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Des clarifications sur les commissions administratives paritaires / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)
[article] Des clarifications sur les commissions administratives paritaires In La Lettre du cadre territorial - N° 544 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE, Auteur . - p.44-45.
Mots-clés : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; FONCTIONNAIRE ; COMPETENCE ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; HIERARCHIE Résumé : Les modifications intervenues dans le fonctionnement des commissions administratives paritaires : explications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722964 [article]
Titre : Des clarifications sur les commissions administratives paritaires Type de document : Article de périodique Auteurs : Yves BROUSSOLLE, Auteur Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 544 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p.44-45 Mots-clés : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; FONCTIONNAIRE ; COMPETENCE ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; HIERARCHIE Résumé : Les modifications intervenues dans le fonctionnement des commissions administratives paritaires : explications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722964 Vacance d'emploi : l'art de jouer avec les délais / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)
[article] Vacance d'emploi : l'art de jouer avec les délais In La Lettre du cadre territorial - N° 542 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 56.
Mots-clés : DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; VACANCE DE POSTE ; RECRUTEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PUBLICITE ; NOMINATION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CENTRE DE GESTION ; DELAI ; FONCTIONNAIRE ; CANDIDATURE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : "L'affaire de la nomination du DGS de Paris Métropole rappelle que le juge regarde attentivement le délai offert aux candidats pour postuler sur des postes vacants et qu'il ne s'agit pas de faire semblant de respecter les textes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716351 [article]
Titre : Vacance d'emploi : l'art de jouer avec les délais Type de document : Article de périodique Auteurs : Yves BROUSSOLLE Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 542 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 56 Mots-clés : DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; VACANCE DE POSTE ; RECRUTEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PUBLICITE ; NOMINATION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CENTRE DE GESTION ; DELAI ; FONCTIONNAIRE ; CANDIDATURE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : "L'affaire de la nomination du DGS de Paris Métropole rappelle que le juge regarde attentivement le délai offert aux candidats pour postuler sur des postes vacants et qu'il ne s'agit pas de faire semblant de respecter les textes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716351 Des élus mieux formés et mieux protégés / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)
[article] Des élus mieux formés et mieux protégés In La Lettre du cadre territorial - N° 541 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 58-59.
Mots-clés : DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; FINANCEMENT ; ELU LOCAL ; COMMUNE ; DECRET ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ALLOCATION COMPENSATRICE ; PREFECTURE ; CONTRAT D'ASSURANCE ; MAIRE ; CONSEIL MUNICIPAL
prise en chargeRésumé : Deux nouveaux dispositifs ont été créés par la loi Engagement et proximité. Ils concernent les conditions de prise en charge financière et les modalités d'ouverture et d'utilisation du droit individuel à la formation des élus locaux, d'une part, les montants de la compensation versée aux communes de moins de 3500 habitants dans le cadre de la protection fonctionnelle des élus, d'autre part. Les décrets d'application sont sortis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713030 [article]
Titre : Des élus mieux formés et mieux protégés Type de document : Article de périodique Auteurs : Yves BROUSSOLLE Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 541 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; FINANCEMENT ; ELU LOCAL ; COMMUNE ; DECRET ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ALLOCATION COMPENSATRICE ; PREFECTURE ; CONTRAT D'ASSURANCE ; MAIRE ; CONSEIL MUNICIPAL
prise en chargeRésumé : Deux nouveaux dispositifs ont été créés par la loi Engagement et proximité. Ils concernent les conditions de prise en charge financière et les modalités d'ouverture et d'utilisation du droit individuel à la formation des élus locaux, d'une part, les montants de la compensation versée aux communes de moins de 3500 habitants dans le cadre de la protection fonctionnelle des élus, d'autre part. Les décrets d'application sont sortis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713030 Les principales dispositions de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, N°196 (30/09/2020)
[article] Les principales dispositions de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique In Les Petites Affiches - N°196 - 30/09/2020 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 5-7.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; DELAI DE PAIEMENT ; RESILIATION ; PENALITES DE RETARD ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; CONCESSION Résumé : Cette étude fait le point sur l'adaptation des règles de la commande publique face à la crise sanitaire de covid-19. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713627 [article]
Titre : Les principales dispositions de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Yves BROUSSOLLE Titre du périodique : Les Petites Affiches Numéro : N°196 Date de parution : 30/09/2020 Article en page(s) : p. 5-7 Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; DELAI DE PAIEMENT ; RESILIATION ; PENALITES DE RETARD ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; CONCESSION Résumé : Cette étude fait le point sur l'adaptation des règles de la commande publique face à la crise sanitaire de covid-19. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713627 Conditions assouplies pour la prime d'intéressement à la performance collective / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N°539 (01/06/2020)
[article] Conditions assouplies pour la prime d'intéressement à la performance collective In La Lettre du cadre territorial - N°539 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 50-51.
Mots-clés : PRIME ; DECRET ; ATTRIBUTION ; CRITERE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION ; EPCI ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; MANIERE DE SERVIR ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; EXCLUSION ; AGENT ADMINISTRATIF ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CONDITION DE TRAVAIL ; STATUT ; PERFORMANCE Résumé : Deux décrets ont modifié et assoupli les conditions d'attribution et de mise en uvre des primes à la performance collective dans les collectivités territoriales et les EPCI. Les critères d'attribution ont été précisés, notamment concernant la prise en compte du développement durable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702699 [article]
Titre : Conditions assouplies pour la prime d'intéressement à la performance collective Type de document : Article de périodique Auteurs : Yves BROUSSOLLE Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N°539 Date de parution : 01/06/2020 Article en page(s) : p. 50-51 Mots-clés : PRIME ; DECRET ; ATTRIBUTION ; CRITERE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION ; EPCI ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; MANIERE DE SERVIR ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; EXCLUSION ; AGENT ADMINISTRATIF ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CONDITION DE TRAVAIL ; STATUT ; PERFORMANCE Résumé : Deux décrets ont modifié et assoupli les conditions d'attribution et de mise en uvre des primes à la performance collective dans les collectivités territoriales et les EPCI. Les critères d'attribution ont été précisés, notamment concernant la prise en compte du développement durable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702699 Des sociétés d'économie mixte locales insuffisamment contôlées / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)
PermalinkDes sociétés d'économie mixte locales insuffisamment contrôlées / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)
PermalinkQuelle assurance-chômage si on refuse la transformation de son CDD en CDI ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)
PermalinkLe critère relatif à l'emploi local interdit ... en principe ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6075 (13/03/2020)
PermalinkGrossesse : le refus d'embauche n'est pas forcément discriminatoire, mais... / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)
PermalinkLes limites de la résidence administrative en cas de mutation / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)
PermalinkContrats. L'attribution d'une concession à une personne publique / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)
Permalink« Mon compte formation » est sur les rails / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)
PermalinkObligation d'emploi de travailleurs handicapés : la réforme passe au public / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)
PermalinkLe développement des monnaies locales / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)
PermalinkRecrutement : la fin de l'âge couperet / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)
PermalinkDécharge d'activité à titre syndical : le Conseil d'Etat protège la vie privée / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)
PermalinkLes indemnités de fonction des élus locaux soumises au prélèvement à la source / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)
PermalinkDe nouvelles dispositions pour l'accueil des gens du voyage / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)
Permalink4 octobre 2018 : un texte balai pour la FPT / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)
PermalinkDélégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales / Yves BROUSSOLLE (01/12/2018)
PermalinkQui doit payer l'allocation d'aide au retour à l'emploi ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)
PermalinkDes critères multiples pour apprécier l'équivalence des grades / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)
PermalinkAccessibilité : pas d'autorisation préalable avant travaux... sauf pour les ERP / Yves BROUSSOLLE (07/09/2018)
PermalinkLe juge prié de prendre de la hauteur / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5989 (17/08/2018)
PermalinkContester l'avis négatif de l'ABF : la marche à suivre / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5980 (15/06/2018)
PermalinkL'insuffisance professionnelle : que se passe-t-il en cas de nomination irrégulière ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)
PermalinkUne affiliation à la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux à temps non complet / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)
PermalinkLes principales dispositions du projet de loi finances pour 2018 relatives aux collectivités territoriales / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2018)
PermalinkLiberté d'expression, liberté syndicale et atteinte à la dignité des agents publics / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)
PermalinkCPA et formation professionnelle tout au long de la vie : les principales dispositions du décret / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)
PermalinkInsuffisance professionnelle : soignez vos qualités managériales / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)
PermalinkDommages de travaux publics : la quête du juge compétent / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5929 (07/07/2017)
PermalinkDe nouvelles mesures en faveur de la mobilité des fonctionnaires territoriaux / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)
PermalinkOccupation sans titre : la collectivité choisit qui doit payer ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5921 (12/05/2017)
PermalinkCDD : les collectivités en liberté surveillée / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)
PermalinkMapa : comment fermer la porte au référé contractuel / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5911 (03/03/2017)
PermalinkLes principales dispositions de la loi Sapin pour la transparence et la modernisation de la vie économique / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2017)
PermalinkDeux options contre le recours abusif / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5904 (13/01/2017)
PermalinkLes principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2017 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2017)
PermalinkLa responsabilité limitée du maître d'ouvrage délégué / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5898 (02/12/2016)
PermalinkLes infirmiers de sapeurs-pompiers rejoignent la catégorie A / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 503 (01/12/2016)
PermalinkL'emplacement réservé ne bride pas tout projet / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5885/5886 (09/09/2016)
PermalinkUrbanisme. Le droit à indemnisation en cas de refus illégal de permis de construire / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5873 (17/06/2016)
PermalinkUrbanisme. Quand la demande de permis de construire prend l'eau / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5867 (06/05/2016)
PermalinkConstruction. Le certificat d'urbanisme peut profiter aux tiers / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5859 (11/03/2016)
PermalinkUrbanisme. Le maire peut modifier son avis sur un permis de construire en zone hors PLU / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5852 (22/01/2016)
PermalinkLes principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2016 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2016)
PermalinkUrbanisme. Affichage du permis de construire : discrétion interdite ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5843 (20/11/2015)
PermalinkAutorisations d'urbanisme. Comment réagir face à une demande de pièces complémentaires infondée / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5820 (12/06/2015)
PermalinkLoi de finances pour 2015 et seconde loi de finances rectificative pour 2014 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°5-6 (01/05/2015)
PermalinkPermis de construire. Le maire doit autoriser de petits écarts dans l'application du PLU / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5813 (24/04/2015)
PermalinkZone d'aménagement concerté. Cession de terrains : attention au cahier des charges ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5801 (30/01/2015)
PermalinkLe Conseil d'Etat se penche sur l'opération de démolition / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5789 (07/11/2014)
PermalinkAdministrateurs : de nouvelles perspectives de carrière / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 471 (2013 1er octobre)
PermalinkAmiante : le suivi médical est devant vous / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 469 (2013 1er septembre)
PermalinkElaboration du PLU : deux délibérations en valent bien une / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5723 (2013 2 août)
PermalinkLes principales dispositions de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 8-9 (2013 Août-Septembre)
PermalinkDu nouveau dans les déclarations sociales / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 466 (2013 15 juin)
PermalinkUn difficile changement de régime / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 465 (2013 1er juin)
PermalinkLes principales dispositions de la loi de finances pour 2013 (loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012) / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 6 (2013 Juin)
PermalinkUn nouvel espace statutaire pour les paramédicaux / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 464 (2013 15 mai)
PermalinkLes pompiers volontaires sortiront mieux couverts / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 463 (2013 1er mai)
PermalinkLes principales dispositions du "paquet européen" / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 5 (2013 Mai)
PermalinkLes nouveaux binômes du contrat de génération / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 462 (2013 15 avril)
PermalinkLes principales dispositions de la loi de programmation des finances publiques pour 2012-2017 (Loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012) / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 4 (2013 Avril)
PermalinkQuand la déclaration doit faire place au permis de construire / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5700 (2013 22 février)
PermalinkDésormais, la solidarité rapporte (un peu) / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 458 (2013 15 février)
PermalinkCAP-CTP : le décret décrypté (partie II) / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 149 (2013 février)
PermalinkLe chômage partiel plus facile / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 457 (2013 1er février)
PermalinkQuotas : objectif 20 % en 2013 / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 456 (2013 15 janvier)
PermalinkLe contrôle sur l'accessibilité des lotissements élargi / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5691 (2012 21 décembre)
PermalinkCAP-CTP : le décret décrypté (partie I) / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 148 (2012 décembre - 2013 janvier)
PermalinkRévocation : du nouveau / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 148 (2012 décembre - 2013 janvier)
PermalinkLa filière animation élargit son répertoire / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 453 (2012 15 novembre)
PermalinkUne retraite anticipée pour les travailleurs handicapés / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 452 (2012 1er novembre)
PermalinkUn congé parental pour tous / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 451 (2012 15 ocotbre)
PermalinkLes aides de minimis accordées à certaines entreprises par l'UE / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 10 (2012 octobre)
PermalinkDe nouvelles mesures pour les travailleurs handicapés / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 450 (2012 1er octobre)
PermalinkProtection sociale complémentaire : du neuf / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 146 (2012 octobre)
PermalinkLe harcèlement sexuel est de nouveau un délit / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 449 (2012 15 septembre)
PermalinkUn nouveau cadre statutaire pour les rédacteurs / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 448 (2012 1er septembre)
PermalinkEquipement public ou propre au lotissement : il faut choisir / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5673 (2012 17 août)
PermalinkPrime d'intéressement, c'est pour moi? / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 145 (2012 août-septembre)
PermalinkDe la titularisation des contractuels.... / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 145 (2012 août-septembre)
PermalinkPompiers : des décrets consensuels / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 444 (2012 1er juin)
PermalinkParité : tout savoir sur les futurs quotas / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 443 (2012 15 mai)
PermalinkLes principales dispositions loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 4 (2012 avril)
PermalinkGIP : un décret pour remettre de l'ordre / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 438 (2012 1er mars)
PermalinkUrbanisme. Le sites protégés sous l'aile du Conseil d'Etat / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5641 ; 5641 cahier détaché n° 1 (2012 6 janvier)
PermalinkTransparence et contrôle des opérations funéraires / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2107 (2012 2 janvier)
PermalinkLes principales dispositions des deux décrets du 20 septembre 2011 relatifs au chèque emploi-service universel et aux services à la personne / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, n° 253 (2011 21 décembre)
PermalinkCamping : l'édifice réglementaire enfin achevé / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2106 (2011 19 décembre)
PermalinkPrésentation de la loi du 10 août 2011 modifiant la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, n° 229 (2011 17 novembre)
PermalinkPompiers : le protocole d'accord décrypté / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 431 (2011 1er novembre)
PermalinkLes principales mesures de la loi de finances rectificative pour 2011 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 11 (2011 novembre)
PermalinkCamping (3) Une gestion communale encadrée / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2088 (2011 8 août)
PermalinkLes principales dispositions de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, n° 149 (2011 28 juillet)
PermalinkCamping [2] : les pouvoirs de police du maire / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2087 (2011 25 juillet)
PermalinkUne nouvelle loi pour les sapeurs-pompiers volontaires / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 426 (2011 15 juillet)
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