Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Détail de l'auteur

Auteur Yves BROUSSOLLE

Documents disponibles écrits par cet auteur (150)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

TEOM : au-delà des finances, la confiance / Yves BROUSSOLLE in Technicités, N°354 (01/06/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] TEOM : au-delà des finances, la confiance In Technicités - N°354 - 01/06/2022 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 47.
Mots-clés : TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; FINANCES LOCALES ; CONTENTIEUX FISCAL ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS
Résumé : "La Teom se doit de financer strictement les dépenses et investissements liés aux déchets ménagers, comme l'a récemment rappelé le Conseil d'Etat à certaines collectivités."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774775

[article]
Titre : TEOM : au-delà des finances, la confiance
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°354
Date de parution : 01/06/2022
Article en page(s) : p. 47
Mots-clés : TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; FINANCES LOCALES ; CONTENTIEUX FISCAL ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS
Résumé : "La Teom se doit de financer strictement les dépenses et investissements liés aux déchets ménagers, comme l'a récemment rappelé le Conseil d'Etat à certaines collectivités."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774775

Environnement et numérique : il faut se mettre à jour / Yves BROUSSOLLE in Technicités, N°352 (01/04/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Environnement et numérique : il faut se mettre à jour In Technicités - N°352 - 01/04/2022 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 54-55.
Mots-clés : ECONOMIE NUMERIQUE ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE ; RESEAU INFORMATIQUE ; POLLUTION ; CONSOMMATION ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; CONSOMMATEUR ; RESEAU DE COMMUNICATION ; INTERNET ; EMPREINTE ECOLOGIQUE
Résumé : "La loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique impose à certaines communes de se doter d'une stratégie en la matière. La commande publique, la gestion du matériel informatique ou les infrastructures des réseaux de communications sont concernées."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768605

[article]
Titre : Environnement et numérique : il faut se mettre à jour
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°352
Date de parution : 01/04/2022
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : ECONOMIE NUMERIQUE ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE ; RESEAU INFORMATIQUE ; POLLUTION ; CONSOMMATION ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; CONSOMMATEUR ; RESEAU DE COMMUNICATION ; INTERNET ; EMPREINTE ECOLOGIQUE
Résumé : "La loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique impose à certaines communes de se doter d'une stratégie en la matière. La commande publique, la gestion du matériel informatique ou les infrastructures des réseaux de communications sont concernées."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768605

Requête indemnitaire collective : quelle opposabilité des délais de recours ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 556 (01/03/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Requête indemnitaire collective : quelle opposabilité des délais de recours ? In La Lettre du cadre territorial - N° 556 - 01/03/2022 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE, Auteur . - p. 64-65.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; ACCIDENT DE SERVICE ; REGIME INDEMNITAIRE ; EMPLOYEUR
Résumé : Règle de recevabilité d'un recours formé par les membres de la famille d'un agent public victime d'un accident de service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763813

[article]
Titre : Requête indemnitaire collective : quelle opposabilité des délais de recours ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE, Auteur
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 556
Date de parution : 01/03/2022
Article en page(s) : p. 64-65
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; ACCIDENT DE SERVICE ; REGIME INDEMNITAIRE ; EMPLOYEUR
Résumé : Règle de recevabilité d'un recours formé par les membres de la famille d'un agent public victime d'un accident de service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763813

Aérodrome : effectuer une évaluation environnementale / Yves BROUSSOLLE in Technicités, N°349 (01/01/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Aérodrome : effectuer une évaluation environnementale In Technicités - N°349 - 01/01/2022 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 50-51.
Mots-clés : AERODROME ; BRUIT ; EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 octobre 2021, n° 447123. "Dans quel cas faut-il mettre en œuvre un plan de prévention du bruit, et donc effectuer une évaluation environnementale, aux abords d’un aérodrome ? Dans un arrêt récent, le Conseil d’État fait une
distinction en fonction du type d’aérodrome."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758974

[article]
Titre : Aérodrome : effectuer une évaluation environnementale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°349
Date de parution : 01/01/2022
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : AERODROME ; BRUIT ; EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 octobre 2021, n° 447123. "Dans quel cas faut-il mettre en œuvre un plan de prévention du bruit, et donc effectuer une évaluation environnementale, aux abords d’un aérodrome ? Dans un arrêt récent, le Conseil d’État fait une
distinction en fonction du type d’aérodrome."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758974

Temps partiel thérapeutique : un nouveau cadre / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 553 (01/12/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Temps partiel thérapeutique : un nouveau cadre In La Lettre du cadre territorial - N° 553 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE, Auteur . - p. 64-65.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Revue des principales dispositions du nouveau décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel thérapeutique pour raison médicale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755201

[article]
Titre : Temps partiel thérapeutique : un nouveau cadre
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE, Auteur
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 553
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 64-65
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Revue des principales dispositions du nouveau décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel thérapeutique pour raison médicale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755201

Loi Climat et résilience : les autres dispositions hors urbanisme / Yves BROUSSOLLE in Technicités, N°347 (01/11/2021)

Permalink
Passages à niveau : une obligation de diagnostic / Yves BROUSSOLLE in Technicités, N°344 (01/06/2021)

Permalink
Carrières. Quel droit en cas de refus de renouvellement de contrat pour motif personnel ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 548 (01/05/2021)

Permalink
En astreinte ou pas ? La détermination des contraintes justifiant qu’un agent restant à son domicile soit considéré en service fait débat depuis longtemps. Deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne viennent éclairer la question / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 546 (01/03/2021)

Permalink
La légalité du vote électronique par internet aux élections professionnelles / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 546 (01/03/2021)

Permalink
Des clarifications sur les commissions administratives paritaires / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

Permalink
Vacance d'emploi : l'art de jouer avec les délais / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

Permalink
Des élus mieux formés et mieux protégés / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

Permalink
Les principales dispositions de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, N°196 (30/09/2020)

Permalink
Conditions assouplies pour la prime d'intéressement à la performance collective / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N°539 (01/06/2020)

Permalink
Des sociétés d'économie mixte locales insuffisamment contôlées / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)

Permalink
Des sociétés d'économie mixte locales insuffisamment contrôlées / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)

Permalink
Quelle assurance-chômage si on refuse la transformation de son CDD en CDI ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

Permalink
Le critère relatif à l'emploi local interdit ... en principe ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6075 (13/03/2020)

Permalink
Grossesse : le refus d'embauche n'est pas forcément discriminatoire, mais... / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

Permalink
Les limites de la résidence administrative en cas de mutation / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

Permalink
Contrats. L'attribution d'une concession à une personne publique / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

Permalink
« Mon compte formation » est sur les rails / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

Permalink
Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : la réforme passe au public / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

Permalink
Le développement des monnaies locales / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

Permalink
Recrutement : la fin de l'âge couperet / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

Permalink
Décharge d'activité à titre syndical : le Conseil d'Etat protège la vie privée / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

Permalink
Les indemnités de fonction des élus locaux soumises au prélèvement à la source / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

Permalink
De nouvelles dispositions pour l'accueil des gens du voyage / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

Permalink
4 octobre 2018 : un texte balai pour la FPT / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

Permalink
Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales / Yves BROUSSOLLE (01/12/2018)

Permalink
Qui doit payer l'allocation d'aide au retour à l'emploi ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

Permalink
Des critères multiples pour apprécier l'équivalence des grades / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

Permalink
Accessibilité : pas d'autorisation préalable avant travaux... sauf pour les ERP / Yves BROUSSOLLE (07/09/2018)

Permalink
Le juge prié de prendre de la hauteur / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5989 (17/08/2018)

Permalink
Contester l'avis négatif de l'ABF : la marche à suivre / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5980 (15/06/2018)

Permalink
L'insuffisance professionnelle : que se passe-t-il en cas de nomination irrégulière ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

Permalink
Une affiliation à la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux à temps non complet / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

Permalink
Les principales dispositions du projet de loi finances pour 2018 relatives aux collectivités territoriales / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2018)

Permalink
Liberté d'expression, liberté syndicale et atteinte à la dignité des agents publics / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)

Permalink
CPA et formation professionnelle tout au long de la vie : les principales dispositions du décret / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)

Permalink
Insuffisance professionnelle : soignez vos qualités managériales / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

Permalink
Dommages de travaux publics : la quête du juge compétent / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5929 (07/07/2017)

Permalink
De nouvelles mesures en faveur de la mobilité des fonctionnaires territoriaux / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

Permalink
Occupation sans titre : la collectivité choisit qui doit payer ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5921 (12/05/2017)

Permalink
CDD : les collectivités en liberté surveillée / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)

Permalink
Mapa : comment fermer la porte au référé contractuel / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5911 (03/03/2017)

Permalink
Les principales dispositions de la loi Sapin pour la transparence et la modernisation de la vie économique / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2017)

Permalink
Deux options contre le recours abusif / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5904 (13/01/2017)

Permalink
Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2017 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2017)

Permalink
La responsabilité limitée du maître d'ouvrage délégué / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5898 (02/12/2016)

Permalink
Les infirmiers de sapeurs-pompiers rejoignent la catégorie A / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 503 (01/12/2016)

Permalink
L'emplacement réservé ne bride pas tout projet / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5885/5886 (09/09/2016)

Permalink
Urbanisme. Le droit à indemnisation en cas de refus illégal de permis de construire / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5873 (17/06/2016)

Permalink
Urbanisme. Quand la demande de permis de construire prend l'eau / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5867 (06/05/2016)

Permalink
Construction. Le certificat d'urbanisme peut profiter aux tiers / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5859 (11/03/2016)

Permalink
Urbanisme. Le maire peut modifier son avis sur un permis de construire en zone hors PLU / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5852 (22/01/2016)

Permalink
Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2016 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2016)

Permalink
Urbanisme. Affichage du permis de construire : discrétion interdite ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5843 (20/11/2015)

Permalink
Autorisations d'urbanisme. Comment réagir face à une demande de pièces complémentaires infondée / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5820 (12/06/2015)

Permalink
Loi de finances pour 2015 et seconde loi de finances rectificative pour 2014 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°5-6 (01/05/2015)

Permalink
Permis de construire. Le maire doit autoriser de petits écarts dans l'application du PLU / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5813 (24/04/2015)

Permalink
Zone d'aménagement concerté. Cession de terrains : attention au cahier des charges ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5801 (30/01/2015)

Permalink
Le Conseil d'Etat se penche sur l'opération de démolition / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5789 (07/11/2014)

Permalink
Administrateurs : de nouvelles perspectives de carrière / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 471 (2013 1er octobre)

Permalink
Amiante : le suivi médical est devant vous / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 469 (2013 1er septembre)

Permalink
Elaboration du PLU : deux délibérations en valent bien une / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5723 (2013 2 août)

Permalink
Les principales dispositions de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 8-9 (2013 Août-Septembre)

Permalink
Du nouveau dans les déclarations sociales / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 466 (2013 15 juin)

Permalink
Un difficile changement de régime / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 465 (2013 1er juin)

Permalink
Les principales dispositions de la loi de finances pour 2013 (loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012) / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 6 (2013 Juin)

Permalink
Un nouvel espace statutaire pour les paramédicaux / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 464 (2013 15 mai)

Permalink
Les pompiers volontaires sortiront mieux couverts / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 463 (2013 1er mai)

Permalink
Les principales dispositions du "paquet européen" / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 5 (2013 Mai)

Permalink
Les nouveaux binômes du contrat de génération / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 462 (2013 15 avril)

Permalink
Les principales dispositions de la loi de programmation des finances publiques pour 2012-2017 (Loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012) / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 4 (2013 Avril)

Permalink
Quand la déclaration doit faire place au permis de construire / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5700 (2013 22 février)

Permalink
Désormais, la solidarité rapporte (un peu) / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 458 (2013 15 février)

Permalink
CAP-CTP : le décret décrypté (partie II) / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 149 (2013 février)

Permalink
Le chômage partiel plus facile / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 457 (2013 1er février)

Permalink
Quotas : objectif 20 % en 2013 / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 456 (2013 15 janvier)

Permalink
Le contrôle sur l'accessibilité des lotissements élargi / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5691 (2012 21 décembre)

Permalink
CAP-CTP : le décret décrypté (partie I) / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 148 (2012 décembre - 2013 janvier)

Permalink
Révocation : du nouveau / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 148 (2012 décembre - 2013 janvier)

Permalink
La filière animation élargit son répertoire / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 453 (2012 15 novembre)

Permalink
Une retraite anticipée pour les travailleurs handicapés / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 452 (2012 1er novembre)

Permalink
Un congé parental pour tous / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 451 (2012 15 ocotbre)

Permalink
Les aides de minimis accordées à certaines entreprises par l'UE / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 10 (2012 octobre)

Permalink
De nouvelles mesures pour les travailleurs handicapés / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 450 (2012 1er octobre)

Permalink
Protection sociale complémentaire : du neuf / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 146 (2012 octobre)

Permalink
Le harcèlement sexuel est de nouveau un délit / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 449 (2012 15 septembre)

Permalink
Un nouveau cadre statutaire pour les rédacteurs / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 448 (2012 1er septembre)

Permalink
Equipement public ou propre au lotissement : il faut choisir / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5673 (2012 17 août)

Permalink
Prime d'intéressement, c'est pour moi? / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 145 (2012 août-septembre)

Permalink
De la titularisation des contractuels.... / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 145 (2012 août-septembre)

Permalink
Pompiers : des décrets consensuels / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 444 (2012 1er juin)

Permalink
Parité : tout savoir sur les futurs quotas / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 443 (2012 15 mai)

Permalink
Les principales dispositions loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 4 (2012 avril)

Permalink
GIP : un décret pour remettre de l'ordre / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 438 (2012 1er mars)

Permalink
Urbanisme. Le sites protégés sous l'aile du Conseil d'Etat / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5641 ; 5641 cahier détaché n° 1 (2012 6 janvier)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Détail de l'auteur

Auteur Yves BROUSSOLLE

Documents disponibles écrits par cet auteur (150)