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Auteur Emmanuel AUBIN |
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Formation de certains agents publics pour favoriser leur évolution professionnelle : l'apport de l'ordonnance du 26 mai 2021 / Emmanuel AUBIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2022)
[article] Formation de certains agents publics pour favoriser leur évolution professionnelle : l'apport de l'ordonnance du 26 mai 2021 In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°2 - 01/02/2022 [Article de périodique] / Emmanuel AUBIN ; Patrick MOZOL . - p. 89-91.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CARRIERE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Résumé : Depuis des années, le législateur tente d'améliorer le droit à la formation professionnelle des agents, la rendant plus accessible et plus valorisée, permettant une plus grande mobilité et des évolutions de carrière. L'ordonnance du 26 mai 2021 poursuit dans cette lignée, en apportant certaines modifications présentées dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765328 [article]
Titre : Formation de certains agents publics pour favoriser leur évolution professionnelle : l'apport de l'ordonnance du 26 mai 2021 Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuel AUBIN ; Patrick MOZOL Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2022 Article en page(s) : p. 89-91 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CARRIERE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Résumé : Depuis des années, le législateur tente d'améliorer le droit à la formation professionnelle des agents, la rendant plus accessible et plus valorisée, permettant une plus grande mobilité et des évolutions de carrière. L'ordonnance du 26 mai 2021 poursuit dans cette lignée, en apportant certaines modifications présentées dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765328 État des lieux de la nouvelle formation des élus locaux / Emmanuel AUBIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7-8 (01/07/2021)
[article] État des lieux de la nouvelle formation des élus locaux In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°7-8 - 01/07/2021 [Article de périodique] / Emmanuel AUBIN ; Patrick MOZOL . - p. 352-356.
Mots-clés : TRAVAIL ; ELU ; ELU INTERCOMMUNAL ; ELU LOCAL ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PERSONNELLE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Résumé : Applicable à partir du 1er janvier 2022, le nouveau droit individuel à la formation des élus (DIFE) est inspiré du dispositif applicable à la fois aux agents publics et aux salariés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741732 [article]
Titre : État des lieux de la nouvelle formation des élus locaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuel AUBIN ; Patrick MOZOL Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : N°7-8 Date de parution : 01/07/2021 Article en page(s) : p. 352-356 Mots-clés : TRAVAIL ; ELU ; ELU INTERCOMMUNAL ; ELU LOCAL ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PERSONNELLE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Résumé : Applicable à partir du 1er janvier 2022, le nouveau droit individuel à la formation des élus (DIFE) est inspiré du dispositif applicable à la fois aux agents publics et aux salariés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741732 Droit syndical et dialogue social après la loi TFP / Emmanuel ROUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2021)
[article] Droit syndical et dialogue social après la loi TFP In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Emmanuel ROUX ; Emmanuel AUBIN ; Emilie NICOT ; Johan THEURET ; Marc FIROUD . - p. 7-22.
Mots-clés : TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; ACCORD COLLECTIF ; SYNDICAT ; SYNDICALISME ; REPRESENTANT SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; LIBERTE SYNDICALE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; DEONTOLOGIE Résumé : La loi du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique (TFP) a instauré le comité social territorial, instance représentative du personnel en charge du dialogue social. Si la fonction publique consacre le droit syndical, elle met aussi en balance l'intérêt général, la continuité du service public et la déontologie. Ce dossier fait le point sur l'état actuel du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722780 [article]
Titre : Droit syndical et dialogue social après la loi TFP Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuel ROUX ; Emmanuel AUBIN ; Emilie NICOT ; Johan THEURET ; Marc FIROUD Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 7-22 Mots-clés : TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; ACCORD COLLECTIF ; SYNDICAT ; SYNDICALISME ; REPRESENTANT SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; LIBERTE SYNDICALE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; DEONTOLOGIE Résumé : La loi du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique (TFP) a instauré le comité social territorial, instance représentative du personnel en charge du dialogue social. Si la fonction publique consacre le droit syndical, elle met aussi en balance l'intérêt général, la continuité du service public et la déontologie. Ce dossier fait le point sur l'état actuel du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722780 Le champ de la transaction s'étend aux litiges liés à la mise à la retraite pour invalidité / Emmanuel AUBIN in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)
[article] Le champ de la transaction s'étend aux litiges liés à la mise à la retraite pour invalidité In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°1 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Emmanuel AUBIN.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; TRANSACTION ; RETRAITE Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 juin 2019, n° 412732 : la convention de transaction entre l'agent public et son employeur, lorsque le requérant s'engage à renoncer à son recours moyennant une contrepartie financière est confirmé par le Conseil d'Etat dans le cadre de ce contentieux portant sur une mise à la retraite pour invalidité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690718 [article]
Titre : Le champ de la transaction s'étend aux litiges liés à la mise à la retraite pour invalidité Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuel AUBIN Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2020 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; TRANSACTION ; RETRAITE Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 juin 2019, n° 412732 : la convention de transaction entre l'agent public et son employeur, lorsque le requérant s'engage à renoncer à son recours moyennant une contrepartie financière est confirmé par le Conseil d'Etat dans le cadre de ce contentieux portant sur une mise à la retraite pour invalidité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690718 L'avenir incertain de la fonction publique / Clément CHAUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (25/11/2019)
[article] L'avenir incertain de la fonction publique In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°40 - 25/11/2019 [Article de périodique] / Clément CHAUVET ; Emmanuel AUBIN ; Antony TAILLEFAIT . - p. 2342-2380.
Mots-clés : CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PARITE ; EGALITE DES SEXES ; DIALOGUE SOCIAL ; REMUNERATION Résumé : Dossier : "Depuis le début de la concertation sur sa réforme de la fonction publique, le gouvernement affirme ne pas vouloir mettre fin au statut mais l'assouplir. Au bout du parcours parlementaire de la loi du 6 août 2019, on constate que, de l'attrition des instances de dialogue social à l'ouverture large au recrutement par contrat, la conception française de la fonction publique ne sort pas intacte de la réforme. Même s'il faut attendre non seulement les ordonnances et les décrets que prévoit la loi, mais aussi l'application concrète qui en sera faite par les administrations d'Etat, territoriales et hospitalières, pour déterminer quels effets aura ce texte. En toute hypothèse, elle remet en cause de façon certaine le « compromis de 1946 »." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683837 [article]
Titre : L'avenir incertain de la fonction publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Clément CHAUVET ; Emmanuel AUBIN ; Antony TAILLEFAIT Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°40 Date de parution : 25/11/2019 Article en page(s) : p. 2342-2380 Mots-clés : CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PARITE ; EGALITE DES SEXES ; DIALOGUE SOCIAL ; REMUNERATION Résumé : Dossier : "Depuis le début de la concertation sur sa réforme de la fonction publique, le gouvernement affirme ne pas vouloir mettre fin au statut mais l'assouplir. Au bout du parcours parlementaire de la loi du 6 août 2019, on constate que, de l'attrition des instances de dialogue social à l'ouverture large au recrutement par contrat, la conception française de la fonction publique ne sort pas intacte de la réforme. Même s'il faut attendre non seulement les ordonnances et les décrets que prévoit la loi, mais aussi l'application concrète qui en sera faite par les administrations d'Etat, territoriales et hospitalières, pour déterminer quels effets aura ce texte. En toute hypothèse, elle remet en cause de façon certaine le « compromis de 1946 »." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683837 La France épinglée par la CEDH pour sa carence dans la prise en charge d'un mineur étranger isolé / Emmanuel AUBIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2019)
PermalinkInternet, réseaux sociaux et campagne électorale / Juliette VIELH in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2019)
PermalinkLa déontologie dans le secteur public deux ans après, quid novi ? / Emmanuel AUBIN in Acteurs publics, N°135 (01/09/2018)
PermalinkLa mobilité dans la fonction publique / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (19/03/2018)
PermalinkLe "statut" de l'agent contractuel / Gilles LE CHATELIER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2017)
PermalinkLa loi du 7 mars 2016 : le changement en droit des étrangers, c'est maintenant ? / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (03/04/2017)
PermalinkLa rémunération des agents publics / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (27/02/2017)
PermalinkLa déontologie et bien d'autres choses / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (18/07/2016)
PermalinkL'office du juge face à la rupture d'un CDI : les limites du consensualisme dans la FPT / Emmanuel AUBIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°5 (01/05/2016)
PermalinkContrats et collectivités / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2016)
PermalinkLe principe de parité et la redevance d'occupation d'un logement par un fonctionnaire territorial : le juste prix ! / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (29/02/2016)
PermalinkFonction publique territoriale - Cessation définitive des fonctions et cessation anticipée des contrats d'emploi dans les collectivités territoriales / Emmanuel AUBIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2015)
PermalinkL'arrêt Dano de la CJUE : quand sonne le glas de la citoyenneté sociale européenne ? / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (27/04/2015)
PermalinkL'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires dans la fonction publique / Emmanuel AUBIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2015)
PermalinkLa discrimination dans les collectivités territoriales / Emmanuel AUBIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2015)
PermalinkCitoyen européen mendiant en France : ne circulez plus, il n'y a rien à voir ! / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (19/01/2015)
PermalinkRoms : être ou ne pas être gens du voyage ? / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (23/06/2014)
PermalinkLe harcèlement sexuel dans la fonction publique : vers une définition de droit commun / Emmanuel AUBIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°99 (01/03/2014)
PermalinkLes droits et obligations des communes en matière d'accueil des gens du voyage / Emmanuel AUBIN in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 171 (01/02/2014)
PermalinkL'Etat, les départements et l'accueil équitable des mineurs étrangers isolés / Emmanuel AUBIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 1 (2014 Janvier)
PermalinkL'accueil intercommunal des gens du voyage, un terrain d'entente difficile à localiser / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2013 18 novembre)
PermalinkPrécisions sur l'acquisition du domicile de secours en cas d'hébergement dans le cadre d'un service d'accompagnement à la vie sociale / Emmanuel AUBIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 11 (2013 Novembre)
PermalinkL'expérimentation de l'évaluation en remplacement de la notation dans l'administration territoriale était légale dès publication de la loi / Emmanuel AUBIN in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2013 septembre octobre)
PermalinkAction sociale et collectivités territoriales / Florence FABERON-TOURETTE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 7-8 (2013 Juillet-Août)
PermalinkParticipation et représentativité dans la fonction publique : quand la créature échappe au créateur / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2013 1er juillet)
PermalinkLe statut général de la fonction publique, trente ans après / Christian VIGOUROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2013 17 juin)
PermalinkRoms et gens du voyage : les QPC relatives aux expulsions et évacuations / Emmanuel AUBIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2172 (2013 6 mai)
PermalinkPrécisions sur la légalité de l'évaluation expérimentale des agents de la fonction publique territoriale / Emmanuel AUBIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 5 (2013 Mai)
PermalinkLa création et la gestion des cimetières / Emmanuel AUBIN in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 163 (2013 mars)
PermalinkProcédure d'adoption : responsabilité du département en raison du manquement à l'obligation de discrétion professionnelle ou le risque de ne pas se taire / Emmanuel AUBIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2013 Mars)
PermalinkLe statut des gens du voyage devant le Conseil constitutionnel : la fin des discriminations ? / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2012 17 décembre)
PermalinkLe nouvel office du juge de l'aide sociale dans le contentieux de la récupération des indus du RMI/RSA / Emmanuel AUBIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 12 (2012 décembre)
PermalinkL'interprétation stricte de la dérogation à l'accessibilité des personnes handicapées aux réseaux de transports publics / Emmanuel AUBIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2012 octobre)
PermalinkIndemnisation d'une collectivité territoriale liée au départ précoce d'un agent : qui ne dit mot consent au renoncement ? / Emmanuel AUBIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 9 (2012 septembre)
PermalinkLe président du conseil général face à la parole de l'enfant et l'office du juge de l'excès de pouvoir / Emmanuel AUBIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 7-8 (2012 juillet-août)
PermalinkLa réforme de la filière des sapeurs-pompiers de la fonction publique territoriale / Emmanuel AUBIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 81 (2012 juillet-août)
PermalinkLa spécificité publique à l'épreuve de la fonction publique territoriale : modèles et avenir ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 81 (2012 juillet-août)
PermalinkVers la création de "CDI précaires" pour les emplois fonctionnels ? / Emmanuel AUBIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 6 (2012 juin)
PermalinkPolice, polices / Jean-Jacques URVOAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2012 16 avril)
PermalinkLes évolutions de la fonction publique territoriale depuis les premières lois de décentralisation / Emmanuel AUBIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2012 avril)
PermalinkL'expansion du principe général du droit relatif à l'obligation de reclassement des agents publics contractuels / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2012 23 janvier)
PermalinkL'expulsion constitutionnelle des Roms par l'EPCI propriétaire du terrain occupé / Emmanuel AUBIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 1 (2012 janvier)
PermalinkCinq années de réforme de la fonction publique / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2011 12 décembre)
PermalinkCompétence problématique en cas de litige relatif à la requalification d'un contrat aidé verbal / Emmanuel AUBIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 74 (2011 décembre)
PermalinkLes contrats précaires dans la fonction publique territoriale / Emmanuel AUBIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 12 (2011 1er décembre)
PermalinkEmeutes de 2005 et responsabilité de l'Etat du fait des attroupements et des rassemblements / Emmanuel AUBIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 74 (2011 décembre)
PermalinkPrécisions sur l'acquisition du domicile de secours en cas d'hébergement dans le cadre d'un service d'accompagnement à la vie sociale / Emmanuel AUBIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 11 (2011 novembre)
PermalinkLa décision n° 2010-110-QPC : vers un black-out des commissions départementales d'aide sociale ? / Emmanuel AUBIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 9 (2011 septembre)
PermalinkRAPO et office du juge administratif dans le contentieux des demandes de remise ou de réduction de l'indu de RSA / Emmanuel AUBIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 9 (2011 septembre)
PermalinkLes limites d'intervention des EPCI en matière d'accueil des gens du voyage / Emmanuel AUBIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 7-8 (2011 juillet-août)
PermalinkLes mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont-ils des travailleurs sociaux comme les autres ? / Emmanuel AUBIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 5 (2011 mai)
PermalinkLes règles applicables en cas d'affiliation volontaire d'une communauté d'agglomération à un centre de gestion de la fonction publique territoriale / Emmanuel AUBIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 4 (2011 avril)
PermalinkLa "grande muette", la liberté d'expression du gendarme et l'obligation de réserve / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2011 28 mars)
PermalinkLe droit de l'agent contractuel à un emploi face à l'office du juge des référés / Emmanuel AUBIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 1 (2011 janvier)
PermalinkL'évacuation forcée des gens du voyage : une décision QPC tombant de Charybde en Scylla / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2010 6 décembre)
PermalinkLa fonction publique territoriale, la " reconnaissance du ventre " et la découverte du contrat non conclu / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2010 8 novembre)
PermalinkLa loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et à la Fonction publique : discutez, discutez, il en restera bien quelque chose... / Emmanuel AUBIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 61 (2010 octobre)
PermalinkLa rémunération des astreintes dans la fonction publique territoriale face au principe de parité. / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2010 8 février)
PermalinkLa commune face à la crémation. / SAVARIT-BOURGEOIS Isabelle in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 53 (2010 Janvier)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE. A JOUR AVEC LES REFORMES DE 2004 SUR LES RETRAITES ET LA LAICITE DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES / Emmanuel AUBIN (01/01/2004)
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