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ALUR : une grande loi ou simplement une loi volumineuse ? / Yves JEGOUZO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (02/06/2014)

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[article] ALUR : une grande loi ou simplement une loi volumineuse ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°19 - 02/06/2014 [Article de périodique] / Yves JEGOUZO ; Françoise ZITOUNI ; Pierre SOLER-COUTEAUX ; Nadine LAVIELLE ; Jean-Pierre LEBRETON ; Rozen NOGUELLOU . - p.1070-1102.
Mots-clés : URBANISME ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; LOCATAIRE ; PLU ; COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS ; HABITAT ; SALUBRITE PUBLIQUE ; LOYER ; ACTION FONCIERE ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; SCOT ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; DROIT DE PREEMPTION
loi alur
Résumé : Ce dossier propose des éléments d'analyse et de réflexion sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite « loi ALUR ». Sont notamment abordées les questions suivantes : la régulation des rapports locatifs privés, la garantie universelle des loyers, le renforcement de la trêve hivernale, l'organisation de la demande de logement social, le réaménagement des politiques de l'habitat et de l'action foncière, et la révision des règles de planification dans le domaine de l'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471922

[article]
Titre : ALUR : une grande loi ou simplement une loi volumineuse ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves JEGOUZO ; Françoise ZITOUNI ; Pierre SOLER-COUTEAUX ; Nadine LAVIELLE ; Jean-Pierre LEBRETON ; Rozen NOGUELLOU
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°19
Date de parution : 02/06/2014
Article en page(s) : p.1070-1102
Mots-clés : URBANISME ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; LOCATAIRE ; PLU ; COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS ; HABITAT ; SALUBRITE PUBLIQUE ; LOYER ; ACTION FONCIERE ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; SCOT ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; DROIT DE PREEMPTION
loi alur
Résumé : Ce dossier propose des éléments d'analyse et de réflexion sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite « loi ALUR ». Sont notamment abordées les questions suivantes : la régulation des rapports locatifs privés, la garantie universelle des loyers, le renforcement de la trêve hivernale, l'organisation de la demande de logement social, le réaménagement des politiques de l'habitat et de l'action foncière, et la révision des règles de planification dans le domaine de l'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471922

L'arrêt Société Fosmax : l'arbitrage international et le régime du contrat administratif devant le Conseil d'Etat / Rozen NOGUELLOU in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°110 (01/01/2017)

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[article] L'arrêt Société Fosmax : l'arbitrage international et le régime du contrat administratif devant le Conseil d'Etat In BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics - N°110 - 01/01/2017 [Article de périodique] / Rozen NOGUELLOU . - p. 3-8.
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; ARBITRAGE ; JUGEMENT ; CONTRAT PUBLIC ; INTERNATIONAL
Résumé : Cette chronique commente la décision du Conseil d'Etat du 9 novembre 2016 (n° 38806, Société Fosmax LNG) dans lequel est délivré un vade mecum du contrôle que la haute juridiction administrative entend porter sur les décisions arbitrales internationales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=585670

[article]
Titre : L'arrêt Société Fosmax : l'arbitrage international et le régime du contrat administratif devant le Conseil d'Etat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rozen NOGUELLOU
Titre du périodique : BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics
Numéro : N°110
Date de parution : 01/01/2017
Article en page(s) : p. 3-8
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; ARBITRAGE ; JUGEMENT ; CONTRAT PUBLIC ; INTERNATIONAL
Résumé : Cette chronique commente la décision du Conseil d'Etat du 9 novembre 2016 (n° 38806, Société Fosmax LNG) dans lequel est délivré un vade mecum du contrôle que la haute juridiction administrative entend porter sur les décisions arbitrales internationales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=585670
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000131812 PERD2440 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'attribution des autorisations domaniales : feu l'arrêt Jean-Bouin... / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (14/11/2016)

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[article] L'attribution des autorisations domaniales : feu l'arrêt Jean-Bouin... In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°38 - 14/11/2016 [Article de périodique] / Rozen NOGUELLOU . - p. 2176-2179.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DIRECTIVE ; DROIT COMMUNAUTAIRE
Résumé : Note sous arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juillet 2016 (n° C-458/14). "Par un arrêt du 14 juillet dernier, la Cour de justice de l'Union européenne indique clairement que la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public à un opérateur économique suppose la mise en oeuvre d'une procédure transparente : la solution de l'arrêt Jean-Bouin est ainsi remise en cause".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574477

[article]
Titre : L'attribution des autorisations domaniales : feu l'arrêt Jean-Bouin...
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rozen NOGUELLOU
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°38
Date de parution : 14/11/2016
Article en page(s) : p. 2176-2179
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DIRECTIVE ; DROIT COMMUNAUTAIRE
Résumé : Note sous arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juillet 2016 (n° C-458/14). "Par un arrêt du 14 juillet dernier, la Cour de justice de l'Union européenne indique clairement que la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public à un opérateur économique suppose la mise en oeuvre d'une procédure transparente : la solution de l'arrêt Jean-Bouin est ainsi remise en cause".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574477
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_00012660 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'avis de la section de l'administration du Conseil d'Etat sur les PPPI / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 8-9 (2010 août-septembre)

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[article] L'avis de la section de l'administration du Conseil d'Etat sur les PPPI In Droit administratif - n° 8-9 - 01/08/2010 [Article de périodique] / Rozen NOGUELLOU . - p. 3.
Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; PUBLICITE ; ACHAT PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC
partenariat public prive
Résumé : Cet article fait le point sur un avis consultatif du Conseil d'Etat publié dans son rapport 2010 et relatif aux partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210891

[article]
Titre : L'avis de la section de l'administration du Conseil d'Etat sur les PPPI
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rozen NOGUELLOU
Titre du périodique : Droit administratif
Numéro : n° 8-9
Date de parution : 01/08/2010
Article en page(s) : p. 3
Ancienne cote : PERD0475
Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; PUBLICITE ; ACHAT PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC
partenariat public prive
Résumé : Cet article fait le point sur un avis consultatif du Conseil d'Etat publié dans son rapport 2010 et relatif aux partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210891

Le bail emphythéotique administratif / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 6 (2011 juin)

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[article] Le bail emphythéotique administratif In Droit administratif - n° 6 - 01/06/2011 [Article de périodique] / Rozen NOGUELLOU . - p. 3.
Mots-clés : BAIL EMPHYTEOTIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217373

[article]
Titre : Le bail emphythéotique administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rozen NOGUELLOU
Titre du périodique : Droit administratif
Numéro : n° 6
Date de parution : 01/06/2011
Article en page(s) : p. 3
Ancienne cote : PERD0475
Mots-clés : BAIL EMPHYTEOTIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217373

La Banque publique d'investissement / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 12 (2012 décembre)

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Changement de sous-traitant et principe de transparence dans une concession de service / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 7 (2010 juillet)

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Le code des marchés publics nouveau est arrivé / François BRENET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2015)

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La condamnation du statut d'EPIC / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 11 (2012 novembre)

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Le Conseil d'Etat et la régulation des télécommunications (à propos des arrêts du Conseil d'Etat du 27 avril 2009, Société Bouygues Télécom et du 24 juillet 2009, Société Orange France et Société française de radiotéléphonie) / Rozen NOGUELLOU in Revue du droit public, n° 3 (2010 mai-juin)

Permalink
Contentieux des permis de construire : un recours à tout moment / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (02/04/2018)

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Le degré de précision nécessaire des règles d'implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 8-9 (2010 août-septembre)

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Demande d'exequatur d'une sentence arbitrale relative à un marché public : quel est le juge compétent ? / Rozen NOGUELLOU in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)

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La distinction marché de services - concession de services selon la Cour de justice / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 5 (2011 mai)

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DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES / Jean-Bernard AUBY (01/01/2004)

Permalink
Le droit de l'urbanisme, nouvelles réformes en attendant la loi ALUR / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 12 (2013 décembre)

Permalink
Les emplacements réservés : un régime juridique à préciser / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (22/01/2018)

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Les engagements hors bilan de l'État / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 8-9 (2013 août-septembre)

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Les évolutions récentes du droit de l'urbanisme / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 2 (2012 février)

Permalink
L'exception du « in house » : renforcement des exigences en matière de contrôle analogue / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 1 (2013 janvier)

Permalink
La gestion des déchets ménagers / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 11 (2011 novembre)

Permalink
Les grandes décisions du droit administratif des biens / Caroline CHAMARD-HEIM (01/2013)

Permalink
L'interdiction du port du voile intégral / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 6 (2010 juin)

Permalink
La loi ALUR trois ans après / GODFRIN Gilles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (26/06/2017)

Permalink
La loi ELAN, aspects de droit public / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)

Permalink
L'application de la loi Littoral / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 4 (2013 avril)

Permalink
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi n°2014-366 du 24 mars 2014) / Rozen NOGUELLOU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2014)

Permalink
Le nouveau droit des concessions / François BRENET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (23/05/2016)

Permalink
Nouvelle voie référendaire / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n°2 (01/02/2014)

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Les nouvelles directives et l'exécution des contrats / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (21/04/2014)

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Les nouvelles dispositions sur l'urbanisme et le logement / Elise CARPENTIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2019)

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Des nouvelles du lotissement / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 10 (2012 octobre)

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Ordonnances domaniales : encore un effort pour les cessions ! / Philippe TERNEYRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)

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Où en est le droit de l'urbanisme? Présentation / Rozen NOGUELLOU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2012 septembre-octobre)

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Permis de construire : la fin de la théorie du propriétaire apparent / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 4 (2012 avril)

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Préemption, loi ALUR et donations : suite / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (09/11/2015)

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Le principe de participation du public / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 2 (2013 février)

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La proposition de directive sur les concessions / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 4 (2012 avril)

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La protection du domaine public maritime devant la Cour européenne des droits de l'homme / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 5 (2010 mai)

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Qui comprend ce qu'est l'état du droit dans les lotissements ? / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, 1 (01/01/2016)

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Le rapport Lambert-Boulard contre « l'inflation normative » / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 5 (2013 mai)

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Référé-suspension : la condition d'urgence n'est pas toujours remplie / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 5 (2010 mai)

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La réforme du contentieux de l'urbanisme / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 7 (2013 juillet)

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La règle d'urbanisme / Rozen NOGUELLOU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2016)

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Régularisation et droit de l'urbanisme / Julie BURGUBURU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2018)

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La remunicipalisation et les contrats / Rozen NOGUELLOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)

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Le « renforcement des obligations de production de logement social » / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 3 (2013 mars)

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Rétrocession d'un bien illégalement préempté : le retour du motif d'intérêt général / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (26/11/2018)

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Les sociétés publiques locales / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 7 (2010 juillet)

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Les sociétés publiques locales / PASSI Martial in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 60 (2010 septembre)

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Sur le silence de l'Administration / Rozen NOGUELLOU in Droit administratif, n° 1 (2014 janvier)

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Vente immobilière, personnes publiques et droit de l'Union européenne / Yves GAUDEMET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2011 21 novembre)

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