagement associatif / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 144 (2012 juin-juillet)

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Affaires rurales. Les gardes particuliers assermentés / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2012 juin)

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Le groupement de commandes / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 144 (2012 juin-juillet)

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Open data : le mouvement s'accélère / Claire GALLON in La Lettre du cadre territorial, n° 444 (2012 1er juin)

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Concilier enfants et carrière : mission impossible? / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 143 (2012 mai)

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Le maire, les fichiers et la Cnil / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 143 (2012 mai)

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Relations avec les administrés : respecter les règles du jeu / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 143 (2012 mai)

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Les biens vacants et sans maître / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 142 (2012 avril)

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