Portail documentaire

La déontologie et l'attribution des contrats publics / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

ISBD Vue détaillée [article]  fait partie de Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020) La déontologie et l'attribution des contrats publics In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 23/11/2020 [Article de périodique] / François LICHERE . - p. 25-30. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DEONTOLOGIE ; MARCHE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cette étude aborde la question de la déontologie dans l'attribution des contrats publics à travers les règles spéciales qui la caractérise. Les obligations récentes de prévention des atteintes à la probité poussent en effet les collectivités territoriales à dépasser le pur cadre réglementaire pour promouvoir la mise en place de procédures internes et l'extension du principe de transparence. Une telle responsabilité des praticiens en la matière interroge sur le maintien de cette réglementation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716119 [article]  fait partie de Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020) Titre : La déontologie et l'attribution des contrats publics Type de document : Article de périodique Auteurs : François LICHERE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°47 Date de parution : 23/11/2020 Article en page(s) : p. 25-30 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DEONTOLOGIE ; MARCHE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cette étude aborde la question de la déontologie dans l'attribution des contrats publics à travers les règles spéciales qui la caractérise. Les obligations récentes de prévention des atteintes à la probité poussent en effet les collectivités territoriales à dépasser le pur cadre réglementaire pour promouvoir la mise en place de procédures internes et l'extension du principe de transparence. Une telle responsabilité des praticiens en la matière interroge sur le maintien de cette réglementation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716119

Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Elise UNTERMAIER-KERLEO ; Didier MIGAUD ; François LICHERE . - p. 16-35. Mots-clés : ELU LOCAL ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SEM ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; RESPONSABILITE PENALE ; CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CONSEILLER INTERESSE ; DOMAINE PUBLIC haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp) Résumé : Dans ce dossier, les différents contributeurs proposent une analyse juridique des risques liés à l'exercice d'un mandat électoral local. Dans le cadre d'un entretien, Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), fait tout d'abord le point sur le travail mené par cette institution. La nécessité de porter l'action déontologique à la fois sur l'identification des risques et leur prévention est ensuite soulignée, notamment en matière de lutte contre les conflits d'intérêts. Enfin, des domaines plus précis de l'action publique sont étudiés, tels que les contrats publics et la gestion domaniale, et la question des chartes de déontologie est développée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716122 [article]  Titre : Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale Type de document : Article de périodique Auteurs : Elise UNTERMAIER-KERLEO ; Didier MIGAUD ; François LICHERE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°47 Date de parution : 23/11/2020 Article en page(s) : p. 16-35 Mots-clés : ELU LOCAL ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SEM ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; RESPONSABILITE PENALE ; CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CONSEILLER INTERESSE ; DOMAINE PUBLIC haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp) Résumé : Dans ce dossier, les différents contributeurs proposent une analyse juridique des risques liés à l'exercice d'un mandat électoral local. Dans le cadre d'un entretien, Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), fait tout d'abord le point sur le travail mené par cette institution. La nécessité de porter l'action déontologique à la fois sur l'identification des risques et leur prévention est ensuite soulignée, notamment en matière de lutte contre les conflits d'intérêts. Enfin, des domaines plus précis de l'action publique sont étudiés, tels que les contrats publics et la gestion domaniale, et la question des chartes de déontologie est développée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716122

Est composé de

• La déontologie et l'attribution des contrats publics / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

Le nouveau régime contentieux des pratiques anticoncurrentielles dans les contrats administratifs / François LICHERE in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Le nouveau régime contentieux des pratiques anticoncurrentielles dans les contrats administratifs In Contrats et marchés publics - N°11 - 01/11/2020 [Article de périodique] / François LICHERE . - p. 7-12. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; PREJUDICE ; CONCURRENCE ; ANNULATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; RECOURS ADMINISTRATIF Résumé : "Dans deux arrêts récents, le Conseil d'État a enrichi le contentieux des contrats passés par la victime d'une pratique anti-concurrentielle, en alignant le délai de recours de l'action en responsabilité quasi-délictuelle sur le droit civil et en créant en recours en annulation post-contractuel et en restitution. Mais la possibilité de cumuler ces deux recours et leur combinaison avec le droit de demander l'annulation du contrat administratif pendant toute sa durée pose des questions délicates d'articulation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715684 [article]  Titre : Le nouveau régime contentieux des pratiques anticoncurrentielles dans les contrats administratifs Type de document : Article de périodique Auteurs : François LICHERE Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 7-12 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; PREJUDICE ; CONCURRENCE ; ANNULATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; RECOURS ADMINISTRATIF Résumé : "Dans deux arrêts récents, le Conseil d'État a enrichi le contentieux des contrats passés par la victime d'une pratique anti-concurrentielle, en alignant le délai de recours de l'action en responsabilité quasi-délictuelle sur le droit civil et en créant en recours en annulation post-contractuel et en restitution. Mais la possibilité de cumuler ces deux recours et leur combinaison avec le droit de demander l'annulation du contrat administratif pendant toute sa durée pose des questions délicates d'articulation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715684

La commande publique, la crise sanitaire et la relance économique / François LICHERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (08/06/2020)

ISBD Vue détaillée [article] La commande publique, la crise sanitaire et la relance économique In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°20 - 08/06/2020 [Article de périodique] / François LICHERE . - p. 1105-1108. Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; COCONTRACTANT Résumé : Cette étude décrypte l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 à l'aune des conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19. Intervenu très rapidement après le début de l'état d'urgence sanitaire, ce texte a tenté de préserver les cocontractants des personnes publiques des conséquences économiques de la pandémie. Il n'est pas certain pour autant que ses dispositions suffisent à faire de la commande publique un outil de la relance économique. De nombreuses incertitudes subsistent en effet sur les conséquences et la charge des surcoûts engendrés en particulier par les mesures sanitaires. Contrairement à ce que certains espèrent, l'application de la théorie jurisprudentielle de l'imprévision ne pourra répondre à l'ensemble de ces difficultés. Il serait souhaitable que le législateur prenne la main et encadre l'imprévision dans le contexte de la crise sanitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705549 [article]  Titre : La commande publique, la crise sanitaire et la relance économique Type de document : Article de périodique Auteurs : François LICHERE Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°20 Date de parution : 08/06/2020 Article en page(s) : p. 1105-1108 Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; COCONTRACTANT Résumé : Cette étude décrypte l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 à l'aune des conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19. Intervenu très rapidement après le début de l'état d'urgence sanitaire, ce texte a tenté de préserver les cocontractants des personnes publiques des conséquences économiques de la pandémie. Il n'est pas certain pour autant que ses dispositions suffisent à faire de la commande publique un outil de la relance économique. De nombreuses incertitudes subsistent en effet sur les conséquences et la charge des surcoûts engendrés en particulier par les mesures sanitaires. Contrairement à ce que certains espèrent, l'application de la théorie jurisprudentielle de l'imprévision ne pourra répondre à l'ensemble de ces difficultés. Il serait souhaitable que le législateur prenne la main et encadre l'imprévision dans le contexte de la crise sanitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705549

Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 15/07/2019 [Article de périodique] / François LICHERE ; Hervé De GAUDEMAR ; Caroline CHAMARD-HEIM ; Christophe ROUX ; Samuel DELIANCOURT . - p. 15-23. Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONVENTION ; CODE DE L'EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CONSEIL D'ECOLE ; ASSOCIATION ; PATRIMOINE ; DOMAINE PRIVE ; EXPULSION ; DROIT A L'IMAGE ; DROIT DE L'IMMATERIEL ; PATRIMOINE IMMATERIEL Résumé : Sélection de textes et de jurisprudences et leurs commentaires relatifs au droit des propriétés publiques proposée par l'Institut d'études administratives de l'équipe de droit public de Lyon (université Jean Moulin – Lyon 3). A noter l'arrêt du Conseil d'État du 30 avril 2019 (n° 426698) relatif à la compétence de la juridiction administrative sur l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public passé et au rejet du référé précontractuel et le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 avril 2019 (n° 1800665) relatif à l'annulation d'une convention d'occupation précaire d'une partie du domaine public scolaire conclue entre une association et une commune. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672307 [article]  Titre : Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées Type de document : Article de périodique Auteurs : François LICHERE ; Hervé De GAUDEMAR ; Caroline CHAMARD-HEIM ; Christophe ROUX ; Samuel DELIANCOURT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°28 Date de parution : 15/07/2019 Article en page(s) : p. 15-23 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONVENTION ; CODE DE L'EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CONSEIL D'ECOLE ; ASSOCIATION ; PATRIMOINE ; DOMAINE PRIVE ; EXPULSION ; DROIT A L'IMAGE ; DROIT DE L'IMMATERIEL ; PATRIMOINE IMMATERIEL Résumé : Sélection de textes et de jurisprudences et leurs commentaires relatifs au droit des propriétés publiques proposée par l'Institut d'études administratives de l'équipe de droit public de Lyon (université Jean Moulin – Lyon 3). A noter l'arrêt du Conseil d'État du 30 avril 2019 (n° 426698) relatif à la compétence de la juridiction administrative sur l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public passé et au rejet du référé précontractuel et le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 avril 2019 (n° 1800665) relatif à l'annulation d'une convention d'occupation précaire d'une partie du domaine public scolaire conclue entre une association et une commune. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672307

Validité d'une promesse de vente de biens du domaine antérieure à l'ordonnance domaniale et modification illégale d'une concession / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

Permalink

Le nouveau droit des concessions / François BRENET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (23/05/2016)

Permalink

Quid de la place nouvelle des procédures négociées et du dialogue compétitif ? / François LICHERE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°94 (Mai-juin 2014)

Permalink

Colloque sur la responsabilité de l'Etat à l'égard des collectivités locales / François LICHERE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

Permalink

Réforme des directives communautaires sur les marchés publics / François LICHERE (2013 27 août)

Permalink

PRATIQUE DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE. CHOISIR, EVALUER, MONTER ET SUIVRE SON PPP / François LICHERE (01/01/2006)

Permalink

LE NOUVEAU DROIT DES MARCHES PUBLICS / François LICHERE (01/01/2004)

Permalink