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FPT : dépression, imputabilité au service et "fait personnel" / Laura DERRIDJ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2022)

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[article] FPT : dépression, imputabilité au service et "fait personnel" In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°3 - 01/03/2022 [Article de périodique] / Laura DERRIDJ . - p. 181-182.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE MALADIE ; DEPRESSION NERVEUSE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 22 octobre 2021, n° 437254 : erreur de droit commise par la juridiction d'appel, consistant à avoir omis de chercher si un fait personnel existait de nature à détacher la maladie du service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765338

[article]
Titre : FPT : dépression, imputabilité au service et "fait personnel"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laura DERRIDJ
Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales)
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2022
Article en page(s) : p. 181-182
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE MALADIE ; DEPRESSION NERVEUSE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 22 octobre 2021, n° 437254 : erreur de droit commise par la juridiction d'appel, consistant à avoir omis de chercher si un fait personnel existait de nature à détacher la maladie du service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765338

La protection fonctionnelle en cas de conflit avec un supérieur hiérarchique / Laura DERRIDJ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2020)

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[article] La protection fonctionnelle en cas de conflit avec un supérieur hiérarchique In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°11 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Laura DERRIDJ . - p. 540-542.
Mots-clés : STATUT ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; HIERARCHIE ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 29 juin 2020, n° 423996.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722149

[article]
Titre : La protection fonctionnelle en cas de conflit avec un supérieur hiérarchique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laura DERRIDJ
Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales)
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 540-542
Mots-clés : STATUT ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; HIERARCHIE ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 29 juin 2020, n° 423996.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722149

Une mise à disposition antérieure n'interdit pas d'imposer une période d'essai à un agent recruté ensuite par contrat / Laura DERRIDJ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2019)

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[article] Une mise à disposition antérieure n'interdit pas d'imposer une période d'essai à un agent recruté ensuite par contrat In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Laura DERRIDJ . - p. 54-55.
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CONTRACTUEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; PERIODE D'ESSAI ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; MISE A DISPOSITION
Résumé : Observations sous une décision du Conseil d’État du 10 octobre 2018 (n°412072). Le contrat de travail du requérant avait illégalement prévu une période d'essai et la rupture dudit contrat était illégale et impliquait l'indemnisation, pour faute, de la perte de revenu en ayant résulté et ce, sans en avoir apprécié le bien-fondé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657250

[article]
Titre : Une mise à disposition antérieure n'interdit pas d'imposer une période d'essai à un agent recruté ensuite par contrat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laura DERRIDJ
Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales)
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CONTRACTUEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; PERIODE D'ESSAI ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; MISE A DISPOSITION
Résumé : Observations sous une décision du Conseil d’État du 10 octobre 2018 (n°412072). Le contrat de travail du requérant avait illégalement prévu une période d'essai et la rupture dudit contrat était illégale et impliquait l'indemnisation, pour faute, de la perte de revenu en ayant résulté et ce, sans en avoir apprécié le bien-fondé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657250

Un agent public illégalement privé d'astreintes est susceptible d'être indemnisé à ce titre / Laura DERRIDJ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2018)

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[article] Un agent public illégalement privé d'astreintes est susceptible d'être indemnisé à ce titre In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°12 - 01/12/2018 [Article de périodique] / Laura DERRIDJ . - p. 636-638.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; ASTREINTE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL
Résumé : Le Conseil d’État, dans un arrêt du 26 juillet 2018 (n° 410724), a jugé que le fait de priver d'astreinte un agent public sans fondement lié à l'intérêt du service était illégal, et pouvait lui valoir une indemnisation à ce titre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655598

[article]
Titre : Un agent public illégalement privé d'astreintes est susceptible d'être indemnisé à ce titre
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laura DERRIDJ
Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales)
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2018
Article en page(s) : p. 636-638
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; ASTREINTE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL
Résumé : Le Conseil d’État, dans un arrêt du 26 juillet 2018 (n° 410724), a jugé que le fait de priver d'astreinte un agent public sans fondement lié à l'intérêt du service était illégal, et pouvait lui valoir une indemnisation à ce titre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655598

L'inspecteur du travail est compétent pour contrôler les conditions de reprise d'un salarié protégé par un employeur public / Laura DERRIDJ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2018)

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[article] L'inspecteur du travail est compétent pour contrôler les conditions de reprise d'un salarié protégé par un employeur public In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°11 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Laura DERRIDJ . - p. 583-584.
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; SALARIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; INSPECTION DU TRAVAIL ; PERSONNE PUBLIQUE
Résumé : Observations sous une décision du Conseil d’État du 6 juin 2018 (n° 391860). Lorsqu'un salarié protégé rejette l'offre qui lui est faite, la rupture de la relation d'emploi en résultant, bien que dite de plein droit, est considérée comme intervenue du fait de l'employeur et doit être précédée de la procédure de licenciement dont bénéficient les salariés légalement investis de fonctions représentatives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651045

[article]
Titre : L'inspecteur du travail est compétent pour contrôler les conditions de reprise d'un salarié protégé par un employeur public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laura DERRIDJ
Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales)
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2018
Article en page(s) : p. 583-584
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; SALARIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; INSPECTION DU TRAVAIL ; PERSONNE PUBLIQUE
Résumé : Observations sous une décision du Conseil d’État du 6 juin 2018 (n° 391860). Lorsqu'un salarié protégé rejette l'offre qui lui est faite, la rupture de la relation d'emploi en résultant, bien que dite de plein droit, est considérée comme intervenue du fait de l'employeur et doit être précédée de la procédure de licenciement dont bénéficient les salariés légalement investis de fonctions représentatives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651045

Le défaut de prise en compte des congés annuels influe-t-il sur la légalité du licenciement ? / Laura DERRIDJ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2017)

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Le droit au report des congés annuels non pris pour cause de maladie dans la fonction publique / Laura DERRIDJ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7/8 (01/07/2017)

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Le retrait de délégation à un maire adjoint est une décision réglementaire / Laura DERRIDJ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°5 (01/05/2017)

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Reprise de personnel de droit privé par une personne morale de droit public et rupture de la relation d'emploi / Laura DERRIDJ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2017)

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Le non-renouvellement d'un CDD par un CDI peut être décidé sans entretien préalable avec l'intéressé / Laura DERRIDJ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 9 (2013 Septembre)

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La participation d'un conseiller intéressé aux travaux préparatoires et aux débats précédant l'adoption d'une délibération peut suffire à rendre celle-ci illégale / Laura DERRIDJ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 4 (2013 Avril)

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Pour constituer un harcèlement moral, les faits dénoncés doivent excéder les limites normales de l'exercice du pouvoir hiérarchique / Laura DERRIDJ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 6 (2012 juin)

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Les adjoints au maire titulaires d'une délégation peuvent bénéficier d'indemnités différentes / Laura DERRIDJ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 5 (2012 mai)

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La rémunération d'un agent non-titulaire peut être augmentée par avenants rétroactifs / Laura DERRIDJ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 2 (2012 février)

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Un agent recruté pour répondre à un besoin permanent ne peut pas être un vacataire / Laura DERRIDJ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 11 (2011 novembre)

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Preuve du harcèlement moral et prise en compte du comportement de l'agent qui s'en dit victime / Laura DERRIDJ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2011 octobre)

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PANORAMA DU DROIT ET DU CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE / François SENERS (01/01/2005)

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