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Auteur Evangelia KARAMITROU |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesAcheteurs publics : RGPD/open data, la révolution silencieuse / Evangelia KARAMITROU in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; OPEN DATA ; DONNEES PUBLIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; AUDIT ; CONTRAT ; CONCESSION Résumé : Critères plus clairs, explications plus complètes, notifications plus explicites ... Les acheteurs publics ont déjà vécu une première révolution de la transparence. Avec le RGPD et l'open data, une seconde, plus discrète mais toute aussi profonde arrive. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646918 [article]
Titre : Acheteurs publics : RGPD/open data, la révolution silencieuse Type de document : Article de périodique Auteurs : Evangelia KARAMITROU Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 521 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 62-63 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; OPEN DATA ; DONNEES PUBLIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; AUDIT ; CONTRAT ; CONCESSION Résumé : Critères plus clairs, explications plus complètes, notifications plus explicites ... Les acheteurs publics ont déjà vécu une première révolution de la transparence. Avec le RGPD et l'open data, une seconde, plus discrète mais toute aussi profonde arrive. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646918
Mots-clés : ORDONNANCE ; CONCESSION ; REFORME ; REGLEMENTATION ; DECRET ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT Résumé : Le nouveau dispositif relatif aux concessions : l'ordonnance du 29 janvier 2016 et son décret d'application du 1er février 2016 unifie le régime des catégories des DSP et des concessions de travaux publics. Les règles de passation inspirées du droit des marchés publics sont plus contraignantes et les fins de contrats davantages sécurisés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=547683 [article]
Titre : Marchés publics. Ordonnance concessions : évolution ou révolution ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Evangelia KARAMITROU ; Eric LANDOT Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 497 Date de parution : 01/04/2016 Article en page(s) : p. 58-60 Mots-clés : ORDONNANCE ; CONCESSION ; REFORME ; REGLEMENTATION ; DECRET ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT Résumé : Le nouveau dispositif relatif aux concessions : l'ordonnance du 29 janvier 2016 et son décret d'application du 1er février 2016 unifie le régime des catégories des DSP et des concessions de travaux publics. Les règles de passation inspirées du droit des marchés publics sont plus contraignantes et les fins de contrats davantages sécurisés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=547683
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; REGLEMENTATION ; NEGOCIATION ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; ACHAT PUBLIC Résumé : Par un arrêt très attendu, le Conseil d'Etat a réglé l'épineuse question des règles applicables à la négociation dans le cadre des marchés à procédure adaptée en consacrant la formule « je me réserve le droit de négocier ». Par conséquent, si le pouvoir adjudicateur a l'obligation d'informer les candidats de son intention de négocier, il ne peut présenter la négociation que comme une éventualité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540900 [article]
Titre : Mapa et négociation : entre obligations et libertés Type de document : Article de périodique Auteurs : Evangelia KARAMITROU ; Matthieu KLUCZYNSKI Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 495 Date de parution : 01/02/2016 Article en page(s) : p. 64-66 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; REGLEMENTATION ; NEGOCIATION ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; ACHAT PUBLIC Résumé : Par un arrêt très attendu, le Conseil d'Etat a réglé l'épineuse question des règles applicables à la négociation dans le cadre des marchés à procédure adaptée en consacrant la formule « je me réserve le droit de négocier ». Par conséquent, si le pouvoir adjudicateur a l'obligation d'informer les candidats de son intention de négocier, il ne peut présenter la négociation que comme une éventualité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540900
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Résumé : "Dans le cadre des marchés passés selon la procédure adaptée, après plusieurs décisions contradictoires des juridictions administratives inférieures, le Conseil d'État a tranché par une décision très attendue, surtout par les praticiens de l'achat public, en faveur de la formule « je me réserve le droit de négocier ». Arrêt du Conseil d'Etat du 18 septembre 2015, n°380821. Arrêt du Consel d'Etat du 30 novembre 2011 , n°353121." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=532557 [article]
Titre : Mapa : on peut se réserver le droit de négocier ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Evangelia KARAMITROU Titre du périodique : Technicités Numéro : n° 287 Date de parution : 01/10/2015 Article en page(s) : p. 77 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Résumé : "Dans le cadre des marchés passés selon la procédure adaptée, après plusieurs décisions contradictoires des juridictions administratives inférieures, le Conseil d'État a tranché par une décision très attendue, surtout par les praticiens de l'achat public, en faveur de la formule « je me réserve le droit de négocier ». Arrêt du Conseil d'Etat du 18 septembre 2015, n°380821. Arrêt du Consel d'Etat du 30 novembre 2011 , n°353121." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=532557
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES
partenariat public priveRésumé : On a loué ou honni les contrats de partenariats, mais ce qui est fait est fait. Maintenant, il faut assumer, et tenter de gérer la disparition des établissements de crédit. Car la crise est là. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242239 [article]
Titre : Contrats de partenariat : gérer les crises Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANDOT ; Evangelia KARAMITROU Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 475 Date de parution : 01/02/2014 Article en page(s) : p. 59 Ancienne cote : PERD0840 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES
partenariat public priveRésumé : On a loué ou honni les contrats de partenariats, mais ce qui est fait est fait. Maintenant, il faut assumer, et tenter de gérer la disparition des établissements de crédit. Car la crise est là. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242239 PermalinkPermalinkPermalink
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