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Auteur Yann LANDOT |
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Mots-clés : DEPLACEMENT ; MOBILITE ; COMPETENCE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES Résumé : "C’est la dernière ligne droite pour les communautés de communes qui n’ont pas déjà la compétence mobilité. Elles ne disposent plus que de quelques semaines pour se prononcer sur la prise ou non de cette compétence." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728819 [article]
Titre : Compétence mobilité : attention au délai ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Yann LANDOT Titre du périodique : Technicités Numéro : N°340 Date de parution : 01/02/2021 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : DEPLACEMENT ; MOBILITE ; COMPETENCE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES Résumé : "C’est la dernière ligne droite pour les communautés de communes qui n’ont pas déjà la compétence mobilité. Elles ne disposent plus que de quelques semaines pour se prononcer sur la prise ou non de cette compétence." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728819 Les outils pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets / Yann LANDOT in Technicités, n° 338 (01/12/2020)
Mots-clés : DECHET ; DECHARGE SAUVAGE Résumé : "La loi du 10 février 2020 a complété l'arsenal juridique des sanctions contre les dépôts sauvages. Voici le point sur les outils à leur disposition, notamment l'amende administrative et le lien avec les pouvoirs de police." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719671 [article]
Titre : Les outils pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets Type de document : Article de périodique Auteurs : Yann LANDOT Titre du périodique : Technicités Numéro : n° 338 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : DECHET ; DECHARGE SAUVAGE Résumé : "La loi du 10 février 2020 a complété l'arsenal juridique des sanctions contre les dépôts sauvages. Voici le point sur les outils à leur disposition, notamment l'amende administrative et le lien avec les pouvoirs de police." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719671
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; REGLEMENT Résumé : Le RGPD (règlement sur la protection des données personnelles) révolutionne l'approche de la protection des données personnelles et exige un comportement proactif de la part des entreprises et des administrations pour s'y conformer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636081 [article]
Titre : Qui a peur du RGPD ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Yann LANDOT Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 519 Date de parution : 01/06/2018 Article en page(s) : p. 64-66 Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; REGLEMENT Résumé : Le RGPD (règlement sur la protection des données personnelles) révolutionne l'approche de la protection des données personnelles et exige un comportement proactif de la part des entreprises et des administrations pour s'y conformer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636081
Titre : LE GUIDE DU FINANCEMENT DE L'URBANISME, DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX Type de document : Ouvrage Auteurs : Eric LANDOT ; Yann LANDOT Editeur : Voiron : Techni.cités Année : 01/01/2005 Collection : Dossier d'experts num. DET 463 Pages : 116 p. Mots-clés : VOIRIE ; RESEAU DE DISTRIBUTION ; TERRASSEMENT ; ASSAINISSEMENT ; CONSTRUCTION Résumé : Quels sont les modes de financement ? Quels sont les autres outils à disposition des communes et de leur groupement ? Quelles stratégies adopter en fonction des circonstances locales et des équipements publics à réaliser ? Cette ouvrage répond à toutes ces questions et décrit successivement la PVR "participation pour voies et réseaux", la PRE "participation pour raccordement à l'égout, la TLE "taxe locale d'équipement", la TDENS "taxe départementale des espaces naturels sensibles",... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37836 LE GUIDE DU FINANCEMENT DE L'URBANISME, DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX [Ouvrage] / Eric LANDOT ; Yann LANDOT . - Voiron : Techni.cités, 01/01/2005 . - 116 p. ; 21X30. - (Dossier d'experts; DET 463) .
Mots-clés : VOIRIE ; RESEAU DE DISTRIBUTION ; TERRASSEMENT ; ASSAINISSEMENT ; CONSTRUCTION Résumé : Quels sont les modes de financement ? Quels sont les autres outils à disposition des communes et de leur groupement ? Quelles stratégies adopter en fonction des circonstances locales et des équipements publics à réaliser ? Cette ouvrage répond à toutes ces questions et décrit successivement la PVR "participation pour voies et réseaux", la PRE "participation pour raccordement à l'égout, la TLE "taxe locale d'équipement", la TDENS "taxe départementale des espaces naturels sensibles",... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37836 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11131-1 C11131 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LA PARTICIPATION POUR VOIES ET RESEAUX ET AUTRES FINANCEMENTS Type de document : Ouvrage Auteurs : Yann LANDOT ; Eric LANDOT Editeur : Voiron : Techni.cités Année : 01/01/2004 Collection : L'Esssentiel sur Pages : 90 p. Mots-clés : PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX ; URBANISME ; FINANCEMENT ; GESTION PUBLIQUE Résumé : Présentation du disposittif entre avantages et inconvénients et financement possibles pour l'instauration de la "participation pour voies et réseaux". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36622 LA PARTICIPATION POUR VOIES ET RESEAUX ET AUTRES FINANCEMENTS [Ouvrage] / Yann LANDOT ; Eric LANDOT . - Voiron : Techni.cités, 01/01/2004 . - 90 p. ; 15X21. - (L'Esssentiel sur) .
Mots-clés : PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX ; URBANISME ; FINANCEMENT ; GESTION PUBLIQUE Résumé : Présentation du disposittif entre avantages et inconvénients et financement possibles pour l'instauration de la "participation pour voies et réseaux". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36622 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC2808-1 BRC2808 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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