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Crise sanitaire et contrats publics, une approche de sociologie juridique / François LICHERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 25 (12/07/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Crise sanitaire et contrats publics, une approche de sociologie juridique In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 25 - 12/07/2021 [Article de périodique] / François LICHERE ; Fanette AKOKA ; Valentin LAMY ; Adeline MEYNIER-POZZI . - p. 1425-1430. Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; SANTE PUBLIQUE ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE SANITAIRE Résumé : "« Crise sanitaire et contrats publics » est le premier thème de recherche retenu par la chaire de droit des contrats publics de l'Equipe de droit public de Lyon (EDPL). Grâce à des enquêtes de terrain, qualitatives et quantitatives, mobilisant des méthodes de sociologie juridique, la chaire a sondé la mise en oeuvre pratique des règles de droit des contrats publics en période de crise sanitaire de covid-19. Des études de droit privé et de droit comparé ont complété ces données pour proposer, dans un rapport publié sur le site internet de la chaire (https://chairedcp.univ-lyon3.fr), une analyse approfondie accompagnée de recommandations visant à améliorer la réglementation existante. Cet article est une présentation synthétique de ces travaux." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739880 [article]  Titre : Crise sanitaire et contrats publics, une approche de sociologie juridique Type de document : Article de périodique Auteurs : François LICHERE ; Fanette AKOKA ; Valentin LAMY ; Adeline MEYNIER-POZZI Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : 25 Date de parution : 12/07/2021 Article en page(s) : p. 1425-1430 Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; SANTE PUBLIQUE ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE SANITAIRE Résumé : "« Crise sanitaire et contrats publics » est le premier thème de recherche retenu par la chaire de droit des contrats publics de l'Equipe de droit public de Lyon (EDPL). Grâce à des enquêtes de terrain, qualitatives et quantitatives, mobilisant des méthodes de sociologie juridique, la chaire a sondé la mise en oeuvre pratique des règles de droit des contrats publics en période de crise sanitaire de covid-19. Des études de droit privé et de droit comparé ont complété ces données pour proposer, dans un rapport publié sur le site internet de la chaire (https://chairedcp.univ-lyon3.fr), une analyse approfondie accompagnée de recommandations visant à améliorer la réglementation existante. Cet article est une présentation synthétique de ces travaux." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739880

Le contrat de vente d'un bien immobilier d'un concessionnaire d'aménagement passé au crible des notions de concession de travaux, de mandat, d'action pour le compte d'une personne publique et de transparence / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19/20 (10/05/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Le contrat de vente d'un bien immobilier d'un concessionnaire d'aménagement passé au crible des notions de concession de travaux, de mandat, d'action pour le compte d'une personne publique et de transparence In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°19/20 - 10/05/2021 [Article de périodique] / François LICHERE . - p. 43-45. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; AMENAGEMENT ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; CONCESSION Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 4 mars 2021 (n° 437232) qui qualifie la nature des contrats d'un concessionnaire d'aménagement. Celle-ci n'est pas nécessairement de droit privé : il convient de s'assurer que le concessionnaire n'agit pas comme mandataire ou pour le compte d'une personne publique. En l'espèce, une promesse unilatérale de vente entre une SPLA (société publique locale d'aménagement) et une SCI (société civile immobilière) n'est pas requalifiable en concession de travaux, la SPLA s'étant privée définitivement du droit d'exploitation en consentant à l'aliénation des terrains en cause et la SPLA, n'agissant ni comme mandataire, ni pour le compte de la commune et n'étant pas transparente. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733020 [article]  Titre : Le contrat de vente d'un bien immobilier d'un concessionnaire d'aménagement passé au crible des notions de concession de travaux, de mandat, d'action pour le compte d'une personne publique et de transparence Type de document : Article de périodique Auteurs : François LICHERE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°19/20 Date de parution : 10/05/2021 Article en page(s) : p. 43-45 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; AMENAGEMENT ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; CONCESSION Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 4 mars 2021 (n° 437232) qui qualifie la nature des contrats d'un concessionnaire d'aménagement. Celle-ci n'est pas nécessairement de droit privé : il convient de s'assurer que le concessionnaire n'agit pas comme mandataire ou pour le compte d'une personne publique. En l'espèce, une promesse unilatérale de vente entre une SPLA (société publique locale d'aménagement) et une SCI (société civile immobilière) n'est pas requalifiable en concession de travaux, la SPLA s'étant privée définitivement du droit d'exploitation en consentant à l'aliénation des terrains en cause et la SPLA, n'agissant ni comme mandataire, ni pour le compte de la commune et n'étant pas transparente. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733020

La déontologie et l'attribution des contrats publics / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

ISBD Vue détaillée [article]  fait partie de Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020) La déontologie et l'attribution des contrats publics In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 23/11/2020 [Article de périodique] / François LICHERE . - p. 25-30. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DEONTOLOGIE ; MARCHE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cette étude aborde la question de la déontologie dans l'attribution des contrats publics à travers les règles spéciales qui la caractérise. Les obligations récentes de prévention des atteintes à la probité poussent en effet les collectivités territoriales à dépasser le pur cadre réglementaire pour promouvoir la mise en place de procédures internes et l'extension du principe de transparence. Une telle responsabilité des praticiens en la matière interroge sur le maintien de cette réglementation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716119 [article]  fait partie de Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020) Titre : La déontologie et l'attribution des contrats publics Type de document : Article de périodique Auteurs : François LICHERE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°47 Date de parution : 23/11/2020 Article en page(s) : p. 25-30 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DEONTOLOGIE ; MARCHE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cette étude aborde la question de la déontologie dans l'attribution des contrats publics à travers les règles spéciales qui la caractérise. Les obligations récentes de prévention des atteintes à la probité poussent en effet les collectivités territoriales à dépasser le pur cadre réglementaire pour promouvoir la mise en place de procédures internes et l'extension du principe de transparence. Une telle responsabilité des praticiens en la matière interroge sur le maintien de cette réglementation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716119

Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Elise UNTERMAIER-KERLEO ; Didier MIGAUD ; François LICHERE . - p. 16-35. Mots-clés : ELU LOCAL ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SEM ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; RESPONSABILITE PENALE ; CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CONSEILLER INTERESSE ; DOMAINE PUBLIC haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp) Résumé : Dans ce dossier, les différents contributeurs proposent une analyse juridique des risques liés à l'exercice d'un mandat électoral local. Dans le cadre d'un entretien, Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), fait tout d'abord le point sur le travail mené par cette institution. La nécessité de porter l'action déontologique à la fois sur l'identification des risques et leur prévention est ensuite soulignée, notamment en matière de lutte contre les conflits d'intérêts. Enfin, des domaines plus précis de l'action publique sont étudiés, tels que les contrats publics et la gestion domaniale, et la question des chartes de déontologie est développée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716122 [article]  Titre : Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale Type de document : Article de périodique Auteurs : Elise UNTERMAIER-KERLEO ; Didier MIGAUD ; François LICHERE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°47 Date de parution : 23/11/2020 Article en page(s) : p. 16-35 Mots-clés : ELU LOCAL ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SEM ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; RESPONSABILITE PENALE ; CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CONSEILLER INTERESSE ; DOMAINE PUBLIC haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp) Résumé : Dans ce dossier, les différents contributeurs proposent une analyse juridique des risques liés à l'exercice d'un mandat électoral local. Dans le cadre d'un entretien, Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), fait tout d'abord le point sur le travail mené par cette institution. La nécessité de porter l'action déontologique à la fois sur l'identification des risques et leur prévention est ensuite soulignée, notamment en matière de lutte contre les conflits d'intérêts. Enfin, des domaines plus précis de l'action publique sont étudiés, tels que les contrats publics et la gestion domaniale, et la question des chartes de déontologie est développée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716122

Voir aussi

• Déontologie des élus locaux : les risques de l'action publique locale (volet 2) / Charles DUCHAINE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19/20 (10/05/2021)

Est composé de

• La déontologie et l'attribution des contrats publics / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

Le nouveau régime contentieux des pratiques anticoncurrentielles dans les contrats administratifs / François LICHERE in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Le nouveau régime contentieux des pratiques anticoncurrentielles dans les contrats administratifs In Contrats et marchés publics - N°11 - 01/11/2020 [Article de périodique] / François LICHERE . - p. 7-12. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; PREJUDICE ; CONCURRENCE ; ANNULATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; RECOURS ADMINISTRATIF Résumé : "Dans deux arrêts récents, le Conseil d'État a enrichi le contentieux des contrats passés par la victime d'une pratique anti-concurrentielle, en alignant le délai de recours de l'action en responsabilité quasi-délictuelle sur le droit civil et en créant en recours en annulation post-contractuel et en restitution. Mais la possibilité de cumuler ces deux recours et leur combinaison avec le droit de demander l'annulation du contrat administratif pendant toute sa durée pose des questions délicates d'articulation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715684 [article]  Titre : Le nouveau régime contentieux des pratiques anticoncurrentielles dans les contrats administratifs Type de document : Article de périodique Auteurs : François LICHERE Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 7-12 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; PREJUDICE ; CONCURRENCE ; ANNULATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; RECOURS ADMINISTRATIF Résumé : "Dans deux arrêts récents, le Conseil d'État a enrichi le contentieux des contrats passés par la victime d'une pratique anti-concurrentielle, en alignant le délai de recours de l'action en responsabilité quasi-délictuelle sur le droit civil et en créant en recours en annulation post-contractuel et en restitution. Mais la possibilité de cumuler ces deux recours et leur combinaison avec le droit de demander l'annulation du contrat administratif pendant toute sa durée pose des questions délicates d'articulation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715684

La commande publique, la crise sanitaire et la relance économique / François LICHERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (08/06/2020)

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Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Validité d'une promesse de vente de biens du domaine antérieure à l'ordonnance domaniale et modification illégale d'une concession / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Le nouveau droit des concessions / François BRENET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (23/05/2016)

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Quid de la place nouvelle des procédures négociées et du dialogue compétitif ? / François LICHERE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°94 (Mai-juin 2014)

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Colloque sur la responsabilité de l'Etat à l'égard des collectivités locales / François LICHERE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

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Réforme des directives communautaires sur les marchés publics / François LICHERE (2013 27 août)

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PRATIQUE DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE. CHOISIR, EVALUER, MONTER ET SUIVRE SON PPP / François LICHERE (01/01/2006)

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LE NOUVEAU DROIT DES MARCHES PUBLICS / François LICHERE (01/01/2004)

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