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Des clarifications sur les commissions administratives paritaires / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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[article] Des clarifications sur les commissions administratives paritaires In La Lettre du cadre territorial - N° 544 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE, Auteur . - p.44-45.
Mots-clés : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; FONCTIONNAIRE ; COMPETENCE ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; HIERARCHIE
Résumé : Les modifications intervenues dans le fonctionnement des commissions administratives paritaires : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722964

[article]
Titre : Des clarifications sur les commissions administratives paritaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE, Auteur
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 544
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p.44-45
Mots-clés : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; FONCTIONNAIRE ; COMPETENCE ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; HIERARCHIE
Résumé : Les modifications intervenues dans le fonctionnement des commissions administratives paritaires : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722964

Vacance d'emploi : l'art de jouer avec les délais / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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[article] Vacance d'emploi : l'art de jouer avec les délais In La Lettre du cadre territorial - N° 542 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 56.
Mots-clés : DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; VACANCE DE POSTE ; RECRUTEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PUBLICITE ; NOMINATION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CENTRE DE GESTION ; DELAI ; FONCTIONNAIRE ; CANDIDATURE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : "L'affaire de la nomination du DGS de Paris Métropole rappelle que le juge regarde attentivement le délai offert aux candidats pour postuler sur des postes vacants et qu'il ne s'agit pas de faire semblant de respecter les textes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716351

[article]
Titre : Vacance d'emploi : l'art de jouer avec les délais
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 542
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 56
Mots-clés : DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; VACANCE DE POSTE ; RECRUTEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PUBLICITE ; NOMINATION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CENTRE DE GESTION ; DELAI ; FONCTIONNAIRE ; CANDIDATURE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : "L'affaire de la nomination du DGS de Paris Métropole rappelle que le juge regarde attentivement le délai offert aux candidats pour postuler sur des postes vacants et qu'il ne s'agit pas de faire semblant de respecter les textes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716351

Des élus mieux formés et mieux protégés / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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[article] Des élus mieux formés et mieux protégés In La Lettre du cadre territorial - N° 541 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 58-59.
Mots-clés : DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; FINANCEMENT ; ELU LOCAL ; COMMUNE ; DECRET ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ALLOCATION COMPENSATRICE ; PREFECTURE ; CONTRAT D'ASSURANCE ; MAIRE ; CONSEIL MUNICIPAL
prise en charge
Résumé : Deux nouveaux dispositifs ont été créés par la loi Engagement et proximité. Ils concernent les conditions de prise en charge financière et les modalités d'ouverture et d'utilisation du droit individuel à la formation des élus locaux, d'une part, les montants de la compensation versée aux communes de moins de 3500 habitants dans le cadre de la protection fonctionnelle des élus, d'autre part. Les décrets d'application sont sortis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713030

[article]
Titre : Des élus mieux formés et mieux protégés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 541
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; FINANCEMENT ; ELU LOCAL ; COMMUNE ; DECRET ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ALLOCATION COMPENSATRICE ; PREFECTURE ; CONTRAT D'ASSURANCE ; MAIRE ; CONSEIL MUNICIPAL
prise en charge
Résumé : Deux nouveaux dispositifs ont été créés par la loi Engagement et proximité. Ils concernent les conditions de prise en charge financière et les modalités d'ouverture et d'utilisation du droit individuel à la formation des élus locaux, d'une part, les montants de la compensation versée aux communes de moins de 3500 habitants dans le cadre de la protection fonctionnelle des élus, d'autre part. Les décrets d'application sont sortis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713030

Les principales dispositions de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, N°196 (30/09/2020)

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[article] Les principales dispositions de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique In Les Petites Affiches - N°196 - 30/09/2020 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 5-7.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; DELAI DE PAIEMENT ; RESILIATION ; PENALITES DE RETARD ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; CONCESSION
Résumé : Cette étude fait le point sur l'adaptation des règles de la commande publique face à la crise sanitaire de covid-19.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713627

[article]
Titre : Les principales dispositions de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : Les Petites Affiches
Numéro : N°196
Date de parution : 30/09/2020
Article en page(s) : p. 5-7
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; DELAI DE PAIEMENT ; RESILIATION ; PENALITES DE RETARD ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; CONCESSION
Résumé : Cette étude fait le point sur l'adaptation des règles de la commande publique face à la crise sanitaire de covid-19.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713627

Conditions assouplies pour la prime d'intéressement à la performance collective / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N°539 (01/06/2020)

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[article] Conditions assouplies pour la prime d'intéressement à la performance collective In La Lettre du cadre territorial - N°539 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 50-51.
Mots-clés : PRIME ; DECRET ; ATTRIBUTION ; CRITERE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION ; EPCI ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; MANIERE DE SERVIR ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; EXCLUSION ; AGENT ADMINISTRATIF ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CONDITION DE TRAVAIL ; STATUT ; PERFORMANCE
Résumé : Deux décrets ont modifié et assoupli les conditions d'attribution et de mise en œuvre des primes à la performance collective dans les collectivités territoriales et les EPCI. Les critères d'attribution ont été précisés, notamment concernant la prise en compte du développement durable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702699

[article]
Titre : Conditions assouplies pour la prime d'intéressement à la performance collective
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N°539
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : PRIME ; DECRET ; ATTRIBUTION ; CRITERE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION ; EPCI ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; MANIERE DE SERVIR ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; EXCLUSION ; AGENT ADMINISTRATIF ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CONDITION DE TRAVAIL ; STATUT ; PERFORMANCE
Résumé : Deux décrets ont modifié et assoupli les conditions d'attribution et de mise en œuvre des primes à la performance collective dans les collectivités territoriales et les EPCI. Les critères d'attribution ont été précisés, notamment concernant la prise en compte du développement durable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702699

Des sociétés d'économie mixte locales insuffisamment contôlées / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)

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Des sociétés d'économie mixte locales insuffisamment contrôlées / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)

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Quelle assurance-chômage si on refuse la transformation de son CDD en CDI ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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Le critère relatif à l'emploi local interdit ... en principe ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6075 (13/03/2020)

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Grossesse : le refus d'embauche n'est pas forcément discriminatoire, mais... / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Les limites de la résidence administrative en cas de mutation / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

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Contrats. L'attribution d'une concession à une personne publique / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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« Mon compte formation » est sur les rails / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : la réforme passe au public / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

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Le développement des monnaies locales / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

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Recrutement : la fin de l'âge couperet / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Décharge d'activité à titre syndical : le Conseil d'Etat protège la vie privée / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Les indemnités de fonction des élus locaux soumises au prélèvement à la source / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

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De nouvelles dispositions pour l'accueil des gens du voyage / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

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4 octobre 2018 : un texte balai pour la FPT / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales / Yves BROUSSOLLE (01/12/2018)

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Qui doit payer l'allocation d'aide au retour à l'emploi ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

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Des critères multiples pour apprécier l'équivalence des grades / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Accessibilité : pas d'autorisation préalable avant travaux... sauf pour les ERP / Yves BROUSSOLLE (07/09/2018)

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Le juge prié de prendre de la hauteur / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5989 (17/08/2018)

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Contester l'avis négatif de l'ABF : la marche à suivre / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5980 (15/06/2018)

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L'insuffisance professionnelle : que se passe-t-il en cas de nomination irrégulière ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

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Une affiliation à la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux à temps non complet / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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Les principales dispositions du projet de loi finances pour 2018 relatives aux collectivités territoriales / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2018)

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Liberté d'expression, liberté syndicale et atteinte à la dignité des agents publics / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)

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CPA et formation professionnelle tout au long de la vie : les principales dispositions du décret / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)

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Insuffisance professionnelle : soignez vos qualités managériales / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

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Dommages de travaux publics : la quête du juge compétent / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5929 (07/07/2017)

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De nouvelles mesures en faveur de la mobilité des fonctionnaires territoriaux / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

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Occupation sans titre : la collectivité choisit qui doit payer ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5921 (12/05/2017)

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CDD : les collectivités en liberté surveillée / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)

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Mapa : comment fermer la porte au référé contractuel / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5911 (03/03/2017)

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Les principales dispositions de la loi Sapin pour la transparence et la modernisation de la vie économique / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2017)

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Deux options contre le recours abusif / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5904 (13/01/2017)

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Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2017 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2017)

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La responsabilité limitée du maître d'ouvrage délégué / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5898 (02/12/2016)

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Les infirmiers de sapeurs-pompiers rejoignent la catégorie A / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 503 (01/12/2016)

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L'emplacement réservé ne bride pas tout projet / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5885/5886 (09/09/2016)

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Urbanisme. Le droit à indemnisation en cas de refus illégal de permis de construire / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5873 (17/06/2016)

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Urbanisme. Quand la demande de permis de construire prend l'eau / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5867 (06/05/2016)

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Construction. Le certificat d'urbanisme peut profiter aux tiers / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5859 (11/03/2016)

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Urbanisme. Le maire peut modifier son avis sur un permis de construire en zone hors PLU / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5852 (22/01/2016)

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Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2016 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2016)

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Urbanisme. Affichage du permis de construire : discrétion interdite ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5843 (20/11/2015)

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Autorisations d'urbanisme. Comment réagir face à une demande de pièces complémentaires infondée / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5820 (12/06/2015)

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Loi de finances pour 2015 et seconde loi de finances rectificative pour 2014 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°5-6 (01/05/2015)

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Permis de construire. Le maire doit autoriser de petits écarts dans l'application du PLU / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5813 (24/04/2015)

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Zone d'aménagement concerté. Cession de terrains : attention au cahier des charges ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5801 (30/01/2015)

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Le Conseil d'Etat se penche sur l'opération de démolition / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5789 (07/11/2014)

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Administrateurs : de nouvelles perspectives de carrière / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 471 (2013 1er octobre)

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Amiante : le suivi médical est devant vous / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 469 (2013 1er septembre)

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Elaboration du PLU : deux délibérations en valent bien une / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5723 (2013 2 août)

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Les principales dispositions de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 8-9 (2013 Août-Septembre)

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Du nouveau dans les déclarations sociales / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 466 (2013 15 juin)

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Un difficile changement de régime / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 465 (2013 1er juin)

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Les principales dispositions de la loi de finances pour 2013 (loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012) / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 6 (2013 Juin)

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Un nouvel espace statutaire pour les paramédicaux / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 464 (2013 15 mai)

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Les pompiers volontaires sortiront mieux couverts / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 463 (2013 1er mai)

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Les principales dispositions du "paquet européen" / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 5 (2013 Mai)

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Les nouveaux binômes du contrat de génération / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 462 (2013 15 avril)

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Les principales dispositions de la loi de programmation des finances publiques pour 2012-2017 (Loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012) / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 4 (2013 Avril)

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Quand la déclaration doit faire place au permis de construire / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5700 (2013 22 février)

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Désormais, la solidarité rapporte (un peu) / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 458 (2013 15 février)

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CAP-CTP : le décret décrypté (partie II) / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 149 (2013 février)

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Le chômage partiel plus facile / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 457 (2013 1er février)

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Quotas : objectif 20 % en 2013 / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 456 (2013 15 janvier)

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Le contrôle sur l'accessibilité des lotissements élargi / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5691 (2012 21 décembre)

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CAP-CTP : le décret décrypté (partie I) / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 148 (2012 décembre - 2013 janvier)

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Révocation : du nouveau / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 148 (2012 décembre - 2013 janvier)

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La filière animation élargit son répertoire / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 453 (2012 15 novembre)

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Une retraite anticipée pour les travailleurs handicapés / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 452 (2012 1er novembre)

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Un congé parental pour tous / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 451 (2012 15 ocotbre)

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Les aides de minimis accordées à certaines entreprises par l'UE / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 10 (2012 octobre)

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De nouvelles mesures pour les travailleurs handicapés / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 450 (2012 1er octobre)

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Protection sociale complémentaire : du neuf / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 146 (2012 octobre)

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Le harcèlement sexuel est de nouveau un délit / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 449 (2012 15 septembre)

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Un nouveau cadre statutaire pour les rédacteurs / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 448 (2012 1er septembre)

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Equipement public ou propre au lotissement : il faut choisir / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5673 (2012 17 août)

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Prime d'intéressement, c'est pour moi? / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 145 (2012 août-septembre)

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De la titularisation des contractuels.... / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 145 (2012 août-septembre)

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Pompiers : des décrets consensuels / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 444 (2012 1er juin)

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Parité : tout savoir sur les futurs quotas / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 443 (2012 15 mai)

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Les principales dispositions loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 4 (2012 avril)

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GIP : un décret pour remettre de l'ordre / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 438 (2012 1er mars)

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Urbanisme. Le sites protégés sous l'aile du Conseil d'Etat / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5641 ; 5641 cahier détaché n° 1 (2012 6 janvier)

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Transparence et contrôle des opérations funéraires / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2107 (2012 2 janvier)

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Les principales dispositions des deux décrets du 20 septembre 2011 relatifs au chèque emploi-service universel et aux services à la personne / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, n° 253 (2011 21 décembre)

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Camping : l'édifice réglementaire enfin achevé / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2106 (2011 19 décembre)

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Présentation de la loi du 10 août 2011 modifiant la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, n° 229 (2011 17 novembre)

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Pompiers : le protocole d'accord décrypté / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 431 (2011 1er novembre)

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Les principales mesures de la loi de finances rectificative pour 2011 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, n° 11 (2011 novembre)

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Camping (3) Une gestion communale encadrée / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2088 (2011 8 août)

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Les principales dispositions de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit / Yves BROUSSOLLE in Les Petites Affiches, n° 149 (2011 28 juillet)

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Camping [2] : les pouvoirs de police du maire / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2087 (2011 25 juillet)

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Une nouvelle loi pour les sapeurs-pompiers volontaires / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 426 (2011 15 juillet)

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