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4 octobre 2018 : un texte balai pour la FPT / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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[article] 4 octobre 2018 : un texte balai pour la FPT In La Lettre du cadre territorial - N° 523 - 01/12/2018 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 50-51.
Mots-clés : STATUT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DECRET ; REFORME ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ; ADMINISTRATEUR TERRITORIAL ; ATTACHE TERRITORIAL ; ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL ; EMPLOI FONCTIONNEL ; RECRUTEMENT ; CONTRACTUEL ; INGENIEUR TERRITORIAL ; SYNDICAT ; MINISTRE ; MEMBRE DU GOUVERNEMENT ; ELU ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; ELECTION
Résumé : Début octobre, le gouvernement a publié un décret ajustant à la réalité législative quelques éléments relatifs la fonction publique territoriale. Les principales dispositions de ce texte : mobilité des administrateurs et ingénieurs en chef territoriaux, dispositions en matière électorale sont décryptées dans cet article.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652474

[article]
Titre : 4 octobre 2018 : un texte balai pour la FPT
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 523
Date de parution : 01/12/2018
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : STATUT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DECRET ; REFORME ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ; ADMINISTRATEUR TERRITORIAL ; ATTACHE TERRITORIAL ; ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL ; EMPLOI FONCTIONNEL ; RECRUTEMENT ; CONTRACTUEL ; INGENIEUR TERRITORIAL ; SYNDICAT ; MINISTRE ; MEMBRE DU GOUVERNEMENT ; ELU ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; ELECTION
Résumé : Début octobre, le gouvernement a publié un décret ajustant à la réalité législative quelques éléments relatifs la fonction publique territoriale. Les principales dispositions de ce texte : mobilité des administrateurs et ingénieurs en chef territoriaux, dispositions en matière électorale sont décryptées dans cet article.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652474
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Accessibilité : pas d'autorisation préalable avant travaux... sauf pour les ERP / Yves BROUSSOLLE (07/09/2018)

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Titre : Accessibilité : pas d'autorisation préalable avant travaux... sauf pour les ERP
Type de document : Document web
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Source : lemoniteur.fr
Année : 07/09/2018
Mots-clés : ACCESSIBILITE ; DECLARATION DE TRAVAUX ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Résumé : "Dans un arrêt récent, le Conseil d'Etat rappelle la manière dont est effectué le contrôle du respect des règles en matière d'accessibilité, selon qu'il s'agit de la construction d'un établissement recevant du public (ERP) ou non."
En ligne : https://www.lemonite [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642574

Accessibilité : pas d'autorisation préalable avant travaux... sauf pour les ERP [Document web] / Yves BROUSSOLLE . - 07/09/2018.
Mots-clés : ACCESSIBILITE ; DECLARATION DE TRAVAUX ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Résumé : "Dans un arrêt récent, le Conseil d'Etat rappelle la manière dont est effectué le contrôle du respect des règles en matière d'accessibilité, selon qu'il s'agit de la construction d'un établissement recevant du public (ERP) ou non."
En ligne : https://www.lemonite [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642574

Accueil des gens du voyage : les obligations des communes / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2043 (2010 6 septembre)

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[article] Accueil des gens du voyage : les obligations des communes In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2043 - 06/09/2010 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 62-64.
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE DE STATIONNEMENT ; ACCUEIL ; COMMUNE ; COUT ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; EXPULSION ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; REGLEMENTATION
Résumé : C'est un dispositif complet auquel les communes doivent se soumettre, s'agissant du respect des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, des caractéristiques des aires d'accueil ou de la procédure d'expulsion. Le point sur la réglementation en vigueur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210792

[article]
Titre : Accueil des gens du voyage : les obligations des communes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2043
Date de parution : 06/09/2010
Article en page(s) : p. 62-64
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE DE STATIONNEMENT ; ACCUEIL ; COMMUNE ; COUT ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; EXPULSION ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; REGLEMENTATION
Résumé : C'est un dispositif complet auquel les communes doivent se soumettre, s'agissant du respect des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, des caractéristiques des aires d'accueil ou de la procédure d'expulsion. Le point sur la réglementation en vigueur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210792

Administrateurs : de nouvelles perspectives de carrière / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 471 (2013 1er octobre)

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[article] Administrateurs : de nouvelles perspectives de carrière In La Lettre du cadre territorial - n° 471 - 01/10/2013 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 40-42.
Mots-clés : REFORME ; ADMINISTRATEUR ; CADRE D'EMPLOIS ; CARRIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DECRET ; REGLEMENTATION ; PROMOTION INTERNE
Résumé : Pour améliorer les perspectives de carrière des administrateurs, le décret n° 2013-738 du 12 août 2013 apporte plusieurs innovations : un grade à emploi fonctionnel et un échelon spécial d'administrateur général. Les modalités de promotion interne sont modifiées afin de substituer à la voie de l'inscription en liste d'aptitude « au choix » celle de l'inscription sur une liste d'aptitude après examen professionnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238908

[article]
Titre : Administrateurs : de nouvelles perspectives de carrière
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 471
Date de parution : 01/10/2013
Article en page(s) : p. 40-42
Ancienne cote : PERD0840
Mots-clés : REFORME ; ADMINISTRATEUR ; CADRE D'EMPLOIS ; CARRIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DECRET ; REGLEMENTATION ; PROMOTION INTERNE
Résumé : Pour améliorer les perspectives de carrière des administrateurs, le décret n° 2013-738 du 12 août 2013 apporte plusieurs innovations : un grade à emploi fonctionnel et un échelon spécial d'administrateur général. Les modalités de promotion interne sont modifiées afin de substituer à la voie de l'inscription en liste d'aptitude « au choix » celle de l'inscription sur une liste d'aptitude après examen professionnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238908

Une affiliation à la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux à temps non complet / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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[article] Une affiliation à la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux à temps non complet In La Lettre du cadre territorial - N° 514 - 01/01/2018 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 50-51.
Mots-clés : RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CNRACL ; TEMPS NON COMPLET ; REGLEMENTATION ; DROIT ; COUR DE CASSATION ; AFFILIATION ; REMUNERATION ; DISCRIMINATION
Résumé : La Cour de cassation a jugé contraire au droit de l'Union européenne la règle d'affiliation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Est discriminatoire le fait desubordonner à une durée de travail minimale l'affiliation à la CNRACL d'un fonctionnaire territorial nommé dans un emploi à temps non complet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=618646

[article]
Titre : Une affiliation à la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux à temps non complet
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 514
Date de parution : 01/01/2018
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CNRACL ; TEMPS NON COMPLET ; REGLEMENTATION ; DROIT ; COUR DE CASSATION ; AFFILIATION ; REMUNERATION ; DISCRIMINATION
Résumé : La Cour de cassation a jugé contraire au droit de l'Union européenne la règle d'affiliation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Est discriminatoire le fait desubordonner à une durée de travail minimale l'affiliation à la CNRACL d'un fonctionnaire territorial nommé dans un emploi à temps non complet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=618646
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Les aides de minimis accordées à certaines entreprises par l'UE / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 10 (2012 octobre)

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Amiante : le suivi médical est devant vous / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 469 (2013 1er septembre)

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Autorisations d'urbanisme. Comment réagir face à une demande de pièces complémentaires infondée / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5820 (12/06/2015)

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Camping [2] : les pouvoirs de police du maire / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2087 (2011 25 juillet)

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Camping (3) Une gestion communale encadrée / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2088 (2011 8 août)

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Camping : l'édifice réglementaire enfin achevé / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2106 (2011 19 décembre)

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CAP-CTP : le décret décrypté (partie I) / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 148 (2012 décembre - 2013 janvier)

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CAP-CTP : le décret décrypté (partie II) / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 149 (2013 février)

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CDD : les collectivités en liberté surveillée / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)

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Le chômage partiel plus facile / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 457 (2013 1er février)

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LES COLLABORATEURS OCCASIONNELS DE SERVICE PUBLIC / Yves BROUSSOLLE (01/01/2006)

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Concessions de travaux : règles de passation et de publicité / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2048 (2010 11 octobre)

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Un congé parental pour tous / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 451 (2012 15 ocotbre)

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Le Conseil d'Etat se penche sur l'opération de démolition / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5789 (07/11/2014)

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Conseil municipal et affichage du compte rendu / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 120 (2009 novembre)

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Conseil municipal : rédaction d'un procès-verbal de séance / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 121 (2009-2010 décembre-janvier)

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Conseil municipal : rédaction du procès-verbal de séance / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2056 (2010 6 décembre)

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Conseil municipal : rédaction d'un procès verbal de séance (2ème partie) / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 122 (2010 février)

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Conseil municipal : rédaction d'un procès verbal de séance (3ème partie) / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 123 (2010 mars)

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Construction. Le certificat d'urbanisme peut profiter aux tiers / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5859 (11/03/2016)

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Contester l'avis négatif de l'ABF : la marche à suivre / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5980 (15/06/2018)

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Le contrôle sur l'accessibilité des lotissements élargi / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5691 (2012 21 décembre)

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CPA et formation professionnelle tout au long de la vie : les principales dispositions du décret / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)

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Des critères multiples pour apprécier l'équivalence des grades / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Décentralisation : les évolutions du contrôle de légalité / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2015 (2010 1er février)

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Décharge d'activité à titre syndical : le Conseil d'Etat protège la vie privée / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Déconcentration : la régionalisation du cadre d'action de l'Etat / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2042 (2010 30 août)

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Les délégations de fonction et de signature du maire / Yves BROUSSOLLE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 244 (2011 mars)

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DELEGATIONS DE POUVOIR, DE FONCTION ET DE SIGNATURE DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Yves BROUSSOLLE (01/01/2007)

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DELEGATIONS DE POUVOIR, DE FONCTION ET DE SIGNATURE DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Yves BROUSSOLLE (01/01/2009)

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DELEGATIONS DE POUVOIR, DE FONCTION ET DE SIGNATURE DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Yves BROUSSOLLE (01/01/2010)

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Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales / Yves BROUSSOLLE (01/12/2018)

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Désormais, la solidarité rapporte (un peu) / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 458 (2013 15 février)

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Deux options contre le recours abusif / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5904 (13/01/2017)

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Un difficile changement de régime / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 465 (2013 1er juin)

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Dommages de travaux publics : la quête du juge compétent / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5929 (07/07/2017)

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Ecoles privées : les obligations des communes de résidence / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2024 (2010 5 avril)

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Elaboration du PLU : deux délibérations en valent bien une / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5723 (2013 2 août)

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L'emplacement réservé ne bride pas tout projet / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5885/5886 (09/09/2016)

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Entretien individuel des agents, l'expérimentation est ouverte / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2052 (2010 8 novembre)

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Equipement public ou propre au lotissement : il faut choisir / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5673 (2012 17 août)

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Espaces publics : la dissimulation du visage interdite / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2054 (2010 22 novembre)

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La filière animation élargit son répertoire / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 453 (2012 15 novembre)

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Fusion de communes : renforcement des pouvoirs du préfet / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2065 (2011)

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Fusion de communes : renforcement des pouvoirs du préfet / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2065 (2011 14 février)

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LA GESTION DES PERSONNELS TOS / Yves BROUSSOLLE (01/01/2007)

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GIP : un décret pour remettre de l'ordre / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 438 (2012 1er mars)

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Grenelle 2 : les mesures phares décryptées / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2044 (2010 13 septembre)

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GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES ACTES ADMINISTRATIFS : COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES / Yves BROUSSOLLE (01/01/2007)

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Le harcèlement sexuel est de nouveau un délit / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 449 (2012 15 septembre)

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Les indemnités de fonction des élus locaux soumises au prélèvement à la source / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

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Les infirmiers de sapeurs-pompiers rejoignent la catégorie A / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 503 (01/12/2016)

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L'insuffisance professionnelle : que se passe-t-il en cas de nomination irrégulière ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

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Insuffisance professionnelle : soignez vos qualités managériales / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

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Le juge prié de prendre de la hauteur / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5989 (17/08/2018)

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Liberté d'expression, liberté syndicale et atteinte à la dignité des agents publics / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)

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Loi de finances pour 2015 et seconde loi de finances rectificative pour 2014 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°5-6 (01/05/2015)

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La loi portant réforme des retraites / Yves BROUSSOLLE in La Gazette Santé Social, n° 72 (2011 mars)

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Mapa : comment fermer la porte au référé contractuel / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5911 (03/03/2017)

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Marchés publics : précisions sur la notion d'opérateur de réseau / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5551 (2010 16 avril)

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Le mécanisme d'accès à l'eau renforcé / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078 (2011 16 mai)

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Un nouveau cadre statutaire pour les rédacteurs / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 448 (2012 1er septembre)

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Du nouveau dans les déclarations sociales / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 466 (2013 15 juin)

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Les nouveaux binômes du contrat de génération / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 462 (2013 15 avril)

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Un nouvel espace statutaire pour les paramédicaux / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 464 (2013 15 mai)

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Une nouvelle loi pour les sapeurs-pompiers volontaires / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 426 (2011 15 juillet)

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De nouvelles dispositions pour l'accueil des gens du voyage / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

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De nouvelles mesures en faveur de la mobilité des fonctionnaires territoriaux / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

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De nouvelles mesures pour les travailleurs handicapés / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 450 (2012 1er octobre)

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Occupation sans titre : la collectivité choisit qui doit payer ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5921 (12/05/2017)

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Parité : tout savoir sur les futurs quotas / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 443 (2012 15 mai)

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Permis de construire. Le maire doit autoriser de petits écarts dans l'application du PLU / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5813 (24/04/2015)

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Permis de construire : le refus d'autorisation en espace boisé classé / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5567 (2010 6 août)

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Police municipale : le maire et les animaux errants / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)

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Police municipale : le maire et les chiens dangereux / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2068 (2011 7 mars)

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Police municipale : le maire et la lutte contre les termites / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2072 (2011 4 avril)

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Pompiers : des décrets consensuels / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 444 (2012 1er juin)

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Pompiers : le protocole d'accord décrypté / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 431 (2011 1er novembre)

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Les pompiers volontaires sortiront mieux couverts / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 463 (2013 1er mai)

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Présentation de la loi du 10 août 2011 modifiant la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, n° 229 (2011 17 novembre)

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Prime d'intéressement, c'est pour moi? / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 145 (2012 août-septembre)

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Les principales dispositions des deux décrets du 20 septembre 2011 relatifs au chèque emploi-service universel et aux services à la personne / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, n° 253 (2011 21 décembre)

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Les principales dispositions de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, n° 149 (2011 28 juillet)

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Les principales dispositions loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 4 (2012 avril)

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Les principales dispositions de la loi de finances pour 2013 (loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012) / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 6 (2013 Juin)

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Les principales dispositions de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 8-9 (2013 Août-Septembre)

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Les principales dispositions de la loi de programmation des finances publiques pour 2012-2017 (Loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012) / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 4 (2013 Avril)

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Les principales dispositions de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité / Yves BROUSSOLLE in La Gazette du palais, n° 180-181 (2011 29-30 juin)

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Les principales dispositions de la loi Sapin pour la transparence et la modernisation de la vie économique / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2017)

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Les principales dispositions du "paquet européen" / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 5 (2013 Mai)

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Les principales dispositions du projet de loi finances pour 2018 relatives aux collectivités territoriales / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2018)

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Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2016 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2016)

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Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2017 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2017)

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Les principales mesures de la loi de finances rectificative pour 2011 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 11 (2011 novembre)

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Protection sociale complémentaire : du neuf / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 146 (2012 octobre)

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