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L'accueil intercommunal des gens du voyage, un terrain d'entente difficile à localiser / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2013 18 novembre)

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[article] L'accueil intercommunal des gens du voyage, un terrain d'entente difficile à localiser In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 39 - 18/11/2013 [Article de périodique] / Emmanuel AUBIN . - p. 2263-2266.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AIRE DE STATIONNEMENT ; SCHEMA DEPARTEMENTAL
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 5 juillet 2013 (n° 346695, Communauté de communes de Dinan). Une communauté de communes à laquelle a été transférée la compétence accueil des gens du voyage peut décider de l'installation d'une aire d'accueil dans une autre commune membre que celle désignée par le schéma départemental à condition que la commune soit incluse dans le secteur géographique d'implantation de ce schéma.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240629

[article]
Titre : L'accueil intercommunal des gens du voyage, un terrain d'entente difficile à localiser
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuel AUBIN
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : n° 39
Date de parution : 18/11/2013
Article en page(s) : p. 2263-2266
Ancienne cote : PERD0153
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AIRE DE STATIONNEMENT ; SCHEMA DEPARTEMENTAL
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 5 juillet 2013 (n° 346695, Communauté de communes de Dinan). Une communauté de communes à laquelle a été transférée la compétence accueil des gens du voyage peut décider de l'installation d'une aire d'accueil dans une autre commune membre que celle désignée par le schéma départemental à condition que la commune soit incluse dans le secteur géographique d'implantation de ce schéma.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240629

Action sociale et collectivités territoriales / Florence FABERON-TOURETTE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

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[article] Action sociale et collectivités territoriales In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - n° 7-8 - 01/07/2013 [Article de périodique] / Florence FABERON-TOURETTE ; Pierre VILLENEUVE ; Emmanuel AUBIN ; Hervé RIHAL . - p. 319-335.
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DEPARTEMENT ; ENFANCE ; PROTECTION SOCIALE ; REGION ; REVENU MINIMUM ; RSA ; TERRITORIALISATION
Résumé : Les territoires de l'action sociale (F. Faberon-Tourette) - Régionalisation ou territorialisation de l'action sociale (P. Villeneuve) - Focus sur le contentieux du revenu de solidarité active (E. Aubin) - Compétences et responsabilités du département en matière d'aide sociale à l'enfance (H. Rihal).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237705

[article]
Titre : Action sociale et collectivités territoriales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florence FABERON-TOURETTE ; Pierre VILLENEUVE ; Emmanuel AUBIN ; Hervé RIHAL
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : n° 7-8
Date de parution : 01/07/2013
Article en page(s) : p. 319-335
Ancienne cote : PERD2536
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DEPARTEMENT ; ENFANCE ; PROTECTION SOCIALE ; REGION ; REVENU MINIMUM ; RSA ; TERRITORIALISATION
Résumé : Les territoires de l'action sociale (F. Faberon-Tourette) - Régionalisation ou territorialisation de l'action sociale (P. Villeneuve) - Focus sur le contentieux du revenu de solidarité active (E. Aubin) - Compétences et responsabilités du département en matière d'aide sociale à l'enfance (H. Rihal).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237705

L'arrêt Dano de la CJUE : quand sonne le glas de la citoyenneté sociale européenne ? / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (27/04/2015)

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[article] L'arrêt Dano de la CJUE : quand sonne le glas de la citoyenneté sociale européenne ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°14 - 27/04/2015 [Article de périodique] / Emmanuel AUBIN . - p. 821-828.
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; TITRE DE SEJOUR ; RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE ; UNION EUROPEENNE
Résumé : Arrêt rendu par Cour de justice de l'Union européenne le 11 novembre 2014 (n° C-333/13). "Un citoyen européen non national et sans emploi peut être exclu du droit de percevoir une aide sociale dans un État membre au motif que sa situation n'est pas régulière à l'aune des conditions du droit au séjour prévu par la directive du 22 avril 2004".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=508139

[article]
Titre : L'arrêt Dano de la CJUE : quand sonne le glas de la citoyenneté sociale européenne ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuel AUBIN
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°14
Date de parution : 27/04/2015
Article en page(s) : p. 821-828
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; TITRE DE SEJOUR ; RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE ; UNION EUROPEENNE
Résumé : Arrêt rendu par Cour de justice de l'Union européenne le 11 novembre 2014 (n° C-333/13). "Un citoyen européen non national et sans emploi peut être exclu du droit de percevoir une aide sociale dans un État membre au motif que sa situation n'est pas régulière à l'aune des conditions du droit au séjour prévu par la directive du 22 avril 2004".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=508139
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_00006040 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Cinq années de réforme de la fonction publique / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2011 12 décembre)

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[article] Cinq années de réforme de la fonction publique In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 42 - 12/12/2011 [Article de périodique] / Fabrice MELLERAY ; Carole MONIOLLE ; STRUILLOU Yves ; Emmanuel AUBIN ; Emmanuelle MARC . - p. 2388-2416.
Mots-clés : STATUT ; DROIT DU TRAVAIL ; AGENT NON TITULAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Ce dossier dégage les enjeux des différentes réformes qui ont touché la fonction publique depuis 2007, et cela afin de penser son avenir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221962

[article]
Titre : Cinq années de réforme de la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabrice MELLERAY ; Carole MONIOLLE ; STRUILLOU Yves ; Emmanuel AUBIN ; Emmanuelle MARC
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : n° 42
Date de parution : 12/12/2011
Article en page(s) : p. 2388-2416
Ancienne cote : PERD0153
Mots-clés : STATUT ; DROIT DU TRAVAIL ; AGENT NON TITULAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Ce dossier dégage les enjeux des différentes réformes qui ont touché la fonction publique depuis 2007, et cela afin de penser son avenir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221962

Citoyen européen mendiant en France : ne circulez plus, il n'y a rien à voir ! / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (19/01/2015)

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[article] Citoyen européen mendiant en France : ne circulez plus, il n'y a rien à voir ! In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°1 - 19/01/2015 [Article de périodique] / Emmanuel AUBIN . - p. 64-67.
Mots-clés : MENDICITE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; ORDRE PUBLIC ; SECURITE INTERIEURE ; GENS DU VOYAGE ; RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
Résumé : Arrêt rendu par le Conseil d’État le 1er octobre 2014 (n° 365054). "En jugeant qu'un citoyen européen non national pratiquant la mendicité de façon frauduleuse sans avoir fait l'objet de poursuites pénales constitue une menace réelle pour un intérêt fondamental de la société française et peut faire l'objet d'un éloignement du territoire, le Conseil d’État rend possible une atteinte problématique à la libre circulation des citoyens de l'Union sans ressources".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=496965

[article]
Titre : Citoyen européen mendiant en France : ne circulez plus, il n'y a rien à voir !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuel AUBIN
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°1
Date de parution : 19/01/2015
Article en page(s) : p. 64-67
Mots-clés : MENDICITE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; ORDRE PUBLIC ; SECURITE INTERIEURE ; GENS DU VOYAGE ; RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
Résumé : Arrêt rendu par le Conseil d’État le 1er octobre 2014 (n° 365054). "En jugeant qu'un citoyen européen non national pratiquant la mendicité de façon frauduleuse sans avoir fait l'objet de poursuites pénales constitue une menace réelle pour un intérêt fondamental de la société française et peut faire l'objet d'un éloignement du territoire, le Conseil d’État rend possible une atteinte problématique à la libre circulation des citoyens de l'Union sans ressources".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=496965
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GEN_00004656 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La commune face à la crémation. / SAVARIT-BOURGEOIS Isabelle in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 53 (2010 Janvier)

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LA COMMUNE ET LES GENS DU VOYAGE / Emmanuel AUBIN (01/01/2003)

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Compétence problématique en cas de litige relatif à la requalification d'un contrat aidé verbal / Emmanuel AUBIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 74 (2011 décembre)

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Contrats et collectivités / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)

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Les contrats précaires dans la fonction publique territoriale / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2011 1er décembre)

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La création et la gestion des cimetières / Emmanuel AUBIN in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 163 (2013 mars)

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La décision n° 2010-110-QPC : vers un black-out des commissions départementales d'aide sociale ? / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2011 septembre)

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La déontologie et bien d'autres choses / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (18/07/2016)

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La déontologie dans le secteur public deux ans après, quid novi ? / Emmanuel AUBIN in Acteurs publics, N°135 (01/09/2018)

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La discrimination dans les collectivités territoriales / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2015)

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Le droit de l'agent contractuel à un emploi face à l'office du juge des référés / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2011 janvier)

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DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE. A JOUR AVEC LES REFORMES DE 2004 SUR LES RETRAITES ET LA LAICITE DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES / Emmanuel AUBIN (01/01/2004)

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Les droits et obligations des communes en matière d'accueil des gens du voyage / Emmanuel AUBIN in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 171 (01/02/2014)

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Emeutes de 2005 et responsabilité de l'Etat du fait des attroupements et des rassemblements / Emmanuel AUBIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 74 (2011 décembre)

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L'ESSENTIEL DU DROIT ET DES POLITIQUES SOCIALES / Emmanuel AUBIN (01/01/2008)

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L'essentiel du droit des politiques sociales / Emmanuel AUBIN (01/01/2010)

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L'ESSENTIEL DU NOUVEAU DROIT DE LA DECENTRALISATION / Emmanuel AUBIN (01/01/2006)

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L'Etat, les départements et l'accueil équitable des mineurs étrangers isolés / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2014 Janvier)

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L'évacuation forcée des gens du voyage : une décision QPC tombant de Charybde en Scylla / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2010 6 décembre)

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Les évolutions de la fonction publique territoriale depuis les premières lois de décentralisation / Emmanuel AUBIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2012 avril)

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L'expansion du principe général du droit relatif à l'obligation de reclassement des agents publics contractuels / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2012 23 janvier)

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L'expérimentation de l'évaluation en remplacement de la notation dans l'administration territoriale était légale dès publication de la loi / Emmanuel AUBIN in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2013 septembre octobre)

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L'expulsion constitutionnelle des Roms par l'EPCI propriétaire du terrain occupé / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2012 janvier)

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Fonction publique territoriale - Cessation définitive des fonctions et cessation anticipée des contrats d'emploi dans les collectivités territoriales / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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La fonction publique territoriale, la " reconnaissance du ventre " et la découverte du contrat non conclu / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2010 8 novembre)

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La France épinglée par la CEDH pour sa carence dans la prise en charge d'un mineur étranger isolé / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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La "grande muette", la liberté d'expression du gendarme et l'obligation de réserve / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2011 28 mars)

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Le harcèlement sexuel dans la fonction publique : vers une définition de droit commun / Emmanuel AUBIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°99 (01/03/2014)

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L'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires dans la fonction publique / Emmanuel AUBIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2015)

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Indemnisation d'une collectivité territoriale liée au départ précoce d'un agent : qui ne dit mot consent au renoncement ? / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2012 septembre)

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Internet, réseaux sociaux et campagne électorale / Juliette VIELH in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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L'interprétation stricte de la dérogation à l'accessibilité des personnes handicapées aux réseaux de transports publics / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2012 octobre)

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Les limites d'intervention des EPCI en matière d'accueil des gens du voyage / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et à la Fonction publique : discutez, discutez, il en restera bien quelque chose... / Emmanuel AUBIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 61 (2010 octobre)

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La loi du 7 mars 2016 : le changement en droit des étrangers, c'est maintenant ? / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (03/04/2017)

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Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont-ils des travailleurs sociaux comme les autres ? / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2011 mai)

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La mobilité dans la fonction publique / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (19/03/2018)

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Le nouvel office du juge de l'aide sociale dans le contentieux de la récupération des indus du RMI/RSA / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2012 décembre)

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L'office du juge face à la rupture d'un CDI : les limites du consensualisme dans la FPT / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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Participation et représentativité dans la fonction publique : quand la créature échappe au créateur / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2013 1er juillet)

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Police, polices / Jean-Jacques URVOAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2012 16 avril)

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Précisions sur l'acquisition du domicile de secours en cas d'hébergement dans le cadre d'un service d'accompagnement à la vie sociale / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2011 novembre)

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Précisions sur l'acquisition du domicile de secours en cas d'hébergement dans le cadre d'un service d'accompagnement à la vie sociale / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2013 Novembre)

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Précisions sur la légalité de l'évaluation expérimentale des agents de la fonction publique territoriale / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2013 Mai)

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Le président du conseil général face à la parole de l'enfant et l'office du juge de l'excès de pouvoir / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2012 juillet-août)

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Le principe de parité et la redevance d'occupation d'un logement par un fonctionnaire territorial : le juste prix ! / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (29/02/2016)

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Procédure d'adoption : responsabilité du département en raison du manquement à l'obligation de discrétion professionnelle ou le risque de ne pas se taire / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2013 Mars)

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RAPO et office du juge administratif dans le contentieux des demandes de remise ou de réduction de l'indu de RSA / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2011 septembre)

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La réforme de la filière des sapeurs-pompiers de la fonction publique territoriale / Emmanuel AUBIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 81 (2012 juillet-août)

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Les règles applicables en cas d'affiliation volontaire d'une communauté d'agglomération à un centre de gestion de la fonction publique territoriale / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2011 avril)

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La rémunération des agents publics / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (27/02/2017)

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La rémunération des astreintes dans la fonction publique territoriale face au principe de parité. / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2010 8 février)

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Roms : être ou ne pas être gens du voyage ? / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (23/06/2014)

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Roms et gens du voyage : les QPC relatives aux expulsions et évacuations / Emmanuel AUBIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2172 (2013 6 mai)

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La spécificité publique à l'épreuve de la fonction publique territoriale : modèles et avenir ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 81 (2012 juillet-août)

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Le "statut" de l'agent contractuel / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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Le statut général de la fonction publique, trente ans après / Christian VIGOUROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2013 17 juin)

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Le statut des gens du voyage devant le Conseil constitutionnel : la fin des discriminations ? / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2012 17 décembre)

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Vers la création de "CDI précaires" pour les emplois fonctionnels ? / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2012 juin)

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