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Auteur Patrick BLOCHE |
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Les dix ans de la convention Unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, / Patrick BLOCHE (2015)
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Titre : Les dix ans de la convention Unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Type de document : Document web Auteurs : Patrick BLOCHE Source : Assemblée Nationale Année : 2015 Mots-clés : CULTURE ; UNESCO ; RAPPORT ; CONVENTION INTERNATIONALE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; MONDE ; ECONOMIE ; ECONOMIE NUMERIQUE
numériqueRésumé : Ce rapport a pour objectif de démontrer que la Convention UNESCO de 2005 est, grâce à sa neutralité technologique et son insertion dans lordre juridique international et européen, plus utile que jamais. Elle constitue un outil particulièrement légitime et efficace pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles face aux nouvelles pratiques économiques et sociales à luvre dans notre environnement globalisé et faire du monde numérique qui est désormais le nôtre un espace où chacun, de façon libre et éclairée, pourra plus aisément aller à la rencontre de la culture de lautre. En ligne : http://www.assemblee [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517468 Les dix ans de la convention Unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, [Document web] / Patrick BLOCHE . - 2015.
Mots-clés : CULTURE ; UNESCO ; RAPPORT ; CONVENTION INTERNATIONALE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; MONDE ; ECONOMIE ; ECONOMIE NUMERIQUE
numériqueRésumé : Ce rapport a pour objectif de démontrer que la Convention UNESCO de 2005 est, grâce à sa neutralité technologique et son insertion dans lordre juridique international et européen, plus utile que jamais. Elle constitue un outil particulièrement légitime et efficace pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles face aux nouvelles pratiques économiques et sociales à luvre dans notre environnement globalisé et faire du monde numérique qui est désormais le nôtre un espace où chacun, de façon libre et éclairée, pourra plus aisément aller à la rencontre de la culture de lautre. En ligne : http://www.assemblee [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517468
[article]
Titre : Parents, si vous saviez... - "La loi sur la refondation de l'école, votée en juillet 2013 par le Parlement, est très claire..." Type de document : Article de presse Auteurs : Patrick BLOCHE ; Yves DURAND Titre du périodique : Libération Numéro : n° ind Date de parution : 03/02/2014 Mots-clés : EDUCATION ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; SOCIAL ; CIOTTI ERIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=358658 [article] Parents, si vous saviez... - "La loi sur la refondation de l'école, votée en juillet 2013 par le Parlement, est très claire..." In Libération - n° ind - 03/02/2014 [Article de presse] / Patrick BLOCHE ; Yves DURAND.
Mots-clés : EDUCATION ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; SOCIAL ; CIOTTI ERIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=358658 RAPPORT D'INFORMATION DEPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 145 DU REGLEMENT PAR LA MISSION D'INFORMATION COMMUNE SUR LES DROITS DE L'INDIVIDU DANS LA REVOLUTION NUMERIQUE / Patrick BLOCHE (01/01/2011)
Titre : RAPPORT D'INFORMATION DEPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 145 DU REGLEMENT PAR LA MISSION D'INFORMATION COMMUNE SUR LES DROITS DE L'INDIVIDU DANS LA REVOLUTION NUMERIQUE Type de document : Ouvrage Auteurs : Patrick BLOCHE ; Patrice VERCHERE Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année : 01/01/2011 Collection : Rapport d'information num. 3560 Pages : 384 p. Mots-clés : INTERNET ; DROIT A L'INFORMATION ; DROIT DES PERSONNES ; DEMOCRATIE ; ZONE BLANCHE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE DE L'INFORMATION ; COMMUNICATION Résumé : Commune à la commission des lois et à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, la mission d'information sur les droits de l'individu dans la révolution numérique présente son rapport. Prônant une approche positive d'Internet, la mission définit 54 orientations autour de quatre grands principes : Internet au service des droits de l'individu (liberté d'expression, accès à la culture, pratiques démocratiques nouvelles) ; le droit à une protection dans l'univers numérique (protection des mineurs, protection des droits, de la vie privée et des données personnelles sur le Net) ; le droit à l'accès à Internet (réduction de toutes les fractures numériques qu'elles soient territoriales, sociales ou générationnelles, préservation de la neutralité du Net) ; la mise en oeuvre de la gouvernance au service de ces droits dans un contexte européen et international. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41892 RAPPORT D'INFORMATION DEPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 145 DU REGLEMENT PAR LA MISSION D'INFORMATION COMMUNE SUR LES DROITS DE L'INDIVIDU DANS LA REVOLUTION NUMERIQUE [Ouvrage] / Patrick BLOCHE ; Patrice VERCHERE . - Paris : Assemblée Nationale, 01/01/2011 . - 384 p. ; 21X30. - (Rapport d'information; 3560) .
Mots-clés : INTERNET ; DROIT A L'INFORMATION ; DROIT DES PERSONNES ; DEMOCRATIE ; ZONE BLANCHE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE DE L'INFORMATION ; COMMUNICATION Résumé : Commune à la commission des lois et à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, la mission d'information sur les droits de l'individu dans la révolution numérique présente son rapport. Prônant une approche positive d'Internet, la mission définit 54 orientations autour de quatre grands principes : Internet au service des droits de l'individu (liberté d'expression, accès à la culture, pratiques démocratiques nouvelles) ; le droit à une protection dans l'univers numérique (protection des mineurs, protection des droits, de la vie privée et des données personnelles sur le Net) ; le droit à l'accès à Internet (réduction de toutes les fractures numériques qu'elles soient territoriales, sociales ou générationnelles, préservation de la neutralité du Net) ; la mise en oeuvre de la gouvernance au service de ces droits dans un contexte européen et international. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41892 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C12573-1 C12573 OUVRAGE Centre de documentation Disponible L'ENFANT D'ABORD. 100 PROPOSITIONS POUR PLACER L'INTERET DE L'ENFANT AU COEUR DU DROIT DE LA FAMILLE. TOMES I ET II / Patrick BLOCHE (01/02/2006)
Titre : L'ENFANT D'ABORD. 100 PROPOSITIONS POUR PLACER L'INTERET DE L'ENFANT AU COEUR DU DROIT DE LA FAMILLE. TOMES I ET II Type de document : Ouvrage Auteurs : Patrick BLOCHE ; Valérie PECRESSE ; Mission d'information Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année : 01/02/2006 Collection : Documents d'information num. 2832 Pages : 453 p; 580 p. Mots-clés : DROIT ; FAMILLE ; DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DE L'ENFANCE Résumé : Ce rapport présente en tome I, cent propositions de modification des dispositions législatives ou règlementaires en vigueur. Assurer le respect des droits de l'enfant sans reconnaître l'existence d'un "droit à l'enfant", conforter le couple, responsabiliser les parents, renforcer le lien de l'enfant avec ses origines, affirmer le rôle de l'adulte éducateur de l'enfant aux côtés de ses parents dans les familles monoparentales ou recomposées, et réformer en profondeur la protection de l'enfance : tels sont les grands axes des mesures préconisées par la Mission. Celle-ci s'est attachée à recueillir tous les points de vue sur le sujet. Le tome II restitue par ordre chronologique, les 35 auditions et les 14 tables rondes ayant eu lieu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38022 L'ENFANT D'ABORD. 100 PROPOSITIONS POUR PLACER L'INTERET DE L'ENFANT AU COEUR DU DROIT DE LA FAMILLE. TOMES I ET II [Ouvrage] / Patrick BLOCHE ; Valérie PECRESSE ; Mission d'information . - Paris : Assemblée Nationale, 01/02/2006 . - 453 p; 580 p. ; 16 X 24. - (Documents d'information; 2832) .
Mots-clés : DROIT ; FAMILLE ; DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DE L'ENFANCE Résumé : Ce rapport présente en tome I, cent propositions de modification des dispositions législatives ou règlementaires en vigueur. Assurer le respect des droits de l'enfant sans reconnaître l'existence d'un "droit à l'enfant", conforter le couple, responsabiliser les parents, renforcer le lien de l'enfant avec ses origines, affirmer le rôle de l'adulte éducateur de l'enfant aux côtés de ses parents dans les familles monoparentales ou recomposées, et réformer en profondeur la protection de l'enfance : tels sont les grands axes des mesures préconisées par la Mission. Celle-ci s'est attachée à recueillir tous les points de vue sur le sujet. Le tome II restitue par ordre chronologique, les 35 auditions et les 14 tables rondes ayant eu lieu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38022 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C24220-1 C24220 OUVRAGE Centre de documentation Disponible RAPPORT D'INFORMATION SUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 99-944 DU 15 NOVEMBRE 1999 RELATIVE AU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE / Patrick BLOCHE in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 3383 (2001 13 novembre)
[article] RAPPORT D'INFORMATION SUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 99-944 DU 15 NOVEMBRE 1999 RELATIVE AU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE In Documents parlementaires - Assemblée Nationale - n° 3383 - 01/01/2001 [Article de périodique] / Patrick BLOCHE ; Jean-Pierre MICHEL . - 41 p.
Mots-clés : PACS ; BILAN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=136677 [article]
Titre : RAPPORT D'INFORMATION SUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 99-944 DU 15 NOVEMBRE 1999 RELATIVE AU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE Type de document : Article de périodique Auteurs : Patrick BLOCHE ; Jean-Pierre MICHEL Titre du périodique : Documents parlementaires - Assemblée Nationale Numéro : n° 3383 Date de parution : 01/01/2001 Article en page(s) : 41 p. Ancienne cote : PERD2434 Mots-clés : PACS ; BILAN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=136677