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Quelle assurance-chômage si on refuse la transformation de son CDD en CDI ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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[article] Quelle assurance-chômage si on refuse la transformation de son CDD en CDI ? In La Lettre du cadre territorial - N° 537 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 46-47.
Mots-clés : CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DEMISSION ; ALLOCATION ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REVOCATION ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; ABANDON DE POSTE ; CONTRAT DE RETOUR A L'EMPLOI ; AGENT PUBLIC ; STAGIAIRE ; POLE EMPLOI
indemnisation
Résumé : Comme les salariés du privé, les fonctionnaires ont droit à une allocation d'assurance chômage s'ils perdent leur emploi. Et si la décision de refuser un emploi est volontaire, elle doit être considérée comme légitime.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698309

[article]
Titre : Quelle assurance-chômage si on refuse la transformation de son CDD en CDI ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 537
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DEMISSION ; ALLOCATION ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REVOCATION ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; ABANDON DE POSTE ; CONTRAT DE RETOUR A L'EMPLOI ; AGENT PUBLIC ; STAGIAIRE ; POLE EMPLOI
indemnisation
Résumé : Comme les salariés du privé, les fonctionnaires ont droit à une allocation d'assurance chômage s'ils perdent leur emploi. Et si la décision de refuser un emploi est volontaire, elle doit être considérée comme légitime.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698309

Le critère relatif à l'emploi local interdit ... en principe ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6075 (13/03/2020)

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[article] Le critère relatif à l'emploi local interdit ... en principe ! - le Conseil d'Etat vient de valider une telle pratique dans le cas d'une concession portuaire In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6075 - 13/03/2020 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 88.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; CONCESSION ; EMPLOI
Résumé : Dans un arrêt du 20 décembre 2019 (n°428290), le Conseil d’État a admis l'application d'un sous-critère relatif au nombre d’emplois locaux induits par la gestion et l'exploitation d'un port faisant l'objet d'une délégation de service public, estimant que ce critère était en lien direct avec les conditions d'exécution du contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692918

[article]
Titre : Le critère relatif à l'emploi local interdit ... en principe ! - le Conseil d'Etat vient de valider une telle pratique dans le cas d'une concession portuaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6075
Date de parution : 13/03/2020
Article en page(s) : p. 88
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; CONCESSION ; EMPLOI
Résumé : Dans un arrêt du 20 décembre 2019 (n°428290), le Conseil d’État a admis l'application d'un sous-critère relatif au nombre d’emplois locaux induits par la gestion et l'exploitation d'un port faisant l'objet d'une délégation de service public, estimant que ce critère était en lien direct avec les conditions d'exécution du contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692918

Grossesse : le refus d'embauche n'est pas forcément discriminatoire, mais... / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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[article] Grossesse : le refus d'embauche n'est pas forcément discriminatoire, mais... In La Lettre du cadre territorial - N° 536 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 48-50.
Mots-clés : GROSSESSE ; REFUS ; EMBAUCHE ; DISCRIMINATION ; CANDIDATURE ; FONCTION PUBLIQUE ; FEMME ; SEXE ; PROCEDURE ; EGALITE DES SEXES ; MATERNITE
Résumé : Le Conseil d'État vient de souligner que, pour éviter d'être considéré comme discriminatoire, un refus d'embauche en cas de grossesse devait être précautionneusement mené. Cet article présente les éléments nécessaires à une procédure bien bordée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693674

[article]
Titre : Grossesse : le refus d'embauche n'est pas forcément discriminatoire, mais...
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 536
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 48-50
Mots-clés : GROSSESSE ; REFUS ; EMBAUCHE ; DISCRIMINATION ; CANDIDATURE ; FONCTION PUBLIQUE ; FEMME ; SEXE ; PROCEDURE ; EGALITE DES SEXES ; MATERNITE
Résumé : Le Conseil d'État vient de souligner que, pour éviter d'être considéré comme discriminatoire, un refus d'embauche en cas de grossesse devait être précautionneusement mené. Cet article présente les éléments nécessaires à une procédure bien bordée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693674

Les limites de la résidence administrative en cas de mutation / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

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[article] Les limites de la résidence administrative en cas de mutation In La Lettre du cadre territorial - N° 535 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 48-49.
Mots-clés : RESIDENCE ADMINISTRATIVE ; MUTATION ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; COMMUNE ; SDIS ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; CONSEIL D'ETAT ; AFFECTATION
indemnisation ; prise en charge
Résumé : La détermination de la résidence administrative peut paraître simple dans une commune. Mais l'affaire se complique en cas d'établissements multiples, comme c'est le cas pour les EPCI ou les Sdis. Alors comment fixer la résidence sans risque de contestation ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690651

[article]
Titre : Les limites de la résidence administrative en cas de mutation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 535
Date de parution : 01/02/2020
Article en page(s) : p. 48-49
Mots-clés : RESIDENCE ADMINISTRATIVE ; MUTATION ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; COMMUNE ; SDIS ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; CONSEIL D'ETAT ; AFFECTATION
indemnisation ; prise en charge
Résumé : La détermination de la résidence administrative peut paraître simple dans une commune. Mais l'affaire se complique en cas d'établissements multiples, comme c'est le cas pour les EPCI ou les Sdis. Alors comment fixer la résidence sans risque de contestation ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690651

Contrats. L'attribution d'une concession à une personne publique / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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[article] Contrats. L'attribution d'une concession à une personne publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2495/2496 - 16/12/2019 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 52-53.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INTERET LOCAL ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; INTERET PUBLIC ; CONCURRENCE ; PERSONNE PUBLIQUE ; CONCESSION ; ATTRIBUTION
Résumé : Une personne publique peut se porter candidate à l'attribution d'un marché public ou d'un contrat de délégation de service public à condition que sa candidature ne fausse pas la concurrence. Selon l'arrêt du Conseil d'Etat du 08 décembre 2000, n° 222208, la candidature des collectivités doit répondre à un intérêt public local, c'est à dire être le prolongement d'une mission de service public dont la collectivité a la charge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685453

[article]
Titre : Contrats. L'attribution d'une concession à une personne publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2495/2496
Date de parution : 16/12/2019
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INTERET LOCAL ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; INTERET PUBLIC ; CONCURRENCE ; PERSONNE PUBLIQUE ; CONCESSION ; ATTRIBUTION
Résumé : Une personne publique peut se porter candidate à l'attribution d'un marché public ou d'un contrat de délégation de service public à condition que sa candidature ne fausse pas la concurrence. Selon l'arrêt du Conseil d'Etat du 08 décembre 2000, n° 222208, la candidature des collectivités doit répondre à un intérêt public local, c'est à dire être le prolongement d'une mission de service public dont la collectivité a la charge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685453

« Mon compte formation » est sur les rails / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : la réforme passe au public / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

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Le développement des monnaies locales / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

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Recrutement : la fin de l'âge couperet / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Décharge d'activité à titre syndical : le Conseil d'Etat protège la vie privée / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Les indemnités de fonction des élus locaux soumises au prélèvement à la source / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

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De nouvelles dispositions pour l'accueil des gens du voyage / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

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4 octobre 2018 : un texte balai pour la FPT / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales / Yves BROUSSOLLE (01/12/2018)

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Qui doit payer l'allocation d'aide au retour à l'emploi ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

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Des critères multiples pour apprécier l'équivalence des grades / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Accessibilité : pas d'autorisation préalable avant travaux... sauf pour les ERP / Yves BROUSSOLLE (07/09/2018)

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Le juge prié de prendre de la hauteur / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5989 (17/08/2018)

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Contester l'avis négatif de l'ABF : la marche à suivre / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5980 (15/06/2018)

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L'insuffisance professionnelle : que se passe-t-il en cas de nomination irrégulière ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

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Une affiliation à la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux à temps non complet / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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Les principales dispositions du projet de loi finances pour 2018 relatives aux collectivités territoriales / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2018)

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Liberté d'expression, liberté syndicale et atteinte à la dignité des agents publics / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)

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CPA et formation professionnelle tout au long de la vie : les principales dispositions du décret / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)

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Insuffisance professionnelle : soignez vos qualités managériales / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

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Dommages de travaux publics : la quête du juge compétent / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5929 (07/07/2017)

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De nouvelles mesures en faveur de la mobilité des fonctionnaires territoriaux / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

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Occupation sans titre : la collectivité choisit qui doit payer ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5921 (12/05/2017)

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CDD : les collectivités en liberté surveillée / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)

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Mapa : comment fermer la porte au référé contractuel / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5911 (03/03/2017)

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Les principales dispositions de la loi Sapin pour la transparence et la modernisation de la vie économique / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2017)

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Deux options contre le recours abusif / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5904 (13/01/2017)

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Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2017 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2017)

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La responsabilité limitée du maître d'ouvrage délégué / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5898 (02/12/2016)

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Les infirmiers de sapeurs-pompiers rejoignent la catégorie A / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 503 (01/12/2016)

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L'emplacement réservé ne bride pas tout projet / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5885/5886 (09/09/2016)

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Urbanisme. Le droit à indemnisation en cas de refus illégal de permis de construire / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5873 (17/06/2016)

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Urbanisme. Quand la demande de permis de construire prend l'eau / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5867 (06/05/2016)

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Construction. Le certificat d'urbanisme peut profiter aux tiers / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5859 (11/03/2016)

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Urbanisme. Le maire peut modifier son avis sur un permis de construire en zone hors PLU / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5852 (22/01/2016)

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Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2016 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2016)

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Urbanisme. Affichage du permis de construire : discrétion interdite ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5843 (20/11/2015)

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Autorisations d'urbanisme. Comment réagir face à une demande de pièces complémentaires infondée / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5820 (12/06/2015)

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Loi de finances pour 2015 et seconde loi de finances rectificative pour 2014 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°5-6 (01/05/2015)

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Permis de construire. Le maire doit autoriser de petits écarts dans l'application du PLU / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5813 (24/04/2015)

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Zone d'aménagement concerté. Cession de terrains : attention au cahier des charges ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5801 (30/01/2015)

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Le Conseil d'Etat se penche sur l'opération de démolition / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5789 (07/11/2014)

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Administrateurs : de nouvelles perspectives de carrière / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 471 (2013 1er octobre)

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Amiante : le suivi médical est devant vous / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 469 (2013 1er septembre)

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Elaboration du PLU : deux délibérations en valent bien une / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5723 (2013 2 août)

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Les principales dispositions de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 8-9 (2013 Août-Septembre)

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Du nouveau dans les déclarations sociales / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 466 (2013 15 juin)

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Un difficile changement de régime / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 465 (2013 1er juin)

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Les principales dispositions de la loi de finances pour 2013 (loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012) / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 6 (2013 Juin)

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Un nouvel espace statutaire pour les paramédicaux / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 464 (2013 15 mai)

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Les pompiers volontaires sortiront mieux couverts / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 463 (2013 1er mai)

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Les principales dispositions du "paquet européen" / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 5 (2013 Mai)

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Les nouveaux binômes du contrat de génération / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 462 (2013 15 avril)

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Les principales dispositions de la loi de programmation des finances publiques pour 2012-2017 (Loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012) / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 4 (2013 Avril)

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Quand la déclaration doit faire place au permis de construire / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5700 (2013 22 février)

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Désormais, la solidarité rapporte (un peu) / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 458 (2013 15 février)

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CAP-CTP : le décret décrypté (partie II) / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 149 (2013 février)

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Le chômage partiel plus facile / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 457 (2013 1er février)

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Quotas : objectif 20 % en 2013 / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 456 (2013 15 janvier)

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Le contrôle sur l'accessibilité des lotissements élargi / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5691 (2012 21 décembre)

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CAP-CTP : le décret décrypté (partie I) / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 148 (2012 décembre - 2013 janvier)

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Révocation : du nouveau / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 148 (2012 décembre - 2013 janvier)

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La filière animation élargit son répertoire / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 453 (2012 15 novembre)

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Une retraite anticipée pour les travailleurs handicapés / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 452 (2012 1er novembre)

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Un congé parental pour tous / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 451 (2012 15 ocotbre)

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Les aides de minimis accordées à certaines entreprises par l'UE / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 10 (2012 octobre)

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De nouvelles mesures pour les travailleurs handicapés / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 450 (2012 1er octobre)

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Protection sociale complémentaire : du neuf / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 146 (2012 octobre)

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Le harcèlement sexuel est de nouveau un délit / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 449 (2012 15 septembre)

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Un nouveau cadre statutaire pour les rédacteurs / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 448 (2012 1er septembre)

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Equipement public ou propre au lotissement : il faut choisir / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5673 (2012 17 août)

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Prime d'intéressement, c'est pour moi? / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 145 (2012 août-septembre)

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De la titularisation des contractuels.... / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 145 (2012 août-septembre)

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Pompiers : des décrets consensuels / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 444 (2012 1er juin)

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Parité : tout savoir sur les futurs quotas / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 443 (2012 15 mai)

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Les principales dispositions loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 4 (2012 avril)

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GIP : un décret pour remettre de l'ordre / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 438 (2012 1er mars)

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Urbanisme. Le sites protégés sous l'aile du Conseil d'Etat / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5641 ; 5641 cahier détaché n° 1 (2012 6 janvier)

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Transparence et contrôle des opérations funéraires / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2107 (2012 2 janvier)

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Les principales dispositions des deux décrets du 20 septembre 2011 relatifs au chèque emploi-service universel et aux services à la personne / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, n° 253 (2011 21 décembre)

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Camping : l'édifice réglementaire enfin achevé / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2106 (2011 19 décembre)

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Présentation de la loi du 10 août 2011 modifiant la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, n° 229 (2011 17 novembre)

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Pompiers : le protocole d'accord décrypté / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 431 (2011 1er novembre)

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Les principales mesures de la loi de finances rectificative pour 2011 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 11 (2011 novembre)

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Camping (3) Une gestion communale encadrée / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2088 (2011 8 août)

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Les principales dispositions de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, n° 149 (2011 28 juillet)

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Camping [2] : les pouvoirs de police du maire / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2087 (2011 25 juillet)

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Une nouvelle loi pour les sapeurs-pompiers volontaires / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 426 (2011 15 juillet)

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Les règles d'urbanisme relatives aux campings [1] / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2086 (2011 11 juillet)

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Les principales dispositions de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité / Yves BROUSSOLLE in La Gazette du palais, n° 180-181 (2011 29-30 juin)

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Le mécanisme d'accès à l'eau renforcé / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078 (2011 16 mai)

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Police municipale : le maire et la lutte contre les termites / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2072 (2011 4 avril)

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Police municipale : le maire et les animaux errants / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)

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Police municipale : le maire et les chiens dangereux / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2068 (2011 7 mars)

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Les délégations de fonction et de signature du maire / Yves BROUSSOLLE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 244 (2011 mars)

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