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Gratuité et service public : (in)actualité d'un principe / Gilles DUMONT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n°18 (18/05/2020)

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[article] Gratuité et service public : (in)actualité d'un principe In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n°18 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Gilles DUMONT ; Rozen NOGUELLOU ; Olga MAMOUDY . - p. 979-1004.
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; GRATUITE ; TARIFICATION ; USAGER
Résumé : Dossier : "Si l'ensemble de la doctrine n'a jamais considéré la gratuité comme un principe du service public, cette règle a toujours trouvé sa place au sein de celui-ci. Parce que certains services ne peuvent être assurés que par l'Etat afin d'être garantis à tous ; ou parce que d'autres sont obligatoires dans un objectif d'intérêt général. Depuis les années quatre-vingt-dix, la question est renouvelée par un double mouvement. La recherche d'une égalité réelle, d'abord, qui peut amener à faire payer le service aux plus fortunés, afin d'en assurer la gratuité aux plus démunis. L'impécuniosité de l'Etat, ensuite, qui a provoqué la diffusion de la tarification des services publics à caractère administratif".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702143

[article]
Titre : Gratuité et service public : (in)actualité d'un principe
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles DUMONT ; Rozen NOGUELLOU ; Olga MAMOUDY
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : n°18
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p. 979-1004
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; GRATUITE ; TARIFICATION ; USAGER
Résumé : Dossier : "Si l'ensemble de la doctrine n'a jamais considéré la gratuité comme un principe du service public, cette règle a toujours trouvé sa place au sein de celui-ci. Parce que certains services ne peuvent être assurés que par l'Etat afin d'être garantis à tous ; ou parce que d'autres sont obligatoires dans un objectif d'intérêt général. Depuis les années quatre-vingt-dix, la question est renouvelée par un double mouvement. La recherche d'une égalité réelle, d'abord, qui peut amener à faire payer le service aux plus fortunés, afin d'en assurer la gratuité aux plus démunis. L'impécuniosité de l'Etat, ensuite, qui a provoqué la diffusion de la tarification des services publics à caractère administratif".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702143

Gratuité des services publics / Gilles DUMONT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (18/05/2020)

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[article] Gratuité des services publics In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°18 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Gilles DUMONT ; Rozen NOGUELLOU ; Olga MAMOUDY . - p. 979-1005.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; ACTION PUBLIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; GRATUITE ; FINANCEMENT ; TARIFICATION ; TRANSPORT PUBLIC ; TRANSPORT COLLECTIF ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Résumé : Dossier : "Si la gratuité n'est certainement pas au nombre des principes du service public, elle n'y est pourtant pas étrangère. Ce dossier se penche sur trois services publics pour lesquels la question de la gratuité est particulièrement posée par l'actualité. L'enseignement supérieur, d'abord, pour lequel le Conseil constitutionnel a posé ce principe en laissant, de façon assez floue, la porte ouverte à des exceptions. La justice administrative, ensuite, dont l'accès n'est certes pas taxé, mais qui impose de plus en plus au justiciable le ministère d'avocat qui constitue un obstacle financier. Les transports publics, enfin, pour lesquels la faible part payée par l'usager et l'intérêt social et environnemental d'encourager leur utilisation amènent certains politiques à poser la question de la gratuité".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705520

[article]
Titre : Gratuité des services publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles DUMONT ; Rozen NOGUELLOU ; Olga MAMOUDY
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°18
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p. 979-1005
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; ACTION PUBLIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; GRATUITE ; FINANCEMENT ; TARIFICATION ; TRANSPORT PUBLIC ; TRANSPORT COLLECTIF ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Résumé : Dossier : "Si la gratuité n'est certainement pas au nombre des principes du service public, elle n'y est pourtant pas étrangère. Ce dossier se penche sur trois services publics pour lesquels la question de la gratuité est particulièrement posée par l'actualité. L'enseignement supérieur, d'abord, pour lequel le Conseil constitutionnel a posé ce principe en laissant, de façon assez floue, la porte ouverte à des exceptions. La justice administrative, ensuite, dont l'accès n'est certes pas taxé, mais qui impose de plus en plus au justiciable le ministère d'avocat qui constitue un obstacle financier. Les transports publics, enfin, pour lesquels la faible part payée par l'usager et l'intérêt social et environnemental d'encourager leur utilisation amènent certains politiques à poser la question de la gratuité".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705520

La loi ELAN, aspects de droit public / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)

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[article] La loi ELAN, aspects de droit public In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°2 - 21/01/2019 [Article de périodique] / Rozen NOGUELLOU ; Seydou TRAORE ; Alice FUCHS-CESSOT . - p. 84-112.
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; SCOT ; PLANIFICATION URBAINE
Résumé : Dossier : "Texte tentaculaire, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) couvre de nombreux sujets de droit public et de droit privé. Choix a été fait de limiter ce dossier à la réforme des procédures d'aménagement, aux mesures en matière de contentieux de l'urbanisme et celles touchant au logement social, d'autres points de droit administratif étant évoqués plus brièvement en introduction."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659693

[article]
Titre : La loi ELAN, aspects de droit public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rozen NOGUELLOU ; Seydou TRAORE ; Alice FUCHS-CESSOT
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°2
Date de parution : 21/01/2019
Article en page(s) : p. 84-112
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; SCOT ; PLANIFICATION URBAINE
Résumé : Dossier : "Texte tentaculaire, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) couvre de nombreux sujets de droit public et de droit privé. Choix a été fait de limiter ce dossier à la réforme des procédures d'aménagement, aux mesures en matière de contentieux de l'urbanisme et celles touchant au logement social, d'autres points de droit administratif étant évoqués plus brièvement en introduction."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659693

Les nouvelles dispositions sur l'urbanisme et le logement / Elise CARPENTIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2019)

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[article] Les nouvelles dispositions sur l'urbanisme et le logement In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Elise CARPENTIER ; Rozen NOGUELLOU ; Christine MAUGUE ; Cécile BARROIS de SARIGNY . - p. 21-43.
Mots-clés : LOGEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PLANIFICATION URBAINE ; LITTORAL
Résumé : Dossier : "La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, dite loi « ELAN », s'inscrit dans les grandes tendances actuelles du droit de l'urbanisme, à commencer par celle consistant à élargir sans cesse les buts d'urbanisme. Elle confirme les grandes tendances législatives de cette première partie du XXIe siècle, que ce soit sur le plan méthodologique ou sur un plan plus substantiel".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662843

[article]
Titre : Les nouvelles dispositions sur l'urbanisme et le logement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Elise CARPENTIER ; Rozen NOGUELLOU ; Christine MAUGUE ; Cécile BARROIS de SARIGNY
Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 21-43
Mots-clés : LOGEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PLANIFICATION URBAINE ; LITTORAL
Résumé : Dossier : "La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, dite loi « ELAN », s'inscrit dans les grandes tendances actuelles du droit de l'urbanisme, à commencer par celle consistant à élargir sans cesse les buts d'urbanisme. Elle confirme les grandes tendances législatives de cette première partie du XXIe siècle, que ce soit sur le plan méthodologique ou sur un plan plus substantiel".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662843

Rétrocession d'un bien illégalement préempté : le retour du motif d'intérêt général / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (26/11/2018)

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[article] Rétrocession d'un bien illégalement préempté : le retour du motif d'intérêt général In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°40 - 26/11/2018 [Article de périodique] / Rozen NOGUELLOU . - p. 2309-2311.
Mots-clés : RESERVE FONCIERE ; DROIT DE PREEMPTION ; EXPROPRIATION ; RETROCESSION ; INTERET GENERAL
Résumé : Note sous un jugement du tribunal administratif de Paris du 29 juin 2018, n° 1613702/4-2. "Le tribunal administratif de Paris applique les dispositions de l'article L. 213-11-1 du code de l'urbanisme issu de la loi ALUR et considère qu'il est possible d'écarter pour un motif d'intérêt général l'obligation de rétrocession du bien illégalement préempté".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650616

[article]
Titre : Rétrocession d'un bien illégalement préempté : le retour du motif d'intérêt général
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rozen NOGUELLOU
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°40
Date de parution : 26/11/2018
Article en page(s) : p. 2309-2311
Mots-clés : RESERVE FONCIERE ; DROIT DE PREEMPTION ; EXPROPRIATION ; RETROCESSION ; INTERET GENERAL
Résumé : Note sous un jugement du tribunal administratif de Paris du 29 juin 2018, n° 1613702/4-2. "Le tribunal administratif de Paris applique les dispositions de l'article L. 213-11-1 du code de l'urbanisme issu de la loi ALUR et considère qu'il est possible d'écarter pour un motif d'intérêt général l'obligation de rétrocession du bien illégalement préempté".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650616

Contentieux des permis de construire : un recours à tout moment / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (02/04/2018)

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Régularisation et droit de l'urbanisme / Julie BURGUBURU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2018)

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Les emplacements réservés : un régime juridique à préciser / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (22/01/2018)

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Demande d'exequatur d'une sentence arbitrale relative à un marché public : quel est le juge compétent ? / Rozen NOGUELLOU in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)

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La loi ALUR trois ans après / GODFRIN Gilles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (26/06/2017)

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Ordonnances domaniales : encore un effort pour les cessions ! / Philippe TERNEYRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)

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L'arrêt Société Fosmax : l'arbitrage international et le régime du contrat administratif devant le Conseil d'Etat / Rozen NOGUELLOU in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°110 (01/01/2017)

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L'attribution des autorisations domaniales : feu l'arrêt Jean-Bouin... / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (14/11/2016)

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La règle d'urbanisme / Rozen NOGUELLOU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2016)

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Le nouveau droit des concessions / François BRENET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (23/05/2016)

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Qui comprend ce qu'est l'état du droit dans les lotissements ? / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, 1 (01/01/2016)

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Préemption, loi ALUR et donations : suite / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (09/11/2015)

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Le code des marchés publics nouveau est arrivé / François BRENET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2015)

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ALUR : une grande loi ou simplement une loi volumineuse ? / Yves JEGOUZO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (02/06/2014)

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La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi n°2014-366 du 24 mars 2014) / Rozen NOGUELLOU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2014)

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Les nouvelles directives et l'exécution des contrats / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (21/04/2014)

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La remunicipalisation et les contrats / Rozen NOGUELLOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)

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Nouvelle voie référendaire / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n°2 (01/02/2014)

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Sur le silence de l'Administration / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 1 (2014 janvier)

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Le droit de l'urbanisme, nouvelles réformes en attendant la loi ALUR / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 12 (2013 décembre)

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Les engagements hors bilan de l'État / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 8-9 (2013 août-septembre)

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La réforme du contentieux de l'urbanisme / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 7 (2013 juillet)

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Le rapport Lambert-Boulard contre « l'inflation normative » / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 5 (2013 mai)

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L'application de la loi Littoral / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 4 (2013 avril)

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Le « renforcement des obligations de production de logement social » / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 3 (2013 mars)

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Le principe de participation du public / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 2 (2013 février)

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L'exception du « in house » : renforcement des exigences en matière de contrôle analogue / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 1 (2013 janvier)

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Les grandes décisions du droit administratif des biens / Caroline CHAMARD-HEIM (01/2013)

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La Banque publique d'investissement / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 12 (2012 décembre)

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La condamnation du statut d'EPIC / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 11 (2012 novembre)

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Des nouvelles du lotissement / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 10 (2012 octobre)

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Où en est le droit de l'urbanisme? Présentation / Rozen NOGUELLOU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2012 septembre-octobre)

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Permis de construire : la fin de la théorie du propriétaire apparent / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 4 (2012 avril)

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La proposition de directive sur les concessions / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 4 (2012 avril)

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Les évolutions récentes du droit de l'urbanisme / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 2 (2012 février)

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Vente immobilière, personnes publiques et droit de l'Union européenne / Yves GAUDEMET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2011 21 novembre)

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La gestion des déchets ménagers / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 11 (2011 novembre)

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Le bail emphythéotique administratif / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 6 (2011 juin)

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La distinction marché de services - concession de services selon la Cour de justice / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 5 (2011 mai)

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Les sociétés publiques locales / PASSI Martial in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 60 (2010 septembre)

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L'avis de la section de l'administration du Conseil d'Etat sur les PPPI / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 8-9 (2010 août-septembre)

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Le degré de précision nécessaire des règles d'implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 8-9 (2010 août-septembre)

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Changement de sous-traitant et principe de transparence dans une concession de service / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 7 (2010 juillet)

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Les sociétés publiques locales / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 7 (2010 juillet)

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L'interdiction du port du voile intégral / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 6 (2010 juin)

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Le Conseil d'Etat et la régulation des télécommunications (à propos des arrêts du Conseil d'Etat du 27 avril 2009, Société Bouygues Télécom et du 24 juillet 2009, Société Orange France et Société française de radiotéléphonie) / Rozen NOGUELLOU in Revue du droit public, n° 3 (2010 mai-juin)

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La protection du domaine public maritime devant la Cour européenne des droits de l'homme / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 5 (2010 mai)

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Référé-suspension : la condition d'urgence n'est pas toujours remplie / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 5 (2010 mai)

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DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES / Jean-Bernard AUBY (01/01/2004)

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