Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Détail de l'auteur

Auteur Jean-David DREYFUS

Documents disponibles écrits par cet auteur (130)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Moyens invocables dans le cadre du référé précontractuel : position de la CJUE / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Moyens invocables dans le cadre du référé précontractuel : position de la CJUE In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°7-8 - 01/07/2021 [Article de périodique] / Jean-David DREYFUS . - p. 370-371.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
Résumé : Commentaire la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mars 2021, aff. C-771/19 : selon la Cour de justice de l'Union européenne(CJUE), le soumissionnaire évincé est en droit de soulever tout moyen contre la décision d'admission d'un autre soumissionnaire, y compris ceux qui ne présentent pas de lien avec les irrégularités en raison desquelles son offre a été exclue.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741734

[article]
Titre : Moyens invocables dans le cadre du référé précontractuel : position de la CJUE
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-David DREYFUS
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°7-8
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : p. 370-371
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
Résumé : Commentaire la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mars 2021, aff. C-771/19 : selon la Cour de justice de l'Union européenne(CJUE), le soumissionnaire évincé est en droit de soulever tout moyen contre la décision d'admission d'un autre soumissionnaire, y compris ceux qui ne présentent pas de lien avec les irrégularités en raison desquelles son offre a été exclue.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741734

Harcèlement moral, juge pénal et juge administratif / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Harcèlement moral, juge pénal et juge administratif In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°6 - 01/06/2021 [Article de périodique] / Jean-David DREYFUS . - p. 309-311.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; FONCTIONNAIRE ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; AGENT PUBLIC ; HIERARCHIE ; JURIDICTION ; PROTECTION FONCTIONNELLE
Résumé : Par un arrêt du 30 mars 2021, n°s 17-82.096 et 20-81.516, la chambre criminelle de la Cour de cassation s'est prononcée sur la possibilité du cumul de la protection fonctionnelle d'agents publics avec l'action civile portée devant le juge pénal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740962

[article]
Titre : Harcèlement moral, juge pénal et juge administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-David DREYFUS
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2021
Article en page(s) : p. 309-311
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; FONCTIONNAIRE ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; AGENT PUBLIC ; HIERARCHIE ; JURIDICTION ; PROTECTION FONCTIONNELLE
Résumé : Par un arrêt du 30 mars 2021, n°s 17-82.096 et 20-81.516, la chambre criminelle de la Cour de cassation s'est prononcée sur la possibilité du cumul de la protection fonctionnelle d'agents publics avec l'action civile portée devant le juge pénal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740962

L'archivage des documents issus des marchés publics / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'archivage des documents issus des marchés publics In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°5 - 01/05/2021 [Article de périodique] / Jean-David DREYFUS . - p. 234-237.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHETEUR PUBLIC ; ARCHIVAGE ; ARCHIVES
Résumé : Retour sur le "Cycle de vie des documents issus des marchés publics" du 6 janvier 2021, publié par le délégué interministériel aux archives de France, qui présente les modalités d'un archivage "sûr et probant" pour les acheteurs publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739230

[article]
Titre : L'archivage des documents issus des marchés publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-David DREYFUS
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2021
Article en page(s) : p. 234-237
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHETEUR PUBLIC ; ARCHIVAGE ; ARCHIVES
Résumé : Retour sur le "Cycle de vie des documents issus des marchés publics" du 6 janvier 2021, publié par le délégué interministériel aux archives de France, qui présente les modalités d'un archivage "sûr et probant" pour les acheteurs publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739230

Commande publique : décryptage des textes du printemps 2021 / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Commande publique : décryptage des textes du printemps 2021 In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°5 - 01/05/2021 [Article de périodique] / Jean-David DREYFUS . - p. 217-218.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CCAG ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; ALLOTISSEMENT
Résumé : Présentation des apports combinés du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 et des arrêtés portant approbation du cahier des clauses administratives générales en matière de marchés publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739232

[article]
Titre : Commande publique : décryptage des textes du printemps 2021
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-David DREYFUS
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2021
Article en page(s) : p. 217-218
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CCAG ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; ALLOTISSEMENT
Résumé : Présentation des apports combinés du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 et des arrêtés portant approbation du cahier des clauses administratives générales en matière de marchés publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739232

Étendue du droit à indemnité du titulaire du marché résilié pour motif d'intérêt général : priorité aux stipulations contractuelles / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Étendue du droit à indemnité du titulaire du marché résilié pour motif d'intérêt général : priorité aux stipulations contractuelles In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°4 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Jean-David DREYFUS . - p. 196-197.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHETEUR PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; RESILIATION ; RESPONSABILITE
Résumé : Si l'étendue et les modalités de l'indemnisation due par la personne publique à son cocontractant en cas de résiliation, pour un motif d'intérêt général, du contrat peuvent être déterminées par les stipulations contractuelles, l'interdiction faite aux personnes publiques de consentir des libéralités fait toutefois obstacle à ce que ces stipulations prévoient une indemnité de résiliation qui soit manifestement disproportionnée au montant du préjudice subi par le cocontractant du fait de cette résiliation (arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 21 décembre 2020, n° 19MA05189).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732314

[article]
Titre : Étendue du droit à indemnité du titulaire du marché résilié pour motif d'intérêt général : priorité aux stipulations contractuelles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-David DREYFUS
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 196-197
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHETEUR PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; RESILIATION ; RESPONSABILITE
Résumé : Si l'étendue et les modalités de l'indemnisation due par la personne publique à son cocontractant en cas de résiliation, pour un motif d'intérêt général, du contrat peuvent être déterminées par les stipulations contractuelles, l'interdiction faite aux personnes publiques de consentir des libéralités fait toutefois obstacle à ce que ces stipulations prévoient une indemnité de résiliation qui soit manifestement disproportionnée au montant du préjudice subi par le cocontractant du fait de cette résiliation (arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 21 décembre 2020, n° 19MA05189).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732314

Précisions sur la durée et les voies de recours ouvertes aux tiers dans le cadre d'une concession de service public / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2021)

Permalink
Quels sont les effets de la liquidation d'une société dédiée sur les liens contractuels entre la personne publique et le cocontractant initial ? / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2021)

Permalink
Anglicisme et subvention publique ne font pas bon ménage / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2020)

Permalink
« Cartel des panneaux routiers » : action en responsabilité quasi délictuelle de l'acheteur public victime de pratiques anticoncurrentielles / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)

Permalink
L'ordre public / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)

Permalink
Pour le juge, il n'y a pas de marché public sans onérosité / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)

Permalink
Covid 19 et contrat public / Jean-David DREYFUS in AJ Contrat, N° 4 (01/04/2020)

Permalink
L'insuffisance du document d'évaluation préalable entache d'illégalité la décision de recours au marché de partenariat / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2020)

Permalink
Les ventes aux enchères des biens mobiliers des collectivités locales / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2020)

Permalink
Candidature d'une personne publique à l'attribution d'un marché : la notion d'amortissement précisée / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2019)

Permalink
Les dispositions d'ordre public relatives à la compétence prévalent sur la loyauté des relations contractuelles / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

Permalink
Le français peut être imposé comme "langue de travail" entre les parties à un marché public / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

Permalink
Le "nouveau" code de la commande publique / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)

Permalink
Le juge des référés peut-il se borner à juger, pour rejeter la demande de suspension de la décision d'une commune résiliant un contrat relatif à l'exploitation de parcs de stationnement, sur la seule atteinte excessive à l'intérêt général indépendamment de la gravité des vices affectant la résiliation ? / Gilles PELISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2019)

Permalink
Le manque de concurrence est un motif d'intérêt général justifiant la renonciation à conclure le contrat / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

Permalink
La résiliation d'un contrat sans motif d'intérêt général engage la responsabilité de l'administration / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

Permalink
Contrat administratif : non-renouvellement n'est pas résiliation / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

Permalink
L'image d'un bien du domaine public ne saurait constituer une dépendance de ce domaine / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

Permalink
Les titres exécutoires émis par les collectivités pour le recouvrement des créances d'origine contractuelle / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

Permalink
Pas de résiliation du contrat de partenariat malgré l'annulation de l'acte détachable / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

Permalink
Quels critères sociaux l'acheteur public peut-il mettre en œuvre pour sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse ? / Gilles PELISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)

Permalink
Le recours non justifié au dialogue compétitif ne s'oppose pas à la poursuite du contrat / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

Permalink
Comment s'articulent la législation sur les certificats d'exportation et celle sur les monuments historiques ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2018)

Permalink
Dossier : Financement des collectivités / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

Permalink
Jusqu'où peut aller un pouvoir adjudicateur en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

Permalink
Le juge peut-il résilier un marché de fournitures en cas de faute grave dans l'exécution de son obligation de fourniture par son cocontractant ? / François BEROUJON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

Permalink
Résiliation anticipée d'une concession entre personnes publiques : quelles règles d'indemnisation ? / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

Permalink
Peut-on demander l'annulation du refus d'abroger des stipulations contractuelles portant sur la reconfiguration d'un échangeur autoroutier ? / Jean-David DREYFUS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2018)

Permalink
La Ville de Paris pouvait-elle passer un contrat de concession provisoire pour l'exploitation des mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de publicité ? / Jean-David DREYFUS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2018)

Permalink
Pas d'injonction à la personne publique de résilier le contrat en cas d'atteinte excessive à l'intérêt général / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

Permalink
Dans quelle mesure l'autorité concédante, pour déterminer les besoins à satisfaire, est-elle tenue de délimiter le périmètre géographique des offres ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2017)

Permalink
Les ministres peuvent librement commenter les dispositions législatives sur les compétences économiques des collectivités locales / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

Permalink
Ordonnance propriété des personnes publiques : quelles simplifications ? / Frédéric LOMBARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

Permalink
Les quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES), affecté par l'Etat à l'exploitant d'une délégation de service public, doivent-ils être qualifiés de "biens de retour" ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

Permalink
Le conseil départemental, producteur de données, face à l'open data / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

Permalink
Quelles sont les conséquences indemnitaires de la caducité d'un contrat ? / François-Xavier BRECHOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2017)

Permalink
Action économique des collectivités et aides d'État : quels risques ? / Teddy MAUREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

Permalink
Les collectivités saisies par le numérique / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2017)

Permalink
Le contentieux de l'acte détachable du contrat n'a pas entièrement disparu / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2017)

Permalink
Pour la CJUE, un transfert réel de compétences entre personnes publiques n'est pas un marché public / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

Permalink
Un laboratoire départemental d'analyses est assujetti à l'impôt sur les sociétés / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)

Permalink
Existe-t-il une obligation d'allotir les délégations de service public ? La violation des dispositions de l'article L.420-2 du code de commerce prohibant les abus de position dominante peut-elle être invoquée devant le juge des référés pré-contractuels ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2017)

Permalink
Marché d'achat de livres : l'achat de dictionnaires "personnalisés" est soumis à la loi sur le prix du livre / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

Permalink
La clause de compétence générale des départements n'est pas protégée par la Constitution / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

Permalink
Dossier : Décret marchés publics, nouvelle étape de la rénovation de la commande publique / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2016)

Permalink
Contrat de partenariat public-privé du stade de Bordeaux : information insuffisante des conseillers municipaux / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

Permalink
Application dans le temps de la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2016)

Permalink
Emprunts toxiques : manquement à l'obligation d'information et au devoir de mise en garde du prestataire de service d'investissement / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2016)

Permalink
Dossier : Concessions, nouvelles règles / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

Permalink
Contrats et collectivités / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)

Permalink
Lycées d'Ile-de-France : le juge administratif seul compétent en matière de faute pré-contractuelle / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

Permalink
Ordonnance marchés publics : évolution à défaut de révolution / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

Permalink
Une ville peut-elle faire usage de la procédure de dation en paiement ? / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2015)

Permalink
Une convention d'occupation du domaine public ne peut être tacite et doit revêtir un caractère écrit / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

Permalink
Référé-suspension et reprise des relations contractuelles (Béziers II) / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

Permalink
Commande public : questions d'actualité / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

Permalink
Le contrat de partenariat doit porter sur une mission globale sous peine de méconnaissance des obligations de publicité et de mise en concurrence / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

Permalink
Dérogation au critère organique du contrat administratif : abandon de la jurisprudence Peyrot / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2015)

Permalink
Contrat de partenariat public-privé : la preuve de la complexité du projet doit être rapportée par la personne publique / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2015)

Permalink
Est-il possible de résilier de façon anticipée un contrat entre personnes publiques fondé sur un intérêt commun ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2015)

Permalink
L'extinction des rapports contractuels / Aurélien BUREL in Contrats publics, N°153 (01/04/2015)

Permalink
La compensation peut être opposée par la personne publique, une fois le juge saisi, sans conciliation préalable / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2015)

Permalink
Référé précontractuel et contrôle du découpage du contrat de partenariat / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2015)

Permalink
Propriété publique - Affaire Laguiole (suite) : entre rejet de l'appel et appel au législateur / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2014)

Permalink
Un département peut réserver ses aides aux communes gérant leur service d'alimentation en eau et d'assainissement en régie / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2014)

Permalink
Les nouvelles directives "marchés" (1ère partie) / Michel CRAHÈS in Contrats publics, N°143 (01/05/2014)

Permalink
La neutralité religieuse peut être imposée au personne d'une crèche associative, entreprise de conviction / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2014 Janvier)

Permalink
Le contrat d'agglomération peut être source de responsabilité contractuelle / Jean-David DREYFUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2013 11 novembre)

Permalink
Une délégation de tâche de droit public est-elle soumise au droit des marchés publics ? / Jean-David DREYFUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2013 16 septembre)

Permalink
Monuments historiques et culture / Arnaud de LAJARTRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2013 Septembre)

Permalink
L'application par le juge judiciaire de la "jurisprudence établie" du juge administratif / Jean-David DREYFUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2013 5 août)

Permalink
La gestion d'un service public conditionne l'application des principes de neutralité et de laïcité aux organismes privés / Jean-David DREYFUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2013 27 mai)

Permalink
Les centres de gestion ne peuvent conclure de contrats cadres pour proposer aux agents des collectivités de leurs ressort des garanties de protection sociale complémentaire / Florian MOKHTAR in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2013 Mai)

Permalink
Les contrats de prêt entre le département de la Seine-Saint-Denis et Dexia devant le juge / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2013 Avril)

Permalink
Toute coopération horizontale inter-administrative n'est pas soustraite au droit des marchés publics / Jean-David DREYFUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2013 25 mars)

Permalink
Valorisation du patrimoine immatériel / MALWE Claire in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2013 Mars)

Permalink
Resserrement des conditions de recours au contrat in house / Jean-David DREYFUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2013 28 janvier)

Permalink
Propriété intellectuelle et contrats publics : principaux aspects. Dossier / Didier ADDA in Contrats publics, n° 128 (2013 janvier)

Permalink
Une collectivité ne peut se contenter d'invoquer la complexité du projet qu'elle envisage pour justifier le recours au contrat de partenariat / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2012 novembre)

Permalink
Les services d'intérêt économique général / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2012 novembre)

Permalink
Le mandat de vente d'un bien relevant du domaine privé communal est un marché public / Jean-David DREYFUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31 (2012 24 septembre)

Permalink
Un soupçon de conflit d'intérêts ne suffit pas pour mettre en cause l'impartialité du pouvoir adjudicateur / Jean-David DREYFUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2012 16 juillet)

Permalink
Les modes alternatifs de règlement des litiges / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 14 (2012 mai)

Permalink
Les collectivités territoriales et l'emprunt / Jean-Christophe MORAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2012 février)

Permalink
Contrat de services : les collectivités doivent transférer à leurs prestataires une part significative du risque lié à la prestation de services / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2012 janvier)

Permalink
La liberté de décider les modalités d'octroi des subventions est protégée constitutionnellement / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2011 1er décembre)

Permalink
L'engagement de la responsabilité extra-contractuelle de la puissance publique pour promesse non tenue / Jean-David DREYFUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2011 21 novembre)

Permalink
La délégation de service public / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2011 novembre)

Permalink
Tempérament au principe de non-rétroactivité pour les actes administratifs en lien avec un contrat / Jean-David DREYFUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2011 12 septembre)

Permalink
Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats doivent toujours être contrôlées / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2011 septembre)

Permalink
L'organisation de spectacles est une activité d'intérêt général mais pas toujours un service public / Jean-David DREYFUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 26 (2011 25 juillet)

Permalink
Règlement des différends dans le secteur de l'énergie.L'Autorité de régulation peut-elle écarter un acte réglementaire qu'elle estime illégal ? / Jean-David DREYFUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2011 4 juillet)

Permalink
La poursuite de la modernisation de l'office du juge du contrat : la possibilité de demander la reprise des relations contractuelles / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2011 juin)

Permalink
Marchés passés selon une procédure adaptée : cas d'ouverture et office du juge du référé contractuel / Jean-David DREYFUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2011 18 avril)

Permalink
Un marché ayant pour objet principal des prestations de consultation juridique dans tous les domaines juridiques est réservé aux professionnels du droit / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2011 avril)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Détail de l'auteur

Auteur Jean-David DREYFUS

Documents disponibles écrits par cet auteur (130)