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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d’information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités relatif à la place des collectivités territoriales comme acteurs de la politique de santé publique / Jean-Michel ARNAUD (24/06/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport d'information fait au nom de la mission commune d’information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités relatif à la place des collectivités territoriales comme acteurs de la politique de santé publique Type de document : Document web Auteurs : Jean-Michel ARNAUD ; Roger KAROUTCHI Source : Sénat, rapport n° 712 Année : 24/06/2021 Pages : 209 p. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; CORONAVIRUS ; PREFET ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; PREVENTION SANITAIRE ; ELU LOCAL ; POLITIQUE SANITAIRE Résumé : Depuis un an et demi, la lutte contre la pandémie de Covid-19 constitue l'enjeu principal des politiques publiques. La mise en oeuvre d'une réponse forte n'aurait pas été possible sans l'implication déterminée des collectivités territoriales qui ont répondu présentes à chaque fois que le besoin s'est fait sentir sur le terrain, pour mettre en oeuvre les décisions prises par l'État, souvent sans concertation. Elles ont également su apporter des réponses inédites aux besoins de la population, apparus ou aggravés avec l'état d'urgence sanitaire. Elles apparaissent désormais comme un acteur à part entière de la politique de santé publique, qui, à l'évidence, doit prendre en compte d'autres dimensions que l'organisation du système de soins. La mission d'information formule des recommandations destinées à jeter les bases d'un nouveau pacte de confiance territorial. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738824 Rapport d'information fait au nom de la mission commune d’information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités relatif à la place des collectivités territoriales comme acteurs de la politique de santé publique [Document web] / Jean-Michel ARNAUD ; Roger KAROUTCHI . - 24/06/2021 . - 209 p. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; CORONAVIRUS ; PREFET ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; PREVENTION SANITAIRE ; ELU LOCAL ; POLITIQUE SANITAIRE Résumé : Depuis un an et demi, la lutte contre la pandémie de Covid-19 constitue l'enjeu principal des politiques publiques. La mise en oeuvre d'une réponse forte n'aurait pas été possible sans l'implication déterminée des collectivités territoriales qui ont répondu présentes à chaque fois que le besoin s'est fait sentir sur le terrain, pour mettre en oeuvre les décisions prises par l'État, souvent sans concertation. Elles ont également su apporter des réponses inédites aux besoins de la population, apparus ou aggravés avec l'état d'urgence sanitaire. Elles apparaissent désormais comme un acteur à part entière de la politique de santé publique, qui, à l'évidence, doit prendre en compte d'autres dimensions que l'organisation du système de soins. La mission d'information formule des recommandations destinées à jeter les bases d'un nouveau pacte de confiance territorial. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738824

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur le phénomène urbain : un atout pour le futur / Roger KAROUTCHI (09/11/2016)  

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur le phénomène urbain : un atout pour le futur Type de document : Document web Auteurs : Roger KAROUTCHI ; Jean-Pierre SUEUR Source : Sénat, Rapport n° 117 Année : 09/11/2016 Pages : 232 p. Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT URBAIN ; VILLE Résumé : "Le présent rapport restitue les contributions et débats qui ont eu lieu lors d'un colloque organisé sur ce thème par la délégation à la prospective du Sénat les 21 et 22 octobre 2016. Il s'inscrit dans le prolongement du rapport Demain, la ville, présenté par Jean-Pierre Sueur, en 1998, et du rapport qu'il a également réalisé sur le thème Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ?, en 2011, dans le cadre des travaux de la délégation à la prospective du Sénat. Ce rapport étudie l'impact des mutations en cours des les villes : métropoles ; villes en réseau ; réseaux de villes ; polycentralité ; sécurité ; nouvelles solidarités ; gouvernance et démocratie ; mixités sociale et fonctionnelle ; esthétique urbaine ; l'art dans la cité..." En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581481 Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur le phénomène urbain : un atout pour le futur [Document web] / Roger KAROUTCHI ; Jean-Pierre SUEUR . - 09/11/2016 . - 232 p. Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT URBAIN ; VILLE Résumé : "Le présent rapport restitue les contributions et débats qui ont eu lieu lors d'un colloque organisé sur ce thème par la délégation à la prospective du Sénat les 21 et 22 octobre 2016. Il s'inscrit dans le prolongement du rapport Demain, la ville, présenté par Jean-Pierre Sueur, en 1998, et du rapport qu'il a également réalisé sur le thème Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ?, en 2011, dans le cadre des travaux de la délégation à la prospective du Sénat. Ce rapport étudie l'impact des mutations en cours des les villes : métropoles ; villes en réseau ; réseaux de villes ; polycentralité ; sécurité ; nouvelles solidarités ; gouvernance et démocratie ; mixités sociale et fonctionnelle ; esthétique urbaine ; l'art dans la cité..." En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581481

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'allocation temporaire d'attente (ATA) / Roger KAROUTCHI (30/10/2013)

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'allocation temporaire d'attente (ATA) Type de document : Ouvrage Auteurs : Roger KAROUTCHI Editeur : Paris : Sénat Année : 30/10/2013 Pages : 45 p. Mots-clés : ALLOCATION TEMPORAIRE D'ATTENTE ; DEMANDE D'ASILE ; POLE EMPLOI ; ETRANGER ; IMMIGRATION Résumé : L'allocation temporaire d'attente est une aide financière versée aux demandeurs d'asile à qui aucune place en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) n'a pu être proposée, pendant toute la durée d'instruction de leur demande. Dotations insuffisantes pour couvrir ces dépenses, dysfonctionnements internes, disparités territoriales dans l'accès aux prestations, échanges d'informations déficients, barème inadapté... face à ces difficultés, ce rapport formule plusieurs propositions d'amélioration dont la principale consiste à confier la gestion de l'ATA, aujourd'hui assurée par Pôle emploi, à un organisme au coeur de la politique de l'asile, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43643 Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'allocation temporaire d'attente (ATA) [Ouvrage] / Roger KAROUTCHI . - Paris : Sénat, 30/10/2013 . - 45 p. ; 21 X 30. Mots-clés : ALLOCATION TEMPORAIRE D'ATTENTE ; DEMANDE D'ASILE ; POLE EMPLOI ; ETRANGER ; IMMIGRATION Résumé : L'allocation temporaire d'attente est une aide financière versée aux demandeurs d'asile à qui aucune place en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) n'a pu être proposée, pendant toute la durée d'instruction de leur demande. Dotations insuffisantes pour couvrir ces dépenses, dysfonctionnements internes, disparités territoriales dans l'accès aux prestations, échanges d'informations déficients, barème inadapté... face à ces difficultés, ce rapport formule plusieurs propositions d'amélioration dont la principale consiste à confier la gestion de l'ATA, aujourd'hui assurée par Pôle emploi, à un organisme au coeur de la politique de l'asile, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43643

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Réforme des collectivités locales : la contribution du Comité Balladur / Luc CHATEL in Clés Actu, n° ind (16/03/2009)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Réforme des collectivités locales : la contribution du Comité Balladur Type de document : Article de presse Auteurs : Luc CHATEL ; Roger KAROUTCHI Titre du périodique : Clés Actu Numéro : n° ind Date de parution : 16/03/2009 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; SARKOZY NICOLAS ; BALLADUR EDOUARD Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=422596 [article] Réforme des collectivités locales : la contribution du Comité Balladur In Clés Actu - n° ind - 16/03/2009 [Article de presse] / Luc CHATEL ; Roger KAROUTCHI. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; SARKOZY NICOLAS ; BALLADUR EDOUARD Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=422596

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 / Roger KAROUTCHI in Clés Actu, n° ind (12/03/2009)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Projet de loi de finances rectificative pour 2009 Type de document : Article de presse Auteurs : Roger KAROUTCHI ; Luc CHATEL Titre du périodique : Clés Actu Numéro : n° ind Date de parution : 12/03/2009 Mots-clés : FINANCES ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; WOERTH ERIC ; LAGARDE CHRISTINE ; SARKOZY NICOLAS ; FILLON FRANCOIS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=422598 [article] Projet de loi de finances rectificative pour 2009 In Clés Actu - n° ind - 12/03/2009 [Article de presse] / Roger KAROUTCHI ; Luc CHATEL. Mots-clés : FINANCES ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; WOERTH ERIC ; LAGARDE CHRISTINE ; SARKOZY NICOLAS ; FILLON FRANCOIS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=422598

La réforme des collectivités locales / Luc CHATEL in Clés Actu, n° ind (24/10/2008)

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Le projet de loi en faveur des revenus du travail / Luc CHATEL in Clés Actu, n° ind (24/09/2008)

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Projet de loi relatif à l'organisation des transports ferroviaires / Luc CHATEL in Clés Actu, n° ind (11/09/2008)

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La mise en oeuvre de la réforme des institutions / Luc CHATEL in Clés Actu, n° ind (08/09/2008)

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Le projet de loi de mobilisation pour le logement. / Luc CHATEL in Clés Actu, n° ind (31/07/2008)

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Projet de loi pénitentiaire. / Luc CHATEL in Clés Actu, n° ind (31/07/2008)

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Le projet, de loi pour le développement économique de l'outre-mer. / Luc CHATEL in Clés Actu, n° ind (31/07/2008)

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Les forfaits "cadres" dans le projet de loi sur le temps de travail voté par l'Assemblée nationale / Luc CHATEL in Clés Actu, n° ind (18/07/2008)

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Les forfaits "cadres" dans le projet de loi sur le temps de travail voté par l'Assemblée nationale. / Luc CHATEL in Clés Actu, n° ind (18/07/2008)

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Le projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi. / Luc CHATEL in Clés Actu, n° ind (24/06/2008)

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Projet de loi sur la démocratie sociale et la réforme du temps de travail. / Luc CHATEL in Clés Actu, n° ind (24/06/2008)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LA DECENTRALISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE / Roger KAROUTCHI (01/01/2005)

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RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL SUR LE BREVET COMMUNAUTAIRE / Roger KAROUTCHI in Documents parlementaires - Sénat, n° 30 (2001 17 octobre)

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