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Droit syndical et dialogue social après la loi TFP / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2021)

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[article] Droit syndical et dialogue social après la loi TFP In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Emmanuel ROUX ; Emmanuel AUBIN ; Emilie NICOT ; Johan THEURET ; Marc FIROUD . - p. 7-22.
Mots-clés : TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; ACCORD COLLECTIF ; SYNDICAT ; SYNDICALISME ; REPRESENTANT SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; LIBERTE SYNDICALE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; DEONTOLOGIE
Résumé : La loi du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique (TFP) a instauré le comité social territorial, instance représentative du personnel en charge du dialogue social. Si la fonction publique consacre le droit syndical, elle met aussi en balance l'intérêt général, la continuité du service public et la déontologie. Ce dossier fait le point sur l'état actuel du droit syndical dans la fonction publique territoriale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722780

[article]
Titre : Droit syndical et dialogue social après la loi TFP
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuel ROUX ; Emmanuel AUBIN ; Emilie NICOT ; Johan THEURET ; Marc FIROUD
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 7-22
Mots-clés : TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; ACCORD COLLECTIF ; SYNDICAT ; SYNDICALISME ; REPRESENTANT SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; LIBERTE SYNDICALE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; DEONTOLOGIE
Résumé : La loi du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique (TFP) a instauré le comité social territorial, instance représentative du personnel en charge du dialogue social. Si la fonction publique consacre le droit syndical, elle met aussi en balance l'intérêt général, la continuité du service public et la déontologie. Ce dossier fait le point sur l'état actuel du droit syndical dans la fonction publique territoriale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722780

Le champ de la transaction s'étend aux litiges liés à la mise à la retraite pour invalidité / Emmanuel AUBIN in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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[article] Le champ de la transaction s'étend aux litiges liés à la mise à la retraite pour invalidité In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°1 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Emmanuel AUBIN.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; TRANSACTION ; RETRAITE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 juin 2019, n° 412732 : la convention de transaction entre l'agent public et son employeur, lorsque le requérant s'engage à renoncer à son recours moyennant une contrepartie financière est confirmé par le Conseil d'Etat dans le cadre de ce contentieux portant sur une mise à la retraite pour invalidité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690718

[article]
Titre : Le champ de la transaction s'étend aux litiges liés à la mise à la retraite pour invalidité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuel AUBIN
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2020
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; TRANSACTION ; RETRAITE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 juin 2019, n° 412732 : la convention de transaction entre l'agent public et son employeur, lorsque le requérant s'engage à renoncer à son recours moyennant une contrepartie financière est confirmé par le Conseil d'Etat dans le cadre de ce contentieux portant sur une mise à la retraite pour invalidité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690718

L'avenir incertain de la fonction publique / Clément CHAUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (25/11/2019)

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[article] L'avenir incertain de la fonction publique In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°40 - 25/11/2019 [Article de périodique] / Clément CHAUVET ; Emmanuel AUBIN ; Antony TAILLEFAIT . - p. 2342-2380.
Mots-clés : CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PARITE ; EGALITE DES SEXES ; DIALOGUE SOCIAL ; REMUNERATION
Résumé : Dossier : "Depuis le début de la concertation sur sa réforme de la fonction publique, le gouvernement affirme ne pas vouloir mettre fin au statut mais l'assouplir. Au bout du parcours parlementaire de la loi du 6 août 2019, on constate que, de l'attrition des instances de dialogue social à l'ouverture large au recrutement par contrat, la conception française de la fonction publique ne sort pas intacte de la réforme. Même s'il faut attendre non seulement les ordonnances et les décrets que prévoit la loi, mais aussi l'application concrète qui en sera faite par les administrations d'Etat, territoriales et hospitalières, pour déterminer quels effets aura ce texte. En toute hypothèse, elle remet en cause de façon certaine le « compromis de 1946 »."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683837

[article]
Titre : L'avenir incertain de la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clément CHAUVET ; Emmanuel AUBIN ; Antony TAILLEFAIT
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°40
Date de parution : 25/11/2019
Article en page(s) : p. 2342-2380
Mots-clés : CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PARITE ; EGALITE DES SEXES ; DIALOGUE SOCIAL ; REMUNERATION
Résumé : Dossier : "Depuis le début de la concertation sur sa réforme de la fonction publique, le gouvernement affirme ne pas vouloir mettre fin au statut mais l'assouplir. Au bout du parcours parlementaire de la loi du 6 août 2019, on constate que, de l'attrition des instances de dialogue social à l'ouverture large au recrutement par contrat, la conception française de la fonction publique ne sort pas intacte de la réforme. Même s'il faut attendre non seulement les ordonnances et les décrets que prévoit la loi, mais aussi l'application concrète qui en sera faite par les administrations d'Etat, territoriales et hospitalières, pour déterminer quels effets aura ce texte. En toute hypothèse, elle remet en cause de façon certaine le « compromis de 1946 »."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683837

La France épinglée par la CEDH pour sa carence dans la prise en charge d'un mineur étranger isolé / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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[article] La France épinglée par la CEDH pour sa carence dans la prise en charge d'un mineur étranger isolé In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°6 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Emmanuel AUBIN . - p. 292-293.
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; MINEUR ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Résumé : Observations sous une décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 28 février 2019 (n° 12267/16). "La CEDH est très attentive au respect par les autorités publiques de l'exécution de décisions de justice rendues pour protéger l'intérêt supérieur des enfants et condamne toute carence dans la prise en charge d'un mineur étranger isolé, les autorités publiques devant faire tout ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elles pour répondre à cette obligation juridique".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673042

[article]
Titre : La France épinglée par la CEDH pour sa carence dans la prise en charge d'un mineur étranger isolé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuel AUBIN
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 292-293
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; MINEUR ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Résumé : Observations sous une décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 28 février 2019 (n° 12267/16). "La CEDH est très attentive au respect par les autorités publiques de l'exécution de décisions de justice rendues pour protéger l'intérêt supérieur des enfants et condamne toute carence dans la prise en charge d'un mineur étranger isolé, les autorités publiques devant faire tout ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elles pour répondre à cette obligation juridique".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673042

Internet, réseaux sociaux et campagne électorale / Juliette VIELH in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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[article] Internet, réseaux sociaux et campagne électorale In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°2 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Juliette VIELH ; Aurore GRANERO ; Emilie SERUGA-CAU ; Tiphaine HAVEL ; Emmanuel AUBIN ; Luc BRUNET . - p. 65-80.
Mots-clés : COMMUNICATION ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; INFORMATIQUE ; RESEAUX SOCIAUX ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DONNEES PERSONNELLES ; INTERNET ; DIFFAMATION
Résumé : Le contentieux électoral et préélectoral se retrouve de plus en plus souvent en prise avec les questions liées aux réseaux sociaux et à l'internet. Ce dossier regroupe différents thèmes autour de ces points de crispation électronique en matière de communication préélectorale et électorale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659808

[article]
Titre : Internet, réseaux sociaux et campagne électorale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Juliette VIELH ; Aurore GRANERO ; Emilie SERUGA-CAU ; Tiphaine HAVEL ; Emmanuel AUBIN ; Luc BRUNET
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 01/02/2019
Article en page(s) : p. 65-80
Mots-clés : COMMUNICATION ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; INFORMATIQUE ; RESEAUX SOCIAUX ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DONNEES PERSONNELLES ; INTERNET ; DIFFAMATION
Résumé : Le contentieux électoral et préélectoral se retrouve de plus en plus souvent en prise avec les questions liées aux réseaux sociaux et à l'internet. Ce dossier regroupe différents thèmes autour de ces points de crispation électronique en matière de communication préélectorale et électorale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659808

La déontologie dans le secteur public deux ans après, quid novi ? / Emmanuel AUBIN in Acteurs publics, N°135 (01/09/2018)

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La mobilité dans la fonction publique / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (19/03/2018)

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Le "statut" de l'agent contractuel / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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La loi du 7 mars 2016 : le changement en droit des étrangers, c'est maintenant ? / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (03/04/2017)

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La rémunération des agents publics / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (27/02/2017)

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La déontologie et bien d'autres choses / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (18/07/2016)

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L'office du juge face à la rupture d'un CDI : les limites du consensualisme dans la FPT / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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Contrats et collectivités / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)

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Le principe de parité et la redevance d'occupation d'un logement par un fonctionnaire territorial : le juste prix ! / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (29/02/2016)

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Fonction publique territoriale - Cessation définitive des fonctions et cessation anticipée des contrats d'emploi dans les collectivités territoriales / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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L'arrêt Dano de la CJUE : quand sonne le glas de la citoyenneté sociale européenne ? / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (27/04/2015)

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L'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires dans la fonction publique / Emmanuel AUBIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2015)

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La discrimination dans les collectivités territoriales / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2015)

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Citoyen européen mendiant en France : ne circulez plus, il n'y a rien à voir ! / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (19/01/2015)

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Roms : être ou ne pas être gens du voyage ? / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (23/06/2014)

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Le harcèlement sexuel dans la fonction publique : vers une définition de droit commun / Emmanuel AUBIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°99 (01/03/2014)

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Les droits et obligations des communes en matière d'accueil des gens du voyage / Emmanuel AUBIN in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 171 (01/02/2014)

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L'Etat, les départements et l'accueil équitable des mineurs étrangers isolés / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2014 Janvier)

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L'accueil intercommunal des gens du voyage, un terrain d'entente difficile à localiser / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2013 18 novembre)

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Précisions sur l'acquisition du domicile de secours en cas d'hébergement dans le cadre d'un service d'accompagnement à la vie sociale / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2013 Novembre)

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L'expérimentation de l'évaluation en remplacement de la notation dans l'administration territoriale était légale dès publication de la loi / Emmanuel AUBIN in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2013 septembre octobre)

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Action sociale et collectivités territoriales / Florence FABERON-TOURETTE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

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Participation et représentativité dans la fonction publique : quand la créature échappe au créateur / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2013 1er juillet)

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Le statut général de la fonction publique, trente ans après / Christian VIGOUROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2013 17 juin)

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Roms et gens du voyage : les QPC relatives aux expulsions et évacuations / Emmanuel AUBIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2172 (2013 6 mai)

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Précisions sur la légalité de l'évaluation expérimentale des agents de la fonction publique territoriale / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2013 Mai)

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La création et la gestion des cimetières / Emmanuel AUBIN in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 163 (2013 mars)

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Procédure d'adoption : responsabilité du département en raison du manquement à l'obligation de discrétion professionnelle ou le risque de ne pas se taire / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2013 Mars)

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Le statut des gens du voyage devant le Conseil constitutionnel : la fin des discriminations ? / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2012 17 décembre)

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Le nouvel office du juge de l'aide sociale dans le contentieux de la récupération des indus du RMI/RSA / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2012 décembre)

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L'interprétation stricte de la dérogation à l'accessibilité des personnes handicapées aux réseaux de transports publics / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2012 octobre)

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Indemnisation d'une collectivité territoriale liée au départ précoce d'un agent : qui ne dit mot consent au renoncement ? / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2012 septembre)

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Le président du conseil général face à la parole de l'enfant et l'office du juge de l'excès de pouvoir / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2012 juillet-août)

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La réforme de la filière des sapeurs-pompiers de la fonction publique territoriale / Emmanuel AUBIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 81 (2012 juillet-août)

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La spécificité publique à l'épreuve de la fonction publique territoriale : modèles et avenir ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 81 (2012 juillet-août)

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Vers la création de "CDI précaires" pour les emplois fonctionnels ? / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2012 juin)

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Police, polices / Jean-Jacques URVOAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2012 16 avril)

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Les évolutions de la fonction publique territoriale depuis les premières lois de décentralisation / Emmanuel AUBIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2012 avril)

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L'expansion du principe général du droit relatif à l'obligation de reclassement des agents publics contractuels / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2012 23 janvier)

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L'expulsion constitutionnelle des Roms par l'EPCI propriétaire du terrain occupé / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2012 janvier)

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Cinq années de réforme de la fonction publique / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2011 12 décembre)

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Compétence problématique en cas de litige relatif à la requalification d'un contrat aidé verbal / Emmanuel AUBIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 74 (2011 décembre)

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Les contrats précaires dans la fonction publique territoriale / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2011 1er décembre)

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Emeutes de 2005 et responsabilité de l'Etat du fait des attroupements et des rassemblements / Emmanuel AUBIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 74 (2011 décembre)

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Précisions sur l'acquisition du domicile de secours en cas d'hébergement dans le cadre d'un service d'accompagnement à la vie sociale / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2011 novembre)

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La décision n° 2010-110-QPC : vers un black-out des commissions départementales d'aide sociale ? / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2011 septembre)

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RAPO et office du juge administratif dans le contentieux des demandes de remise ou de réduction de l'indu de RSA / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2011 septembre)

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Les limites d'intervention des EPCI en matière d'accueil des gens du voyage / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont-ils des travailleurs sociaux comme les autres ? / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2011 mai)

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Les règles applicables en cas d'affiliation volontaire d'une communauté d'agglomération à un centre de gestion de la fonction publique territoriale / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2011 avril)

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La "grande muette", la liberté d'expression du gendarme et l'obligation de réserve / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2011 28 mars)

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Le droit de l'agent contractuel à un emploi face à l'office du juge des référés / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2011 janvier)

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L'évacuation forcée des gens du voyage : une décision QPC tombant de Charybde en Scylla / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2010 6 décembre)

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La fonction publique territoriale, la " reconnaissance du ventre " et la découverte du contrat non conclu / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2010 8 novembre)

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La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et à la Fonction publique : discutez, discutez, il en restera bien quelque chose... / Emmanuel AUBIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 61 (2010 octobre)

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La rémunération des astreintes dans la fonction publique territoriale face au principe de parité. / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2010 8 février)

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La commune face à la crémation. / SAVARIT-BOURGEOIS Isabelle in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 53 (2010 Janvier)

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L'essentiel du droit des politiques sociales / Emmanuel AUBIN (01/01/2010)

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L'ESSENTIEL DU DROIT ET DES POLITIQUES SOCIALES / Emmanuel AUBIN (01/01/2008)

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L'ESSENTIEL DU NOUVEAU DROIT DE LA DECENTRALISATION / Emmanuel AUBIN (01/01/2006)

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DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE. A JOUR AVEC LES REFORMES DE 2004 SUR LES RETRAITES ET LA LAICITE DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES / Emmanuel AUBIN (01/01/2004)

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LA COMMUNE ET LES GENS DU VOYAGE / Emmanuel AUBIN (01/01/2003)

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