| Titre : | LES COLLECTIVITES LOCALES, DIX ANS APRES LES LOIS DE DECENTRALISATION : DE LA TUTELLE ADMINISTRATIVE A L'INTERVENTION DES JUGES. (COLLOQUE, MARSEILLE, 8-9 OCTOBRE 1992) | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Université d'Aix-Marseille, Faculté de Droit et des sciences économiques | | Editeur : | Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille | | Année : | 01/01/1994 | | Pages : | 394 p. | | Mots-clés : | DROIT ADMINISTRATIF ; DECENTRALISATION | | Résumé : | La disparition de la tutelle de l'Etat ne présente pas que des avantages, les collectivités locales se retrouvent désormais pleinement responsables des conséquences de leurs décisions. Elles sont confrontées à des contentieux multiples qui font intervenir dans leur vie quotidienne le juge administratif et le juge financier, mais également, de plus en plus, les juridictions civiles et éventuellement, le juge pénal. Le colloque qui s'est tenu à Marseille les 8 et 9 octobre 1992 évoque certains des problèmes qui se posent. Les travaux du premier atelier portent sur le contrôle de la légalité. Le deuxième atelier aborde les questions relatives à l'interventionnisme économique, aux SEM, aux associations subventionnées, aux O.P.HLM, au nouvel environnement financier et aux difficultés financières. Le troisième atelier est consacré à la responsabilité civile de l'élu, à la responsabilité administrative des gestionnaires locaux, à la responsabilité financière des élus locaux, à la gestion de fait, à la responsabilité pénale, aux responsabilités spéciales, etc... A noter : allocution d'ouverture par Michel Mouillot. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25941 |
LES COLLECTIVITES LOCALES, DIX ANS APRES LES LOIS DE DECENTRALISATION : DE LA TUTELLE ADMINISTRATIVE A L'INTERVENTION DES JUGES. (COLLOQUE, MARSEILLE, 8-9 OCTOBRE 1992) [Ouvrage] / Université d'Aix-Marseille, Faculté de Droit et des sciences économiques . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 01/01/1994 . - 394 p. ; 16X25. | Mots-clés : | DROIT ADMINISTRATIF ; DECENTRALISATION | | Résumé : | La disparition de la tutelle de l'Etat ne présente pas que des avantages, les collectivités locales se retrouvent désormais pleinement responsables des conséquences de leurs décisions. Elles sont confrontées à des contentieux multiples qui font intervenir dans leur vie quotidienne le juge administratif et le juge financier, mais également, de plus en plus, les juridictions civiles et éventuellement, le juge pénal. Le colloque qui s'est tenu à Marseille les 8 et 9 octobre 1992 évoque certains des problèmes qui se posent. Les travaux du premier atelier portent sur le contrôle de la légalité. Le deuxième atelier aborde les questions relatives à l'interventionnisme économique, aux SEM, aux associations subventionnées, aux O.P.HLM, au nouvel environnement financier et aux difficultés financières. Le troisième atelier est consacré à la responsabilité civile de l'élu, à la responsabilité administrative des gestionnaires locaux, à la responsabilité financière des élus locaux, à la gestion de fait, à la responsabilité pénale, aux responsabilités spéciales, etc... A noter : allocution d'ouverture par Michel Mouillot. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25941 |
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