Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Détail de l'auteur

Auteur Eric LANZARONE

Documents disponibles écrits par cet auteur (143)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Chronique des marchés publics - mars 2021 / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 546 (01/03/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Chronique des marchés publics - mars 2021 In La Lettre du cadre territorial - n° 546 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Eric LANZARONE . - p. 52-56.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; MAITRISE D'OEUVRE ; PROCEDURE ; NEGOCIATION ; ALLOTISSEMENT ; CONSEIL D'ETAT ; ACHETEUR PUBLIC ; PASSATION
Résumé : La Lettre du cadre territorial entame une nouvelle rubrique : une chronique mensuelle portant sur les marchés publics : procédures de négociation, offres identiques... Premier épisode avec les commentaires de deux décisions : arrêts du Conseil d'Etat du 7 octobre 2020, n° 440575 et du 8 décembre 2020, n°s 436532, 436582 et 436853.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727861

[article]
Titre : Chronique des marchés publics - mars 2021
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANZARONE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 546
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 52-56
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; MAITRISE D'OEUVRE ; PROCEDURE ; NEGOCIATION ; ALLOTISSEMENT ; CONSEIL D'ETAT ; ACHETEUR PUBLIC ; PASSATION
Résumé : La Lettre du cadre territorial entame une nouvelle rubrique : une chronique mensuelle portant sur les marchés publics : procédures de négociation, offres identiques... Premier épisode avec les commentaires de deux décisions : arrêts du Conseil d'Etat du 7 octobre 2020, n° 440575 et du 8 décembre 2020, n°s 436532, 436582 et 436853.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727861

Menus de substitution : ni obligatoires, ni interdits ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 546 (01/03/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Menus de substitution : ni obligatoires, ni interdits ? In La Lettre du cadre territorial - n° 546 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Eric LANZARONE . - p. 57-60.
Mots-clés : LAICITE ; RESTAURATION COLLECTIVE ; RELIGION ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; DISCRIMINATION ; NEUTRALITE ; CROYANCE ; INTERET GENERAL ; SERVICE PUBLIC
Résumé : En ces temps de débats irrationnels sur la laïcité, peut-on encore servir des repas alternatifs dans les cantines scolaires ? Dans un arrêt récent, le Conseil d'État tente de trancher la question mais sans doute l'affaire n'est pas finie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727859

[article]
Titre : Menus de substitution : ni obligatoires, ni interdits ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANZARONE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 546
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 57-60
Mots-clés : LAICITE ; RESTAURATION COLLECTIVE ; RELIGION ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; DISCRIMINATION ; NEUTRALITE ; CROYANCE ; INTERET GENERAL ; SERVICE PUBLIC
Résumé : En ces temps de débats irrationnels sur la laïcité, peut-on encore servir des repas alternatifs dans les cantines scolaires ? Dans un arrêt récent, le Conseil d'État tente de trancher la question mais sans doute l'affaire n'est pas finie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727859

Les limites de la procédure négociée en seuil européen des marchés publics / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°218 (01/02/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les limites de la procédure négociée en seuil européen des marchés publics In Contrats publics - N°218 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Eric LANZARONE ; Dominique FAUSSER . - p. 64-65.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; ACHAT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; NEGOCIATION
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 7 octobre 2020 (n° 440575). Les marchés qui dépassent les seuils européens doivent être passés selon l'une des procédures formalisées. Parmi lesquelles la procédure concurrentielle avec négociation. Cette décision concerne des prestations de services mais la question se pose si elle s'applique en matière de marché public de travaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725744

[article]
Titre : Les limites de la procédure négociée en seuil européen des marchés publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANZARONE ; Dominique FAUSSER
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°218
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 64-65
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; ACHAT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; NEGOCIATION
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 7 octobre 2020 (n° 440575). Les marchés qui dépassent les seuils européens doivent être passés selon l'une des procédures formalisées. Parmi lesquelles la procédure concurrentielle avec négociation. Cette décision concerne des prestations de services mais la question se pose si elle s'applique en matière de marché public de travaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725744

La résiliation unilatérale du contrat entaché d'une irrégularité / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°214 (01/11/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] La résiliation unilatérale du contrat entaché d'une irrégularité In Contrats publics - N°214 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Eric LANZARONE ; Hanna COURONNE . - p. 62-64.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; CONTRAT ; INDEMNITE ; INTERET GENERAL ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2020 (n° 430864) qui précise les conditions dans lesquelles la personne publique peut résilier unilatéralement un contrat entaché d'une irrégularité et affirme la spécificité du cas de résiliation pour motif d'intérêt général dont découle un régime particulier d'indemnisation pour le cocontractant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717831

[article]
Titre : La résiliation unilatérale du contrat entaché d'une irrégularité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANZARONE ; Hanna COURONNE
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°214
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 62-64
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; CONTRAT ; INDEMNITE ; INTERET GENERAL ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2020 (n° 430864) qui précise les conditions dans lesquelles la personne publique peut résilier unilatéralement un contrat entaché d'une irrégularité et affirme la spécificité du cas de résiliation pour motif d'intérêt général dont découle un régime particulier d'indemnisation pour le cocontractant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717831

Contentieux de la commande publique (1er semestre 2020) / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°212 (01/09/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Contentieux de la commande publique (1er semestre 2020) In Contrats publics - N°212 - 01/09/2020 [Article de périodique] / Hervé LETELLIER ; Eric LANZARONE ; Hanna COURONNE . - p. 21-74.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CENTRALE D'ACHAT ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CANDIDAT ; SELECTION DES OFFRES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DECOMPTE GENERAL ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Ce dossier dresse le bilan des décisions rendues par le Conseil d'Etat concernant toutes les étapes de la vie des contrats de la commande publique (marchés publics et concessions) pendant le 1er semestre 2020. Des questions relatives aux demandes d'indemnisation dans le cadre de pratiques anticoncurrentielles, aux travaux supplémentaires, aux candidats irrégulièrement évincés, et aux modalités d'application du recours "Tarn et Garonne" ont été abordées dans ces jurisprudences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710962

[article]
Titre : Contentieux de la commande publique (1er semestre 2020)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hervé LETELLIER ; Eric LANZARONE ; Hanna COURONNE
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°212
Date de parution : 01/09/2020
Article en page(s) : p. 21-74
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CENTRALE D'ACHAT ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CANDIDAT ; SELECTION DES OFFRES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DECOMPTE GENERAL ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Ce dossier dresse le bilan des décisions rendues par le Conseil d'Etat concernant toutes les étapes de la vie des contrats de la commande publique (marchés publics et concessions) pendant le 1er semestre 2020. Des questions relatives aux demandes d'indemnisation dans le cadre de pratiques anticoncurrentielles, aux travaux supplémentaires, aux candidats irrégulièrement évincés, et aux modalités d'application du recours "Tarn et Garonne" ont été abordées dans ces jurisprudences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710962

Recours des tiers : plus larges, mais plus courts / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)

Permalink
Loi Elan : la CAO ne dépend pas du montant du lot / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

Permalink
Recours Tarn-et-Garonne : d'utiles précisions sur les moyens que peut invoquer le concurrent évincé / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°194 (01/01/2019)

Permalink
LES AGENTS CONTRACTUELS DES COLLECTIVITES LOCALES - MANQUANT / Bernard CAZIN (01/11/2018)

Permalink
L'attestation d'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigible de toutes les entreprises / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

Permalink
Premières recommandations anticorruption pour les collectivités / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

Permalink
Quand le pouvoir adjudicateur doit-il demander des justificatifs pour évaluer les offres ? / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°187 (01/05/2018)

Permalink
Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (2/2) / Eric LANZARONE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°323 (01/05/2018)

Permalink
Les tourments de l'acheteur public local pour modifier un marché en cours (1/2) / Eric LANZARONE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°322 (01/04/2018)

Permalink
Rechute après un accident de service : le Conseil d'État pose des limites à l'action récursoire / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

Permalink
Le député, le maire et la cantine : « dura lex sed lex » / Hamdi BACHTLI in La Lettre du cadre territorial, N° 515 (01/02/2018)

Permalink
Marchés publics. Formalisme et pragmatisme des délégations de signature des marchés publics locaux. / Eric LANZARONE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°320 (01/02/2018)

Permalink
Quelle indemnisation pour le titulaire du contrat annulé par le juge des référé contractuel en raison d'une faute imputable à l'administration ? / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

Permalink
Le Conseil d'État, ou comment faire de la clause « Molière » responsable / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

Permalink
Crèche de Noël : « J'vais faire un article simple où j'vais dire des trucs simples. Simples, basiques » / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 513 (01/12/2017)

Permalink
Menus de substitution dans les cantines scolaires : quel choix pour les collectivités ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)

Permalink
Le nouveau recours en résiliation d'un contrat administratif ouvert au tiers : requiem pour le REP / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°179 (01/09/2017)

Permalink
La clause « Molière » entre utilité et effets pervers / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)

Permalink
Le Conseil d'État préserve le recours pour excès de pouvoir des tiers indirectement au contrat / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 506 (01/03/2017)

Permalink
De l'obligation de "cliquer" l'application Télérecours avant de signer / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

Permalink
Loi Sapin II : une nouvelle période d'instabilité juridique de la commande publique / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 505 (01/02/2017)

Permalink
La justice administrative de demain est arrivée / Constance RUDLOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 504 (01/01/2017)

Permalink
Quel rôle pour la CAO dans le contrôle des modifications du marché public ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 503 (01/12/2016)

Permalink
La Commission d'appel d'offres dans la tourmente de la réforme des marchés publics / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 502 (01/11/2016)

Permalink
Concours : de l'art de concilier communication de documents et secret des délibérations / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

Permalink
Le contentieux des contrats publics : quelle place pour les tiers ? / Fabien HOFFMANN in Contrats et marchés publics, n° 4 (01/04/2016)

Permalink
La personne publique maître d'ouvrage ne peut rechercher devant la juridiction administrative la responsabilité solidaire d'une société ayant fourni un simple matériau / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

Permalink
Propriété intellectuelle et dégradation causées par une personne publique : quelle compétence ? / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

Permalink
Marchés publics. Conflit d'intérêts : la recherche d'un équilibre subtil / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 494 (01/01/2016)

Permalink
Ouverture du recours Tropic/Tarn-et-Garonne. Le sous-traitant : un tiers comme les autres devant prouver l'intérêt lésé / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°161 (01/01/2016)

Permalink
Le nouveau seuil de 25 000 euros : un futur encore incertain / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 491 (01/10/2015)

Permalink
Garantie décennale du constructeur : le code civil, tu ne viseras point / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

Permalink
Comment gérer les dettes et les créances ? / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°156 (01/07/2015)

Permalink
Contrats publics : tout savoir sur l'arrêt Béziers III / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 489 (01/06/2015)

Permalink
Délégation de service public : la déchéance a-t-elle pour effet de substituer le délégant dans les droits et obligations du délégataire à l'égard des usagers ? Selon quelles modalités ? / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2015)

Permalink
Marchés publics. Prescription quadriennale : l'avocat est de retour / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 487 (01/04/2015)

Permalink
Marchés publics. Le Conseil d'Etat touché par la grâce écologique / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 485 (01/02/2015)

Permalink
Silence vaut acceptation : une règle et... des exceptions / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 484 (01/01/2015)

Permalink
La transparence a ses exigences / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 483 (01/12/2014)

Permalink
Marchés publics. Comment exiger une capacité financière minimale des candidats / Hanna BRAUNSTEIN in La Lettre du cadre territorial, n° 482 (01/11/2014)

Permalink
L'arrêt Tarn-et-Garonne : un nouveau recours en contestation de validité du contrat / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°144 (01/06/2014)

Permalink
Les nouvelles directives "marchés" (2de partie) / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°144 (01/06/2014)

Permalink
Recours contractuels. M. Martin et Mme Tropic ont un fils, comment s'appelle-t-il ? Tarn-et-Garonne ! / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 479 (01/06/2014)

Permalink
Modification du CCAG « Travaux » : un moindre mal / Dominique FAUSSER in La Lettre du cadre territorial, n° 478 (01/05/2014)

Permalink
Des précisions sur l'accident de trajet / BIGLIONE Franck in La Lettre du cadre territorial, n° 477 (2014 avril)

Permalink
Marchés publics. Information des candidats en Mapa et risques contentieux / Eric LANZARONE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5750 (2014 7 février)

Permalink
Pas de sanctions sans cadre de travail / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 471 (2013 1er octobre)

Permalink
Les offres anormalement basses : motif de détection et motif d'éviction / Eric LANZARONE in Contrats publics, n° 135 (2013 septembre)

Permalink
Les offres anormalement basses : motif de détection et motif d'éviction / Eric LANZARONE in Contrats publics, n° 135 (2013 septembre)

Permalink
La preuve de la régularité fiscale et sociale des candidats / Eric LANZARONE in Contrats publics, n° 134 (2013 juillet-août)

Permalink
Des sanctions possibles en dehors du service / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 467 (2013 1er juillet)

Permalink
Récentes précisions sur le critère prix / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 466 (2013 15 juin)

Permalink
Un principe de laïcité mieux défini / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 465 (2013 1er juin)

Permalink
Notification régulière, délais déclenchés / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 464 (2013 15 mai)

Permalink
Régularisation de la délibération de la CAO : une nouvelle chance donnée au contrat / Eric LANZARONE in Contrats publics, n° 132 (2013 mai)

Permalink
Le licenciement pour insuffisance professionnelle existe bien / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 462 (2013 15 avril)

Permalink
Critères de choix et information des candidats : entre liberté et obligations / Eric LANZARONE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 89 (2013 avril)

Permalink
Il ne suffit pas d'édicter des règles de sécurité / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 460 (2013 15 mars)

Permalink
D'abord : savoir ce dont on a besoin / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 459 (2013 1er mars)

Permalink
Pas d'avancement automatique pour les syndicalistes / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 457 (2013 1er février)

Permalink
Loin de l'intérêt supérieur du service / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 456 (2013 15 janvier)

Permalink
Marchés publics : Des documents administratifs (presque) comme les autres / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 455 (2012 15 décembre)

Permalink
Un service mal fait reste un service fait / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 455 (2012 15 décembre)

Permalink
Candidatures : se prémunir contre les fausses déclarations ! / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 454 (2012 1er décembre)

Permalink
L'architecture publique en péril imminent / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 451 (2012 15 ocotbre)

Permalink
La coupable insuffisance du stagiaire / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 451 (2012 15 ocotbre)

Permalink
Les nuisances sonores peuvent engager la responsabilité décennale / Hanna BRAUNSTEIN in Technicités, n° 235 (2012 23 septembre)

Permalink
Action en justice : quelle délégation ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 449 (2012 15 septembre)

Permalink
N'est pas consultant juridique qui veut / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 446 (2012 1er juillet)

Permalink
Ne pas évaluer peut coûter cher / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 446 (2012 1er juillet)

Permalink
Peut-on licencier un non-titulaire pour insuffisance professionnelle ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 445 (2012 15 juin)

Permalink
Analyse des offres : les explications que le pouvoir adjudicateur peut/doit demander / Eric LANZARONE in Contrats publics, n° 122 (2012 juin)

Permalink
Concurrent évincé : une interprétation extensive / Hanna BRAUNSTEIN in La Lettre du cadre territorial, n° 444 (2012 1er juin)

Permalink
Contrôle restreint de l'appréciation portée sur les références professionnelles des candidats / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2012 juin)

Permalink
Le déféré préfectoral en vue d'annuler un marché public est un recours de plein contentieux / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2012 juin)

Permalink
Notion de concurrent évincé et moyens susceptibles d'être invoqués / Eric LANZARONE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 80 (2012 juin)

Permalink
Droit communautaire : des précisions sur la récupération des subventions indues / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 442 (2012 1er mai)

Permalink
À quelles conditions refuser la titularisation à un stagiaire ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 441 (2012 15 avril)

Permalink
Abécédaire du droit disciplinaire dans la FPT / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 440 (2012 1er avril)

Permalink
Recours contre les décisions à caractère pécuniaire : du plein contentieux à l'excès de pouvoir / Eric LANZARONE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 78 (2012 avril)

Permalink
Du social dans les marchés publics / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 440 (2012 1er avril)

Permalink
Une éviction illégale a des conséquences financières / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 438 (2012 1er mars)

Permalink
Référé précontractuel : un repêchage à tout prix ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 437 (2012 15 février)

Permalink
15 000 euros, le nouveau seuil à franchir / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 436 (2012 1er février)

Permalink
Du CDD au CDI : les conditions de permanence d'emploi / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 435 (2012 15 janvier)

Permalink
Le cadre restreint du recours exercé par le contribuable local / Eric LANZARONE in Contrats publics, n° 117 (2012 janvier)

Permalink
Garantie décennale : retour sur la règle / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 434 (2011 15 décembre)

Permalink
Absence de communication d'une méthode d'évaluation des prix unitaires aux candidats / Eric LANZARONE in Contrats publics, n° 116 (2011 décembre)

Permalink
Référé contractuel : une réforme est urgente / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 433 (2011 1er décembre)

Permalink
Une sanction... et des conséquences / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 433 (2011 1er décembre)

Permalink
L'expérience des candidats : un critère de choix / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 432 (2011 15 novembre)

Permalink
La protection fonctionnelle s'étend / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 432 (2011 15 novembre)

Permalink
Retenue sur salaire : le Conseil d'Etat innove / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 431 (2011 1er novembre)

Permalink
Certificats professionnels : des pratiques inacceptables / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 429 (2011 1er octobre)

Permalink
Décret du 25 août : une réforme inutile ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 428 (2011 15 septembre)

Permalink
La loi renforce les droits des usagers / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 427 (2011 1er septembre)

Permalink
La retraite des territoriaux en 8 points essentiels (partie 2) / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 427 (2011 1er septembre)

Permalink
Acte détachable illégal : une voie de régularisation / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 426 (2011 15 juillet)

Permalink
La retraite des territoriaux en 8 points essentiels (partie 1) / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 426 (2011 15 juillet)

Permalink
Congés : vers un vrai droit au report / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 425 (2011 1er juillet)

Permalink
Marché public de fournitures : de l'usage de la garantie des vices cachés en référé provision / Eric LANZARONE in Contrats publics, n° 112 (2011- juillet-août)

Permalink
Attention aux vacataires fictifs / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 424 (2011 15 juin)

Permalink
Nettoyage : quelle reprise des contrats de travail? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 421 (2011 1er mai)

Permalink
De l'utilité de tenir une comptabilité jusiticative pour les candidats à une élection / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2011 mai)

Permalink
Le juge peut imposer la reprise des relations contractuelles / Eric LANZARONE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5605 (201129 avril)

Permalink
Le juge administratif peut forcer à reprendre un contrat / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 420 (2011 15 avril)

Permalink
La loyauté contractuelle avant tout / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 418 (2011 15 mars)

Permalink
Débat autour de l'inéligibilité des fonctionnaires territoriaux et des dépenses de visites ministérielles pour soutenir les candidats. / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2011 mars)

Permalink
L'effet utile des dépenses personnelles des candidats à une élection. / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2011 mars)

Permalink
Un temps de trajet est un temps de travail / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 416 (2011 15 février)

Permalink
L'Etat allège encore le contrôle de légalité / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 415 (2011 1er février)

Permalink
Quel avenir pour les actions en responsabilité extra-contractuelle en cas de nullité du contrat ? / Eric LANZARONE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 65 (2011 février)

Permalink
Inaptitude physique : un licenciement à justifier / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 414 (2011 15 janvier)

Permalink
Les effets de la suspension du contrat d'un agent public / Eric LANZARONE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 64 (2011 janvier)

Permalink
Nettoyage : quelle reprise des contrats de travail ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 421 (2011)

Permalink
Marchés publics. Délais de validité des offres : une question d'actualité / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 413 (2010 15 décembre)

Permalink
Retrait d'une délégation : une affaire de pouvoir / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 410 (2010 1er novembre)

Permalink
Marchés publics et sous-traitance : le paiement direct est-il lié à la réalisation d'un ouvrage ? / Eric LANZARONE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5578 (2010 22 octobre)

Permalink
Liquidation : une procédure solide / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 409 (2010 15 octobre)

Permalink
La disparition du lien contractuel n'exclut pas la responsabilité pour faute / Eric LANZARONE in Contrats publics, n° 103 (2010 octobre)

Permalink
Marchés publics. Commissions d'appels d'offres : un agent dans la place / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 408 (2010 1er octobre)

Permalink
Les intérêts du commerce international au détriment des règles du droit public / Eric LANZARONE in Contrats publics, n° 102 (2010 septembre)

Permalink
Injonction : une question de compétence / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 405 (2010 15 juillet)

Permalink
Injonction : une question de compétence / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 405 (2010 15 juillet)

Permalink
Dématérialisation : un guide pour faciliter son implantation / Thierry PIETTE-COUDOL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5562 (2010 2 juillet)

Permalink
Décision de justice : exécution ! / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 404 (2010 1er juillet)

Permalink
De l'information appropriée des candidats vers l'appropriation des procédures adaptées / Eric LANZARONE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 59 (2010 juillet)

Permalink
SPL : nouvel outil de développement économique ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 403 (2010 15 juin)

Permalink
Les experts : amis, amis ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 402 (2010 1er juin)

Permalink
Démission du maire : tout est dans la date / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 401 (2010 15 mai)

Permalink
Marché public : comment calculer l'indemnité d'éviction d'un candidat ? / Eric LANZARONE in Contrats publics, n° 99 (2010 mai)

Permalink
Marchés publics. Avis d'attribution : de nouveaux enjeux contentieux / Eric LANZARONE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5552 (2010 23 avril)

Permalink
Promesse de recrutement : la parole à un prix / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 399 (2010 15 avril)

Permalink
Recours : une rédaction scrupuleuse s'impose / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 397 (2010 15 mars)

Permalink
Marchés publics. Annulation du seuil de 20000 euros : quelles conséquences? / Eric LANZARONE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5545 (2010 5 mars)

Permalink
Infructuosité et marché négocié : vers un allégement de la procédure? / Eric LANZARONE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 55 (2010 mars)

Permalink
Propreté : une voie glissante vers la responsabilité / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 396 (2010 1er mars)

Permalink
Contrats : une loyauté obligatoire / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 395 (2010 15 février)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Détail de l'auteur

Auteur Eric LANZARONE

Documents disponibles écrits par cet auteur (143)