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Titre : LES COLLECTIVITES LOCALES, DIX ANS APRES LES LOIS DE DECENTRALISATION : DE LA TUTELLE ADMINISTRATIVE A L'INTERVENTION DES JUGES. (COLLOQUE, MARSEILLE, 8-9 OCTOBRE 1992) Type de document : Ouvrage Auteurs : Université d'Aix-Marseille, Faculté de Droit et des sciences économiques Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année : 01/01/1994 Pages : 394 p. Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; DECENTRALISATION Résumé : La disparition de la tutelle de l'Etat ne présente pas que des avantages, les collectivités locales se retrouvent désormais pleinement responsables des conséquences de leurs décisions. Elles sont confrontées à des contentieux multiples qui font intervenir dans leur vie quotidienne le juge administratif et le juge financier, mais également, de plus en plus, les juridictions civiles et éventuellement, le juge pénal. Le colloque qui s'est tenu à Marseille les 8 et 9 octobre 1992 évoque certains des problèmes qui se posent. Les travaux du premier atelier portent sur le contrôle de la légalité. Le deuxième atelier aborde les questions relatives à l'interventionnisme économique, aux SEM, aux associations subventionnées, aux O.P.HLM, au nouvel environnement financier et aux difficultés financières. Le troisième atelier est consacré à la responsabilité civile de l'élu, à la responsabilité administrative des gestionnaires locaux, à la responsabilité financière des élus locaux, à la gestion de fait, à la responsabilité pénale, aux responsabilités spéciales, etc... A noter : allocution d'ouverture par Michel Mouillot. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25941 LES COLLECTIVITES LOCALES, DIX ANS APRES LES LOIS DE DECENTRALISATION : DE LA TUTELLE ADMINISTRATIVE A L'INTERVENTION DES JUGES. (COLLOQUE, MARSEILLE, 8-9 OCTOBRE 1992) [Ouvrage] / Université d'Aix-Marseille, Faculté de Droit et des sciences économiques . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 01/01/1994 . - 394 p. ; 16X25.
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; DECENTRALISATION Résumé : La disparition de la tutelle de l'Etat ne présente pas que des avantages, les collectivités locales se retrouvent désormais pleinement responsables des conséquences de leurs décisions. Elles sont confrontées à des contentieux multiples qui font intervenir dans leur vie quotidienne le juge administratif et le juge financier, mais également, de plus en plus, les juridictions civiles et éventuellement, le juge pénal. Le colloque qui s'est tenu à Marseille les 8 et 9 octobre 1992 évoque certains des problèmes qui se posent. Les travaux du premier atelier portent sur le contrôle de la légalité. Le deuxième atelier aborde les questions relatives à l'interventionnisme économique, aux SEM, aux associations subventionnées, aux O.P.HLM, au nouvel environnement financier et aux difficultés financières. Le troisième atelier est consacré à la responsabilité civile de l'élu, à la responsabilité administrative des gestionnaires locaux, à la responsabilité financière des élus locaux, à la gestion de fait, à la responsabilité pénale, aux responsabilités spéciales, etc... A noter : allocution d'ouverture par Michel Mouillot. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25941 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C6185-1 C6185 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. JOURNEES TECHNIQUES ET JOURNEE DE SYNTHESE Type de document : Ouvrage Auteurs : Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) ; CNFPTdélégation régionale PACA ; Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Université d'Aix-Marseille, Faculté de Droit et des sciences économiques Editeur : Paris : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Année : 01/01/1994 Pages : 305 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES Résumé : Le colloque du 18 septembre 1992 consacré aux risques financiers des collectivités locales a organisé ses débats sur la base des travaux de trois journées techniques qui ont mis en relief les différents aspects du risque en milieu territorial, comme ceux liés aux ressources, aux dépenses, aux engagements et aux contentieux. Ces actes proposent des analyses mais également des solutions aux différents risques identifiés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26195 LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. JOURNEES TECHNIQUES ET JOURNEE DE SYNTHESE [Ouvrage] / Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) ; CNFPTdélégation régionale PACA ; Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Université d'Aix-Marseille, Faculté de Droit et des sciences économiques . - Paris : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), 01/01/1994 . - 305 p. ; 15X26.
Mots-clés : FINANCES LOCALES Résumé : Le colloque du 18 septembre 1992 consacré aux risques financiers des collectivités locales a organisé ses débats sur la base des travaux de trois journées techniques qui ont mis en relief les différents aspects du risque en milieu territorial, comme ceux liés aux ressources, aux dépenses, aux engagements et aux contentieux. Ces actes proposent des analyses mais également des solutions aux différents risques identifiés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26195 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C6299-1 C6299 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : VARIATIONS DES ACTIVITES DE BIOTRANSFORMATION CHEZ LES POISSONS MARINS, APPLICATION A LA SURVEILLANCE BIOLOGIQUE DE L'ENVIRONNEMENT.- Type de document : Thèse Auteurs : Anne MATHIEU ; Université d'Aix-Marseille, Faculté de Droit et des sciences économiques Mention d'édition : SLN, 1990 Année : 05/09/1990 Pages : 90 p., + article, fig., tabl., graph., bibliogr. Note générale : (Pour obtenir le grade de Docteur en Sciences, spécialité : Environnement marin) (Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Jérôme) Mots-clés : MER ; INDICATEUR ; POISSON ; POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES ; Biotransformation ; Biosurveillance Résumé : Dans le cadre de la biosurveillance de l'environnement, l'utilisation chez les poissons marins, des activités enzymatiques de biotransformation, comme indicateur de pollution, nécessite la connaissance préalable de l'induction de ces activités et de leurs variations 'naturelles'. Expérimentalement, l'effet du Benzo (A) Pyrene (BAP), représentatif des hydrocarbures environnementaux, a été étudié chez le loup et le serran. In situ, les activités de biotransformation ont été mesurées en fonction du cycle saisonnier, au niveau hépatique et intestinal, chez le rouget et le serran. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5767 VARIATIONS DES ACTIVITES DE BIOTRANSFORMATION CHEZ LES POISSONS MARINS, APPLICATION A LA SURVEILLANCE BIOLOGIQUE DE L'ENVIRONNEMENT.- [Thèse] / Anne MATHIEU ; Université d'Aix-Marseille, Faculté de Droit et des sciences économiques . - SLN, 1990 . - 05/09/1990 . - 90 p., + article, fig., tabl., graph., bibliogr.
(Pour obtenir le grade de Docteur en Sciences, spécialité : Environnement marin) (Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Jérôme)
Mots-clés : MER ; INDICATEUR ; POISSON ; POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES ; Biotransformation ; Biosurveillance Résumé : Dans le cadre de la biosurveillance de l'environnement, l'utilisation chez les poissons marins, des activités enzymatiques de biotransformation, comme indicateur de pollution, nécessite la connaissance préalable de l'induction de ces activités et de leurs variations 'naturelles'. Expérimentalement, l'effet du Benzo (A) Pyrene (BAP), représentatif des hydrocarbures environnementaux, a été étudié chez le loup et le serran. In situ, les activités de biotransformation ont été mesurées en fonction du cycle saisonnier, au niveau hépatique et intestinal, chez le rouget et le serran. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5767
Titre : ETUDE DE L'ETAT ECOLOGIQUE DE COURS D'EAU DES ALPES-MARITIMES (CAMPAGNE DE 1990) : LA CAGNE, L'ESTERON ET LE VAR.- Type de document : Rapport Auteurs : Université d'Aix-Marseille, Faculté de Droit et des sciences économiques Mention d'édition : SLN, 1990 Année : 01/01/1990 Pages : Pag. div., + ann., + cartes, + tabl. Note générale : (Laboratoire de biologie animale (écologie)); Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Jérome) Mots-clés : ANALYSE ; QUALITE DE L'EAU ; COURS D'EAU ; HYDROBIOLOGIE ; POLLUTION ; STATION D'EPURATION ; VENCE ; ROQUESTERON ; LEVENS ; GUILLAUMES ; GILETTE ; CASTAGNIERS ; LE VAR ; CAGNES SUR MER ; L'ESTERON ; PUGET THENIERS ; LA GAUDE ; ST LAURENT DU VAR ; ENTREVAUX ; ST JEANNET 06 ; PLAN DU VAR ; LA CAGNE ; VALCROS Résumé : L'étude a pour but d'établir un diagnostic écologique sur 3 secteurs de cours d'eau soumis à des perturbations polluantes sur La Cagne, les stations de mesures et de prélèvements sont 5, sur l'Estéron 4, sur le Var 8. Deux campagnes de prélèvements, mesures et analyses se sont déroulées en 1990 pour obtenir une analyse des principaux paramètres physiques et chimiques des eaux et une étude hydrobiologique portant sur le peuplement d'invertébrés et d'algues. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5761 ETUDE DE L'ETAT ECOLOGIQUE DE COURS D'EAU DES ALPES-MARITIMES (CAMPAGNE DE 1990) : LA CAGNE, L'ESTERON ET LE VAR.- [Rapport] / Université d'Aix-Marseille, Faculté de Droit et des sciences économiques . - SLN, 1990 . - 01/01/1990 . - Pag. div., + ann., + cartes, + tabl.
(Laboratoire de biologie animale (écologie)); Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Jérome)
Mots-clés : ANALYSE ; QUALITE DE L'EAU ; COURS D'EAU ; HYDROBIOLOGIE ; POLLUTION ; STATION D'EPURATION ; VENCE ; ROQUESTERON ; LEVENS ; GUILLAUMES ; GILETTE ; CASTAGNIERS ; LE VAR ; CAGNES SUR MER ; L'ESTERON ; PUGET THENIERS ; LA GAUDE ; ST LAURENT DU VAR ; ENTREVAUX ; ST JEANNET 06 ; PLAN DU VAR ; LA CAGNE ; VALCROS Résumé : L'étude a pour but d'établir un diagnostic écologique sur 3 secteurs de cours d'eau soumis à des perturbations polluantes sur La Cagne, les stations de mesures et de prélèvements sont 5, sur l'Estéron 4, sur le Var 8. Deux campagnes de prélèvements, mesures et analyses se sont déroulées en 1990 pour obtenir une analyse des principaux paramètres physiques et chimiques des eaux et une étude hydrobiologique portant sur le peuplement d'invertébrés et d'algues. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5761 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06008037-1 ADAM SATESE-06 OUVRAGE Centre extérieur Exclu du prêt
Titre : ETUDE DE L'ETAT ECOLOGIQUE DE COURS D'EAU DES ALPES-MARITIMES (CAMPAGNE 1989) - 1ERE PARTIE : LA ROYA, LE PAILLON, LA MOURACHONNE, LA BRAGUE ET LA BOUILLIDE.- Type de document : Rapport Auteurs : Université d'Aix-Marseille, Faculté de Droit et des sciences économiques ; FACULTE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE SAINT-JEROME Mention d'édition : SLN, 1989 Année : 01/01/1989 Pages : Pag. div., + cartes, + tabl. Note générale : (Laboratoire de Biologie animale (écologie)) Mots-clés : ANALYSE ; QUALITE DE L'EAU ; COURS D'EAU ; HYDROBIOLOGIE ; POLLUTION ; STATION D'EPURATION ; VALBONNE ; SAORGE ; PEGOMAS ; L'ESCARENE ; DRAP ; BLAUSASC ; BIOT ; BREIL SUR ROYA ; LE PAILLON ; LA TRINITE 06 ; CHATEAUNEUF GRASSE ; LA MOURACHONNE ; LA ROYA ; LA BRAGUE ; La Bouillide Résumé : L'étude a pour but d'établir un diagnostic écologique sur 5 cours d'eau (La Roya, Le Paillon, La Mourachonne, La Brague et La Bouillide) soumis à des perturbations polluantes essentiellement de nature organique déterminées par des rejets domestiques et les rejets de stations d'épurations fonctionnant plus ou moins bien. Deux campagnes de prélèvements, mesures et analyses se sont déroulées en 1989. Le diagnostic s'appuie sur : une étude de composantes abiotiques du milieu aquatique et une étude hydrobiologique portant sur le peuplement d'invertébrés et d'algue. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5758 ETUDE DE L'ETAT ECOLOGIQUE DE COURS D'EAU DES ALPES-MARITIMES (CAMPAGNE 1989) - 1ERE PARTIE : LA ROYA, LE PAILLON, LA MOURACHONNE, LA BRAGUE ET LA BOUILLIDE.- [Rapport] / Université d'Aix-Marseille, Faculté de Droit et des sciences économiques ; FACULTE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE SAINT-JEROME . - SLN, 1989 . - 01/01/1989 . - Pag. div., + cartes, + tabl.
(Laboratoire de Biologie animale (écologie))
Mots-clés : ANALYSE ; QUALITE DE L'EAU ; COURS D'EAU ; HYDROBIOLOGIE ; POLLUTION ; STATION D'EPURATION ; VALBONNE ; SAORGE ; PEGOMAS ; L'ESCARENE ; DRAP ; BLAUSASC ; BIOT ; BREIL SUR ROYA ; LE PAILLON ; LA TRINITE 06 ; CHATEAUNEUF GRASSE ; LA MOURACHONNE ; LA ROYA ; LA BRAGUE ; La Bouillide Résumé : L'étude a pour but d'établir un diagnostic écologique sur 5 cours d'eau (La Roya, Le Paillon, La Mourachonne, La Brague et La Bouillide) soumis à des perturbations polluantes essentiellement de nature organique déterminées par des rejets domestiques et les rejets de stations d'épurations fonctionnant plus ou moins bien. Deux campagnes de prélèvements, mesures et analyses se sont déroulées en 1989. Le diagnostic s'appuie sur : une étude de composantes abiotiques du milieu aquatique et une étude hydrobiologique portant sur le peuplement d'invertébrés et d'algue. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5758 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06008034-1 ADAM SATESE-06 OUVRAGE Centre extérieur Exclu du prêt PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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