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Application du principe de précaution : évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement / Alain GEST in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2058, cahier détaché 2 (2010 20 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Application du principe de précaution : évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2058, cahier détaché 2 - 20/12/2010 [Article de périodique] / Alain GEST ; TOURTELIER Philippe . - p. 148-210. Mots-clés : PRINCIPE DE PRECAUTION ; CHARTE ; LOI BARNIER ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; EVALUATION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; ANTENNE RELAIS ; TELEPHONIE ; RISQUE ; RAPPORT ; DROIT CONSTITUTIONNEL Résumé : Conçu pour constituer un cadre d'action pour les autorités publiques confrontées à la gestion d'un risque incertain, le principe de précaution suscite dans sa mise en oeuvre de nombreuses interrogations collectives. Ce rapport d'information revient sur l'origine du principe de précaution, propose l'organisation de débats publics et envisage d'organiser ce principe autour de quatre axes : les modalités de la constatation de la plausabilité des risques hypothétiques, les expertises scientifiques, le débat public et la décision politique Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213401 [article]  Titre : Application du principe de précaution : évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement Type de document : Article de périodique Auteurs : Alain GEST ; TOURTELIER Philippe Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2058, cahier détaché 2 Date de parution : 20/12/2010 Article en page(s) : p. 148-210 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : PRINCIPE DE PRECAUTION ; CHARTE ; LOI BARNIER ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; EVALUATION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; ANTENNE RELAIS ; TELEPHONIE ; RISQUE ; RAPPORT ; DROIT CONSTITUTIONNEL Résumé : Conçu pour constituer un cadre d'action pour les autorités publiques confrontées à la gestion d'un risque incertain, le principe de précaution suscite dans sa mise en oeuvre de nombreuses interrogations collectives. Ce rapport d'information revient sur l'origine du principe de précaution, propose l'organisation de débats publics et envisage d'organiser ce principe autour de quatre axes : les modalités de la constatation de la plausabilité des risques hypothétiques, les expertises scientifiques, le débat public et la décision politique Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213401

Environnement : application du principe de précaution (2ème partie). Evaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement / Alain GEST in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5575, cahier détaché 2 (2010 1er octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Environnement : application du principe de précaution (2ème partie). Evaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5575, cahier détaché 2 - 01/10/2010 [Article de périodique] / Alain GEST ; TOURTELIER Philippe . - p. 1-96. Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211284 [article]  Titre : Environnement : application du principe de précaution (2ème partie). Evaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement Type de document : Article de périodique Auteurs : Alain GEST ; TOURTELIER Philippe Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5575, cahier détaché 2 Date de parution : 01/10/2010 Article en page(s) : p. 1-96 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211284

Environnement : application du principe de précaution (1ère partie). Evaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement / Alain GEST in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5570, cahier détaché n°2 (2010 27 août)

ISBD Vue détaillée [article] Environnement : application du principe de précaution (1ère partie). Evaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5570, cahier détaché n°2 - 27/08/2010 [Article de périodique] / Alain GEST ; TOURTELIER Philippe . - p. 1-31. Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; URBANISME Résumé : Rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210635 [article]  Titre : Environnement : application du principe de précaution (1ère partie). Evaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement Type de document : Article de périodique Auteurs : Alain GEST ; TOURTELIER Philippe Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5570, cahier détaché n°2 Date de parution : 27/08/2010 Article en page(s) : p. 1-31 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; URBANISME Résumé : Rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210635

RAPPORT D'INFORMATION DEPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 86, ALINEA 8, DU REGLEMENT PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE LA LEGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE SUR LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI NUMERO2004-809 DU 13 AOUT 2004 RELATIVE AUX LIBERTES ET RESPONSABILITES LOCALES PRESENTE PAR ALAIN GEST DEPUTE / Alain GEST (01/01/2006)

Vue détaillée ISBD Titre : RAPPORT D'INFORMATION DEPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 86, ALINEA 8, DU REGLEMENT PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE LA LEGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE SUR LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI NUMERO2004-809 DU 13 AOUT 2004 RELATIVE AUX LIBERTES ET RESPONSABILITES LOCALES PRESENTE PAR ALAIN GEST DEPUTE Type de document : Ouvrage Auteurs : Alain GEST Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année : 01/01/2006 Collection : Rapports d'information num. 3199 Pages : 167 p. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI ; ETAT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE SERVICES ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; DEPARTEMENT Résumé : Ce rapport permet l'examen de l'état d'avancement des décrets d'application. Il traite successivement : des transferts et délégations de compétences (action économique des collectivités territoriales, formation, action sanitaire et sociale, logement, infrastructures de transport, enseignement secondaire et supérieur et décentralisation culturelle), des compétences exercées à titre expériemental et des modalités de transfert des personnels. Une partie est consacrée aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales (démocratie participative, dispositions relatives aux EPCI, aérodromes, ports maritimes,...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38362 RAPPORT D'INFORMATION DEPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 86, ALINEA 8, DU REGLEMENT PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE LA LEGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE SUR LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI NUMERO2004-809 DU 13 AOUT 2004 RELATIVE AUX LIBERTES ET RESPONSABILITES LOCALES PRESENTE PAR ALAIN GEST DEPUTE [Ouvrage] / Alain GEST . - Paris : Assemblée Nationale, 01/01/2006 . - 167 p. ; 21X29. - (Rapports d'information; 3199) . Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI ; ETAT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE SERVICES ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; DEPARTEMENT Résumé : Ce rapport permet l'examen de l'état d'avancement des décrets d'application. Il traite successivement : des transferts et délégations de compétences (action économique des collectivités territoriales, formation, action sanitaire et sociale, logement, infrastructures de transport, enseignement secondaire et supérieur et décentralisation culturelle), des compétences exercées à titre expériemental et des modalités de transfert des personnels. Une partie est consacrée aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales (démocratie participative, dispositions relatives aux EPCI, aérodromes, ports maritimes,...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38362

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RAPPORT SUR LES SECTES EN FRANCE / Alain GEST in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 2468 (1995 22 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] RAPPORT SUR LES SECTES EN FRANCE In Documents parlementaires - Assemblée Nationale - n° 2468 - 01/01/1995 [Article de périodique] / Alain GEST, Président ; Jacques GUYARD, Rapporteur . - 127 p. Mots-clés : sectes Résumé : Ce rapport tente d'apprécier les contours du phénomène sectaire qui, bien que difficile à définir et à mesurer, se développe en France. Il constate qu'il revêt des formes diversifiées et se caractérise souvent par des pratiques dangereuses. Il ne se prononce pas pour l'élaboration d'une législation anti-secte, mais pour l'application systématique et rigoureuse des dispositions existantes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=98500 [article]  Titre : RAPPORT SUR LES SECTES EN FRANCE Type de document : Article de périodique Auteurs : Alain GEST, Président ; Jacques GUYARD, Rapporteur Titre du périodique : Documents parlementaires - Assemblée Nationale Numéro : n° 2468 Date de parution : 01/01/1995 Article en page(s) : 127 p. Ancienne cote : PERD2434 Mots-clés : sectes Résumé : Ce rapport tente d'apprécier les contours du phénomène sectaire qui, bien que difficile à définir et à mesurer, se développe en France. Il constate qu'il revêt des formes diversifiées et se caractérise souvent par des pratiques dangereuses. Il ne se prononce pas pour l'élaboration d'une législation anti-secte, mais pour l'application systématique et rigoureuse des dispositions existantes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=98500