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La difficile moralisation de la politique / Paul CASSIA ; Fréderic MONIER in Le Monde, N° 22513 (01/06/2017)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : La difficile moralisation de la politique - La mise en cause du ministre de la cohésion des territoires, Richard Ferrand, intervient alors qu’Emmanuel Macron veut faire de la probité un marqueur de sa présidence. Comment répondre aux attentes croissantes de l’opinion sur le sujet ? Type de document : Article de presse Auteurs : Paul CASSIA ; Fréderic MONIER Titre du périodique : Le Monde Numéro : N° 22513 Date de parution : 01/06/2017 Mots-clés : VIE POLITIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=597141 [article] La difficile moralisation de la politique - La mise en cause du ministre de la cohésion des territoires, Richard Ferrand, intervient alors qu’Emmanuel Macron veut faire de la probité un marqueur de sa présidence. Comment répondre aux attentes croissantes de l’opinion sur le sujet ? In Le Monde - N° 22513 - 01/06/2017 [Article de presse] / Paul CASSIA ; Fréderic MONIER. Mots-clés : VIE POLITIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=597141

Le contrôle de la qualité pour demander une autorisation d'urbanisme / Paul CASSIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Le contrôle de la qualité pour demander une autorisation d'urbanisme In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 29/06/2015 [Article de périodique] / Paul CASSIA . - p. 31-36. Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; DECLARATION DE TRAVAUX ; ADMINISTRATION ; FRAUDE ; QUALITE ; CONTROLE ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : L'administration doit refuser de délivrer l'autorisation demandée, soit la retirer dans deux cas : lorsqu' elle peut établir en aval, dès le stade de l'examen de la demande, que le pétitionnaire ne remplit pas les conditions pour déposer cette demande ou lorsqu'elle constate en amont, postérieurement à la délivrance de l'autorisation, que le pétitionnaire a commis une fraude en attestant détenir la maîtrise foncière du projet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=513702 [article]  Titre : Le contrôle de la qualité pour demander une autorisation d'urbanisme Type de document : Article de périodique Auteurs : Paul CASSIA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°26 Date de parution : 29/06/2015 Article en page(s) : p. 31-36 Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; DECLARATION DE TRAVAUX ; ADMINISTRATION ; FRAUDE ; QUALITE ; CONTROLE ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : L'administration doit refuser de délivrer l'autorisation demandée, soit la retirer dans deux cas : lorsqu' elle peut établir en aval, dès le stade de l'examen de la demande, que le pétitionnaire ne remplit pas les conditions pour déposer cette demande ou lorsqu'elle constate en amont, postérieurement à la délivrance de l'autorisation, que le pétitionnaire a commis une fraude en attestant détenir la maîtrise foncière du projet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=513702

Le juge de l'exécution, saisi a posteriori, peut-il remettre en cause le bien-fondé d'une annulation prononcée par le juge de l'excès de pouvoir ? Peut-il compléter l'injonction précédemment prononcée a priori ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Le juge de l'exécution, saisi a posteriori, peut-il remettre en cause le bien-fondé d'une annulation prononcée par le juge de l'excès de pouvoir ? Peut-il compléter l'injonction précédemment prononcée a priori ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°5 - 01/05/2015 [Article de périodique] / Edouard CREPEY ; Paul CASSIA . - p. 401-408. Mots-clés : AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ; ASTREINTE ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; JUGE DE L'EXECUTION Résumé : Conclusions sur une décision du Conseil d’État du 23 mars 2015 (n°366813). Autorité absolue de chose jugée d'une annulation pour excès de pouvoir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=513518 [article]  Titre : Le juge de l'exécution, saisi a posteriori, peut-il remettre en cause le bien-fondé d'une annulation prononcée par le juge de l'excès de pouvoir ? Peut-il compléter l'injonction précédemment prononcée a priori ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Edouard CREPEY ; Paul CASSIA Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2015 Article en page(s) : p. 401-408 Mots-clés : AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ; ASTREINTE ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; JUGE DE L'EXECUTION Résumé : Conclusions sur une décision du Conseil d’État du 23 mars 2015 (n°366813). Autorité absolue de chose jugée d'une annulation pour excès de pouvoir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=513518

Une décision de la Commission Européenne demandant à un Etat de recouvrer une aide communautaire indûment octroyée s'impose-t-elle faute de contestation dans les délais devant les juridictions de Union par le bénéficiaire de l'aide ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Une décision de la Commission Européenne demandant à un Etat de recouvrer une aide communautaire indûment octroyée s'impose-t-elle faute de contestation dans les délais devant les juridictions de Union par le bénéficiaire de l'aide ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°10 - 01/10/2014 [Article de périodique] / Vincent DAUMAS ; Paul CASSIA . - p. 680-685. Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; COMMISSION EUROPEENNE ; DELAI ; AIDE COMMUNAUTAIRE Résumé : Une décision de la Commission européenne demandant à un État membre de recouvrement d'une aide communautaire indûment octroyée s'impose aux autorités comme aux juridictions nationales lorsque sa validité n'a pas été contestée dans les délais devant les juridictions de l'Union par le bénéficiaire de l'aide. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=491348 [article]  Titre : Une décision de la Commission Européenne demandant à un Etat de recouvrer une aide communautaire indûment octroyée s'impose-t-elle faute de contestation dans les délais devant les juridictions de Union par le bénéficiaire de l'aide ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent DAUMAS ; Paul CASSIA Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2014 Article en page(s) : p. 680-685 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; COMMISSION EUROPEENNE ; DELAI ; AIDE COMMUNAUTAIRE Résumé : Une décision de la Commission européenne demandant à un État membre de recouvrement d'une aide communautaire indûment octroyée s'impose aux autorités comme aux juridictions nationales lorsque sa validité n'a pas été contestée dans les délais devant les juridictions de l'Union par le bénéficiaire de l'aide. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=491348

Le juge des référés, saisi d'une demande de suspension de l'exécution d'une décision peut-il prendre en compte les effets d'une décision postérieure à la décision en litige pour apprécier l'urgence de sa suspension ? / Nathalie ESCAUT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Le juge des référés, saisi d'une demande de suspension de l'exécution d'une décision peut-il prendre en compte les effets d'une décision postérieure à la décision en litige pour apprécier l'urgence de sa suspension ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°5 - 01/05/2014 [Article de périodique] / Nathalie ESCAUT ; Paul CASSIA . - p. 359-364. Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PROCEDURE D'URGENCE ; REFERE SUSPENSION ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 31 mars 2014 (n° 368003). Si la condition d'urgence s'apprécie au regard des effets de la décision attaquée, l'existence, au moment où le juge des référés statue, d'une autre décision, rendue possible pour la première et préjudiciant à la situation des requérants, est au nombre des éléments dont il lui appartient de tenir compte à cet effet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=476800 [article]  Titre : Le juge des référés, saisi d'une demande de suspension de l'exécution d'une décision peut-il prendre en compte les effets d'une décision postérieure à la décision en litige pour apprécier l'urgence de sa suspension ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie ESCAUT ; Paul CASSIA Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2014 Article en page(s) : p. 359-364 Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PROCEDURE D'URGENCE ; REFERE SUSPENSION ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 31 mars 2014 (n° 368003). Si la condition d'urgence s'apprécie au regard des effets de la décision attaquée, l'existence, au moment où le juge des référés statue, d'une autre décision, rendue possible pour la première et préjudiciant à la situation des requérants, est au nombre des éléments dont il lui appartient de tenir compte à cet effet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=476800

L'avis contentieux sur les avis administratifs : opposabilité d'un acte réglementaire exigeant un avis conforme et contestabilité d'un avis conforme négatif / Paul CASSIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2014 7 avril)

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Les grands arrêts du contentieux administratif / Jean-Claude BONICHOT (01/10/2013)

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Nullité d'ordre public des contrats de droit privé de l'administration / Paul CASSIA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2013 17 juin)

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Précisions procédurales sur le recours en contestation de la validité du contrat / Paul CASSIA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2012 11 juin)

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Conflit d'intérêts et passation des contrats de la commande publique / Paul CASSIA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2012 4 juin)

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Irrecevabilité du référé précontractuel de l'entreprise attributaire d'un marché / Paul CASSIA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2012 5 mars)

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L'office du juge administratif à l'égard du vice de procédure / Gaëlle DUMORTIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2012 mars-avril)

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Et si on autorisait les élus a parrainer plus d'un candidat ? / Paul CASSIA in Le Monde, n° ind (08/02/2012)

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Irrecevabilité des recours formés contre la décision administrative de recourir à l'arbitrage dans l'affaire Tapie/CDR / Paul CASSIA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2011 17 octobre)

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Une autre manière de dire le droit administratif : le "fichage" des décisions du Conseil d'État au Recueil Lebon / Paul CASSIA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2011 juillet-août)

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Fallait-il reconnaître, par voie législative, une présomption des parlementaires à agir en annulation ? / Paul CASSIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2011 14 mars)

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Vers une immunité contentieuse des avis rendus par les organismes consultatifs ? / Paul CASSIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2010 2 novembre)

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Constitution et pouvoirs publics : la QPC peut-elle être "prioritaire" ? / Paul CASSIA in Recueil Dalloz, n° 26 (2010 8 juillet)

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Le juge administratif des référés, la QPC et le droit de l'union européenne / Paul CASSIA in La Semaine juridique - édition générale, n° 26 (2010 28 juin)

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Imbroglio autour de la question prioritaire de constitutionnalité / Paul CASSIA in Recueil Dalloz, n° 20 (2010 27 mai)

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Conséquences indemnitaires de l'absence d'adoption du décret organisant le fonds de protection de l'enfance. / Paul CASSIA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2010 1 mars)

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Le renforcement de la portée des normes. Les directives communautaires : l'abandon de la jurisprudence Cohn-Bendit / Mattias GUYOMAR in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2009 novembre-décembre)

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LES GRANDS ARRETS DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / Jean-Claude BONICHOT (01/01/2007)

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LES REFERES ADMINISTRATIFS D'URGENCE / Paul CASSIA (01/01/2003)

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