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ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES, VOS NOUVELLES OBLIGATIONS ISSUES DE LA LOI 2002-2 : GUIDE PRATIQUE DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DES USAGERS / Fédération Nationale des Associations de Parents et Amis Employeurs et Gestionnaires d'Etablissements et Services pour Personnes Handicapées Mentales (FEGAPEI) (01/01/2005)

Vue détaillée ISBD Titre : ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES, VOS NOUVELLES OBLIGATIONS ISSUES DE LA LOI 2002-2 : GUIDE PRATIQUE DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DES USAGERS Type de document : Ouvrage Auteurs : Fédération Nationale des Associations de Parents et Amis Employeurs et Gestionnaires d'Etablissements et Services pour Personnes Handicapées Mentales (FEGAPEI) Editeur : Paris : Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales (FEGAPEI) Année : 01/01/2005 Pages : 104 p. Mots-clés : ASSOCIATION ; ACTION SOCIALE ; DROITS DE L'USAGER ; LIVRET D'ACCUEIL ; CONTRAT DE SEJOUR ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE etablissement medico social Résumé : La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et ses décrets et arrêtés d'application ont prévu des dispositions relatives aux droits des usagers. Cet ouvrage a pour but d'aider les associations gestionnaires et leurs établissements à mettre en place ces nouvelles dispositions que sont le livret d'accueil, la charte des droits et libertés, le contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, la personne qualifiée, le conseil de la vie sociale, le règlement de fonctionnement, le projet d'établissement. A noter en annexe, la circulaire DGAS n° 2002-19 du 10 janvier 2002 relatives aux dates et modalités d'application de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38309 ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES, VOS NOUVELLES OBLIGATIONS ISSUES DE LA LOI 2002-2 : GUIDE PRATIQUE DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DES USAGERS [Ouvrage] / Fédération Nationale des Associations de Parents et Amis Employeurs et Gestionnaires d'Etablissements et Services pour Personnes Handicapées Mentales (FEGAPEI) . - Paris : Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales (FEGAPEI), 01/01/2005 . - 104 p. Mots-clés : ASSOCIATION ; ACTION SOCIALE ; DROITS DE L'USAGER ; LIVRET D'ACCUEIL ; CONTRAT DE SEJOUR ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE etablissement medico social Résumé : La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et ses décrets et arrêtés d'application ont prévu des dispositions relatives aux droits des usagers. Cet ouvrage a pour but d'aider les associations gestionnaires et leurs établissements à mettre en place ces nouvelles dispositions que sont le livret d'accueil, la charte des droits et libertés, le contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, la personne qualifiée, le conseil de la vie sociale, le règlement de fonctionnement, le projet d'établissement. A noter en annexe, la circulaire DGAS n° 2002-19 du 10 janvier 2002 relatives aux dates et modalités d'application de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38309

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C24347-1	C24347	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible