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Auteur Jérôme LEFORT |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesGérer, sécuriser et valoriser les données personnelles des collectivités territoriales / Jérôme LEFORT (01/2016)
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13507-1 C13507 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée - dictionnaire pratique Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Baptiste TAILLAN, Directeur de publication ; Corine SABUT, Directeur de publication ; Amandine CAPITANI, Auteur ; Jérôme LEFORT, Auteur ; Bernard SONNIER, Auteur Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : impr. 2015, cop. 2015 Pages : 1 vol. (485 p.) Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; CHANTIER ; ACCORD-CADRE ; SOUS-TRAITANCE ; APPEL D'OFFRES ; TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CONSTRUCTION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC Résumé : De l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la zone urbaine sensible, ce dictionnaire des difficultés de la maîtrise d'ouvrage, fort de plus de 400 entrées, fournit des définitions exhaustives complétées par des notions sur leur cadre juridique, réglementaire et jurisprudentiel. Cet outil destiné aux maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, contrôleurs techniques etc. permet de sécuriser tout le déroulement d'une opération de construction. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538205 Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée - dictionnaire pratique [Ouvrage] / Jean-Baptiste TAILLAN, Directeur de publication ; Corine SABUT, Directeur de publication ; Amandine CAPITANI, Auteur ; Jérôme LEFORT, Auteur ; Bernard SONNIER, Auteur . - Paris : Editions du Moniteur, impr. 2015, cop. 2015 . - 1 vol. (485 p.) ; 25 cm.
ISBN : 978-2-281-13016-4
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; CHANTIER ; ACCORD-CADRE ; SOUS-TRAITANCE ; APPEL D'OFFRES ; TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CONSTRUCTION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC Résumé : De l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la zone urbaine sensible, ce dictionnaire des difficultés de la maîtrise d'ouvrage, fort de plus de 400 entrées, fournit des définitions exhaustives complétées par des notions sur leur cadre juridique, réglementaire et jurisprudentiel. Cet outil destiné aux maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, contrôleurs techniques etc. permet de sécuriser tout le déroulement d'une opération de construction. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538205 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13532-1 C13532 OUVRAGE Centre de documentation Disponible La coopération intercommunale soustraite aux règles de concurrence / Jérôme LEFORT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2013 14 janvier)
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; MUTUALISATION ; MARCHE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; COMMUNE ; EPCI ; COOPERATION LOCALE Résumé : Cette étude s'inscrit dans un contexte de rationalisation des périmètres intercommunaux. En effet, il appartient aux intercommunalités d'harmoniser leurs compétences et d'uniformiser les modes de gestion des services publics locaux qui leur sont transférés. A cela s'ajoute un assouplissement notable des conditions de coopération intercommunale par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 et par la jurisprudence du Conseil d'Etat pouvant laisser présager un recours croissant aux mécanismes de mutualisation inter-collectivités, hors procédure de mise en concurrence Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232400 [article]
Titre : La coopération intercommunale soustraite aux règles de concurrence Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérôme LEFORT ; Justine BAIN-THOUVEREZ Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 1 Date de parution : 14/01/2013 Article en page(s) : p. 23-32 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; MUTUALISATION ; MARCHE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; COMMUNE ; EPCI ; COOPERATION LOCALE Résumé : Cette étude s'inscrit dans un contexte de rationalisation des périmètres intercommunaux. En effet, il appartient aux intercommunalités d'harmoniser leurs compétences et d'uniformiser les modes de gestion des services publics locaux qui leur sont transférés. A cela s'ajoute un assouplissement notable des conditions de coopération intercommunale par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 et par la jurisprudence du Conseil d'Etat pouvant laisser présager un recours croissant aux mécanismes de mutualisation inter-collectivités, hors procédure de mise en concurrence Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232400
Titre : LA COMMUNE ET LES PROCEDURES DE REFERE Type de document : Ouvrage Auteurs : Jérôme LEFORT Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/01/2007 Collection : Essentiel sur Pages : 57 p. Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; REFERE Résumé : Les procédures de référé, issues pour la plupart de la loi n°2000-597 du 30 juin 2000, a mis en évidence la diversité des cas susceptibles de permettre l'intervention du juge des référés pour régler ou prévenir un conflit de nature administrative. Cet ouvrage se présente comme un guide contentieux d'assistance aux communes aussi bien dans le cas où la commune est en situation de défense (principe de non-lieu à statuer, présomption d'urgence, bien fondé de la requête, référé suspension, référé liberté, référé précontractuel, référé mesure utile et référé instruction) qu'en position de demanderesse (recevabilité de la demande, expertise, situation de fait, versement de provision, expulsion d'un occupant sans droits ni titres, garantir la libre administration de la commune,...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39600 LA COMMUNE ET LES PROCEDURES DE REFERE [Ouvrage] / Jérôme LEFORT . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2007 . - 57 p. ; 15X20. - (Essentiel sur) .
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; REFERE Résumé : Les procédures de référé, issues pour la plupart de la loi n°2000-597 du 30 juin 2000, a mis en évidence la diversité des cas susceptibles de permettre l'intervention du juge des référés pour régler ou prévenir un conflit de nature administrative. Cet ouvrage se présente comme un guide contentieux d'assistance aux communes aussi bien dans le cas où la commune est en situation de défense (principe de non-lieu à statuer, présomption d'urgence, bien fondé de la requête, référé suspension, référé liberté, référé précontractuel, référé mesure utile et référé instruction) qu'en position de demanderesse (recevabilité de la demande, expertise, situation de fait, versement de provision, expulsion d'un occupant sans droits ni titres, garantir la libre administration de la commune,...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39600 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC3577-1 BRC3577 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LA LOI MONTAGNE ECLAIREE PAR SA JURISPRUDENCE Type de document : Ouvrage Auteurs : Eric LAMY ; Jérôme LEFORT ; Alexandre ZAGO Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/01/2006 Collection : Dossier d'experts Pages : 114 p. Mots-clés : LOI MONTAGNE ; AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE Résumé : Cet ouvrage permet de découvrir la loi Montagne (loi n° 85-30 du 9 janvier 1985) sous l'angle de la jurisprudence. Les auteurs commencent par évoquer les cadres généraux de la loi (champ d'application territorial, principes directeurs, institutions spécifiques, hiérarchie des normes). La seconde partie s'intéresse à cette loi en tant qu'outil de protection de l'espace montagnard (préservation des caractéristiques montagnardes, lutte contre l'urbanisme diffus, protections particulières). Enfin, le dernier chapitre concerne l'aménagement et le développement (aménagement touristique, promotion et maîtrise du développement des activités de ski, valorisation des ressources spécifiques de la montagne). A noter en annexe : textes sur la politique montagne... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38008 LA LOI MONTAGNE ECLAIREE PAR SA JURISPRUDENCE [Ouvrage] / Eric LAMY ; Jérôme LEFORT ; Alexandre ZAGO . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2006 . - 114 p. ; 30X21. - (Dossier d'experts) .
Mots-clés : LOI MONTAGNE ; AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE Résumé : Cet ouvrage permet de découvrir la loi Montagne (loi n° 85-30 du 9 janvier 1985) sous l'angle de la jurisprudence. Les auteurs commencent par évoquer les cadres généraux de la loi (champ d'application territorial, principes directeurs, institutions spécifiques, hiérarchie des normes). La seconde partie s'intéresse à cette loi en tant qu'outil de protection de l'espace montagnard (préservation des caractéristiques montagnardes, lutte contre l'urbanisme diffus, protections particulières). Enfin, le dernier chapitre concerne l'aménagement et le développement (aménagement touristique, promotion et maîtrise du développement des activités de ski, valorisation des ressources spécifiques de la montagne). A noter en annexe : textes sur la politique montagne... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38008 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11216-2 C11216 OUVRAGE Centre de documentation Disponible C11216-1 C11216 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Permalink
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