| Titre : | DU ZONAGE AU CONTRAT : UNE STRATEGIE POUR L'AVENIR. RAPPORT AU PREMIER MINISTRE | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Geneviève PERRIN-GAILLARD ; Philippe DURON | | Editeur : | [Paris] : La Documentation française | | Année : | 01/01/2002 | | Collection : | Rapports officiels | | Pages : | 125 p. | | Mots-clés : | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ZONAGE | | Résumé : | Après un état des lieux des zonages dans les domaines de l'aménagement du territoire et de l'environnement, ce rapport effectue un inventaire des difficultés liées à la multiplication des zonages et aux problèmes qu'ils peuvent poser aux collectivités territoriales. Il présente des propositions de simplification des zonages existants, en passant du zonage au contrat et en tenant compte des obligations qui découlent pour la France de ses engagements communautaires et internationaux. En annexe : cartes de France, par régions (dont PACA), de la densité démographique par communes, des territoires ruraux de développement prioritaire, des zones de revitalisation rurale, des zones de revitalisation urbaine, des zones franches urbaines, l'état d'avancement des pays, les réserves naturelles, les parcs naturels régionaux,... | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35734 |
DU ZONAGE AU CONTRAT : UNE STRATEGIE POUR L'AVENIR. RAPPORT AU PREMIER MINISTRE [Ouvrage] / Geneviève PERRIN-GAILLARD ; Philippe DURON . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/2002 . - 125 p. ; 16X24. - ( Rapports officiels) . | Mots-clés : | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ZONAGE | | Résumé : | Après un état des lieux des zonages dans les domaines de l'aménagement du territoire et de l'environnement, ce rapport effectue un inventaire des difficultés liées à la multiplication des zonages et aux problèmes qu'ils peuvent poser aux collectivités territoriales. Il présente des propositions de simplification des zonages existants, en passant du zonage au contrat et en tenant compte des obligations qui découlent pour la France de ses engagements communautaires et internationaux. En annexe : cartes de France, par régions (dont PACA), de la densité démographique par communes, des territoires ruraux de développement prioritaire, des zones de revitalisation rurale, des zones de revitalisation urbaine, des zones franches urbaines, l'état d'avancement des pays, les réserves naturelles, les parcs naturels régionaux,... | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35734 |
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RAPPORT D'INFORMATION SUR L'IDENTIFICATION DES CHIENS ET DES CHATS, LEUR COMMERCIALISATION ET L'APPROVISIONNEMENT DES CENTRES D'EXPERIMENTATION in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 3457 (2001 12 décembre)
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