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Guide du candidat et du mandataire - Edition 2019 mise à jour au 21 janvier 2020 / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (13/12/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Guide du candidat et du mandataire - Edition 2019 mise à jour au 21 janvier 2020 Type de document : Document web Auteurs : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Année : 13/12/2019 Pages : 97 p. Mots-clés : ELECTION POLITIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DON ; PLAFOND ; COMPTE DE CAMPAGNE ; ELECTION LOCALE Résumé : Ce guide, établi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), présente les règles de procédure applicables aux campagnes électorales, les règles générales relatives aux comptes de campagne, les recettes, les dépenses, ainsi que les décisions de la commission et leurs suites. A noter : mise à jour au 21 janvier 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685255 Guide du candidat et du mandataire - Edition 2019 mise à jour au 21 janvier 2020 [Document web] / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) . - Paris : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), 13/12/2019 . - 97 p. ; 21X30. Mots-clés : ELECTION POLITIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DON ; PLAFOND ; COMPTE DE CAMPAGNE ; ELECTION LOCALE Résumé : Ce guide, établi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), présente les règles de procédure applicables aux campagnes électorales, les règles générales relatives aux comptes de campagne, les recettes, les dépenses, ainsi que les décisions de la commission et leurs suites. A noter : mise à jour au 21 janvier 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685255

Guide du candidat et du mandataire - Edition 2013 / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (01/05/2013)

Vue détaillée ISBD Titre : Guide du candidat et du mandataire - Edition 2013 Type de document : Ouvrage Auteurs : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Editeur : Paris : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Année : 01/05/2013 Pages : 74 p. Mots-clés : ELECTION ; MOBILITE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DON ; PLAFOND ; COMPTE DE CAMPAGNE Résumé : Dans le but de moraliser la vie politique, le montant des dons des personnes physiques est limité et le don de personnes morales, autres que celui des partis politiques est interdit. Ce guide du candidat et du mandataire présente tout le formalisme des procédures à respecter ainsi que le contrôle des comptes de campagne effectués par la commission (réglementation des dépenses (presse, tracts, cartes de voeux, Internet, sondages, meeting, utilisation d'un local communal, dépenses de personnel, local de campagne, déplacements, hébergement, téléphone, banquets républicains, cadeaux,...) et recettes (apport personnel, dons, apports des partis politiques, concours en nature, produits divers,...) des campagnes électorales). EDITION 2013 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43284 Guide du candidat et du mandataire - Edition 2013 [Ouvrage] / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) . - Paris : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), 01/05/2013 . - 74 p. ; 21X30. Mots-clés : ELECTION ; MOBILITE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DON ; PLAFOND ; COMPTE DE CAMPAGNE Résumé : Dans le but de moraliser la vie politique, le montant des dons des personnes physiques est limité et le don de personnes morales, autres que celui des partis politiques est interdit. Ce guide du candidat et du mandataire présente tout le formalisme des procédures à respecter ainsi que le contrôle des comptes de campagne effectués par la commission (réglementation des dépenses (presse, tracts, cartes de voeux, Internet, sondages, meeting, utilisation d'un local communal, dépenses de personnel, local de campagne, déplacements, hébergement, téléphone, banquets républicains, cadeaux,...) et recettes (apport personnel, dons, apports des partis politiques, concours en nature, produits divers,...) des campagnes électorales). EDITION 2013 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43284

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QUATORZIEME RAPPORT D'ACTIVITE 2011 / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (01/03/2012)

Vue détaillée ISBD Titre : QUATORZIEME RAPPORT D'ACTIVITE 2011 Type de document : Ouvrage Auteurs : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Editeur : Paris : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Année : 01/03/2012 Pages : 87 p. Mots-clés : RAPPORT D'ACTIVITE ; COMPTE DE CAMPAGNE ; FINANCEMENT Résumé : L'essentiel de ce rapport est consacré au traitement des élections cantonales générales des 20 et 27 mars 2011 qui se sont par ailleurs déroulées dans un contexte législatif sensiblement modifié par la loi organique n° 2011-410 et deux lois ordinaires n° 2011-411 et 2011-412 du 14 avril 2011. Ce rapport présente donc cette évolution dans une première partie. Dans une seconde partie, il rend compte du contrôle effectif des comptes de campagne des élections cantonales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42355 QUATORZIEME RAPPORT D'ACTIVITE 2011 [Ouvrage] / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) . - Paris : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), 01/03/2012 . - 87 p. ; 21X30. Mots-clés : RAPPORT D'ACTIVITE ; COMPTE DE CAMPAGNE ; FINANCEMENT Résumé : L'essentiel de ce rapport est consacré au traitement des élections cantonales générales des 20 et 27 mars 2011 qui se sont par ailleurs déroulées dans un contexte législatif sensiblement modifié par la loi organique n° 2011-410 et deux lois ordinaires n° 2011-411 et 2011-412 du 14 avril 2011. Ce rapport présente donc cette évolution dans une première partie. Dans une seconde partie, il rend compte du contrôle effectif des comptes de campagne des élections cantonales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42355

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GUIDE DU CANDIDAT AT DU MANDATAIRE. EDITION 2011 / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (01/01/2011)

Vue détaillée ISBD Titre : GUIDE DU CANDIDAT AT DU MANDATAIRE. EDITION 2011 Type de document : Ouvrage Auteurs : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Editeur : Paris : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Année : 01/01/2011 Pages : 72 p. Mots-clés : ELECTION ; MOBILITE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DON ; PLAFOND ; COMPTE DE CAMPAGNE Résumé : Dans le but de moraliser la vie politique, le montant des dons des personnes physiques est limité et le don de personnes morales, autres que celui des partis politiques est interdit. Ce guide du candidat et du mandataire présente tout le formalisme des procédures à respecter ainsi que le contrôle des comptes de campagne effectués par la commission (réglementation des dépenses (presse, tracts, cartes de voeux, Internet, sondages, meeting, utilisation d'un local communal, dépenses de personnel, local de campagne, déplacements, hébergement, téléphone, banquets républicains, cadeaux,...) et recettes (apport personnel, dons, apports des partis politiques, concours en nature, produits divers,...) des campagnes électorales). EDITION 2011 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41633 GUIDE DU CANDIDAT AT DU MANDATAIRE. EDITION 2011 [Ouvrage] / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) . - Paris : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), 01/01/2011 . - 72 p. ; 21X30. Mots-clés : ELECTION ; MOBILITE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DON ; PLAFOND ; COMPTE DE CAMPAGNE Résumé : Dans le but de moraliser la vie politique, le montant des dons des personnes physiques est limité et le don de personnes morales, autres que celui des partis politiques est interdit. Ce guide du candidat et du mandataire présente tout le formalisme des procédures à respecter ainsi que le contrôle des comptes de campagne effectués par la commission (réglementation des dépenses (presse, tracts, cartes de voeux, Internet, sondages, meeting, utilisation d'un local communal, dépenses de personnel, local de campagne, déplacements, hébergement, téléphone, banquets républicains, cadeaux,...) et recettes (apport personnel, dons, apports des partis politiques, concours en nature, produits divers,...) des campagnes électorales). EDITION 2011 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41633

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GUIDE DU CANDIDAT ET DU MANDATAIRE. ACTUALISE EN 2008 / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (01/01/2006)

Vue détaillée ISBD Titre : GUIDE DU CANDIDAT ET DU MANDATAIRE. ACTUALISE EN 2008 Type de document : Ouvrage Auteurs : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Editeur : Paris : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Année : 01/01/2006 Pages : 64 p. Mots-clés : ELECTION ; MOBILITE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DON ; PLAFOND ; COMPTE DE CAMPAGNE Résumé : Dans le but de moraliser la vie politique, le montant des dons des personnes physiques est limité et le don de personnes morales, autres que celui des partis politiques est interdit. Ce guide du candidat et du mandataire présente tout le formalisme des procédures à respecter ainsi que le contrôle des comptes de campagne effectués par la commission (réglementation des dépenses (presse, tracts, cartes de voeux, Internet, sondages, meeting, utilisation d'un local comunal, dépenses de personnel, local de campagne, déplacements, hébergement, téléphone, banquets républicains, cadeaux,...)et recettes (apport personnel, dons, apports des partis politiques, concours en nature, produits divers,...) des campagnes électorales). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40586 GUIDE DU CANDIDAT ET DU MANDATAIRE. ACTUALISE EN 2008 [Ouvrage] / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) . - Paris : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), 01/01/2006 . - 64 p. ; 21X29. Mots-clés : ELECTION ; MOBILITE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DON ; PLAFOND ; COMPTE DE CAMPAGNE Résumé : Dans le but de moraliser la vie politique, le montant des dons des personnes physiques est limité et le don de personnes morales, autres que celui des partis politiques est interdit. Ce guide du candidat et du mandataire présente tout le formalisme des procédures à respecter ainsi que le contrôle des comptes de campagne effectués par la commission (réglementation des dépenses (presse, tracts, cartes de voeux, Internet, sondages, meeting, utilisation d'un local comunal, dépenses de personnel, local de campagne, déplacements, hébergement, téléphone, banquets républicains, cadeaux,...)et recettes (apport personnel, dons, apports des partis politiques, concours en nature, produits divers,...) des campagnes électorales). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40586

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GUIDE DU CANDIDAT ET DU MANDATAIRE. Version 3 du 29 mai 2006 / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (01/01/2006)

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PUBLICATION GENERALE DES COMPTES DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AU TITRE DE L'EXERCICE 2004 / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (01/01/2006)

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MEMENTO A L'USAGE DES MANDATAIRES FINANCIERS ET DES ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT ELECTORALES, EDITION 2004 / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (01/01/2004)

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LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES : 6EME RAPPORT D'ACTIVITE 2000-2001 / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (01/01/2002)

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FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES. MEMENTO A L'USAGE DES MANDATAIRES FINANCIERS ET DES ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT ELECTORALES / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (01/01/2002)

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LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES : 5EME RAPPORT D'ACTIVITE 1998-1999 / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (01/01/2000)

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FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES. MEMENTO A L'USAGE DES MANDATAIRES FINANCIERS ET DES ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT ELECTORALES / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (01/01/2000)

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PUBLICATION GENERALE DES COMPTES DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AU TITRE DE L'EXERCICE 1999 / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (01/01/2000)

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FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES : MEMENTO A L'USAGE DES MANDATAIRES FINANCIERS ET DES ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT ELECTORALES / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (01/01/1997)

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Décisions du 31 mars 1995 / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 92 (1995 17, 18 et 19 avril)

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FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES : MEMENTO A L'USAGE DES MANDATAIRES FINANCIERS ET ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT ELECTORALES / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (01/01/1994)

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FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES : MEMENTO A L'USAGE DES MANDATAIRES FINANCIERS ET ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT ELECTORALES. EDITION DECEMBRE 1992 / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (01/01/1993)

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FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ET DES PARTIS POLITIQUES / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (01/01/1993)

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PUBLICATION SIMPLIFIEE DES COMPTES DE CAMPAGNE / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) in Journal Officiel - Documents Administratifs, n° 17 (1993 23 mars)

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Publication simplifiée des comptes de campagne / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) in Journal Officiel - Documents Administratifs, n° 59 (1993 3 août)

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