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Ville et cohésion urbaine. La continuité dans le changement, c'est maintenant ! / Jean-Philippe BROUANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (19/05/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Ville et cohésion urbaine. La continuité dans le changement, c'est maintenant ! In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°17 - 19/05/2014 [Article de périodique] / Jean-Philippe BROUANT . - p.973-979. Mots-clés : POLITIQUE DE LA VILLE ; URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CONTRAT DE VILLE ; CITOYENNETE ; RENOUVELLEMENT URBAIN ; DEMOCRATIE LOCALE Résumé : La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 confirme l'utilisation des outils juridiques développés pour intervenir dans les quartiers urbains en difficultés. Le zonage est revu dans sa définition mais conserve pratiquement les mêmes effets. La contractualisation bénéficie d'une assise intercommunale et voit sa portée renforcée. Enfin, un nouveau programme de restructuration des quartiers, censé mieux associer les habitants, sera développé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466502 [article]  Titre : Ville et cohésion urbaine. La continuité dans le changement, c'est maintenant ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Philippe BROUANT Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°17 Date de parution : 19/05/2014 Article en page(s) : p.973-979 Mots-clés : POLITIQUE DE LA VILLE ; URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CONTRAT DE VILLE ; CITOYENNETE ; RENOUVELLEMENT URBAIN ; DEMOCRATIE LOCALE Résumé : La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 confirme l'utilisation des outils juridiques développés pour intervenir dans les quartiers urbains en difficultés. Le zonage est revu dans sa définition mais conserve pratiquement les mêmes effets. La contractualisation bénéficie d'une assise intercommunale et voit sa portée renforcée. Enfin, un nouveau programme de restructuration des quartiers, censé mieux associer les habitants, sera développé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466502

La mobilisation du foncier public en faveur du logement / Norbert FOULQUIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2013 25 mars)

ISBD Vue détaillée [article] La mobilisation du foncier public en faveur du logement In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 11 - 25/03/2013 [Article de périodique] / Norbert FOULQUIER ; Jean-Philippe BROUANT . - p. 616-625. Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; BAIL A CONSTRUCTION ; MIXITE SOCIALE ; URBANISME ; LOI SRU Résumé : La loi du 18 janvier 2013 amplifie le mécanisme de cession avec décote de terrains de l'Etat afin de faciliter la réalisation de logements, notamment sociaux, et crée un bail à construction administratif HLM. Les communes sont également mobilisées à travers le renforcement des obligations nationales de mixité sociale qui pèsent sur elles depuis la loi du 13 décembre 2000. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234298 [article]  Titre : La mobilisation du foncier public en faveur du logement Type de document : Article de périodique Auteurs : Norbert FOULQUIER ; Jean-Philippe BROUANT Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 11 Date de parution : 25/03/2013 Article en page(s) : p. 616-625 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; BAIL A CONSTRUCTION ; MIXITE SOCIALE ; URBANISME ; LOI SRU Résumé : La loi du 18 janvier 2013 amplifie le mécanisme de cession avec décote de terrains de l'Etat afin de faciliter la réalisation de logements, notamment sociaux, et crée un bail à construction administratif HLM. Les communes sont également mobilisées à travers le renforcement des obligations nationales de mixité sociale qui pèsent sur elles depuis la loi du 13 décembre 2000. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234298

Les pouvoirs de contrôle du gestionnaire du domaine sur les activités des occupants / Jean-Philippe BROUANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2013 18 février)

ISBD Vue détaillée [article] Les pouvoirs de contrôle du gestionnaire du domaine sur les activités des occupants In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 6 - 18/02/2013 [Article de périodique] / Jean-Philippe BROUANT ; Norbert FOULQUIER . - p.351-355. Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CCI Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 7 février 2012 (n°09MA03289, SNC Besson).Tout en ayant l'obligation de prendre en considération diverses règles, telles que le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, le gestionnaire du domaine public dispose d'importants pouvoirs de contrôle sur les activités des personnes qui l'occupent privativement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233387 [article]  Titre : Les pouvoirs de contrôle du gestionnaire du domaine sur les activités des occupants Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Philippe BROUANT ; Norbert FOULQUIER Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 6 Date de parution : 18/02/2013 Article en page(s) : p.351-355 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CCI Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 7 février 2012 (n°09MA03289, SNC Besson).Tout en ayant l'obligation de prendre en considération diverses règles, telles que le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, le gestionnaire du domaine public dispose d'importants pouvoirs de contrôle sur les activités des personnes qui l'occupent privativement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233387

Les offices de l'habitat ont cent ans / CARRAZ Maurice in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2013 21 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Les offices de l'habitat ont cent ans In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 2 - 21/01/2013 [Article de périodique] / CARRAZ Maurice ; Jean-Philippe BROUANT ; Yves JEGOUZO . - p. 86-110. Mots-clés : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ; HLM ; LOGEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; DROIT COMMUNAUTAIRE office de l'habitat Résumé : Ce dossier fait le point sur les enjeux, l'actualité et l'avenir de la " loi Bonnevay " du 23 décembre 1912, qui a créé les premiers offices d'habitation à bon marché, devenus depuis les offices d'HLM et, en 2007, les offices de l'habitat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232806 [article]  Titre : Les offices de l'habitat ont cent ans Type de document : Article de périodique Auteurs : CARRAZ Maurice ; Jean-Philippe BROUANT ; Yves JEGOUZO Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 2 Date de parution : 21/01/2013 Article en page(s) : p. 86-110 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ; HLM ; LOGEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; DROIT COMMUNAUTAIRE office de l'habitat Résumé : Ce dossier fait le point sur les enjeux, l'actualité et l'avenir de la " loi Bonnevay " du 23 décembre 1912, qui a créé les premiers offices d'habitation à bon marché, devenus depuis les offices d'HLM et, en 2007, les offices de l'habitat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232806

La régulation du marché locatif privé / Jean-Philippe BROUANT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2140 (2012 10 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] La régulation du marché locatif privé In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2140 - 10/09/2012 [Article de périodique] / Jean-Philippe BROUANT . - p. 60-62. Mots-clés : LOCATION ; LOYER ; REGULATION ; LOGEMENT DECENT ; DROIT D'ALERTE ; DECLARATION PREALABLE ; CONTROLE ; SECTEUR PRIVE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; TRANSFORMATION DE LOCAUX ; COMMUNE Résumé : Le dispositif d'encadrement des loyers entré en vigueur le 1er août 2012 et instauré par le décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 ne concerne que les villes dont la liste est fixé par décret. Mais les communes et les intercommunalités disposent aussi d'autres outils juridiques pour intervenir sur le parc existant. Elles ont une action de contrôle de la qualité des logements mis en location, des modes de locations des biens et des niveaux de loyers pratiqués. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228896 [article]  Titre : La régulation du marché locatif privé Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Philippe BROUANT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2140 Date de parution : 10/09/2012 Article en page(s) : p. 60-62 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : LOCATION ; LOYER ; REGULATION ; LOGEMENT DECENT ; DROIT D'ALERTE ; DECLARATION PREALABLE ; CONTROLE ; SECTEUR PRIVE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; TRANSFORMATION DE LOCAUX ; COMMUNE Résumé : Le dispositif d'encadrement des loyers entré en vigueur le 1er août 2012 et instauré par le décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 ne concerne que les villes dont la liste est fixé par décret. Mais les communes et les intercommunalités disposent aussi d'autres outils juridiques pour intervenir sur le parc existant. Elles ont une action de contrôle de la qualité des logements mis en location, des modes de locations des biens et des niveaux de loyers pratiqués. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228896

Caractère prescriptif et opposabilité du SCOT en matière d'équilibre social de l'habitat : l'ombre (constitutionnelle) d'un doute / Jean-Philippe BROUANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2012 27 février)

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La redéfinition des compétences locales dans la nouvelle réforme des collectivités territoriales et ses implications pour l'habitat et le logement / Jean-Philippe BROUANT (01/09/2011)

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L'existence d'un contentieux du refus implicite d'attribution d'un logement social ? / Jean-Philippe BROUANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2011 16 mai)

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PLU et performance énergétique après la loi Grenelle 2 / Jean-Philippe BROUANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2011 3 janvier)

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LA LOI GRENELLE II (2ème partie). Energie et climat : un certain manque de souffle ... / Jean-Philippe BROUANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2010 4 octobre)

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LES CONTRATS D'AGGLOMERATION : PREMIERS CONSTATS TIRES DE L'ANALYSE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNELLE / Jean-Philippe BROUANT (01/01/2003)

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LES SCHEMAS DE SERVICES COLLECTIFS DE LA LOI DU 25 JUIN 1999. RENOUVEAU DE LA PLANIFICATION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE? / Jean-Philippe BROUANT (01/01/2003)

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