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Passages à niveau : une obligation de diagnostic / Yves BROUSSOLLE in Technicités, N°344 (01/06/2021)

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[article] Passages à niveau : une obligation de diagnostic In Technicités - N°344 - 01/06/2021 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 52-53.
Mots-clés : PASSAGE A NIVEAU ; SECURITE ROUTIERE ; DIAGNOSTIC
loi d’orientation des mobilités ep lom
Résumé : "À la suite d’un rapport parlementaire de 2019 déplorant encore un taux important d’accidents sur les passages à niveau, la loi LOM a prévu la réalisation obligatoire de diagnostics. Le décret n° 2021-396 du 6 avril 2021 en précisant les modalités. Décryptage."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738226

[article]
Titre : Passages à niveau : une obligation de diagnostic
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°344
Date de parution : 01/06/2021
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : PASSAGE A NIVEAU ; SECURITE ROUTIERE ; DIAGNOSTIC
loi d’orientation des mobilités ep lom
Résumé : "À la suite d’un rapport parlementaire de 2019 déplorant encore un taux important d’accidents sur les passages à niveau, la loi LOM a prévu la réalisation obligatoire de diagnostics. Le décret n° 2021-396 du 6 avril 2021 en précisant les modalités. Décryptage."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738226

Carrières. Quel droit en cas de refus de renouvellement de contrat pour motif personnel ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 548 (01/05/2021)

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[article] Carrières. Quel droit en cas de refus de renouvellement de contrat pour motif personnel ? In La Lettre du cadre territorial - N° 548 - 01/05/2021 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 48-49.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL ; ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ; DEMISSION ; MODIFICATION ; JUGEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION ; FINANCEMENT ; POLE EMPLOI ; ASSURANCE
Résumé : Arrêt dy Conseil d'Etat du 2 avril 2021, n° 428312 : le refus de renouvellement un contrat n'est pas compatible avec la reconnaissance d'une perte involontaire d'emploi ; pas systématiquement, dit le Conseil d'État, pour lequel intervient "la légitimité des raisons pour lesquelles ce refus intervient".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734658

[article]
Titre : Carrières. Quel droit en cas de refus de renouvellement de contrat pour motif personnel ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 548
Date de parution : 01/05/2021
Article en page(s) : p. 48-49
Mots-clés : JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL ; ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ; DEMISSION ; MODIFICATION ; JUGEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION ; FINANCEMENT ; POLE EMPLOI ; ASSURANCE
Résumé : Arrêt dy Conseil d'Etat du 2 avril 2021, n° 428312 : le refus de renouvellement un contrat n'est pas compatible avec la reconnaissance d'une perte involontaire d'emploi ; pas systématiquement, dit le Conseil d'État, pour lequel intervient "la légitimité des raisons pour lesquelles ce refus intervient".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734658

En astreinte ou pas ? La détermination des contraintes justifiant qu’un agent restant à son domicile soit considéré en service fait débat depuis longtemps. Deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne viennent éclairer la question / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 546 (01/03/2021)

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[article] En astreinte ou pas ? La détermination des contraintes justifiant qu’un agent restant à son domicile soit considéré en service fait débat depuis longtemps. Deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne viennent éclairer la question In La Lettre du cadre territorial - N° 546 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE, Auteur . - p. 50-51.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ASTREINTE ; INDEMNITE D'ASTREINTE
Résumé : En astreinte ou pas ? La détermination des contraintes justifiant qu’un agent restant à son domicile soit considéré en service fait débat depuis longtemps. Deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne viennent éclairer la question.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730901

[article]
Titre : En astreinte ou pas ? La détermination des contraintes justifiant qu’un agent restant à son domicile soit considéré en service fait débat depuis longtemps. Deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne viennent éclairer la question
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE, Auteur
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 546
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ASTREINTE ; INDEMNITE D'ASTREINTE
Résumé : En astreinte ou pas ? La détermination des contraintes justifiant qu’un agent restant à son domicile soit considéré en service fait débat depuis longtemps. Deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne viennent éclairer la question.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730901

La légalité du vote électronique par internet aux élections professionnelles / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 546 (01/03/2021)

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[article] La légalité du vote électronique par internet aux élections professionnelles In La Lettre du cadre territorial - N° 546 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 46-47.
Mots-clés : VOTE ELECTRONIQUE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; MODE DE SCRUTIN ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DELIBERATION ; INTERNET ; PROTECTION DES DONNEES ; SYNDICAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; HOPITAL
Résumé : On n'organise pas un vote électronique n'importe comment. L'organisation du scrutin doit obéir à des règles strictes. Le Conseil d'État vient de rappeler que, faute de les respecter, on s'expose à l'annulation de toute la procédure (arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021, n° 437989).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727857

[article]
Titre : La légalité du vote électronique par internet aux élections professionnelles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 546
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : VOTE ELECTRONIQUE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; MODE DE SCRUTIN ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DELIBERATION ; INTERNET ; PROTECTION DES DONNEES ; SYNDICAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; HOPITAL
Résumé : On n'organise pas un vote électronique n'importe comment. L'organisation du scrutin doit obéir à des règles strictes. Le Conseil d'État vient de rappeler que, faute de les respecter, on s'expose à l'annulation de toute la procédure (arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021, n° 437989).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727857

Des clarifications sur les commissions administratives paritaires / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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[article] Des clarifications sur les commissions administratives paritaires In La Lettre du cadre territorial - N° 544 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE, Auteur . - p.44-45.
Mots-clés : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; FONCTIONNAIRE ; COMPETENCE ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; HIERARCHIE
Résumé : Les modifications intervenues dans le fonctionnement des commissions administratives paritaires : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722964

[article]
Titre : Des clarifications sur les commissions administratives paritaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE, Auteur
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 544
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p.44-45
Mots-clés : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; FONCTIONNAIRE ; COMPETENCE ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; HIERARCHIE
Résumé : Les modifications intervenues dans le fonctionnement des commissions administratives paritaires : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722964

Vacance d'emploi : l'art de jouer avec les délais / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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Des élus mieux formés et mieux protégés / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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Les principales dispositions de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, N°196 (30/09/2020)

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Conditions assouplies pour la prime d'intéressement à la performance collective / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N°539 (01/06/2020)

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Des sociétés d'économie mixte locales insuffisamment contôlées / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)

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Des sociétés d'économie mixte locales insuffisamment contrôlées / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)

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Quelle assurance-chômage si on refuse la transformation de son CDD en CDI ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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Le critère relatif à l'emploi local interdit ... en principe ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6075 (13/03/2020)

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Grossesse : le refus d'embauche n'est pas forcément discriminatoire, mais... / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Les limites de la résidence administrative en cas de mutation / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

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Contrats. L'attribution d'une concession à une personne publique / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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« Mon compte formation » est sur les rails / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : la réforme passe au public / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

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Le développement des monnaies locales / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

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Recrutement : la fin de l'âge couperet / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Décharge d'activité à titre syndical : le Conseil d'Etat protège la vie privée / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Les indemnités de fonction des élus locaux soumises au prélèvement à la source / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

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De nouvelles dispositions pour l'accueil des gens du voyage / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

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4 octobre 2018 : un texte balai pour la FPT / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales / Yves BROUSSOLLE (01/12/2018)

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Qui doit payer l'allocation d'aide au retour à l'emploi ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

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Des critères multiples pour apprécier l'équivalence des grades / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Accessibilité : pas d'autorisation préalable avant travaux... sauf pour les ERP / Yves BROUSSOLLE (07/09/2018)

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Le juge prié de prendre de la hauteur / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5989 (17/08/2018)

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Contester l'avis négatif de l'ABF : la marche à suivre / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5980 (15/06/2018)

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L'insuffisance professionnelle : que se passe-t-il en cas de nomination irrégulière ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

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Une affiliation à la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux à temps non complet / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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Les principales dispositions du projet de loi finances pour 2018 relatives aux collectivités territoriales / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2018)

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Liberté d'expression, liberté syndicale et atteinte à la dignité des agents publics / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)

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CPA et formation professionnelle tout au long de la vie : les principales dispositions du décret / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)

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Insuffisance professionnelle : soignez vos qualités managériales / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

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Dommages de travaux publics : la quête du juge compétent / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5929 (07/07/2017)

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De nouvelles mesures en faveur de la mobilité des fonctionnaires territoriaux / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

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Occupation sans titre : la collectivité choisit qui doit payer ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5921 (12/05/2017)

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CDD : les collectivités en liberté surveillée / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)

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Mapa : comment fermer la porte au référé contractuel / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5911 (03/03/2017)

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Les principales dispositions de la loi Sapin pour la transparence et la modernisation de la vie économique / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2017)

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Deux options contre le recours abusif / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5904 (13/01/2017)

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Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2017 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2017)

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La responsabilité limitée du maître d'ouvrage délégué / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5898 (02/12/2016)

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Les infirmiers de sapeurs-pompiers rejoignent la catégorie A / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 503 (01/12/2016)

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L'emplacement réservé ne bride pas tout projet / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5885/5886 (09/09/2016)

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Urbanisme. Le droit à indemnisation en cas de refus illégal de permis de construire / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5873 (17/06/2016)

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Urbanisme. Quand la demande de permis de construire prend l'eau / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5867 (06/05/2016)

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Construction. Le certificat d'urbanisme peut profiter aux tiers / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5859 (11/03/2016)

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Urbanisme. Le maire peut modifier son avis sur un permis de construire en zone hors PLU / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5852 (22/01/2016)

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Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2016 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2016)

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Urbanisme. Affichage du permis de construire : discrétion interdite ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5843 (20/11/2015)

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Autorisations d'urbanisme. Comment réagir face à une demande de pièces complémentaires infondée / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5820 (12/06/2015)

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Loi de finances pour 2015 et seconde loi de finances rectificative pour 2014 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°5-6 (01/05/2015)

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Permis de construire. Le maire doit autoriser de petits écarts dans l'application du PLU / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5813 (24/04/2015)

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Zone d'aménagement concerté. Cession de terrains : attention au cahier des charges ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5801 (30/01/2015)

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Le Conseil d'Etat se penche sur l'opération de démolition / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5789 (07/11/2014)

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Administrateurs : de nouvelles perspectives de carrière / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 471 (2013 1er octobre)

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Amiante : le suivi médical est devant vous / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 469 (2013 1er septembre)

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Elaboration du PLU : deux délibérations en valent bien une / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5723 (2013 2 août)

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Les principales dispositions de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 8-9 (2013 Août-Septembre)

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Du nouveau dans les déclarations sociales / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 466 (2013 15 juin)

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Un difficile changement de régime / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 465 (2013 1er juin)

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Les principales dispositions de la loi de finances pour 2013 (loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012) / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 6 (2013 Juin)

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Un nouvel espace statutaire pour les paramédicaux / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 464 (2013 15 mai)

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Les pompiers volontaires sortiront mieux couverts / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 463 (2013 1er mai)

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Les principales dispositions du "paquet européen" / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 5 (2013 Mai)

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Les nouveaux binômes du contrat de génération / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 462 (2013 15 avril)

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Les principales dispositions de la loi de programmation des finances publiques pour 2012-2017 (Loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012) / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 4 (2013 Avril)

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Quand la déclaration doit faire place au permis de construire / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5700 (2013 22 février)

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Désormais, la solidarité rapporte (un peu) / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 458 (2013 15 février)

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CAP-CTP : le décret décrypté (partie II) / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 149 (2013 février)

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Le chômage partiel plus facile / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 457 (2013 1er février)

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Quotas : objectif 20 % en 2013 / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 456 (2013 15 janvier)

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Le contrôle sur l'accessibilité des lotissements élargi / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5691 (2012 21 décembre)

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CAP-CTP : le décret décrypté (partie I) / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 148 (2012 décembre - 2013 janvier)

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Révocation : du nouveau / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 148 (2012 décembre - 2013 janvier)

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La filière animation élargit son répertoire / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 453 (2012 15 novembre)

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Une retraite anticipée pour les travailleurs handicapés / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 452 (2012 1er novembre)

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Un congé parental pour tous / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 451 (2012 15 ocotbre)

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Les aides de minimis accordées à certaines entreprises par l'UE / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 10 (2012 octobre)

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De nouvelles mesures pour les travailleurs handicapés / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 450 (2012 1er octobre)

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Protection sociale complémentaire : du neuf / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 146 (2012 octobre)

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Le harcèlement sexuel est de nouveau un délit / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 449 (2012 15 septembre)

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Un nouveau cadre statutaire pour les rédacteurs / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 448 (2012 1er septembre)

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Equipement public ou propre au lotissement : il faut choisir / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5673 (2012 17 août)

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Prime d'intéressement, c'est pour moi? / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 145 (2012 août-septembre)

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De la titularisation des contractuels.... / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 145 (2012 août-septembre)

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Pompiers : des décrets consensuels / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 444 (2012 1er juin)

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Parité : tout savoir sur les futurs quotas / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 443 (2012 15 mai)

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Les principales dispositions loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 4 (2012 avril)

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GIP : un décret pour remettre de l'ordre / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 438 (2012 1er mars)

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Urbanisme. Le sites protégés sous l'aile du Conseil d'Etat / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5641 ; 5641 cahier détaché n° 1 (2012 6 janvier)

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Transparence et contrôle des opérations funéraires / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2107 (2012 2 janvier)

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Les principales dispositions des deux décrets du 20 septembre 2011 relatifs au chèque emploi-service universel et aux services à la personne / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, n° 253 (2011 21 décembre)

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Camping : l'édifice réglementaire enfin achevé / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2106 (2011 19 décembre)

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Présentation de la loi du 10 août 2011 modifiant la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, n° 229 (2011 17 novembre)

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Pompiers : le protocole d'accord décrypté / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 431 (2011 1er novembre)

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Les principales mesures de la loi de finances rectificative pour 2011 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 11 (2011 novembre)

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