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Auteur François LICHERE |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheColloque sur la responsabilité de l'Etat à l'égard des collectivités locales / François LICHERE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)
Mots-clés : RESPONSABILITE DE L'ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; URBANISME ; CONTROLE DE LEGALITE ; DROIT PRIVE ; TRANSFERT DE CHARGES ; FISCALITE LOCALE ; CONTENTIEUX FISCAL Résumé : Compte rendu d'un colloque organisé le 28 juin 2013 par la Faculté de droit de Nîmes et par le Club juridique du Sud-Est. La responsabilité contractuelle de l'Etat est envisagée dans ses relations avec les collectivités locales, vis-à-vis des collectivités territoriales en matière d'urbanisme, en matière de contrôle de légalité, en matière sociale, en matière de transferts aux collectivités territoriales, et à l'égard des collectivités locales en matière fiscale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239445 [article]
Titre : Colloque sur la responsabilité de l'Etat à l'égard des collectivités locales Type de document : Article de périodique Auteurs : François LICHERE ; GRATALOUP Jean ; Bernard POUJADE Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : n° 7-8 Date de parution : 01/07/2013 Article en page(s) : p. 480-516 Ancienne cote : PERD2498 Mots-clés : RESPONSABILITE DE L'ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; URBANISME ; CONTROLE DE LEGALITE ; DROIT PRIVE ; TRANSFERT DE CHARGES ; FISCALITE LOCALE ; CONTENTIEUX FISCAL Résumé : Compte rendu d'un colloque organisé le 28 juin 2013 par la Faculté de droit de Nîmes et par le Club juridique du Sud-Est. La responsabilité contractuelle de l'Etat est envisagée dans ses relations avec les collectivités locales, vis-à-vis des collectivités territoriales en matière d'urbanisme, en matière de contrôle de légalité, en matière sociale, en matière de transferts aux collectivités territoriales, et à l'égard des collectivités locales en matière fiscale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239445
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONVENTION ; CODE DE L'EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CONSEIL D'ECOLE ; ASSOCIATION ; PATRIMOINE ; DOMAINE PRIVE ; EXPULSION ; DROIT A L'IMAGE ; DROIT DE L'IMMATERIEL ; PATRIMOINE IMMATERIEL Résumé : Sélection de textes et de jurisprudences et leurs commentaires relatifs au droit des propriétés publiques proposée par l'Institut d'études administratives de l'équipe de droit public de Lyon (université Jean Moulin – Lyon 3). A noter l'arrêt du Conseil d'État du 30 avril 2019 (n° 426698) relatif à la compétence de la juridiction administrative sur l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public passé et au rejet du référé précontractuel et le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 avril 2019 (n° 1800665) relatif à l'annulation d'une convention d'occupation précaire d'une partie du domaine public scolaire conclue entre une association et une commune. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672307 [article]
Titre : Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées Type de document : Article de périodique Auteurs : François LICHERE ; Hervé De GAUDEMAR ; Caroline CHAMARD-HEIM ; Christophe ROUX ; Samuel DELIANCOURT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°28 Date de parution : 15/07/2019 Article en page(s) : p. 15-23 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONVENTION ; CODE DE L'EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CONSEIL D'ECOLE ; ASSOCIATION ; PATRIMOINE ; DOMAINE PRIVE ; EXPULSION ; DROIT A L'IMAGE ; DROIT DE L'IMMATERIEL ; PATRIMOINE IMMATERIEL Résumé : Sélection de textes et de jurisprudences et leurs commentaires relatifs au droit des propriétés publiques proposée par l'Institut d'études administratives de l'équipe de droit public de Lyon (université Jean Moulin – Lyon 3). A noter l'arrêt du Conseil d'État du 30 avril 2019 (n° 426698) relatif à la compétence de la juridiction administrative sur l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public passé et au rejet du référé précontractuel et le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 avril 2019 (n° 1800665) relatif à l'annulation d'une convention d'occupation précaire d'une partie du domaine public scolaire conclue entre une association et une commune. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672307 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141291 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAUX PUBLICS ; MISE EN CONCURRENCE ; PUBLICITE ; ACHAT PUBLIC ; ELU LOCAL ; SOUS-TRAITANCE Résumé : Ce dossier présente les nouvelles bases du droit des concessions, la passation et l’exécution des contrats de concession, suite à l'ordonnance du 29 janvier 2016 et son décret d'application du 1er février 2016. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553939 [article]
Titre : Le nouveau droit des concessions Type de document : Article de périodique Auteurs : François BRENET ; François LICHERE ; Rozen NOGUELLOU Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°18 Date de parution : 23/05/2016 Article en page(s) : p. 991-1012 Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAUX PUBLICS ; MISE EN CONCURRENCE ; PUBLICITE ; ACHAT PUBLIC ; ELU LOCAL ; SOUS-TRAITANCE Résumé : Ce dossier présente les nouvelles bases du droit des concessions, la passation et l’exécution des contrats de concession, suite à l'ordonnance du 29 janvier 2016 et son décret d'application du 1er février 2016. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553939 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00010695 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible LE NOUVEAU DROIT DES MARCHES PUBLICS / François LICHERE (01/01/2004)
Titre : LE NOUVEAU DROIT DES MARCHES PUBLICS Type de document : Ouvrage Auteurs : François LICHERE, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Editions Hermès Année : 01/01/2004 Collection : Bibliothèque de droit Pages : 212 p. Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; REFORME Résumé : Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé le 26 septembre 2003 à Montpellier sur le "nouveau droit des marchés publics", après deux ans d'application du code des marchés publics de 2001 et les évolutions récentes (loi sur la maîtrise d'ouvrage publique, arrêts du Conseil d'Etat du 5 mars 2003, nouveau code du décret du 7 janvier 2004...). Quatre thèmes principaux ont été privilégiés : diversification des sources (droit constitutionnel des marchés publics, droit communautaire, droit de la concurrence), efficacité de la commande publique (dématérialisation des procédures, critères d'attribution, fonctionnement des commissions d'appel d'offres des collectivités locales), sécurité juridique (définition préalable des besoins, contrôle financier, délit de favoritisme) et égalité entre les entreprises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36335 LE NOUVEAU DROIT DES MARCHES PUBLICS [Ouvrage] / François LICHERE, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Editions Hermès, 01/01/2004 . - 212 p. ; 22X15. - (Bibliothèque de droit) .
Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; REFORME Résumé : Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé le 26 septembre 2003 à Montpellier sur le "nouveau droit des marchés publics", après deux ans d'application du code des marchés publics de 2001 et les évolutions récentes (loi sur la maîtrise d'ouvrage publique, arrêts du Conseil d'Etat du 5 mars 2003, nouveau code du décret du 7 janvier 2004...). Quatre thèmes principaux ont été privilégiés : diversification des sources (droit constitutionnel des marchés publics, droit communautaire, droit de la concurrence), efficacité de la commande publique (dématérialisation des procédures, critères d'attribution, fonctionnement des commissions d'appel d'offres des collectivités locales), sécurité juridique (définition préalable des besoins, contrôle financier, délit de favoritisme) et égalité entre les entreprises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36335 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10521-1 C10521 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : PRATIQUE DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE. CHOISIR, EVALUER, MONTER ET SUIVRE SON PPP Type de document : Ouvrage Auteurs : François LICHERE ; Boris MARTOR ; Gilles PEDINI ; Sébastien THOUVENOT Editeur : Paris : Lexisnexis Année : 01/01/2006 Collection : Collectivités territoriales Pages : 216 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
partenariat public priveRésumé : Après avoir défini le partenariat public-privé ou PPP (en droit communautaire, anglais et français), les auteurs commencent par une typologie des objectifs du PPP (externalisation, optimisation du financement ou de l'investissement public, accélération d'un projet...). Ils reviennent par la suite sur le choix du mode de PPP : partenariats soumis au code des marchés publics, autorisations d'occupation temporaire, baux emphytéotiques administratifs, délégations de service public, contrats de partenariat. Les chapitres suivants font le point sur le PPP et son évaluation ainsi que sur le contrat de partenariat proprement dit (montage, conditions de partenariat, passation, litiges). Pour finir, les auteurs envisagent le suivi et le contrôle du PPP (comptabilisation et fiscalité du partenariat, évolution, résiliation et contentieux). A noter en annexe : synthèse des points essentiels, contenu de l'étude d'évaluation, esquisse de contrat, exemples de matrices de risques, coordonnées utiles, textes applicables au partenariat... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38326 PRATIQUE DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE. CHOISIR, EVALUER, MONTER ET SUIVRE SON PPP [Ouvrage] / François LICHERE ; Boris MARTOR ; Gilles PEDINI ; Sébastien THOUVENOT . - Paris : Lexisnexis : [S.l.] : Litec, 01/01/2006 . - 216 p. ; 24X16. - (Collectivités territoriales) .
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
partenariat public priveRésumé : Après avoir défini le partenariat public-privé ou PPP (en droit communautaire, anglais et français), les auteurs commencent par une typologie des objectifs du PPP (externalisation, optimisation du financement ou de l'investissement public, accélération d'un projet...). Ils reviennent par la suite sur le choix du mode de PPP : partenariats soumis au code des marchés publics, autorisations d'occupation temporaire, baux emphytéotiques administratifs, délégations de service public, contrats de partenariat. Les chapitres suivants font le point sur le PPP et son évaluation ainsi que sur le contrat de partenariat proprement dit (montage, conditions de partenariat, passation, litiges). Pour finir, les auteurs envisagent le suivi et le contrôle du PPP (comptabilisation et fiscalité du partenariat, évolution, résiliation et contentieux). A noter en annexe : synthèse des points essentiels, contenu de l'étude d'évaluation, esquisse de contrat, exemples de matrices de risques, coordonnées utiles, textes applicables au partenariat... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38326 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11337-1 C11337 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkRéforme des directives communautaires sur les marchés publics / François LICHERE (2013 27 août)
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